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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C003 09 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Communauté d'Agglomération du Niortais
Territoires de vie
A
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 14 septembre 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 25 septembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 24 septembre 2018
DIRECTION GENERALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2016-2018 SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE LE BOURDET POUR SON PROJET D'AMENAGEMENT D'UN ESPACE CINERAIRE ET LA MISE EN ACCESSIBILITE DU CIMETIERE
Titulaires présents :
Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Anne- Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jérôme BALOGE à Claude ROULLEAU, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Marie-Chantal GARENNE à Christine HYPEAU, Alain GRIPPON à Yvonne VACKER, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Dominique JEUFFRAULT à Alain BAUDIN, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Jacques MORISSET à Alain LECOINTE, René PACAULT à Michel PANIER, Marc THEBAULT à Lucien-Jean LAHOUSSE
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Jean-Claude FRADIN, Simon LAPLACE, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jérôme BALOGE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Luc DELAGARDE, Marie-Chantal GARENNE, Alain GRIPPON, Véronique HENIN- FERRER, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Dany MICHAUD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Marc THEBAULT
Président de séance : Claude ROULLEAU
Secrétaire de séance : Lucien-Jean LAHOUSSE
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C03-09-2018-DE
Date de télétransmission : 28/09/2018
Date de réception préfecture : 28/09/2018 C- 3-09-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 24 SEPTEMBRE 2018
DIRECTION GENERALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2016-2018 SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE LE BOURDET POUR SON PROJET D'AMENAGEMENT D'UN ESPACE CINERAIRE ET LA MISE EN ACCESSIBILITE DU CIMETIERE
Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L.5216-5 alinéa VI du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 26 septembre 2016 approuvant le pacte financier et fiscal de solidarité 2016-2021,
Vu la délibération du 17 octobre 2016 approuvant les modalités de gestion du Programme d’Appui Communautaire au Territoire (PACT) 2016-2018,
Vu la délibération du 29 juin 2018 de la Commune LE BOURDET adoptant le plan de financement de l’opération « Aménagement d'un espace cinéraire et mise en accessibilité du cimetière ».
La commune du BOURDET a sollicité la Communauté d’Agglomération du Niortais pour un soutien à l’investissement de 6 538 euros au titre du PACT pour son projet de « Aménagement d'un espace cinéraire et mise en accessibilité du cimetière ». Le coût total prévisionnel des travaux s’élève à 13 076 euros HT. La CAN est sollicitée avec l’appui financier du PACT à titre complémentaire, avec un autofinancement communal, de 6 538 euros.
Ce projet permettra :
- la création d’un espace cinéraire pour offrir aux familles un lieu propice au recueillement en respect de la mémoire de leurs proches. Cet espace comprendra un jardin du souvenir composé d’une stèle et d’un puits de dispersion des centres et d’une plaque murale, de trois cases de columbariums pouvant recevoir deux urnes et de trois cavurnes pouvant recevoir 4 urnes. Un banc complètera cet aménagement.
- l’accès à tous au cimetière : ainsi l’allée principale sera profilée par terrassement pour adoucir la pente et les allées secondaires, rechargées en gravillons lavés.
Ce projet répond, au sens de l’article 2 du règlement du PACT aux enjeux de : - Modernisation d’équipements ou de matériels communaux améliorant les conditions d’accueil des usagers du service public
- Mises aux normes dans le cadre des agendas d’accessibilité programmés.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Attribuer une subvention de 6 538 euros au titre du PACT à la commune de LE BOURDET, Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20180924-C03-09-2018-DE Date de télétransmission : 28/09/2018 Date de réception préfecture : 28/09/2018 - Autoriser le Président à signer la convention de financement prévue à l’article 6 du règlement du PACT et les documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C03-09-2018-DE
Date de télétransmission : 28/09/2018
Date de réception préfecture : 28/09/2018 MAIRIE DE LE BOURDET
79210
115 49 4 0 4}
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-huit, le vingt-neuf juin à vingt heures trente, k Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Luc Clisson, Maire.
1 : Mmes et MM. : Jean-Luc Clisson, Emmanuelle Morillon Denis Phelippeau, René Baty, Laurent Charrier, Anne Ulvoas, Valérie Bayle, Frédéric Richet, Jany Jean
Absents_excusés: M.Mme: Florence David ayant donné pourvoir à Jean-Luc Clisson, Julien Bouteiller, Paul Moinet ayant donné pourvoir à Frédéric Richet.
Secrétaire de séance : M. Den Phelippeau
Date de convocation : 25.06.2018 Affichage du : 06.07.2018
DEMANDE DE SUBVENTION PACT CAN 2016/2018 Par délibération en date du 29 septembre 2016, la Communauté d'agglomération du
Niortais a adopté la création d'un programme d'appui communautaire au territoire (PACT) se traduisant par un fonds de soutien à l'investissement. Les modalités de gestion de ce fonds de concours aux communes et le règlement de ce programme ont été définies le 17 octobre 2016. La répartition du PACT « doté ls commune du Bourdet d'une enveloppe s'établissant à hauteur de 25 929,00 € pour la période 2016/2018.
Lors de la présente session, le Conseil Municipal a validé le projet d'aménagement d'un espace cinéraire et de la mise en accessibilité du cimetière pour un montant total de 13 076,00 HT soit 15 691,20 TTC.
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal :
> sollicite l'octroi d'une subvention auprès de la CAN dans k cadre du programme d'appui communautaire (PACT 1) à hauteur de 50 % du montant HT,
> valide le plan de financement ci-après :
Coût total de l'aménagement :
Subvention PACT........... :6 538,00 €
Autofinancement commune : 9 153,20 €
v autorise le Maire à déposer la dernande de subvention et à signer les
documents se rapportant à ce dossier.
Pour extrait certifié conforme.
Ont signé les membres présents.
{
l| Acousé de récepton en ciure
1 079.217500463-201 9.C-02-06.2018-DE
| Date de lélétransmissron : 2507/2018
! Date de récepéon préfecture ; 2507/2018
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C03-09-2018-DE
Date de télétransmission : 28/09/2018
Date de réception préfecture : 28/09/2018