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Procès Verbal - PV 04052023
Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Saint-Péravy-la-Colombe.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04052023)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Énergies,
CONSEIL MUNICIPAL DE ST PERAVY LA COLOMBE
PROCES VERBAL
SÉANCE DU 04 mai 2023
SALLE DE CONSEIL DE LA MAIRIE
Le Conseil municipal, dûment convoqué en date du 27 avril 2023 s’est réuni en séance ordinaire, dans la salle de conseil à la Mairie de St Péravy la Colombe, le 4 mai 2023 sous la Présidence de M. Denis PELÉ, le Maire.
Conseillers en exercice : 12
Conseillers présents : 10
Pouvoirs : 2
Votants : 12
Etaient présents :
M. Denis PELÉ, M. Thierry COUTANT, M. Sylvain HODEAU, M. Romain PROULT, Mme Claudine RIANT, M. Olivier GIRARD, M. Christophe DOUSSET, M. Éric MASSON, M. Yves BARRAULT, M. Gaël JEGOUZO.
Absents excusés : M. Hervé PRALY qui a donné son pouvoir à M. Romain PROULT
M. Jean-Noël PAILLET qui a donné son pouvoir à M. Denis PELÉ
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du dernier conseil
Délibérations :
- Repas des aînés,
- Demande de subventions PETR – La Région – Installation LED.
Affaires diverses
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 00 et nomme Mme RIANT secrétaire de séance et Adeline BOUCHEREAU secrétaire auxiliaire, en vertu de l'article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil municipal approuve et valide le dernier Procès-verbal du 29 mars 2023. Mr HODEAU précise que tous les PV validés sont actuellement en ligne sur le site de la Mairie.
D33/2023 : REPAS DES AINES :
Annule et remplace la D2 du 12/12/2017.
Monsieur le Maire souhaitait revenir sur les éléments concernant la délibération prise pour le repas des aînés, celui-ci aura lieu le dimanche 19 novembre 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil décide :
Repas tous les ans :
o Gratuité pour les personnes à partir de 70 ans
o Participation de 35 € pour les personnes âgées de 65 à 69 ans
o Participation de 35 € pour les conjoints de moins de 70 ans
o Participation de 35 € pour les conjoints des conseillers (si moins de 70 ans) CONSEIL MUNICIPAL DE ST PERAVY LA COLOMBE
PROCES VERBAL
SÉANCE DU 04 mai 2023
SALLE DE CONSEIL DE LA MAIRIE
D34 / 2023 : DEMANDE DE SUBVENTION PETR A TITRE D’APPEL A PROJET D’INTERET COMMUNAL 2023-LED
Monsieur Le Maire demande au conseil de bien vouloir étudier les devis concernant le relamping LED de tous les éclairages publics. En effet, il explique qu’afin de passer à une technologie plus économe, plus respectueuse de l’environnement, cela va permettre de maîtriser et réduire considérablement la consommation énergétique de l’éclairage public actuel.
Il informe le conseil municipal qu’une demande de subvention peut être déposée auprès de la région Centre Val de Loire, via le CRTE via le PETR Loire Beauce dans le cadre de la rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables.
Le conseil municipal après avoir pris connaissance des éléments mis à sa disposition et après avoir délibéré.
DONNE son accord afin que soit déposé une demande de subvention le plus large possible dans le cadre de l’économie d’énergie
ARRETE les modalités de financement ci-dessous :
SOLLICTE une subvention de 11 920 € au titre de la rénovation thermique, transition éner- gétique, développement des énergies renouvelables, soit 30 % du montant du projet.
AFFAIRES DIVERSES :
Le Complément de subvention pour l’association Familles Rurales de 500 € initialement prévu sera versé de la manière suivante : 350 € versés car la différence de 150 € représente le prêt de la salle polyvalente pour environ 200 heures par an.
La pré-étude des travaux pour l’enfouissement des réseaux au Nuisement est en attente notamment des devis d’installation de candélabres à la place des poteaux.
Relamping LED de la commune
Dépenses Travaux H. T 39 733 €
TOTAL DEPENSES 39 733 €
Subvention du Conseil départe-
mental 50%
19 866 €
Subvention du PETR 30% 11 920 €
Prime CEE 5 000 €
Autofinancement 2 947 €
TOTAL RECETTES 39 733 € CONSEIL MUNICIPAL DE ST PERAVY LA COLOMBE
PROCES VERBAL
SÉANCE DU 04 mai 2023
SALLE DE CONSEIL DE LA MAIRIE
Le futur acquéreur d’une parcelle de terrain communal accepterait le bornage et le paiement de la clôture divisée en deux avec la commune. Reste à sa charge d’évacuer le mur en mauvais état.
La demi-journée citoyenne concernant le nettoyage de la commune sera renouvelée cette année et fixée au 3 juin.
La commémoration du 8 mai aura lieu à 11h Place de la Mairie, la gerbe a été commandée.
Nous sommes en attente du DOE de la société RTC pour les travaux d’alimentation d’eau potable des Hameaux de Chesne et Saumery afin d’effectuer le paiement.
Le Conseil souhaite maintenir la coupure nocturne d’électricité (minuit à 6h du matin).
Les festivités du 13 et 14 juillet seront organisées comme suit :
- Le 13 juillet : apéritif servi par le Conseil municipal, buffet (par le Comité des fêtes), bal et feu d’artifice (en fonction des éléments climatiques).
- Le 14 juillet : après-midi jeux et goûter organisé par St Péravy en fête.
Concernant l’urbanisme :
- Dépôt de 3 DP (véranda, toiture et kiosque) et 2 de CU
Un conseiller nous signale que des poteaux signalétiques sont à redresser au Nuisement.
Monsieur le Maire remercie Mr CAILLARD pour sa demande de RDV au Département concernant les demandes du collectif de Saumery.
La réunion pour la désignation des délégués et suppléants des conseils municipaux concernant les élections sénatoriales est fixée au vendredi 9 juin à 18h, 3 titulaires et 3 suppléants devront se présenter.
La compétence de l’eau sera effective au 1er janvier 2024 vers la CCBL.
Une révision est faite concernant la liste électorale, les enfants de plus de 26 ans devront fournir un justificatif de domicile et des courriers seront envoyés aux personnes qui ont déménagé afin de les radier.
Le Conseil envisage de faire partir la 2ème échéance de facture d’eau fin septembre 2023 pour un règlement en octobre 2023 en prévision du transfert.
La demande des Clapotins de se réunir dans le jardin de la salle polyvalente est acceptée.
Fin de la séance à 21 H 45.
La secrétaire de séance : Mme RIANT