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Procès Verbal - pv cm 29032023
Procès Verbal - PV 060524
Procès Verbal - PV CR 29032023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Péravy-la-Colombe.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CR 29032023)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Investissement et développement économique,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ST
PERAVY
LA
COLOMBE
PROCES
VERBAL
SÉANCE
DU
29
MARS
2023
SALLE
DE
CONSEIL
DE
LA
MATRIE
Le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué
en
date
du
24
mars
2023
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
dans
la salle
de
conseil
à la Mairie
de
S' Péravy
la Colombe,
le 29
mars
2023
sous
la
Présidence
de
M.
Denis
PELÉ,
le Maire. Conseillers
en
exercice
: 12
Conseillers
présents
:
11
Pouvoirs :
1
Votants
:
12
Etaient
présents :
M.
Denis
PELÉ,
M.
Jean-Noël
PAILLET,
M.
Thierry
COUTANT,
M.
Sylvain
HODEAU,
M.
Romain
PROULT,
Mme
Claudine
RIANT,
M.
Olivier
GIRARD,
M.
Christophe
DOUSSET,
M.
Éric
MASSON,
M.
Yves
BARRAULT,
M.
Gaël
JEGOUZO.
Absents
excusés
: M.
Hervé
PRALY
qui
a donné
son
pouvoir
à M.
Romain
PROULT
ORDRE
DU
JOUR :
- Compte
administratif 2022
Commune/Eau/
Lotissement
- Compte
de
gestion
2022
Commune/Eau/
Lotissement
- Affectation
du
résultat
2022
Commune/Eau/
Lotissement
- Budget
2023
Commune/Eau/
Lotissement
- Opération
budgétaire
de
clôture
AFR
- Adhésion
au
service
Médecine
Préventive
CDG
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
20
h
00
et
nomme
Mme
RIANT
secrétaire
de
séance
et
Adeline
BOUCHEREAU
secrétaire
auxiliaire,
en
vertu
de
l'article
L
2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Conseil
municipal
approuve
et valide
le dernier
Procès-verbal
du
28
février
2023.
Mr
HODEAU
précise
que
tous
les
PV
sont
actuellement
en
ligne
sur
le site
de
la Mairie.
D20/2023
: COMPTE
DE
GESTION
2022
- BUDGET
COMMUNAL
Monsieur
le
maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le receveur
municipal.
Après
s'être
fait présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2022
et les décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer, CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ST
PERAVY
LA
COLOMBE
PROCES
VERBAL
SÉANCE
DU
29
MARS
2023
SALLE
DE
CONSEIL
DE
LA
MAIRIE
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
émis
et de
tous
les
mandats
de
paie-
ment
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées, Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
approuve,
à l’unanimité,
le compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2022.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa part
sur
la tenue
des
comptes.
D21/2023
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
- BUDGET
COMMUNAL
Sous
la présidence
de
M.
Yves
BARRAULT,
doyen
de
la session,
le
Conseil
Municipal,
hors
la présence
de
M.
le
Maire,
après
s’être
fait
présenter
les
résultats
de
gestion
du
budget
de
la
commune
pour
l’année
2022,
approuve
le Compte
administratif
2022
qui
s’établit
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
-
Recettes
456
297.79
€
-
Dépenses
435
990.44
€
-_
Résultat
de
l’exercice
excédent
20
307.35
€
Section
d’investissement
-
Recettes
78
738.56
€
-
Dépenses
170
531.98
€
-
Résultat
de
l’exercice
déficit
91
793.42
€
Accord
du
Conseil
à l’unanimité.
Le
Conseil
donne
quitus
à M.
le Maire
de
sa
gestion
pour
l’année
2022.
D22/2023
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
— BUDGET
COMMUNAL
Le
Conseil
Municipal,
Etant
entendu
l’exposé
du
Maire
sur
les
résultats
de
gestion
pour
2022,
Décide
l’affectation
au
budget
2023 :
-
De
la reprise
de
l’excédent
de
fonctionnement
de
17
795.63
€ au
chapitre
002
de
la section
recettes
de
fonctionnement,
-
Et de
la reprise
de
l’excédent
d’investissement
de
251.88
€ au
chapitre
001
de
la section
recettes
d’investissement. CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ST
PERAVY
LA
COLOMBE
PROCES
VERBAL
SÉANCE
DU
29
MARS
2023
SALLE
DE
CONSEIL
DE
LA
MAIRIE
Accord
du
Conseil
à
l’unanimité
D23/2023
: BUDGET
PRIMITIF-
BUDGET
COMMUNAL
M.
le Maire
présente
au
Conseil
sa
proposition
de
budget
primitif pour
l’année
2023,
équilibré :
-
En
section
de
fonctionnement
à hauteur
de
549
433.63
€
-
En
section
d’investissement
à
hauteur
de
138
044.34
€
Soit
un
budget
total
de
648
477.97
€
Le
Conseil,
après
débat,
adopte
le budget
primitif pour
2023
tel
qu’il
est proposé,
à l’unanimité.
D24/2023
: COMPTE
DE
GESTION
2022
- SERVICE
DE
L’EAU
Monsieur
le
maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur
et que
le conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le receveur
municipal. Après
s'être
fait présenter
les budgets
primitifs
de
l'exercice
2022
et les décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les titres
émis
et de
tous
les mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve,
à
l’unanimité,
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2022.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
D25/2023
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
— SERVICE
DE
L’EAU
Sous
la
présidence
de
M.
Yves
BARRAULT,
doyen
de
la
session,
le
Conseil
Municipal,
hors
la
présence
de
M.
le Maire,
après
s’être
fait présenter
les
résultats
de
gestion
du
service
de
l’eau
pour
l’année
2021,
approuve
le Compte
administratif 2022
qui
s’établit
comme
suit
: CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ST
PERAVY
LA
COLOMBE
PROCES
VERBAL
SÉANCE
DU
29
MARS
2023
SALLE
DE
CONSEIL
DE
LA
MAIRIE
Section
de
fonctionnement
-
Recettes
128
913.29
€
-
Dépenses
74
52541
€
-
Résultat
de
l’exercice
excédent
54
387.88
€
Section
d'investissement
-
Recettes
194
998.36
€
-
Dépenses
164
517.97
€
-
Résultat
de
l’exercice
excédent
30
480.39
€
Accord
du
Conseil
à
l’unanimité.
Le
Conseil
donne
quitus
à M.
le Maire
de
sa gestion
pour
l’année
2022.
D26/2023
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
- SERVICE
DE
L'EAU
Le
Conseil
Municipal,
Etant
entendu
l’exposé
du
Maire
sur
les résultats
de
gestion
pour
2022,
Décide
l’affectation
au
budget
2023 :
-
De
la reprise
de
l’excédent
de
fonctionnement
de
413
660.09
€ au
chapitre
002
de
la
section
recettes
de
fonctionnement.
-
Et de
la reprise
de
Pexcédent
d’investissement
de
228
629.27
€ au
chapitre
001
de
la
section
recettes
d’investissement,
Accord
du
Conseil
à
l’unanimité
D27/2023
: BUDGET
PRIMITIF-
SERVICE
DE
L'EAU
M.
le Maire
présente
au
Conseil
sa proposition
de
budget
primitif pour
l’année
2023,
équilibré :
-
En
section
de
fonctionnement
à
hauteur
de
519
860.09
€
-
En
section
d'investissement
à
hauteur
de
574
022.10
€
Soit
un
budget
total
de
1 093
882.19
€
Le
Conseil,
après
débat,
adopte
le budget
primitif pour
2023
tel qu’il
est proposé,
à l’unanimité. CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ST
PERAVY
LA
COLOMBE
PROCES
VERBAL
SÉANCE
DU
29
MARS
2023
SALLE
DE
CONSEIL
DE
LA
MAIRIE
D28/2023
: COMPTE
DE
GESTION
2022
— BUDGET
LOTISSEMENT
Monsieur
le
maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et que
le conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le receveur
municipal. Après
s'être
fait présenter
les budgets
primitifs
de
l'exercice
2022
et les décisions
modificatives
qui
s'y rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et
des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les titres
émis
et de
tous
les mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve,
à
l’unanimité,
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2022,
Ce
compte
de
gestion,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa part
sur
la tenue
des
comptes.
D29/2023
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
— BUDGET
LOTISSEMENT
Sous
la
présidence
de
M.
Yves
BARRAULT,
doyen
de
la
session,
le
Conseil
Municipal,
hors
la
présence
de M.
le Maire,
après
s’être
fait présenter
les résultats
de gestion
du
budget
de
la commune
pour
l’année
2022,
approuve
le Compte
administratif
2022
qui
s’établit
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
-
Recettes
0€
-
Dépenses
17
893.88
€
-
Résultat
de
l’exercice
déficit
17
893.88
€
Section
d'investissement
-
Recettes
0€
-
Dépenses
0€
-
Résultat
de
l’exercice
déficit
0
€
Accord
du
Conseil
à
lPPunanimité.
Le
Conseil
donne
quitus
à M.
le Maire
de
sa gestion
pour
l’année
2022. CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ST
PERAVY
LA
COLOMBE
PROCES
VERBAL
SÉANCE
DU
29
MARS
2023
SALLE
DE
CONSEIL
DE
LA
MAIRIE
D30/2023
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
- BUDGET
LOTISSEMENT
Le
Conseil
Municipal,
Etant
entendu
l’exposé
du
Maire
sur
les
résultats
de
gestion
pour
2022,
Décide
l’affectation
au
budget
2023 :
- _
De
la reprise
de
l’excédent
de
fonctionnement
de
57
434.65
€ au
chapitre
002
de
la section
recettes
de
fonctionnement,
-
Et de
la reprise
de
l’excédent
d’investissement
de
15
511.99
€ au
chapitre
001
de
la section
recettes
d’investissement.
Accord
du
Conseil
à
l’unanimité
D31/2023
: BUDGET
PRIMITIF-
BUDGET
LOTISSEMENT
M.
le Maire
présente
au
Conseil
sa proposition
de
budget
primitif pour
l’année
2023,
équilibré
:
-
En
section
de
fonctionnement
à
hauteur
de
196
020.07
€
-
En
section
d'investissement
à
hauteur
de
30
577.06
€
Soit
un
budget
total
de
226
597.13
€
Le
Conseil,
après
débat,
adopte
le budget
primitif pour
2023
tel
qu’il
est proposé,
à l’unanimité.
D32/2023
: CONVENTION
DE
MEDECINE
PREVENTIVE
Avenant
pour
mettre
fin
à la convention
actuelle
et signer
la nouvelle
convention.
Par
délibération
n°
D9
en
date
du
12/12/2017,
la
Mairie
de
Saint-Péravy-la-Colombe
a
passé
convention
avec
le Centre
de
gestion
de
la FPT
du
LOIRET
pour
adhérer
à son
service
de médecine
Préventive. Le
Centre
de
gestion
a
réalisé
la
mise
en
conformité
des
conventions
d’adhésion
au
Service
de
Médecine
Préventive
à
la
Réglementation
Générale
de
Protection
des
Données.
Aussi,
il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’autoriser
à
signer
l’avenant
mettant
fin
à
la
convention
actuelle
et de
signer
la nouvelle
convention.
Missions
assurées
par
[e
service
de
médecine
préventive
Conformément
à
l’article
L812-3
du
Code
général
de
la
Fonction
Publique
missions
assurées
par
le
service
de
médecine
préventive
ont
pour
objectif d’éviter
toute
altération
de
l’état
de
santé
des
agents
du
fait
de
leur
travail,
notamment,
en
surveillant
les
conditions
d’hygiène
du
travail,
les
risques
de
contagion
et l’état de
santé
des
agents.
Le
service
est également
à la disposition
de
l’autorité
territoriale
pour
toute
question
concernant
les
mesures
de
nature
à
améliorer
l’hygiène
générale
des
locaux,
la
prévention
des
accidents
et
des
maladies
professionnelles
et l’éducation
sanitaire.
Les
différentes
missions
assurées
par
le service
de
médecine
préventive
sont
ainsi
les
suivantes : CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ST
PERAVY
LA
COLOMBE
PROCES
VERBAL
SÉANCE
DU
29
MARS
2023
SALLE
DE
CONSEIL
DE
LA
MAIRIE
A)
Surveillance
médicale
des
agents
B)
Action
sur
le
milieu
professionnel
correspondant
au
tiers
temps
du
service
de
médecine
préventive
dans
ou
pour
la
collectivité
:Prévention
globale
en
santé
et
sécurité
au
travail
Le
service
de
médecine
préventive
assure
les
missions
prévues
aux
articles
14
à
19-1
du
décret
n°85-603
du
10
juin
1985.
C)
Edition
d’un
rapport
annuel
d’activité
Conditions
financières
Le
montant
annuel
de
la
participation
dû
par
la
collectivité
signataire
de
la
présente
convention
en
échange
de
ces
missions,
est
fixé
à
un
taux
de
cotisation
additionnel
de
0,33
%
du
montant
de
l’ensemble
des
rémunérations
du
personnel
de
la
collectivité
pour
les
collectivités
adhérentes.
Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d’adhésion
au
service
de
Médecine
Préventive
à compter
du
1 janvier
2023.
AFFAIRES
DIVERSES
:
Nous
avons
été
informés
de
la
dissolution
de
l’AFR
et
de
l'intégration
de
son
budget
à celui
de
la
commune.
À
Coulemelle,
sera
installée
une
nouvelle
signalétique
aux
abords
de
l’abribus,
(rappel
de
vi-
tesse
avec
un
ralenti
enfants).
Au
Hameau
de
Saumery
seront
installées
des
buses
afin
de
sécuriser
l’exutoire
d’eau
qui
passe
sous
la
route.
Une
nouvelle
signalétique
sera
présente
aux
abords
de
l’abribus
avec
un
rappel
de
vitesse
et
un
ralenti
enfants.
Suite
à notre
demande
d’appels
à subventions,
nous
avons
eu
les
réponses
suivantes
:
-_
L’éclairage
LED
(devis
de
40
000
€)
:50%
financé
par
le
Conseil
Département
et
30%
par
le
PETR
et
une
prime
CEE
de
5
000
€.
Soit
un
reste
à charge
pour
la
commune
de
3
000
€.
-
La
rénovation
de
la
salle
polyvalente
(devis
de
4100€)
:80%
financé
par
le
Conseil
Départemental.
Soit
un
reste
à charge
de
820€.
-
Les
travaux
de
rénovation
de
l’église
et
de
la
sacristie
(devis
de
8
100
€)
:réponse
né-
gative
du
Conseil
Départemental,
la
demande
auprès
du
fond
vert
est
en
attente
car
il
nous
est
demandé
une
étude
de
gain
énergétique.
Nous
aurons
une
réponse
pour
la
de-
mande
DETR
courant
juin. CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ST
PERAVY
LA
COLOMBE
PROCES
VERBAL
SÉANCE
DU
29
MARS
2023
SALLE
DE
CONSEIL
DE
LA
MATRTE
Un
point
est
fait
sur
la
pré-étude
pour
les
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
du
Nuisement
sur
2023,
le
montant
des
travaux
est
en
cours
de
chiffrage.
L’abattage
des
thuyas
de
l’ancienne
station
aura
lieu
prochainement
par
des
volontaires
des
membres
du
Conseil.
Une
demande
de
dérogation
scolaire
nous
a été
adressée
mais
elle
ne
concerne
pas
notre
com-
mune. Suite
à la
signature
de
la
convention
avec
PIZ
ZACK
,
le
distributeur
de
pizza
sera
mis
en
fonc-
tion
le
8 avril
prochain.
Concernant
la
réunion
au
SADSI
pour
le
projet
micro-crèche,
quelques
précisions
nous
sont
apportées,
la
crèche
pourra
accueillir
jusqu’à
12
enfants
pour
3
encadrants.
Un
administré
souhaite
acheter
une
parcelle
de
terrain
communal
d’environ
375
m2.
Les
membres
du
Conseil
sont
pour
avec
1 abstention.
Une
demande
de
permis
de
démolir
vient
d’être
déposée
et
nous
sommes
en
attente
d’un
retour
concernant
la
demande
de
permis
de
construire
d’un
carport
qui
avait
fait
l’objet
d’une
décla-
ration
préalable
au
départ.
Prochaine
réunion
de
conseil
municipal
:le
2
ou
4
mai
à confirmer
selon
le
retour
du
Conseil
Communautaire. Fin
de
la
séance
à 22
H
00.
La
secrétaire
de
séance
: Mme
RIANT
RS