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Arrêté - 11 26 ENT. Alain Simon tp 288 ch. du Cassivet signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trans-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - 11 26 ENT. Alain Simon tp 288 ch. du Cassivet signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU VAR
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
POLICE MUNICIPALE
Tél. 04.94.60.62.37
accueïlpm@transenprovence.fr
AC/TL/IL
VILLE DE TRANS-EN-PROVENCE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°11-26
PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION
les articles L. 2213-1 et L. 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Code de la Route,
le Code Pénal,
le Code de la Voirie Routière,
l’accord implicite du Directeur des Services Techniques,
la demande de l’Entreprise ALAIN SIMON TP, représentée par Monsieur SIMON Alain — 368, route de Draguignan — B.P. 26 — 83780 FLAYOSC.
SéÉÉÉE
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les dispositions nécessaires pour faciliter des travaux exécutés par l'Entreprise Alain SIMON TP.
CONSIDERANT qu’il appartient à l’ Autorité Communale de prescrire toutes mesures utiles afin de maintenir le bon ordre, de préserver le libre écoulement de la circulation routière et de
prévenir tout accident sur la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre des travaux de démolition d’un mur effondré et terrassement d’une fondation, la circulation sera restreinte et alternée manuellement sans barrage de route et avec rétrécissement sis 288 Chemin du Cassivet, du Lundi 19 Janvier 2026 au Mardi 17 Février 2026 de 09h00 à 16h00.
ARTICLE 3: Les prescriptions du présent arrêté, seront rappelées aux usagers par des panneaux réglementaires qui seront placés à chaque extrémité des sections interdites. La signalisation ainsi que les déviations seront mises en place par ladite société et sous sa
responsabilité.
ARTICLE 4 : Pendant la durée du chantier, les dépassements sur l’emprise du chantier et ses abords seront interdits, quelles que soient les voies laissées libres à la circulation et vitesse limitée à 30 km/h pour tous les véhicules légers et les poids lourds. ARTICLE 5 : L’Entreprise Alain SIMON TP devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour faciliter la circulation ainsi que les mesures de sécurité indispensables durant
le déroulement des travaux.
ARTICLE 6 : Mme la Directrice Générale des Services de la Commune de Trans-en- Provence, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de la Commune de Trans-en- Provence, M. le Commissaire de Police de Draguignan, M. le chef de la Police Municipale de la Commune de Trans-en-Provence et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché, conformément aux dispositions des articles L. 2122-27 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Publication en date du : Ja] x) Lodf rat one Vence
Le Maire,
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Alain CAYMARIS RE — 1