Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 147 26 SIMON TP 602 chemin de Baudin signe
Arrêté - 11 26 ENT. ALAIN SIMON TP 288 ch. du Cassivet sign
Arrêté - 435 25 SIMON TP 288 ch. du Cassivet signe
Arrêté - 01 26 Mme AZZOPARDI Amandine Prolongation livraiso
Arrêté - 108 26 SFM TERRASSEMENT prolongation Chemin de Men
Arrêté - 145 25 NVTP livraison chemin des Eyssares signe
Arrêté - 127 25 SO2B livraison Chemin du Cros signe
Arrêté - 125 26 METRO livraison restaurant la Grotte signe
Arrêté - 156 25 CASTORAMA livraison 211 chemin Cafon 2 sign
Arrêté - 140 25 POINT P livraisons Chemin Saint Victor sign
Arrêté - 59 26 SIMON TP prolongation livraisons 1372 Chemin des Suous signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trans-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - 59 26 SIMON TP prolongation livraisons 1372 Chemin des Suous signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU VAR
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
POLICE MUNICIPALE
Tél. 04.94.60.62.37
accueilpm@transenprovence.fr
AC/TL/IL
VILLE DE TRANS-EN-PROVENCE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°59-26
PORTANT PROLONGATION DE DEROGATION
AUX RESTRICTIONS DE TONNAGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2211-1, L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1, L. 2213-2,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie routière,
VU le Code Pénal,
VU l’Arrêté Municipal du 31 janvier 1969, limitant le poids total en charge des véhicules admis à circuler sur toutes les voies communales,
VU l'avis favorable du Directeur des Services Techniques de la Commune de Trans-en-
Provence, |
VU la demande de la Société SIMON TRAVAUX PUBLICS représentée par Madame Muriel SIMON -— 279, Avenue Salvatore Allende — Le Col de l’Ange — 83300 DRAGUIGNAN, sollicitant une dérogation de tonnage.
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de permettre des livraisons sur la commune.
CONSIDERANT qu’il appartient à l’ Autorité Communale de prescrire toutes mesures utiles
en vue de prévenir les accidents sur la Voie Publique.
ARRETE
ARTICLE 1 : Par dérogation à l’arrêté du 31 Janvier 1969, portant prolongation de restriction de tonnage sur les voies communales, afin de permettre des livraisons sur la commune sis 1372 Chemin des Suous, le camion 16 tonnes immatriculé EC-869-KW et le camion BF-556-TS appartenant à la Société SIMON TRAVAUX PUBLICS, sont autorisés à circuler sur la commune de TRANS-EN-PROVENCE, du Vendredi 13 Février 2026 au Vendredi 27
Février 2026 de 09h00 à 18h00. - Interdiction de circuler sur le Pont Vieux pour les camions de plus de 3 tonnes 5, et interdiction de circuler sur le Pont de la Motte pour les camions de plus de 5 tonnes.
- Interdiction de circuler sur le Boulevard Frédéric Mistral, sur l’Avenue Marguerite de Provence et le Chemin des Clauses le matin de 8h00 à 9h00 (rentrée école) et le soir de 16h00 à 17h00 (sortie école) pendant les périodes scolaires.
ARTICLE 2 : La Société SIMON TRAVAUX PUBLICS est entièrement responsable de tout accident ou dommage éventuellement occasionnés par la circulation de ses poids lourds de plus de 5 tonnes. Les droits des tiers sont expressément réservés. La responsabilité de ladite entreprise sera mise en jeu en cas d’atteinte à l’intégrité du domaine public routier et de ses
dépendances.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de Trans-en- Provence, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux de la Commune de Trans-en-Provence, Monsieur le Commissaire de Draguignan, Monsieur le Chef de la Police Municipale de la Commune de Trans-en-Provence et tous agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions des articles L. 2122-27 et suivants du Code Général
des Collectivités Territoriales.
——. Fait à Trans-en-Provence, Publication du : Je 2 | 3H Le 09/02/2026.
Le Maire,
Alain CAYMARIS