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Arrêté - Arrete du Maire Chemin des Ecureuils
Arrêté - Arrete du Maire Chemin des Vallons
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune d'Archingeay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire Chemin des Vallons)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
AR-2025-
_T
page __
|
] 7
Charente-Maritime
ZA
Archingeay
ARRETE
DU
MAIRE
Commans
du
screc
ct
d'eau
jZ
COMMUNE
D'ARCHINGEAY
Le
Maire
de
la
Commune
d’ARCHINGEAY,
Vu,
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R.411-25
(signalisation)
et
R.411-8
(pouvoirs
des
Préfets,
des
Présidents
des
Conseil
Généraux
et
des
Maires),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-2,
L 2213-1
à
L 2213-6
Vu,
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
(livre
1
—
8"*partie
signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
en
date
du
6 Novembre
1992,
Vu
la demande
en
date
du
27/02/2025
du
M.
ZIMMERMANN
David,
artisan
couvreur
— 9A
route
du
camp
17400
FONTENET
pour
le compte
de
M
DUGLEUX
Olivier,
propriétaire
du
26
Chemin
des
Vallons,
Charnais Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer,
la circulation
et le stationnement
durant
les
travaux
de
de
réfection
de
la couverture
de
la propriété
cadastrée
ZH
652,
ZH
649
«
26
Chemin
des
Vallons
»
ARRETE
ARTICLE
1°:
A
compter
du
03.03.2025
au
ELIE
LAURSUE
(UEISION
06.03.2025
inclus,
la
circulation
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
seront
3
interdits
sur
la
VCS5
L'entreprise
ZIMMERMANN
est
autorisée
à
se
Q
stationner
sur
la voirie
concernée.
Les
riverains
concernés
devront
pouvoir
accéder
à
leur
habitation,
ainsi
que
les
services
de
secours
et
de
gendarmerie.
l’entreprise
devra
mettre
en
place
une
déviation
pour
faciliter
la
circulation
comme
le
plan
le
mentionne.
o S ordi
IL
EST
RAPPELE
AU
PETITIONNAIRE
QUE
LA
REFECTION
D'UNE COUVERTURE
EST SOUMISE À L'ACCEPTATION
D'UNE
DECLARATION PRELABLE
Page
1 sur
2
Chemin des Vallons,
Charnais AR-2025-__T
page _
ARTICLE
2
:
La
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la
signalisation
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
du
demandeur
ainsi
que
sa
responsabilité.
La
signalisation
devra
être
visible
de
nuit.
Elle
sera
conforme
suivant
le schéma
du
manuel
de
chef
de
chantier.
ARTICLE
3 :
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
à chaque
extrémité
du
chantier
et
ampliation
sera
adressée
à
+ Le
Maire
d’Archingeay
e
Monsieur
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Savinien
e Monsieur
le Chef
de
Corps
du
centre
de
secours
de
Tonnay-Boutonne
e
M.
ZIMMERMANN
Fait
à ARCHINGEAY,
le 03.03.2025
ire,
Rémi
LAMAR
ME;
émi
E
Délais
et voies
de recours
:
Le
bénéficiaire
d’une
décision
qui
désire
la
contester
peut
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
la notification
de
la
décision
considérée.
I! peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
des
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
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2
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