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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0373 Document publié le Mercredi 4 juillet 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0373)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Budget, 18 C 0373

séance du 15/06/2018

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Délibération du CONSEIL

RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - DECHETS MENAGERS - COLLECTE DES DECHETS MENAGERS

ENTRETIEN - MAINTENANCE DE COLONNES D'APPORT VOLONTAIRE ENTERREES - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - APPEL D'OFFRES OUVERT - DECISION - FINANCEMENT

Rappel du contexte

Des colonnes d'apport volontaire enterrées (CAVE) ont été installées soit par la MEL, soit par des aménageurs ou des gestionnaires d'immeubles pour le stockage des déchets ménagers. Ces colonnes d'apport volontaire enterrées sont des équipements de pré-collecte alternatifs à la mise en place de bacs qui présentent plusieurs avantages pour l'habitat collectif :

- une occupation limitée du domaine public ;

- une gestion simplifiée pour les gestionnaires d'immeubles : l'entrée et la sortie des bacs roulants ne sont plus à organiser ;

- la possibilité de transformer des locaux de stockage des bacs en locaux réservés au tri et au stockage des déchets encombrants.

Actuellement, plus de 400 CAVE sont installées sur le territoire de la MEL. Elles sont entretenues par les sociétés Plastic Omnium et STMC dans le cadre de 4 marchés qui arrivent prochainement à échéance :

- entretien-maintenance des CAVE de marque CITEC (2014-DRU 016) pour un montant minimum de 50 000 € HT et un montant maximum de 150 000 € HT sur 4 ans attribué à Plastic Omnium ; échéance le 18 décembre 2018 ;

- entretien-maintenance des CAVE de marque SOTKON (2014-DRU 017) pour un montant minimum de 100 000 € HT et un montant maximum de 300 000 € HT sur 4 ans attribué à Plastic Omnium ; échéance le 21 décembre 2018 ;

- entretien-maintenance des CAVE de marque ENGELS (2014-DRU 018) pour un montant minimum de 110 000 € HT et un montant maximum de 330 000 € HT sur 4 ans attribué à STMC ; échéance le 18 décembre 2018 ;

- entretien-maintenance des CAVE de marque Plastic Omnium (2014-DRU 019) pour un montant minimum de 240 000 € HT et un montant maximum de 720 000 € HT sur 4 ans attribué à Plastic Omnium ; échéance le 18 décembre 2018.

Aussi, il est nécessaire d’organiser une procédure de mise en concurrence.18 C 0373

séance du 15/06/2018

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Les prestations seront décomposées en 4 lots :

- Lot 1 : entretien-maintenance des CAVE de marque CITEC ;

- Lot 2 : entretien-maintenance des CAVE de marque SOTKON ;

- Lot 3 : entretien-maintenance des CAVE de marque ENGELS ;

- Lot 4 : entretien-maintenance des CAVE de marque Plastic Omnium.

Chaque lot donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre avec un prestataire, pour une durée de 4 ans.

Il sera exécuté par l'émission de bons de commandes, dont le montant sur la durée initiale de l’accord-cadre est estimé à :

- un montant minimum de 60 000 € HT et un montant maximum de 240 000 € HT pour le lot 1 ;

- un montant minimum de 100 000 € HT et un montant maximum de 400 000 € HT pour le lot 2 ;

- un montant minimum de 110 000 € HT et un montant maximum de 440 000 € HT pour le lot 3 ;

- un montant minimum de 240 000 € HT et un montant maximum de 960 000 € HT pour le lot 4.

Un appel d’offres ouvert sera donc lancé.

Par conséquent, la commission principale Ecologie Urbaine consultée, le Conseil de la métropole décide :

1) de réaliser l'entretien-maintenance des colonnes d'apport volontaire enterrées (lots 1 à 4) ;

2) d’autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d’offres ouvert, en application des articles 66 à 68 et 78 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics ;

2) d’autoriser Monsieur le Président à signer les marchés publics ;18 C 0373

séance du 15/06/2018

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3) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure concurrentielle avec négociation dans les conditions prévues à l’article 25-II-6° du décret susmentionné, soit d’un marché négocié prévu à l’article 30-I-2° du décret susmentionné ;

4) d’imputer les dépenses d’un montant de 2 040 000 € HT aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Acte certifié exécutoire au 04/07/2018

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