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Arrêté - Arrêté du Maire Chemin des noisetiers
Arrêté - Arrete du Maire Prolongation Chemin des Aubepines
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Archingeay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire Prolongation Chemin des Aubepines)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
AR-2026 -& T
COMMUNE
D'ARCHINGEAY
Charente-Maritime
Archingeay
ARRETE
DU MAIRE
Portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
-
Chemin
des
Aubépines
-
Commune
d’Archingeay
(PROLONGATION)
Le
Maire
de
la commune
d'ARCHINGEAY,
Vu
le
Code
de
la
route,
notamment
les
articles
R.411-25
relatifs
à
la
signalisation
et
R.411-8
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
de
la
circulation
conférés
aux
Maires,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-2
et
L.2213-1
à
L.2213-6,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
Livre
1, 8°
partie
relative
à
la
signalisation
temporaire
—
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
Vu
le permis
de
démolir
n°
PDO170172500003
délivré
le
21
octobre
2025,
Vu
la
demande
formulée
le
21
janvier
2026
par
l'entreprise
AREV
TP,
représentée
par
Monsieur
Gilbert
BOULLOUD,
Directeur,
sise
10
chemin
des
Bois
des
Ailes,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
et
des
riverains
pendant
les
travaux
de
démolition
de
l’immeuble
situé
au
25
chemin
des
Aubépines,
à
compter
du
2 février
2026,
ARRÊTE
Article
1er—
Circulation
et accès
:
À
compter
du
2
février
2026,
et
pour
une
durée
de
cinq
(5)
jours
calendaires,
le
chemin
des
Aubépines,
du
n°
24
au
n°
33,
est
fermé
à la
circulation
de
tous
les
véhicules
et
des
piétons.
Article
2 — Stationnement
:
Le
stationnement
et
les
dépassements
sont
interdits
dans
l'emprise
du
chantier
et
sur
les
zones
nécessaires
à la
réalisation
des
travaux.
Article
3 — Accès
des
riverains
:
L'entreprise
chargée
des
travaux
devra
maintenir,
autant
que
possible,
l'accès
des
riverains
à
leurs
habitations
et
veiller
à limiter
les
nuisances
liées
au
chantier.
Article
4 — Déviation
:
Une
déviation
provisoire
sera
mise
en
place
par
le
chemin
des
Églantiers
afin
d'assurer
la
continuité
de
la
circulation.
Article
5 — Dérogations
:
Les
dispositions
relatives
à
l'interdiction
de
circulation
et
de
stationnement
ne
s'appliquent
pas
aux
véhicules
des
services
de
Police
nationale,
de
la
Gendarmerie,
des
services
de
secours Page
1/1 AR-2026 - QT et
de
lutte
contre
l'incendie,
aux
véhicules
d'intervention
urgente
des
concessionnaires
de
réseaux,
ainsi
qu’aux
professionnels
de
santé
justifiant
d’une
intervention
urgente.
Article
6 — Sécurité
et signalisation
:
Le
bénéficiaire
des
travaux
prendra
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens.
La
signalisation
réglementaire
temporaire
sera
mise
en
place,
maintenue
et
déposée
par
l’entreprise,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
afin
de
permettre
l'application
du
présent
arrêté.
Article
7 — Exécution
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
du
chantier
et
publié
selon
les
modalités
réglementaires. Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
son
exécution :
+
Monsieur
le Maire
d’Archingeay,
+ __ Monsieur
l’Adjudant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Saint-Savinien,
+ __ Monsieur
le Chef
de
la brigade
de
gendarmerie
de
Tonnay-Boutonne,
+ _
L'entreprise
AREV
TP.
Fait
à ARCHINGEAY,
le 30.01.2026
Le
Maire,
Rémi
LAMARE
Délais et voies
de recours
:
Le
bénéficiaire
d'une
décision
qui
désire
la
contester
peut
saisir
le
tribunal
adrninistratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
la
notification
de
la décision
considérée.
li peut
également
saisir d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la décision.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
Qui
doit
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
ou
terne
des
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Page
1/1