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Séance - 7 d1507888271554
Séance - 7 d1349856552849
Document publié le Lundi 7 novembre 2011 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 7 d1349856552849)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
Conseil Municipal
Séance publique du 12/03/12 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 12/03/12 - page 1
Délibération n° 2012/2
Projet de budget primitif pour l'exercice 2012. Budget principal et budgets annexes.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents : 33
Date de la convocation : 06/03/12
Compte rendu affiché le 14/03/12
Transmis en préfecture le 21/03/12
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, M. André GERIN, M. Bernard RIVALTA, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, M. Hamza MOREL, M. Jean- Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, Mme Danica LJUSTINA, M. Yvan BENEDETTI, M. Maurice IACOVELLA
Absent(e)s : Mme Annie BROUET, Mme Saliha MERTANI, Mme Geneviève SOUDAN
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Danièle GICQUEL a donné pouvoir à Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN, M. Bayrem BRAIKI a donné pouvoir à M. Christian FALCONNET, Mme Véronique FORESTIER a donné pouvoir à Mme Evelyne BEROUD, M. Jean-Marc THEVENON a donné pouvoir à M. Bernard RIVALTA, Mme Paula ALCARAZ a donné pouvoir à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Francis RAMBEAU a donné pouvoir à M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Eliette ORENES a donné pouvoir à Mme Michèle PICARD, Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT a donné pouvoir à M. Jeff ARIAGNO, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON Conseil Municipal
Séance publique du 12/03/12 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 12/03/12 - page 2
Rapport n° 2
Projet de budget primitif pour l'exercice 2012. Budget principal et budgets annexes Direction Ressources Financières
Mesdames, Messieurs,
Vous avez débattu, le 30 janvier dernier, des orientations budgétaires pour 2012. Il en résulte le projet de budget primitif pour l’exercice 2012 que je présente à votre discussion, arrêté en dépenses et en recettes, pour le budget principal et les budgets annexes, de la manière suivante.
I. Budget principal
Le budget principal proposé s’élève à 111.777.000 €, dont 8.444.000 € pour les opérations d’ordre et 103.333.000 € pour les opérations réelles, soit une progression de 2% par rapport au BP 2011. Les opérations réelles sont ventilées par section de la manière suivante :
DEPENSES RECETTES
BP 2011 Proposition BP 2012 évol. BP 2011 Proposition BP 2012 évol.
FONCTIONNEMENT 82 194 408 83 154 000 1,2% 90 398 310 90 903 000 0,6%
INVESTISSEMENT 19 083 579 20 179 000 5,7% 10 879 677 12 430 000 14,2%
TOTAL 101 277 987 103 333 000 2,0% 101 277 987 103 333 000 2,0%
Je vous propose d’examiner la répartition en grandes masses des dépenses et recettes réelles du budget principal. La présentation par chapitres et opérations budgétaires est jointe en annexe.
§ Section de fonctionnement
Les recettes prévisionnelles de fonctionnement sont en progression de 0,6 %. Il convient de préciser qu’en l’absence de notification des bases de fiscalité directe, le montant de fiscalité proposé prend en compte la revalorisation des valeurs locatives de 1,8 % décidée par la loi de finances pour 2012 en matière de taxes foncières et d’habitation et une progression du volume des bases induite par les constructions nouvelles de 1,3 %, sur la base des constatations de l’année 2011. Les taux de fiscalité 2011 sont reconduits sur 2012 sans augmentation. Conseil Municipal
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République Française
Conseil Municipal du 12/03/12 - page 3
RECETTES REELLES BP 2011 Proposition BP 2012 Evolution
contributions directes 26 450 000 27 550 000 4,2%
attribution de compensation 25 892 040 25 890 000 0,0%
autres compensations fiscales 2 550 000 2 608 000 2,3%
fiscalité indirecte 2 000 000 2 071 000 3,6%
total fiscalité et compensations 56 892 040 58 119 000 2,2%
dotation forfaitaire 12 060 000 11 900 000 -1,3%
dotation solidarité urbaine 7 380 000 7 850 000 6,4%
dotation solidarité communautaire 675 950 731 000 8,1%
dotation générale de décentralisation 419 800 420 000 0,0%
dotation de développement urbain 893 160 680 000 -23,9%
autres dotations et participations 3 763 910 3 829 000 1,7%
total dotations et participations 25 192 820 25 410 000 0,9%
exploitation des services 1 334 920 1 390 000 4,1%
personnel mis à disposition 5 636 460 4 666 000 -17,2%
revenus des immeubles 750 000 700 000 -6,7%
total domaine et services 7 721 380 6 756 000 -12,5%
réduction charges de personnel 320 000 400 000 25,0%
régies et délégations 145 000 68 000 -53,1%
divers produits 127 070 150 000 18,0%
total autres produits 592 070 618 000 4,4%
total recettes réelles de
fonctionnement 90 398 310 90 903 000 0,6% Les dépenses de fonctionnement sont proposées en augmentation de 1,1 % par rapport au BP 2011. Les deux principaux postes en augmentation sont : les fluides (eau, gaz, électricité…) et les dépenses de personnel (du fait de la revalorisation du régime indemnitaire, de l’intégration des agents de l’office public de la tranquillité et des mesures catégorielles impactant l’évolution de carrière des agents).
DEPENSES REELLES BP 2011 Proposition BP 2012 Evolution
charges courantes des services 12 315 150 12 500 000 1,5%
fonctionnement des chantiers 1 300 000 1 100 000 -15,4%
fluides 4 255 000 4 684 000 10,1%
total dépenses courantes 17 870 150 18 284 000 2,3%
régies et délégataires de service public 8 004 758 6 800 000 -15,1%
associations et assimilés 3 320 000 3 220 000 - 3,0%
total subventions 11 324 758 10 120 000 -10,6%
personnel 51 000 000 52 800 000 3,5%
charges financières 1 950 000 2 000 000 2,6%
provisions pour risques 49 500 50 000 1,0%
total dépenses réelles de
fonctionnement 82 194 408 83 154 000 1,1% Conseil Municipal
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§ Section d’investissement
Les recettes prévisionnelles d’investissement augmentent de 8% essentiellement du fait de l’inscription budgétaire de la cession des terrains de l’îlot Romain Rolland. Le recours à l’emprunt est proposé pour un montant identique à 2011.
RECETTES REELLES BP 2011 Proposition BP 2012 Evolution
subventions et dotations 536 394 1 523 000 183,9%
FCTVA 2 770 000 1 700 000 -63,9%
taxe locale d'équipement 80 000 90 000 12,5%
cessions immobilières 426 283 2 100 000 392,6%
autres (opération sous mandat, pour
compte de tiers, dépôts et cautions) 67 000 17 000 -74,6%
total ressources propres 3 879 677 5 430 000 23,2%
emprunts 7 000 000 7 000 000 0,0%
total recettes d'équipement 10 879 677 12 430 000 14,2%
Les dépenses d’investissement sont proposées en hausse de 5.7%.
DEPENSES REELLES BP 2011 Proposition BP 2012 Evolution
Remboursement du capital de la dette 4 500 000 4 500 000 0,0%
développement (dont opérations sous
mandats, pour compte de tiers) 7 847 147 8 474 000 8,0%
maintenance 5 231 432 5 700 000 9,0%
participations 1 500 000 1 500 000 0,0%
total dépenses d'équipement 14 578 579 15 674 000 7,5%
autres (dépôts et cautions) 5 000 5 000 0,0%
total dépenses réelles
d’investissement 19 083 579 20 179 000 +5,7%
II. Budget annexe de la Régie autonome de la restauration scolaire et sociale
Il est proposé en dépenses et en recettes à 2.730.843 € soit une diminution de 19 %, du fait du transfert de l’activité d’encadrement et service des repas dans les cantines scolaires sur le budget principal de la Ville.
La présentation par sections et chapitres est jointe en annexe.
III. Budget annexe de la chaufferie des Minguettes – Chaudière bois
Il est arrêté en dépenses et en recettes à 3.264.225 €. Il intègre l’opération d’extension du réseau de chaleur au centre-ville délibérée le 7 novembre 2011, pour un montant prévisionnel de 2.300.000 €. La présentation par sections et chapitres est jointe en annexe. Conseil Municipal
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Conseil Municipal du 12/03/12 - page 5
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 27/02/12,
Après en avoir délibéré,
A la majorité,
décide de :
- voter le budget principal et les deux budgets annexes par chapitres, conformément à la délibération du Conseil municipal du 17 juin 1996, en section de fonctionnement et en section d’investissement.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN DEPENSES RECETTES
Chapitres BP 2011 BP 2012 Chapitres BP 2011 BP 2012
FONCTIONNEMENT
Opérations réelles Opérations réelles
011-charges à caractère général 16 934 723,00 17 373 900,00 013-atténuations de charges 320 000,00 400 000,00
012-charges de personnel 51 000 000,00 52 800 000,00 70-produits des services 6 971 380,00 6 056 000,00
65-autres charges de gestion
courantes 8 495 681,00 8 423 250,00 73-impôts et taxes 55 017 990,00 56 250 000,00
66-charges financières 1 950 000,00 2 000 000,00 74-dotations et participations 27 066 870,00 27 279 000,00
67-charges exceptionnelles 3 764 504,00 2 506 850,00 75-autres produits de gestion courante 900 000,00 768 000,00
68-dotations aux provisions 49 500,00 50 000,00 76-produits financiers 170,00 150,00
77-produits exceptionnels 121 900,00 149 850,00
Total opérations réelles 82 194 408,00 83 154 000,00 Total opérations réelles 90 398 310,00 90 903 000,00
Opérations d'ordre Opérations d'ordre
023-virement à la section d'invest. 5 769 402,00 5 226 700,00 002-résultat reporté
042-transfert entre sections 2 500 000,00 2 577 300,00 042-transfert entre sections 65 500,00 55 000,00
Total opérations d'ordre 8 269 402,00 7 804 000,00 Total opérations d'ordre 65 500,00 55 000,00
Total section 90 463 810,00 90 958 000,00 Total section 90 463 810,00 90 958 000,00
INVESTISSEMENT
Opérations réelles Opérations réelles
20-immobilisations incorporelles 250 000,00 158 000,00 13-subventions 586 394,00 267 000,00
204-subventions d'équipement 1 500 000,00 1 500 000,00 16-emprunts et dettes assimilées 7 005 000,00 7 005 000,00
21-immobilisations corporelles 2 669 750,00 1 747 000,00 204-subventions d'équipement
23-immobilisations en cours 5 429 779,00 6 006 000,00 913 -école de musique 362 000,00
800-maison des services publics 700 000,00 931-construction gymnase Colette Besson 244 000,00
801-résidence Ludovic Bonin 2 000,00 941-IUFM 650 000,00
818-serres municipales 1 300 000,00 350 000,00
820-schéma directeur des locaux 500 000,00 250 000,00 10-dotations, fonds divers 2 850 000,00 1 790 000,00
824-stade Laurent Gerin 10 000,00 024-produits des cessions d'immobilisation 426 283,00 2 100 000,00
826-extension nouveau cimetière 166 500,00 100 000,00 4542- travaux pour compte de tiers 12 000,00 12 000,00
830-moyens techniques de la
collectivité 800 000,00 800 000,00
905-maison des associatons Boris
Vian 172 500,00 1 000,00
923-réhabilitation cinéma Gérard
Philipe 65 000,00
931-construction gymnase Colette
Besson 1 000,00
941-IUFM 73 650,00 50 000,00
951-maison enfance école Joliot Curie 450 000,00 3 000 000,00
961-schéma directeur des écoles 1 150 000,00 1 000 000,00
16-emprunts et dettes assimilées 4 505 000,00 4 505 000,00
4541- travaux pour compte de tiers 12 000,00 12 000,00
4581 - opérations sous mandat 26 400,00
Total opérations réelles 19 083 579,00 20 179 000,00 Total opérations réelles 10 879 677,00 12 430 000,00
Opérations d'ordre Opérations d'ordre
001-solde reporté 021-virement section fonctionnement 5 769 402,00 5 226 700,00
040-transfert entre section 65 500,00 55 000,00 040-transfert entre section 2 500 000,00 2 577 300,00
041-opérations patrimoniales 184 100,00 585 000,00 041-opérations patrimoniales 184 100,00 585 000,00
Total opérations d'ordre 249 600,00 640 000,00 Total opérations d'ordre 8 453 502,00 8 389 000,00
Total section 19 333 179,00 20 819 000,00 Total section 19 333 179,00 20 819 000,00
PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2012
BUDGET PRINCIPAL
PRSENTATION PAR CHAPITRES DEPENSES RECETTES
Chapitres BP 2011 BP 2012 Chapitres BP 2011 BP 2012
FONCTIONNEMENT
Opérations réelles Opérations réelles
011-charges à caractère général 3 000,00 74-dotations et participations
66-charges financières 30 627,00 70 629,00 75-autres produits de gestion courante 123 596,00 818 927,00
Total opérations réelles 30 627,00 73 629,00 Total opérations réelles 123 596,00 818 927,00
Opérations d'ordre Opérations d'ordre
023-virement à la section d'invest. 92 969,00 673 298,00 002-résultat reporté
042-transfert entre sections 72 000,00 042-transfert entre sections
Total opérations d'ordre 92 969,00 745 298,00 Total opérations d'ordre 0,00 0,00
Total section 123 596,00 818 927,00 Total section 123 596,00 818 927,00
INVESTISSEMENT
Opérations réelles Opérations réelles
16-emprunts et dettes assimilées 92 969,00 148 298,00 16-emprunts et dettes assimilées 1 700 000,00
20-immobilisations incorporelles 10 000,00
21-immobilisations corporelles 4 000,00
23-immobilisations en cours 2 283 000,00
Total opérations réelles 92 969,00 2 445 298,00 Total opérations réelles 0,00 1 700 000,00
Opérations d'ordre Opérations d'ordre
001-solde reporté 021-virement section fonctionnement 92 969,00 673 298,00
040-transfert entre section 040-transfert entre section 72 000,00
Total opérations d'ordre 0,00 0,00 Total opérations d'ordre 92 969,00 745 298,00
Total section 92 969,00 2 445 298,00 Total section 92 969,00 2 445 298,00
DEPENSES RECETTES
Chapitres BP 2011 BP 2012 Chapitres BP 2011 BP 2012
FONCTIONNEMENT
Opérations réelles Opérations réelles
011-charges à caractère général 1 201 244,00 1 236 257,00 013-atténuations de charges 7 000,00 7 000,00
012-charges de personnel 2 132 784,00 1 438 086,00 70-produits des services 1 614 078,00 1 670 443,00
65-autres charges de gestion
courantes 24 000,00 24 000,00 74-dotations et participations 1 737 450,00 1 021 400,00
67-charges exceptionnelles 500,00 500,00 77-produits exceptionnels
Total opérations réelles 3 358 528,00 2 698 843,00 Total opérations réelles 3 358 528,00 2 698 843,00
Opérations d'ordre Opérations d'ordre
023-virement à la section d'invest. 002-résultat reporté
042-transfert entre sections 16 000,00 16 000,00 042-transfert entre sections 16 000,00 16 000,00
Total opérations d'ordre 16 000,00 16 000,00 Total opérations d'ordre 16 000,00 16 000,00
Total section 3 374 528,00 2 714 843,00 Total section 3 374 528,00 2 714 843,00
INVESTISSEMENT
Opérations d'ordre Opérations d'ordre
40 -stocks matières premières
alimentaires 16 000,00 16 000,00 40 -stocks matières premières
alimentaires 16 000,00 16 000,00
Total opérations d'ordre 16 000,00 16 000,00 Total opérations d'ordre 16 000,00 16 000,00
Total section 16 000,00 16 000,00 Total section 16 000,00 16 000,00
BUDGET ANNEXE - REGIE RESTAURATION SCOLAIRE ET SOCIALE
BUDGET ANNEXE - CHAUFFERIE DES MINGUETTES CHAUDIERE BOIS