Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - DEL26 02 02 7
Séance - 7 d1595237684372
Séance - 7 d1507888271554
Séance - 7 d1596545650740
Séance - 7 d1307627908921
Séance - 7 d1349856552849
Séance - 7 d1467643524952
Séance - 7 d1384362566795
Séance - DEL26 06 15 7
Séance - DEL24 06 03 7
Séance - 7 d1477043344936
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 7 d1477043344936)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Conseil Municipal
Séance publique du 10/10/16 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 10/10/16 - page 1
Délibération n° 2016/2
Fonds de Soutien à l'Investissement Local 2016. Opérations éligibles.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 48
Nombre de conseillers municipaux présents : 42
Date de la convocation : 04/10/16
Compte rendu affiché le 12/10/16
Transmis en préfecture le
13/10/16
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20161010-28240-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, Mme Sandrine PERRIER, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sandrine PICOT, Mme Nadia CHIKH, Mme Sophia BRIKH, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Loan NGUYEN, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, Mme Saliha MERTANI, M. Christophe GIRARD, Monsieur Frédéric PASSOT, Mme Hidaya SAID, M. David INGLES, M. Damien MONCHAU, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS
Absent(e)s :
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Amina AHAMADA MADI a donné pouvoir à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Saïd ALLEG a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, Mme Régia ABABSA a donné pouvoir à M. Idir BOUMERTIT, Mme Houria TAGUINE a donné pouvoir à M. Maurice IACOVELLA, M. Nasser DJAIDJA a donné pouvoir à Mme Hidaya SAID, Mme Maite LAM a donné pouvoir à M. Damien MONCHAU Conseil Municipal
Séance publique du 10/10/16 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 10/10/16 - page 2
Rapport n° 2
Fonds de Soutien à l'Investissement Local 2016. Opérations éligibles Direction Ressources Financières
Mesdames, Messieurs,
Afin de soutenir l’investissement public local, le gouvernement a décidé de mobiliser en 2016 une enveloppe de un milliard d’euros au plan national en faveur de projets portés par les communes et leurs groupements. L’article 159 de la Loi de finances pour 2016 crée une dotation budgétaire composée de trois enveloppes :
300 millions d’euros sont dédiés au soutien à la revitalisation et au développement des bourgs-centres
200 millions d’euros viennent majorer la dotation d’équipement des territoires ruraux
500 millions sont consacrés à de grands projets d’investissement (Fonds de Soutien à l’Investissement Local FSIL).
Une liste de 19 projets a été transmise au Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans laquelle trois opérations ont retenu son attention :
Libellés d’opérations
Montant
subventionnable
retenu par le Préfet
Dotation
accordée
% de
subvention
FSIL
Extension école élémentaire et restaurant
groupe scolaire Joliot-Curie 1 500 000 € HT 375 000 € 25 % Mise en conformité accessibilité PMR des
ascenseurs Hôtel de Ville 500 000 € HT 125 000 € 25 % Amélioration des conditions d’accès vis-à-
vis des handicaps sensoriels Hôtel de Ville et
commissariat
30 000 € HT 7 500 € 25 %
TOTAL 507 500 € Conseil Municipal
Séance publique du 10/10/16 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 10/10/16 - page 3
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 12/09/16,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés,
décide de :
- valider la liste des projets proposés, au titre du Fonds de Soutien à l'Investissement Local à allouer à Vénissieux pour l'année 2016,
- accepter les modalités prévisionnelles de financement de ces opérations,
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à solliciter la subvention à percevoir et à
signer tout document nécessaire à son versement.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN