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Document publié le Vendredi 30 juillet 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - Memoire reponse MRAE Kapline)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Jeunesse,
Mémoire de réponse à la MRAe – Projet de lotissement KAPLINE
Pour faire suite à l’avis n°MRAe 2021APGUY4 émis par la Mission Régionale d’Autorité environnementale en date du 24/06/2021, le pétitionnaire a missionné le bureau d’étude Biotope Amazonie afin de produire un mémoire en réponse sur les aspects faune flore et habitats.
Complément de l’état initial du projet :
L’avis de la MRAe pointe que :
Le CSRPN a également pointé dans son avis du 05/03/2021
Toutefois, lors de la séance du CSRPN, la complétude de l’état initial a été considérée comme atteinte, et dans les améliorations à porter au dossier, il a été demandé que :
Suite à la commission, le société Kapline a missionné un botaniste de Biotope le 16/03/2021, durant 3 journées afin de réaliser des prospections complémentaires et un dépôt à l’Herbier de Cayenne. César Delnatte, expert botaniste à Biotope Amazonie, a réalisé ces prospections complémentaires les 18 et 21 juin 2021, sans identifier a priori de plantes patrimoniales supplémentaires. Le lot, pour le moment à l’étuve et en attente d’identification, est enregistré à l’herbier de Guyane sous le numéro de dépôt 22/21.
La liste d’espèces consolidée sera transmise aux autorités environnementales dès finalisation.
Complément des inventaires et suivi de la faune sur le corridor R12 :
L’avis de la MRAe pointe recommande de :
Sur ce sujet des inventaires menés dans le cadre du projet TRAMES, notamment sur l’avifaune, sont aujourd’hui disponibles à proximité, sur le Mont Saint Martin et la montagne du Tigre, ainsi que sur le corridor à proximité immédiate du projet. Les extractions de faune Guyane ne font ressortir dans ce secteur en mammifères terrestres que des observations de Saimiri (Saimiri sciureus) et de tamarins aux mains dorés (Saguinus midas). Néanmoins, ces données supplémentaires viendront compléter les données connues sur la zone projet pour établir un état initial qui servira de base au suivi de l’évolution de la fréquentation du corridor après achèvement des travaux.
Projet de lotissement Kapline au
Mont Saint Martin
Juillet 2021
Mémoire de réponse au MRAe Une commande est en cours de la part de la société Kapline au bureau d’étude Biotope afin de mener une campagne de suivi sur 2 années après achèvement des travaux.
Cette mesure de suivi sera mise en place à l’ouest du projet sur le tracé du corridor et consistera en un inventaire annuel de l’avifaune et un suivi de la mammalofaune par piège photographique. A l’issue des 2 années un rapport de synthèse sur la fréquentation du corridor sera produit et fournit aux autorités environnementales.
Compensation écologique
L’avis de la MRAe recommande de :
La calibration de la compensation a été établie sur les impacts du projet sur les espèces relevées lors des inventaires.
Le CSRPN note d’ailleurs dans son avis que : Le site retenu pour la compensation écologique est une parcelle de 4,83 ha, d’un seul tenant, située sur le mont Mahury. Cette parcelle est située en ZNIEFF de type 2 et est identifiée en réservoir biologique au SAR et au SCoT.
Dans son avis le CSRPN précise au sujet de ce site de compensation :
La recherche menée par le maître d’ouvrage d’une parcelle de 8,4 ha sur l’île de Cayenne a été infructueuse, notamment en raison des coûts très élevés du foncier. La parcelle proposée est d’une surface de 4,83 ha soit un ratio de 1,15 par rapport aux 4,2 ha dégradés par le projet du lotissement. Un passage a été effectué sur la parcelle par un
ornithologue le 19/03/2021 en matinée : durant les 2 h
de prospection, ont été entendus au moins 2 individus
réagissant à la repasse, et 1 jeune mâle observé en visuel.
La parcelle est constituée d’une forêt drainée sur pente
au sous- bois lianescent en bon état de conservation.
Manakin tijé sur site © H.Foxonet
Localisation du site sur carte IGN 25 et Photo aérienne 2019. La société Kapline s’engage à céder la parcelle au Conservatoire du Littoral qui a été sollicité en ce sens courant juin, et qui est favorable pour la cession de la parcelle qui se situe sur leur zone d’intervention, et qui formerai un ensemble cohérent avec d’autres parcelles adjacentes qui sont en cours d’acquisition. Le Conservatoire des Espaces Naturels de Guyane, a été approché pour prendre en charge la gestion de cette parcelle et notamment piloter la mesure d’accompagnement présentée ci-après. Un accord de principe a été donné également. La cession sera effectuée dans le courant de l’année 2021 dès que les courriers d’engagement de ces deux structures auront été établis.
Mesure d’accompagnement A2
La mesure d’accompagnement A2 présentée au dossier de dérogation concerne le Financement de la gestion d’un espace naturel protégé : le site de Vidal. Il était proposé « A l’heure actuelle, le plan de gestion de l’habitation Vidal étant en cours de réalisation et le gestionnaire n’ayant pas encore été désigné, il apparaît compliqué de flécher précisément ce financement sur une action cohérente avec la gestion du site. Cet argent devra donc, lorsque le plan de gestion sera sorti, être utilisé dans le cadre d’une action ayant un lien avec de la restauration de milieu et/ou des actions menées sur l’avifaune. Il est par exemple possible d’envisager le financement d’une étude permettant d’acquérir des connaissances sur l’écologie du Manakin tijé (domaine vital d’une population, …). Cet argent pourra également participer au fonctionnement du site (surveillance, gardiennage, …)
La totalité de l’enveloppe financière, d’un montant de 10 000 euros, sera versée à la Caisse des Dépôts du Conservatoire du Littoral qui aura à charge de reverser cet argent à l’organisme qui réalisera la mesure. »
Dans son avis le CSRPN précise au sujet de cette mesure :
Il est proposé comme modification :
✓ Que la mesure A2 soit requalifiée comme une participation à une étude scientifique portant sur l’écologie du Manakin tijé, conformément à l’avis émis par le CSRPN.
✓ Que la mesure porte non plus sur le site Vidal mais sur la parcelle de compensation présentée ci- avant ; le CEN sera donc le bénéficiaire de ce financement de 10 000 € d’une étude sur le site de compensation et portant sur l’espèce impactée par le projet. Le CEN a donné son accord pour bénéficier de ce financement.