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Déliberation - Avis MRAE Memoire en reponse CARENE
Déliberation - 8 Avis MRAE et memoire en reponse
PLU - Annexes - Memoire en reponse MRAE
Arrêté - Préfecture - Guyane - Mémoire en réponse à l'avis n°MRAe 2019APGUY2 VF
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - Mémoire en réponse à l'avis n°MRAe 2019APGUY2 VF)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Mémoire en réponse à l’avis délibéré
n°MRAe 2019APGUY2
de la Mission Régionale d’Autorité
Environnementale sur le projet d’extension de la
carrière BE 42 située dans la commune de la
commune de Montsinéry-Tonnégrande Mémoire en réponse à
L’avis de la MRAe Projet d’extension de la carrière B42
Page 2
TABLE DES MATIERES
1. Préambule ................................................................................................................................. 3 1.1. Contexte et contenu du dossier ............................................................................................. 3 1.2. Objet du document ................................................................................................................ 3
2. Documents applicables et de référence ..................................................................................... 3 2.1. Documents applicables .......................................................................................................... 3 2.2. Documents de référence ........................................................................................................ 3
3. Réponse à l’avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale.................................... 4 3.1. Résumé de l’avis ..................................................................................................................... 4 3.2. État initial et identification des enjeux environnementaux ................................................. 5 3.3. Analyse des effets du projet sur l’environnement ................................................................ 8 3.4. Mesures pour supprimer, réduire et si possible compenser les incidences du projet (mesures ERC)..................................................................................................................................... 9 3.5. Conditions de remise en état et usage futur du site ........................................................... 10 3.6. Résumé non technique ........................................................................................................ 11 3.7. Prise en compte de l’environnement par le dossier d’autorisation ................................... 11
Annexe 1 : Tableau de synthèse des impacts, mesures ERC prévues .............................................. 12
Annexe 2 : Evaluation des coûts inhérents à l’exploitation ............................................................ 14
Annexe 3 : Résumé non technique complété .................................................................................. 15 Mémoire en réponse à
L’avis de la MRAe Projet d’extension de la carrière B42
Page 3
1. PREAMBULE
1.1. Contexte et contenu du dossier
Dans le cadre de l’instruction du dossier relatif au projet de reconduction et extension de la carrière BE42 située sur la commune de MONTSINERY-TONNEGRANDE porté par la société Eiffage INFRA Guyane, la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) a rendu son avis le 19 février 2019.
L’Autorité environnementale a considéré que l’étude d’impact présentait le projet dans son ensemble. L’état initial a mis en évidence la présence d’enjeux liés aux milieux aquatiques jugés fragiles dans l’étude et aux milieux terrestres et les mesures de réduction d’impact ou d’évitement.
Une mesure d’évitement a été retenu : une zone tampon excluant les espèces végétales protégées des futures zones d’extraction a été créée.
Des mesures de réduction d’impact, notamment en ce qui concerne la gestion des eaux pluviales sont prévues.
L’autorité environnementale a toutefois noté que ce projet n’avait pas manifesté une prise en compte de l’environnement correcte, en ce que des activités extractives ont eu lieu pendant la réalisation de l’étude d’impact, occasionnant des impacts négatifs et ne permettant la mise en place satisfaisante de la séquence « éviter, réduire, compenser ».
Le présent mémoire prend acte des rappels et apporte les éléments de réponses aux recommandations formulées par la Mission Régionale d’Autorité environnementale et constitue un complément au dossier de Demande d’Autorisation.
1.2. Objet du document
Le présent document constitue un complément au Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale (DDAEU) de la demande d’extension de la carrière de latérite appelée BE 42 et située sur la commune de MONTSINERY-TONNEGRANDE.
2. DOCUMENTS APPLICABLES ET DE REFERENCE
2.1. Documents applicables
NA
2.2. Documents de référence
• DDAE Carrière BE 42 - Partie III : Etude d’Impact
• DDAE Carrière BE 42 - Partie I : Résumé non technique Mémoire en réponse à
L’avis de la MRAe Projet d’extension de la carrière B42
Page 4
3. REPONSE A L’AVIS DE LA MISSION REGIONALE D’AUTORITE
ENVIRONNEMENTALE
3.1. Résumé de l’avis
➢ L’autorité environnementale recommande :
▪ de démontrer que les données sur les milieux aquatiques sont encore
fiables malgré leur ancienneté ;
▪ d’intégrer les mesures de bruit qui ont dû être réalisées pendant les
périodes d’activité de la carrière à l’analyse des impacts sonores de celle-
ci :
▪ de prévoir des mesures de suivi plus complètes des milieux aquatiques et
des espèces remarquables ;
▪ de présenter de manière plus détaillée le projet de remise en état en fin
d’exploitation, notamment en ce qui concerne la revégétalisation du site ;
▪ de compléter les résumés non techniques du dossier en ce qui concerne
l’état initial de l’environnement ainsi que les risques de nuisances pour les
populations proches de la carrière.
➢ Elle rappelle que l’état initial d’une étude d’impact doit intervenir avant le
démarrage de toute activité afin de permettre une analyse correcte des enjeux
environnementaux et la mise en place des mesures d’évitement, de réduction et de
compensation d’impact.
Toutes les recommandations et les rappels ont été abordés point par point. Mémoire en réponse à
L’avis de la MRAe Projet d’extension de la carrière B42
Page 5
3.2. État initial et identification des enjeux environnementaux
3.2.1. ETAT INITIAL : L’autorité environnementale recommande au porteur de projet de
confirmer la validité des données sur les milieux aquatiques et de compléter son
analyse concernant le thème du bruit.
Concernant les milieux aquatiques :
Aux alentours du site, on recense toujours les premières habitations dans le lieudit de Beauséjour à
environ 600 mètres de la zone d’extension. Ce hameau comptait comptait 80 habitants en 2013. Un
autre hameau a été recensé à plus de 600 mètres au sud-est du site projeté.
Bien que le hameau de Beauséjour soit en pleine extension plutôt vers l’ouest (on ne recense pas
d’habitations plus proches des limites du projet), depuis 2013 et d’après les statistiques, la population
de la commune de Montsinéry-Tonnegrande aurait augmenté de 300 habitants. Ce chiffre reste
estimatif. A cette échelle, on peut donc considérer que les pressions anthropiques sont sensiblement
les mêmes que lors de l’étude des milieux aquatiques effectuée en 2013 et 2014.
On recense quelques abattis supplémentaires dans le secteur mais certains ont disparu donc leur
influence additionnelle sur les milieux aquatiques peut être considérée comme négligeable.
L’occupation des sols reste quasiment la même qu’en 2014.
Dans un rayon de 3 km autour du projet, aucune activité supplémentaire classée ICPE n’a été recensée.
Nous pouvons donc valider les données sur les milieux aquatiques inclus dans l’étude d’impact.
D’après le bureau d’études Hydreco concernant les données de peuplements hydrobiologiques, nous
pouvons considérer que les précédents résultats sont encore valables car le temps de réponse du
milieu est plus long pour ce type de perturbation.
Concernant le thème du bruit
Une étude des bruits a été effectuée en mars 2017 suite aux remarques de la DEAL quant à la
recevabilité du dossier.
La carrière n’était pas en activité mais une pelle mécanique et un camion travaillaient sur le site pour
des opérations d’entretien (curage des bassins de décantation). Cette activité dite réduite a toutefois
un niveau sonore identique à une phase d’extraction type car les mêmes engins sont utilisés. Ces
mesures supplémentaires du niveau sonore (présentées en pages 35 et 36 puis en annexe 4 de l’étude
d’impact) ont permis de caractériser et mesurer les impacts sonores prévisibles sur ce type
d’exploitation.
Le nombre d’engins sera limité sur la carrière et les activités sont réduites à l’extraction du matériau
au moyen d’une à deux pelles mécaniques et le chargement dans un camion benne. L’émergence
sonore en période d’activité est donc minime et largement supplantée par le trafic de la route voisine
(RN2).
De plus, l’écran boisé limite les propagations sonores vers les zones habitées au nord-ouest (hameau
de Beauséjour) ainsi qu’au sud-est. Mémoire en réponse à
L’avis de la MRAe Projet d’extension de la carrière B42
Page 6
La carrière antérieure avec le même type d’activité est passée relativement inaperçue. Aucune plainte
du voisinage n’a été enregistrée selon l’association de quartier KALANI basée à Beauséjour.
Les émergences attendues au droit des plus proches voisins se situant à plus de 600 mètres des limites
de la zone d’extension ainsi que les niveaux de bruit en limite de site respecteront les valeurs
réglementaires.
Des mesures seront effectuées au commencement des travaux d’extraction conformément à la
réglementation en vigueur.
3.2.2. ETAT INITIAL : Elle rappelle que l’état initial d’une étude d’impact doit intervenir
avant le démarrage de toute activité afin de permettre une analyse correcte des
enjeux environnementaux et la mise en place des mesures d’évitement, de réduction
et de compensation d’impact.
Le pétitionnaire prend acte de ce rappel.
En effet, trois campagnes d’extraction ont effectivement eu lieu en 2013, 2016 et 2017, dans des
contextes différents.
L’extraction de 2013, en dehors du périmètre, qui avait fait l’objet d’une visite de l’inspecteur des
installations classées et d’une non-conformité majeure, avait été réalisée compte-tenu d’une forte
demande publique concernant des aménagements structurant le giratoire de Balata.
Les deux extractions suivantes ont été réalisées avec l’accord tacite des services de l’état dans le cadre
de travaux d’aménagement de l’unique installation d’enfouissement de déchets de Guyane
(« Maringouins ») pour des enjeux de salubrité publique
Le porteur du projet prend note que l’état initial est erroné mais prendra à l’avenir toutes les décisions
et mesures nécessaires pour la protection de l’environnement.
3.2.3. EVALUATION DES RISQUES SANITAIRES : Compte-tenu de la proximité de la zone
habitée de Beauséjour, l’autorité environnementale recommande au porteur de projet
de compléter son analyse concernant le thème du bruit en intégrant les mesures
antérieures en période d’activité de la carrière.
Les premières habitations de Beauséjour se situent à 600 mètres des limites de la zone d’extension.
La configuration topographique du site et le couvert végétal atténuent les bruits pouvant provenir des
activités de la carrière cependant limitées à la période jour et à la présence de 2 à 3 engins de chantier
maximum.
Les mesures acoustiques effectuées lors de la campagne de mars 2017 sont déjà intégrées à l’étude
d’impact. Elles ont été réalisées en présence d’une pelle mécanique et d’un camion ce qui constitue
le schéma-type de la future exploitation. Aucun impact majeur n’a été mis à jour. Seul le bruit de la
route voisine (RN 2) apparait sur les enregistrements en bruit de fond.
En conclusion, l’émergence sonore règlementaire entre la période d’activité et celle sans activité n’a
pas été dépassée. Les émissions dues à la future exploitation n’auront donc qu’un impact faible sur
l’environnement et le voisinage. Mémoire en réponse à
L’avis de la MRAe Projet d’extension de la carrière B42
Page 7
Néanmoins un contrôle des émissions sonores sera réalisé selon les fréquences imposées par la
règlementation après la réouverture de la carrière et ce afin de répondre aux exigences du futur arrêté
préfectoral.
3.2.4. EVALUATION DES RISQUES SANITAIRES : Elle recommande la réalisation d’un suivi
des concentrations en mercure dans la faune aquatique (notamment poissons et le cas
échéant caïmans).
Le mercure provient essentiellement et naturellement du fond géochimique des sols.
Cependant, il est à souligner le faible taux de mercure au droit de la zone projetée. Ceux-ci sont sous
la fourchette basse des estimations du fond géochimique du BRGM comme noté en page 52 de l’étude
d’impact et en page 21 de l’étude physico-chimique et hydrobiologique d’Hydreco fournie en annexe
de l’étude d’impact.
Sur l’ensemble des poissons collectés, bien qu’aucun ne soit impropre à la consommation, certains
individus présentaient cependant des concentrations élevées en mercure dont la contamination
pouvait avoir plusieurs causes. Une d’entre elles pourrait provenir de la remobilisation des sols liée à
une activité d’extraction. En effet, ce mercure inorganique divalent peut être mobilisé par lessivage
lors des précipitations ou infiltrations à travers des sols ayant subi d’importants remaniements. Les
résultats obtenus donnent une concentration en mercure des échantillons de sol significativement
sous la fourchette basse des estimations du fond géochimique du BRGM. Néanmoins, la mobilisation
du mercure est possible en cas de méthylation dans des conditions d’anoxie.
Bien que la remobilisation du mercure contenu dans les sols, suite à la mise en exploitation d’un site,
ne paraisse pas être une voie de contamination importante de la faune aquatique locale, les teneurs
en mercure de certains types de poissons sont tout de même préoccupantes. Elles pourraient faire
l’objet d’une attention supplémentaire grâce à un suivi éventuel lorsque la carrière sera en activité.
Ceci permettrait de s’assurer de l’absence d’incidence de l’extraction et de la mise à nu des terrains
sur les concentrations élevées de mercure dans la chair des poissons.
Si les résultats des analyses sont sensiblement les mêmes qu’en 2014, on pourra alors en déduire que
l’extraction peut être une des causes des concentrations élevées de mercure dans la chair des poissons
et envisager d’autres analyses régulières. Dans le cas où les concentrations ont augmenté, on peut en
conclure que ce n’est pas l’activité extractive qui est la cause de cette contamination.
Après consultation des experts d’HYDRECO, concernant le mercure dans le biote, il est nécessaire de
réaliser cette expertise supplémentaire étant donné les résultats alarmants précédemment trouvés.
Une analyse sur les deux stations avant démarrage et mise en exploitation sera réalisée.
En complément, l’exploitant s’engage à réaliser des analyses de mercure sur les eaux en complément
de celles du pH, des MES, de la DCO, de la DBO5 et des hydrocarbures effectuées selon les exigences
réglementaires. Mémoire en réponse à
L’avis de la MRAe Projet d’extension de la carrière B42
Page 8
3.3. Analyse des effets du projet sur l’environnement
3.3.1. ANALYSE DES IMPACTS : L’autorité environnementale recommande de clarifier la
gestion des fossés longeant les pistes et ses impacts
Un entretien des fossés drainant longeant les pistes sera réalisé annuellement par curage avant la
saison des pluies afin de ne pas générer entre autres de stagnation d’eau.
A la fin de l’exploitation, ces fossés seront détruits et revégétalisés progressivement afin d’éviter toute
érosion du sol.
3.3.2. ANALYSE DES IMPACTS : L’autorité environnementale rappelle que la déforestation
entraîne des impacts indirects au-delà des zones déboisées
Le porteur est bien conscient des impacts indirects dus à la déforestation et comme indiqué dans
l’étude d’impact y apportera toutes les mesures de réduction envisageables. En particulier, la
déforestation sera progressive et se fera à l’avancement des travaux ce qui permettra à la faune de
fuir dans les zones adjacentes.
De plus une zone tampon visant à isoler les populations des espèces végétales protégées sera
conservée boisée et ne sera pas exploitée malgré la présence de matériau dans le sous-sol. Le versant
ouest des collines de latérites sera maintenu, tant du point de vue de son couvert végétal que de sa
topographie, le long d’une bande de 50 m de large au minimum. Cette mesure visera ainsi à éviter une
modification drastique de l’écoulement des eaux de ruissellement ainsi qu’une ouverture brutale du
couvert forestier.
La déforestation se fera par abattage dirigé. En effet, une déforestation vers l'extérieur du périmètre
extraction peut conduire à une emprise supplémentaire dégradant les milieux forestiers en périphérie.
Ainsi, les arbres devront être abattus, non pas dans le sens de la pente, mais vers l'intérieur du chantier
pour éviter une dégradation des versants par chablis successif.
Chaque gisement, ayant fait ou qui fera l’objet d’extraction de latérite, sera rapidement restauré au
terme de son exploitation. À cette fin, l’exploitant prévoit des zones de stockage des terres végétales
qui lui permettront de restaurer un couvert végétal sur les zones décapées. Cette mesure est
nécessaire à la conservation des habitats sensibles adjacents à ces zones d’extraction.
3.3.3. ANALYSE DES IMPACTS : L’autorité environnementale estime qu’il existe une
vulnérabilité potentielle en ce qui concerne le patrimoine archéologique. La vulnérabilité potentielle en ce qui concerne le patrimoine archéologique a été prise en compte par l’exploitant comme il est notifié en page 22 de l’étude d’impact.
En effet, la DAC a prévenu par courrier le porteur de projet de son intention de prescrire un diagnostic
archéologique sur le site projeté.
Nous souhaitons que ce diagnostic soit calé sur notre phasage d’exploitation afin d’éviter une
déforestation totale et brutale de l’ensemble des zones à exploiter. Mémoire en réponse à
L’avis de la MRAe Projet d’extension de la carrière B42
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3.4. Mesures pour supprimer, réduire et si possible compenser les incidences
du projet (mesures ERC)
3.4.1. L’autorité environnementale recommande de préciser les paramètres de qualité des
eaux qui seront suivis, d’y intégrer le mercure compte tenu des concentrations
présentes dans les poissons et de compléter le suivi au niveau des bassins de
décantation par un suivi des deux criques présentes sur le site en aval de la zone
d’extraction.
Les paramètres principaux de qualité des eaux qui seront suivis sont les suivants : pH, MES, DCO, hydrocarbures, DBO5.
Ces paramètres seront suivis au niveau des bassins de décantation et au niveau des 2 criques présentes sur le secteur et en aval des zones d’extraction.
L’exploitant rajoutera des analyses de mercure pour les raisons évoquées précédemment.
Ces analyses seront effectuées 2 fois par an : 1 fois en saison humide et 1 fois en saison sèche si les réserves hydrologiques sont suffisantes pour les prélèvements.
3.4.2. L’autorité environnementale préconise une mesure de suivi des espèces végétales
protégées et des espèces animales présentant des enjeux de conservation inventoriées,
pendant toute la durée d’exploitation de la carrière, en raison de la possibilité d’impacts
indirects de la déforestation et de l’activité. Un dernier suivi pourrait utilement être
effectué deux ou trois ans après la fin des travaux de remise en état, afin de constater
l’évolution du site et du cortège d’espèces l’occupant.
Comme indiqué dans le rapport Biotope, l’exploitation du gisement de latérite de la carrière BE42 est contigüe à des habitats très sensibles abritant deux espèces végétales protégées. En complément des mesures de protection, qui peuvent être mise en œuvre pour assurer leur maintien sur le site, il conviendra de s’assurer que ces mesures sont effectives en effectuant un suivi régulier des populations identifiées au cours de cette étude. Ce suivi devra être réalisé de manière annuelle durant toute la durée d’exploitation de la carrière ainsi qu’au terme de la phase de restauration des habitats. Ce suivi sera effectué par un botaniste expert.
Des mesures de suivi écologique sont prévues annuellement puis 1 fois au terme de la restauration du site (environ 3 ans après la cessation d’activité) conformément aux mesures d’accompagnement préconisés par le bureau d’études BIOTOPE dans le diagnostic inclus dans l’étude d’impact en annexe 7. Celles-ci seront intégrées au tableau présenté en page 126 de l’étude d’impact. Ce tableau complété est proposé en annexe 1 du présent mémoire. Mémoire en réponse à
L’avis de la MRAe Projet d’extension de la carrière B42
Page 10
3.5. Conditions de remise en état et usage futur du site
L’autorité environnementale recommande de définir dès à présent plus précisément ses
intentions en ce qui concerne la revégétalisation de la carrière
Ce projet couvre une superficie totale de 60,96 ha. Cependant, la reforestation ne concernera que 18
ha environ repartis en 4 phases.
Les sites exploités pour les ressources du sol et du sous-sol (mines, carrières, etc…) entrainent par
leurs méthodes d’exploitation le défrichement des forêts et la déstructuration des sols comportant
les ressources nécessaires à la reprise de la végétation. Après exploitation, la réhabilitation des sites
doit favoriser le retour de la végétation permettant d’une part de freiner les processus d’érosion des
sols et d’autre part d’amorcer un retour de la biodiversité dans l’optique d’un retour à la situation
initiale. Cependant, le processus naturel de la végétalisation peut être très lent et on peut parfois
observer un blocage de la succession végétale.
Une bonne revégétalisation d’un carreau exploité reste un des objectifs primordiaux pour l’exploitant.
La remise en état et la revégétalisation seront progressives suivant l’avancement des travaux.
L’objectif est de mettre en œuvre des méthodes basées sur des connaissances ancestrales
réactualisées, pour reconstruire, dans un délai court, des écosystèmes autosuffisants, notamment par
le rétablissement des grands cycles biogéochimiques du carbone et de l’azote dans les sols afin de
retrouver un écosystème forestier le plus proche de la composition floristique initiale sur le site
d’exploitation.
De façon plus précise, le programme de réhabilitation et de revégétalisation a pour but de :
- Réduire l’érosion des sols,
- Créer un nouveau sol fertile,
- Rétablir la diversité floristique endémique du plateau d’exploitation.
Une expérimentation menée sur des terrains similaires (Ancienne carrière de latérite sur la commune
de Kourou) par l’entreprise Solicaz a donné quelques bons résultats quant à l’approche à avoir
concernant les revégétalisations d’après-carrières. Le projet Bioza consistait à mener
l’expérimentation sur plusieurs placettes différentes de cette ancienne carrière. Bien que le suivi de
la restauration de cette carrière ne soit pas totalement terminé, il a permis de tirer quelques leçons
primordiales.
Le travail de réhabilitation doit commencer par une bonne décompaction du sol sur plusieurs dizaines
de centimètres. Une ancienne carrière de latérite présente des sols argileux très compactés et
quasiment vierge de toute végétation. La décompaction des sols est nécessaire pour la plantation
d’espèces végétales (indispensable notamment pour le développement racinaire des plantes) et la
reprise d’une succession végétale. Ces travaux peuvent être effectués au moyen d’une pelle
mécanique. Ils seront effectués sur la totalité des terrains exploités à reboiser et ce sur les 60 à 80
premiers centimètres du sol.
Les troncs d’arbres pas encore détruits par les insectes xylophages seront disposés
perpendiculairement à la pente de façon à créer des pièges en cas d’entrainement par les pluies de la
terre végétale. Les terrains exploités seront ensemencés de façon à stabiliser au plus vite la couche
humifère. Mémoire en réponse à
L’avis de la MRAe Projet d’extension de la carrière B42
Page 11
La terre végétale initialement ôtée et stockée à l’écart durant l’exploitation sera valorisée pour recréer
une couche superficielle du sol lors de la réhabilitation. Mélangée avec le sol décompacté, elle va
tendre à améliorer la texture et la qualité du substrat.
Des graines de légumineuses (Crotalaria spectabilis) et des graminées (Brachina brizanta maraicher
MG4) seront semées à la volée pour fertiliser les sols à raison de 3 à 6 kg par ha environ de chacune
sachant que le taux de réussite est d’environ 30 %.
Lors d’un semis à la volée, il est conseillé de passer un rouleau pour améliorer la levée. Il permet
d’assurer le contact entre les semences et le sol, ce qui améliore ainsi le taux de levée.
Des espèces locales du genre Inga et Clitoria pourront être choisies pour la revégétalisation du site du
fait de leur caractère pionnier, de leur caractère fixateur d’azote et de leur habilité à se développer
sur les sols pauvres et pouvant présenter une large gamme de textures. Des espèces de type Inga
ingoides, I. leiocalycina et Clitoria fairchildiana pourront par exemple être plantées en mix en
proportion équivalente.
Un suivi des plants peut être envisagé afin de s’assurer de la bonne revégétalisation du site. Les
individus morts seront alors remplacés. Ce suivi permettra de s’assurer d’une bonne reforestation du
milieu qui pourra ainsi accueillir à nouveau la faune locale.
3.6. Résumé non technique
Pour une meilleure information du public, l’autorité environnementale recommande au
porteur de projet de compléter les résumés non techniques de son dossier en ce qui
concerne l’état initial de l’environnement ainsi que les risques de nuisances pour les
populations proches
Le résumé complété est présenté en annexe 3.
3.7. Prise en compte de l’environnement par le dossier d’autorisation
L’autorité environnementale recommande de mettre en place des mesures de suivi des
impacts de la carrière sur les cours d’eau et sur les espèces remarquables.
L’exploitant envisage d’effectuer des analyses d’eaux au niveau des bassins de décantation mais aussi au niveau des 2 criques présentes sur le secteur et en aval des zones d’extraction. Les paramètres principaux de qualité des eaux qui seront suivis sont les suivants : pH, MES, DCO, hydrocarbures, DBO et mercure.
L’exploitant envisage également un suivi annuel des espèces remarquables.
Ces mesures de suivi et d’accompagnement sont présentées dans le tableau en annexe 1 et le cout
en annexe 2. Inconvénient Nature et origine Notions de gravité Mesures de réduction Mesure d’évitement Mesure de contrôle Mesure compensatoire Impact résiduel
Pollutions des
eaux
• Fuite d’hydrocarbures sur les
engins de chantier
• Fuite d’hydrocarbures au
niveau de l’aire de
distribution de gasoil
• Entraînement de fines dans
les eaux de surface
• Liés aux déchets
d’exploitation
• Peu importante compte tenu
des faibles quantités
présentes dans les réservoirs
des engins
• Nulle, mise en place d’un DSH
régulièrement curé
• Faible étant donné les
bassins de décantation
• Nulle, l’entretien mécanique
des engins s’effectue hors
site
• Bassins de décantation afin
de collecter et décanter les
eaux de ruissellement
• Mise en place d’un
séparateur d’hydrocarbures
pour l’aire de distribution de
carburant
• Personnel formé en cas de
pollution accidentelle et
utilisation de matériaux
absorbant
• Engins équipés de
kits anti-pollution
• Mise en place
d’un DSH
• Mise en place de
bassin de
décantation
• Analyses d’eaux au
niveau des bassins de
décantation mais aussi
au niveau des 2 criques
présentes sur le secteur
et en aval des zones
d’extraction.
• Les paramètres
principaux de qualité des
eaux qui seront suivis
sont les suivants : pH,
MES, DCO,
hydrocarbures, DBO et
mercure.
• Analyse complémentaire
du mercure dans le biote
(prélèvements de 60
individus sur 2 sites)
avant démarrage de
l’exploitation et 5 ans
après si nécessaire
-Pas nécessaire Faible
Pollution des
sols
• Fuite d’hydrocarbures sur les
engins de chantier
• Fuite d’hydrocarbure au
niveau des stockages
• Peu importante compte tenu
des faibles quantités
présentes dans les réservoirs
des engins
• Nulle, aucun stockage de
carburant sur site
• Séparateur hydrocarbures
• Excavation des sols
contaminés et traitement
ultérieur
• Personnel formé en cas de
pollution accidentelle et
utilisation de matériaux
absorbant
• Dalles béton sur
les zones à risques
(aire de
distribution
carburant)
• Les points de rejets
seront contrôlés comme
définis précédemment
-Pas nécessaire Faible
Erosion des
sols • Défrichage / décapage
• Faible et temporaire, limité à
l’exploitation d’un seul
carreau consécutif
• Phasage de l’exploitation
prévoyant un
réaménagement coordonné
qui permettra de cicatriser
les terrains au fur et à mesure
de leur exploitation
- -Pas nécessaire Négligeable
Pollution de
l’air
• Émission de fumées et de gaz
liés au fonctionnement des
moteurs
• Émission de poussières dans
l’atmosphère
• Peu importante car
utilisation de matériels
conformes et régulièrement
entretenus
• Peu importante du fait de la
nature argilo-sableuse du
matériau extrait
• Bande d’arbre et de
végétation conservée tout
autour du site créant une
barrière végétale
• Arrosage des pistes
• Limitation de la hauteur de
décharge des godets dans les
bennes
• Maintenance régulière des
véhicules
• Absence de tirs
de mines - -Pas nécessaire Négligeable
Annexe 1 : Tableau de synthèse des impacts, mesures ERC prévues Mémoire en réponse à
L’avis de la MRAe Projet d’extension de la carrière B42
Page 13
Inconvénient Nature et origine Notions de gravité Mesures de réduction Mesure d’évitement Mesure de contrôle Mesure compensatoire Impact résiduel
Émissions
sonores et
vibrations
• Extraction, transports… • Faible, temporaire et limitée à quelques heures par jour
• Engins motorisés aux normes
• Mesures de bruit à réaliser
après mise en service de
l’extension
• Activités limitées à la journée
• Absence de tirs de
mines
• Mesure de la
pollution sonore liée à la
carrière
-Pas nécessaire Négligeable
Destruction de
la flore
• Rejet dans les criques
• Destruction de biotopes lors
du défrichage pour
l’extension
• Empoussièrement des
biotopes autour des zones
d’extraction et des pistes
Modéré : présence d’espèces
rares et déterminantes
ZNIEFF
• Réhabilitation de la carrière
après exploitation
• Revégétalisation rapide des
carreaux exploités
• Préservation des versants
par abattement des arbres
vers l’intérieur du chantier
• Arrosage des pistes pour
limiter la poussière
Préservation de la
forêt inondable à
Attalea
Suivi annuel des espèces
remarquables pendant
l’exploitation et après la
fermeture du site
-Pas nécessaire Faible
Perturbation
de la faune
• Fuite des espèces par gêne
des activités et du bruit
• Perte de territoire vital
• Modérée et limitée dans le
temps à la durée
d’exploitation
• Secteur présentant un intérêt
important en termes
d’habitat
• Présence d’habitats
similaires dans la zone
périphérique de la carrière
• Prise en compte de la faune
la moins mobile grâce à une
déforestation progressive
d’est en ouest
Interdiction de la
chasse
- Analyse complémentaire du
mercure dans le biote
(prélèvements de 60
individus sur 2 sites)
-Pas nécessaire Faible
Impact
paysager • Modification du paysage
• Barrière naturelle de forêt
entourant la carrière
• Surfaces impactées limitée
aux zones d’extraction
• Carrière non visible depuis
les secteurs habités
• Revégétalisation et
réaménagements progressifs
durant l’exploitation
• Préservation de la terre
végétale décapée lors de
l’ouverture de la carrière
pour permettre sa
réhabilitation
- - -Pas nécessaire Négligeable
Production de
déchets
• Pollution, dégradation de
l’environnement
• Peu importante compte tenu
de la faible quantité de
déchets produits
- -
• Reprise des déchets par
des sociétés agrées et
valorisation si possible
-Pas nécessaire Nul
Trafic routier • Augmentation du trafic routier sur la RN2 • Jugé faible au regard du taux de fréquentation de la RN2
• Mise en place de signalisation
adaptée
• Trafic uniquement pendant
les heures d’ouverture de la
carrière
- - -Pas nécessaire Faible
Santé publique • Présence d’habitation dans les environs • Habitations éloignées pour ne pas être impactée • Limitation des émissions de
poussières par arrosage des
pistes en période sèche
- - -Pas nécessaire Nul Le tableau ci-dessous présente les coûts associés à l’ensemble des mesures de réductions prises
pour diminuer, voire supprimer les effets de l’exploitation de la Carrière BE 42 sur l’environnement.
Equipement et mesures de réductions
Cout associé en €
(Investissement)
6 Bassins de décantations 18 000,00 €
Séparateur hydrocarbures (1 unité) Déjà existant
Curage annuel du séparateur 1 500,00 €/an
Abattage des poussières (arrosage des pistes), curage des
fossés et des bassins de décantation
Frais d’exploitation
interne
Mesures de bruit et analyses effluents 3 500,00 €/an
Suivi écologique 1 800,00 €/an
Revégétalisation 300 000,00 €
Réalisation d’une plate-forme pour l’aire de distribution de
carburant Déjà existant
Clôture du site et signalisation 15 000,00 €
Gestion des déchets Frais d’exploitation
interne
Total 469 000,00 €
Total fonctionnement par an 23 450,00 €/an
Annexe 2 : Evaluation des coûts inhérents à l’exploitation 15
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Annexe 3 : Résumé non technique complété