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Procès Verbal - PV 051124
Procès Verbal - PV 10102023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Péravy-la-Colombe.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10102023)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ST
PERAVY
LA
COLOMBE
PROCES
VERBAL
SÉANCE
DU
10
OCTOBRE
2023
SALLE
DE
CONSEIL
DE
LA
MAIRIE
Le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué
en
date
du
6
octobre
2023
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
dans
la salle
de
conseil
à la Mairie
de
S' Péravy
la Colombe,
le
10
octobre
2023
sous
la
Présidence
de
M.
Denis
PELÉ,
le
Maire.
Conseillers
en
exercice
: 12
Conseillers
présents
:
11
Pouvoirs
:
1
Votants
:
12
Etaient
présents :
M.
Denis
PELÉ,
M.
Jean-Noël
PAILLET,
M.
Thierry
COUTANT,
M.
Sylvain
HODEAU,
M.
Romain
PROULT
Mme
Claudine
RIANT,
M.
Olivier
GIRARD,
M.
Hervé
PRALY,
M.
Éric
MASSON,
M.
Yves
BARRAULT,
M.
Gaël
JEGOUZO
Absent
: M.
Christophe
DOUSSET
donne
pouvoir
à M.
Denis
PELÉ
ORDRE
DU
JOUR
:
- Approbation
du
dernier
conseil
Délibérations :
-
Dénomination
du
nouveau
lotissement
et des
rues
qui
le composent
-
Schéma
de
mobilité
électricité
— exercice
de
la compétence
IRVE
-
Transfert
excédent
budget
annexe
lotissement
vers
budget
commune
-
Le
Document
unique-
formulaire
de
saisine
-
Le
règlement
intérieur
- formulaire
de
saisine
-
Avenant
au
règlement
du
cimetière
— mise
en
place
prélèvement
-
Avenant
au
règlement
de
la salle
polyvalente
— mise
en
place
prélèvement
-
Tableau
des
effectifs
suite
avancement
de
grade
d’un
agent
administratif
-
Vente
d’une
parcelle
terrain
communal
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
20
h
00
et
nomme
Mme
RIANT
secrétaire
de
séance
et
Adeline
BOUCHEREAU
secrétaire
auxiliaire,
en
vertu
de
l'article
L
2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Conseil
municipal
approuve
et valide
le dernier
Procès-verbal
du
12
septembre
2023.
D44
/ 2023
: LOTISSEMENT
« CLOS
DU
VERGER
» DENOMINATION
DES
RUES
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
présents
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à donner
aux
rues
et
aux
places
publiques.
La
dénomination
des
voies
communales,
et principalement
à caractère
de
rue
ou
de
place
publique,
est laissée
au
libre
choix
du
Conseil
Municipal
dont
la délibération
est exécutoire
par
elle-même.
Le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le
Maire
peut
prescrire
en
application
de
l’article
L.2213-28
du
CGCT. CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ST
PERAVY
LA
COLOMBE
PROCES
VERBAL
SÉANCE
DU
10
OCTOBRE
2023
SALLE
DE
CONSEIL
DE
LA
MAIRIE
Il
convient,
pour
faciliter
le
repérage,
pour
les
services
de
secours,
de
la
Poste
d’identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et de
procéder
à leur
numérotation.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
la
proposition
du
lotissement
«
CLOS
DU
VERGER
»
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
pour
11
pour
et
1 abstention,
- Valide
la
proposition
de
dénomination
des
rues
du
lotissement
«
CLOS
DU
VERGER
»
suivante
:
- Rue
des
Cerisiers
- Rue
des
Müriers
LOTISSEMENT
CLOS
DU
VERGER
*
x
|
D45
/ 2023
: Schéma
de
mobilité
électricité
—
exercice
de
la
compétence
IRVE
Le
Département
du
Loiret
s’est
engagé
dans
l’élaboration
d’un
schéma
directeur
de
développement
des
infrastructures
de
recharge
des
véhicules
électriques
(SDIRVE)
en
partenariat
avec
Orléans
Métropole
et
le
Syndicat
intercommunal
d’électricité
de
la région
de
Pithiviers. Après
avoir
réalisé
un
diagnostic
relatif
à
l’état
de
l’offre
de
recharge,
l’analyse
porte
sur
l’évaluation
des
perspectives
d’évolution
du
besoin
de
recharges
des
véhicules
électriques
en
distinguant
les
usages
et les
capacités
d’accueil
du
réseau
électrique.
Ce
travail
doit
permettre
d’élaborer
des
stratégies
d’aménagement
des
Infrastructures
de
Recharge
de
Véhicules CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ST
PERAVY
LA
COLOMBE
PROCES
VERBAL
SÉANCE
DU
10
OCTOBRE
2023
SALLE
DE
CONSEIL
DE
LA
MAIRIE
Electriques
(IRVE).
Ces
stratégies
devront
être
adoptées
par
les
collectivités
titulaires
de
la compétence
IRVE.
Les
communes
sont
compétentes
en
matière
d’'IRVE
ou
peuvent
transférer
cette
compétence
à
lP'EPCI
compétent
en
matière
de
mobilité,
ou
d’énergie
ou
encore
au
Département
en
tant
qu’Autorité
Organisatrice
de
Distribution
d’Electricité.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Considérant
le dossier
transmis
par
le Département
du
Loiret,
Considérant
la délibération
du
Conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Beauce
Loirétaine
n°C2023 73
en
date
du
14
septembre
2023
portant
confirmation
du
non-
exercice
de
la compétence
IRVE
par
l’'EPCEI,
IL est proposé
au
Conseil
municipal
:
-__
De
confirmer
que
la commune
ne
souhaite
pas
exercer
cette
compétence,
-__
De
confirmer
que
la commune
souhaite
transférer
l’exercice
de
la compétence
IRVE
au
Département
du
Loiret,
-
D’autoriser,
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
D46
/2023
:
TRANSFERT
EXCEDENT
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
VERS
BUDGET
COMMUNE
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
terrains
aménagés
ayant
tous
été
vendus,
l’opération
de
dissolution
du
budget
annexe
peut
être
finalisée.
Par
conséquent
l'excédent
du
Budget
annexe
Lotissement
doit
être
transféré
vers
le
Budget
principal
de
la
commune.
Le
montant
du
résultat
s’élève
à
126
280.40
€.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
accepte
le
transfert
de
l’excédent
du
Budget
annexe
Lotissement
vers
le budget
principal
de
la commune
pour
un
montant
de
126
280.40
€
D47-2023
Projet
délibération
portant
validation
du
document
unique
d’évaluation
des
risques
professionnels
Vu
le Code
du
travail,
notamment
ses
articles
L4121-3
et R4121-1
et suivants,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l’article
L811-1,
Vu
le décret
n°85-603
du
10 juin
1985
relatif à l'hygiène
et à la sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
Considérant
l’accompagnement
du
Centre
de
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Loiret, Vu
l'avis
favorable
du
Comité
en
date
du
(30
novembre
2023).
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
mise
en
place
du
document
unique
d’évaluation
des
risques
professionnels
est
une
obligation
pour
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics. CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ST
PERAVY
LA
COLOMBE
PROCES
VERBAL
SEANCE
DU
10
OCTOBRE
2023
SALLE
DE
CONSEIL
DE
LA
MATRITE
Afin
de
répondre
à
cette
obligation,
la
collectivité
a
renforcé
sa
démarche
de
prévention
en
établissant
son
document
unique
d’évaluation
des
risques
professionnels.
Ce
travail
a
été
réalisé
en
étroite
collaboration
avec
les
services
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Loiret,
dans
le cadre
de
leur
mission
« Accompagnement
à la
réalisation
du
document
unique
».
L'ensemble
des
services
et matériels
a été
étudié
afin
de
répertorier
tous
les
risques
potentiels.
Les
agents
ont
également
été
consultés
afin
d’analyser
leurs
postes
de
travail.
Le
document
unique
d’évaluation
des
risques
professionnels
permet
d’identifier
et
de
classer
les
risques
rencontrés
dans
la
collectivité
afin
de
mettre
en
place
des
actions
de
prévention
pertinentes.
C’est
un
véritable
état
des
lieux
en
matière
d’hygiène
et de
sécurité
du
travail.
Sa
réalisation
permet
ainsi
:
de
sensibiliser
les
agents
et la hiérarchie
à la prévention
des
risques
professionnels,
d’instaurer
une
communication
sur
ce
sujet,
de
planifier
les
actions
de
prévention
en
fonction
de
l’importance
du
risque,
mais
aussi
des
choix
et des
moyens,
d’aider
à établir
un
programme
annuel
de
prévention.
Le
document
unique
doit
être
mis
à jour
une
fois
par
an
en
fonction
des
nouveaux
risques
identifiés
ou
lors
d’une
réorganisation
modifiant
les
conditions
d’hygiène
et de
sécurité
ou
les
conditions
de
travail.
Il relève
de
l’entière
responsabilité
de
l’autorité
territoriale
qui
doit
donc
veiller
à ces
prescriptions.
Plus
largement,
le document
unique
d’évaluation
des
risques
professionnels
est amené
à évoluer
en
fonction
des
situations
rencontrées
et
des
actions
mises
en
place
pour
diminuer
les
risques
professionnels
et
améliorer
la
santé,
la
sécurité
et
les
conditions
de
travail
des
agents
de
la
collectivité. Le
document
unique
sera
consultable
par
voie
matérialisée
auprès
de
la Mairie.
D48
/2023-Projet
délibération
Règlement
intérieur
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°85-603
du
10
juin
2005
modifié
relatif à
l'hygiène
et
la
sécurité
ainsi
qu’à
la
médecine
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
l’avis
du
Comité
Technique
en
date
(30
novembre
2023).
Considérant
la
nécessité
pour
la
Commune
de
Saint
Péravy
la
Colombe
de
se
doter
d’un CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ST
PERAVY
LA
COLOMBE
PROCES
VERBAL
SÉANCE
DU
10
OCTOBRE
2023
SALLE
DE
CONSEIL
DE
LA
MAIRIE
règlement
intérieur
qui,
conformément
au
pouvoir
de
direction
et
d'organisation
des
services
de
l’autorité
territoriale,
précise
et complète
les
droits
et obligations
des
agents
territoriaux
tels
qu’ils
résultent
des
lois
et décrets.
Considérant
que
le
règlement
intérieur
est
destiné
à
organiser
la
vie
et
les
conditions
d’exécution
du
travail
dans
la collectivité.
Il peut
être complété
par
des
notes
de
services
portant
prescriptions
générales
et permanentes.
Considérant
que,
conformément
aux
prescriptions
en
vigueur,
le
règlement
intérieur
fixe
les
règles
générales
relatives
à
l’organisation
des
services,
celles
relatives
au
comportement
professionnel
des
agents,
celles
relatives
à
l’hygiène
et
la
sécurité
et
les
règles
générales
relatives
à l’exercice
du
droit
de
grève.
Considérant
que
le règlement
s’applique
à tous
les personnels
employés
par
la collectivité
quel
que
soit leur
statut
(fonctionnaires
titulaires
ou
stagiaires,
agents
contractuels
de
droit
public
ou
de
droit
privé).
Il concerne
l’ensemble
des
locaux
et des
lieux
d’exécution
des
missions
(lieux
de
travail
intérieurs
et
extérieurs).
Le
règlement
s’applique
également
aux
personnes
extérieures
à
la collectivité
mais
y
travaillant
ou
y
effectuant
un
stage
dans
la
mesure
où
ses
dispositions
peuvent
les
concerner.
Elles
doivent
notamment
se
conformer
aux
dispositions
relatives
à l’hygiène
et à la sécurité.
D49
/ 2023
: Mise
en
place
prélèvement
automatique
pour
le
paiement
des
concessions
du
cimetière
Il est rappelé
au
Conseil
que
la commune
perçoit
des
recettes
au
titre de
l’achat
de
concessions.
Ces
recettes
sont
actuellement
encaissées
par
une
régie.
Afin
de
faciliter
le
règlement
de
ces
prestations,
il
est
proposé
au
Conseil
de
demander
aux
usagers
d'utiliser
ce
nouveau
mode
de
paiement
à partir
du
1°"
janvier
2024
et
de
payer
leur
concession,
caveau..….
par
prélèvement
automatique.
Il
sera
proposé
ainsi
à
chaque
usager
de
remplir
une
autorisation
de
prélèvement
par
mandat
de
prélèvement
SEPA
au
préalable.
D50
/ 2023
: Avenant
au
règlement
de
la
salle
polyvalente
pour
la
mise
en
place
prélèvement
automatique
Il est
rappelé
au
Conseil
que
la commune
perçoit
des
recettes
au
titre
de
la location
de
la salle
polyvalente. Ces
recettes
sont
actuellement
encaissées
par
une
régie.
Afin
de
faciliter
le
règlement
de
ces
prestations,
il
est
proposé
au
Conseil
de
demander
aux
usagers
d’utiliser
ce
nouveau
mode
de
paiement
à partir
du
1°"
janvier
2024
et
de
payer
leur
location
par prélèvement
automatique.
Les
2 cautions
de
700
€ et 300
€ pourront
également
être
prélevées
s’il
y
avait
dégradation
ou
ménage
non
fait.
Il sera
proposé
ainsi
à chaque
usager
de
remplir
une
autorisation
de
prélèvement
par
mandat
de
prélèvement
SEPA
au
préalable,
D51
/ 2023
: TABLEAU
DES
EFFECTIFS CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ST
PERAVY
LA
COLOMBE
PROCES
VERBAL
SÉANCE
DU
10
OCTOBRE
2023
SALLE
DE
CONSEIL
DE
LA
MATRIE
M.
le Maire
présente
le tableau
des
effectifs
modifié
suite
à l’avancement
de
grade
d’un
Adjoint
Administratif
Principal
au
01
septembre
2023.
Postes
pourvus
Postes
non
pourvus
Durée hebdo
|
Statut de
sexe
TC (tps
Catégorie
du
Fonction
l'agent
complet)
.
.
Grade
poste |
(cffiche |
(titulaire)
F
TP
(tps
Depuis
Motifs
(A,
B,
C)
TC
de
poste
Le
(féminin)
.
quelle
date
exemple
{recrutement
en
cours,
p
|
S (stagiaire)
partiel
-
.
te £
TNC
c
M
indiquer
?
disponibilité...)
x
Ii
1358
(contractuel)
(masculin)
le %)
Service
Administratif
Adjoint
administratif
TC
principal
1ère
Secrétaire
REMPLACEMENT
DEPART
SECRETAIRE
DE
C
classe
35è
de
Mairie
T
F
TC
01/01/2023
MAIRIE
Adjoint
administratif principal
TNC
|
Assistante
C
2ème
classe
7/35è |
de
Mairie
T
F
TP
20%
|
01/09/2023
Service
Technique
Adjoint technique
principal
de
Agent
C
2ème classe
TC
|
polyvalent
T
M
TC
Adjoint technique
INC
principal
de
Agent
C
2ème
classe
| 20/35è |
polyvalent
T
M
TP
57%
Adjoint
TNC
Agent
C
technique
|
11/35è |
d'entretien
€
F
TP
31%
|
01/03/2023
|
REMPLACEMENT
DEPART
AGENT
D'ENTRETIEN
D52
/2023
: VENTE
D’UNE
PARCELLE
DE
TERRAIN
COMMUNALE
Une
partie
de
la
parcelle,
section
cadastrale
AB,
n°
82,
située
entre
la
rue
du
Général
de
Sonis
et
la
rue
de
Chartres
a été
mise
en
vente.
Il est proposé
de
porter
le prix
de
vente
de
ce
terrain
de
338
m2
à 23
€ / M2
net vendeur
soit
un
total
de
7 774
€.
Il a été convenu
à la charge
de
l’acquéreur
à hauteur
de
50
%
du
montant
de
la pose
de
la clôture
(soit
un
montant
de
3
510
€)
et
à
hauteur
de
50
%
des
frais
de
division
et
de
bornage
de
la
parcelle
AB
n°82
(soit
un
montant
de
494.10
€).
AFFAIRES
DIVERSES
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
l’organisation
du
11
novembre,
les
invitations
aux
associations,
aux
pompiers.…Le
rendez-vous
est fixé
à
11H00
sur
la Place
de
la Mairie. CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ST
PERAVY
LA
COLOMBE
PROCES
VERBAL
SÉANCE
DU
10
OCTOBRE
2023
SALLE
DE
CONSEIL
DE
LA
MAIRIE
Les
travaux
de
réfection
de
la
couche
de
roulement
de
la
route
RD955
sont
reportés
suite
à
l’accident
sur
la voie
ferrée
à Cloyes
sur
le Loir
pour
1 mois
minimum.
La
clôture
béton
derrière
la
Mairie
a
été
installée
et
le
rendez-vous
chez
le
notaire
pour
la
vente
du
terrain
se
fera
prochainement,
Mr
Olivier
GIRARD
nous
informe
que
suite
à sa réunion
au
SIRTOMRA,
nous
devons
nous
positionner
pour
signer
la convention
avec
CITEO
pour
prévenir
et traiter
les
déchets
abandonnés
et ainsi
bénéficier
de
soutiens
financiers.
Le
Conseil
Municipal
approuve
cet
accord.
L’enfouissement
des
réseaux
au
Nuisement
est toujours
en
cours
d’étude.
La
secrétaire
de
Mairie
nous
fait
un
compte-rendu
sur
la
réunion
du
5
octobre
sur
le transfert
de
l’eau
vers
la CCBL.
La
migration
des
données
sur
le
logiciel
de
l’eau
sera
faite
au
31/10/2023,
ainsi
tous
les
changements
(compteurs,
résiliations..….)
nécessiteront
l’envoi
d’une
fiche
navette
à
la
CCBL
pour
les
informer.
Nous
devons
résilier
au
31/12/2023
les
contrats
liés
au
Château
d’eau
(EDF,
assurance.….).
Il
est
nécessaire
de
lister
les
emprunts,
travaux
en
cours..….afin
de
transmettre
toutes
ces
informations
à la
CCBL. Les
clôtures
normandes
au
Carré
seront
installées
la semaine
prochaine.
Le
logement
au
20
Bis
Route
de
Châteaudun
vacant
depuis
début
septembre
nécessitera
quelques
petits
travaux
(installation
cuisine
pour
environ
700
€,
aménagements
extérieurs
et taillage
de
la
haie)
avant
la
prochaine
location.
De
futurs
locataires
doivent
faire
une
visite
le
samedi
14
octobre
avec
Monsieur
le Maire. Le
siège
du
Trafic
est
à
changer,
nous
avons
reçu
un
devis
de
750
€
mais
Mr
PROULT
Romain
se
propose
de
le réparer
lui-même
en
commandant
les
pièces
sur
internet
at ainsi
réduire
les
coûts.
Nous
sommes
en
attente
du
devis
d’Eiffage
pour
l’installation
des
caméras
de
vidéosurveillance.
Les
colis
de
Noël
vont
être
commandés
prochainement,
nous
gardons
le même
fournisseur
que
l’année
dernière,
il y aura
9 colis
couples
et 25
colis
seuls.
Concernant
Furbanisme,
un
CUÜA
en
vue
d’une
vente
à
été
déposé,
une
DP
pour
linstallation
de
panneaux
photovoltaïques
et un
PC
pour
la future
micro-crèche.
Mr
Olivier
GIRARD
nous
signale
que
la
balayeuse
n’est
pas
passée
au
Nuisement
et
également
à
Chesne,
nous
allons
les
contacter.
Nous
avons
reçu
des
devis
pour
des
panneaux
de
signalisation
« voies
sans
issue
pour
les poids
lourds
».
Le
Collectif
de
Saumery
nous
a
informés
d’une
réponse
du
Département
concernant
leur
demande
d’aménagement
pour
le
tourne
à
gauche
, il
n°
y
aura
rien
de
fait
selon
les
statistiques
accidents
et
passages
des
véhicules
sur
cette
route
trop
faibles.
La
prochaine
réunion
de
Conseil
aura
lieu
le mardi
21
novembre
2023.
Fin
de
la
séance
à 22
H
00.
La
secrétaire
de
séance
: Mme
RIANT