Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C46 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C46 05 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C46 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C46 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C46 05 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C46 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C46 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C46 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C46 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C49 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C46 12 2025 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C46 12 2025 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Banque,
AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT ANNUEL
relative au Centre régional d’excellence sportive - (CRES)
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 18 décembre 2025, ci-après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
Et
La Communauté d’Agglomération du Niortais, représentée par Monsieur Philippe MAUFFREY, Vice- Président délégué, agissant en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération en date du 15 décembre 2025, ci-après dénommée l’Agglomération,
d’une part,
L’association Ligue de Nouvelle Aquitaine de Volley-Ball, désignée également LNAVB, représentée par Monsieur Jacques MOREAU agissant en qualité de Président,
Et
L’association Volley-Ball Pexinois Niort, représentée par Madame Valérie GIBOUIN agissant en qualité de Présidente de l’association,
Et
Le Lycée de la Venise Verte, représenté par Monsieur Stéphane ALLIOUX, agissant en qualité de Proviseur de l’établissement,
d’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
Un convention de partenariat entre la Communauté d’agglomération du Niortais, la Ville de Niort, la Ligue Nouvelle Aquitaine de Volley-Ball, le lycée de la Venise Verte et l’association Volley-ball Pexinois niort a été signée lors du conseil municipal du 28 septembre 2024.
Cette convention arrivant à échéance au 31 décembre 2025, il convient de la proroger au 30 juin 2026.
ARTICLE 1 - OBJET DE L’AVENANT
Vu l'intérêt de l'activité de l'association et afin de permettre sa continuité, l’avenant porte prorogation de la convention en vigueur jusqu'au 30 juin 2026.
Elle détermine par ailleurs en son article 6 le montant de subvention 2026 accordée à l'association.
ARTICLE 2
L’article 3.2 de la convention est modifié comme suit :
« ARTICLE 3.2 - Effectifs
L’effectif annuel du CRES est de 17 filles et 17 garçons soit 34 élèves. L’article 6 de la convention est modifié comme suit :
« ARTICLE 6 – DISPOSITIONS FINANCIERES
6.2.1 – Subvention pour la saison 2025/2026 :
Afin de soutenir les actions de l’association mentionnées à l’article 2 ci-dessus, et à la condition qu’elle respecte les clauses de la convention, une subvention d’un montant de 12 000 € lui est attribuée au titre de la saison 2025/2026, après remise du bilan de l’action et sous réserve du vote du budget 2026.
6.2.2 - Modalités de versement :
Le versement de cet acompte sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par cette dernière.
Les autres articles restent inchangés.
Pour Monsieur le Maire de Niort Pour Monsieur le Président de l’Agglomération du Niortais L’Adjointe déléguée Le Vice-Président de l’Agglomération
Florence VILLES Philippe MAUFFREY
Pour la Ligue Nouvelle Aquitaine de Volley-ball Pour le Volley-Ball Pexinois Niort Le Président La Présidente
Jacques MOREAU Valérie GIBOUIN
Pour le Lycée de la Venise Verte
Le Proviseur
Stéphane ALLIOUX