Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - 7 d1391686372836
Séance - 7 d1365437019842
Séance - 7 d1307627653821
Séance - 7 d1349856552849
Séance - 7 d1331802325136
Séance - DEL25 06 02 7
Séance - 7 d1307627847735
Séance - 7 d1688396366623
Séance - 8 d1581346369312
Séance - 6 d1430731465194
Séance - 7 d1454949149423
Document publié le Lundi 7 décembre 2015 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 7 d1454949149423)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Conseil Municipal
Séance publique du 02/02/16 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 02/02/16 - page 1
Délibération n° 2016/2
Taux des taxes directes locales pour 2016.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de conseillers municipaux présents : 42
Date de la convocation : 27/01/16
Compte rendu affiché le 04/02/16
Transmis en préfecture le
04/02/16
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20160202-26289-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Loan NGUYEN
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sandrine PICOT, Mme Sophia BRIKH, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Loan NGUYEN, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, Mme Saliha MERTANI, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, Mme Hidaya SAID, M. Damien MONCHAU, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS
Absent(e)s : M. Nasser DJAIDJA, Mme Maite LAM
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : M. Saïd ALLEG a donné pouvoir à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Nadia CHIKH a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, Mme Régia ABABSA a donné pouvoir à M. Idir BOUMERTIT, Monsieur Frédéric PASSOT a donné pouvoir à M. Christophe GIRARD, M. David INGLES a donné pouvoir à M. Damien MONCHAU Conseil Municipal
Séance publique du 02/02/16 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 02/02/16 - page 2
Rapport n° 2
Taux des taxes directes locales pour 2016
Direction Ressources Financières
Mesdames, Messieurs,
Dans un contexte de baisse historique des dotations d’Etat, la Ville est confrontée au double impératif de réduction de ses dépenses et de préservation de ses ressources. Comme exposé lors du débat d’orientations budgétaires du 7 décembre 2015, il est proposé d’actionner le levier fiscal qui n’a pas été utilisé par la Ville sur les 4 dernières années. Il permettra à la Ville de dégager l’autofinancement nécessaire au financement du développement et de la maintenance du patrimoine municipal.
Le produit des contributions directes (taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti et taxe sur le foncier non bâti) nécessaire à l’équilibre du budget primitif 2016 est de 31.6 millions d’€.
Ce produit peut être obtenu par une augmentation des taux d’imposition de 5%, en prenant en compte l’évolution de la valeur des bases d’imposition induite par la revalorisation forfaitaire retenue en loi de finances pour 2016 (+1.0%) et la croissance physique des bases essentiellement liée aux constructions nouvelles.
Il est ainsi proposé d’augmenter les taux des trois taxes de manière uniforme de 5%, soit :
2014 2015
taxe d’habitation 21.60% 22.68%
taxe sur le foncier bâti 21.95% 23.05%
taxe sur le foncier non bâti 38.69% 40.62%
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 25/01/16,
Après en avoir délibéré,
A la majorité,
décide de :
- fixer les taux d’imposition directe pour 2016 à :
22.68% pour la taxe d’habitation,
23.05% pour la taxe sur le foncier bâti,
40.62% pour la taxe sur le foncier non bâti.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN