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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C001 09 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Communauté d'Agglomération du Niortais
Territoires de vie
A
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 14 septembre 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 25 septembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 24 septembre 2018
DIRECTION GENERALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2016-2018 ET 2018- 2020 SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE D'AMURE POUR SON PROJET DE REMPLACEMENT DES OUVERTURES
Titulaires présents :
Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Anne- Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jérôme BALOGE à Claude ROULLEAU, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Marie-Chantal GARENNE à Christine HYPEAU, Alain GRIPPON à Yvonne VACKER, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Dominique JEUFFRAULT à Alain BAUDIN, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Jacques MORISSET à Alain LECOINTE, René PACAULT à Michel PANIER, Marc THEBAULT à Lucien-Jean LAHOUSSE
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Jean-Claude FRADIN, Simon LAPLACE, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jérôme BALOGE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Luc DELAGARDE, Marie-Chantal GARENNE, Alain GRIPPON, Véronique HENIN- FERRER, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Dany MICHAUD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Marc THEBAULT
Président de séance : Claude ROULLEAU
Secrétaire de séance : Lucien-Jean LAHOUSSE
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C01-09-2018-DE
Date de télétransmission : 28/09/2018
Date de réception préfecture : 28/09/2018 C- 1-09-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 24 SEPTEMBRE 2018
DIRECTION GENERALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2016-2018 ET 2018-2020 SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE D'AMURE POUR SON PROJET DE REMPLACEMENT DES OUVERTURES
Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L5216-5 alinéa VI du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 26 septembre 2016 approuvant le pacte financier et fiscal de solidarité 2016-2021,
Vu la délibération du 17 octobre 2016 approuvant les modalités de gestion du Programme d’Appui Communautaire au Territoire (PACT) 2016-2018,
Vu la délibération de la Communauté d’Agglomération du Niortais en date du 12 mars 2018 adoptant la création du PACT 2018-2020,
Vu le règlement du Programme d’Appui Communautaire au Territoire 2018-2020 (PACT) adopté le 12 mars 2018,
Vu la délibération du 22 mai 2018 de la Commune d’AMURE adoptant le plan de financement de l’opération « Remplacement des ouvertures de l'école de la Gore, des volets de la mairie et modification de l'artère et création accès handicap et piétonnier Pré communal de la Gorre »,
La commune d’AMURE a sollicité la Communauté d’Agglomération du Niortais pour un soutien à l’investissement de 14 968,40 euros au titre du PACT 2016-2018 et 1 952,75 euros au titre du PACT 2018-2020 pour son projet de « Remplacement des ouvertures de l'école de la Gore, des volets de la mairie et modification de l'artère et création accès handicap et piétonnier Pré communal de la Gorre ». Le coût total prévisionnel des travaux s’élève à 33 842,31 euros HT. La CAN est sollicitée avec l’appui financier du PACT à titre complémentaire, avec un autofinancement communal, de 16 921,16 euros.
Ce projet permettra :
- D’une part, de remplacer les ouvertures de l’école de la Gorre et de la mairie, - D’autre part de modifier l’artère avec création d’un accès handicap et piétonnier au Pré- Communal de la Gorre. Ce chemin permet de rejoindre l’école
Ce projet répond, au sens de l’article 2 des règlements du PACT aux enjeux de : - Rénovation et remise à niveau des espaces publics.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Attribuer une subvention de 14 968,40 € au titre du PACT 2016-2018 à la Commune d’AMURE, Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20180924-C01-09-2018-DE Date de télétransmission : 28/09/2018 Date de réception préfecture : 28/09/2018 - Attribuer une subvention de 1 952,75 euros au titre du PACT 2018-2020 à la Commune d’AMURE,
- Autoriser le Président à signer la convention de financement prévue à l’article 6 des règlements du PACT et les documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C01-09-2018-DE
Date de télétransmission : 28/09/2018
Date de réception préfecture : 28/09/2018 REPUBLIQUE FRANCAISE DCM 23-2018
*
Accusé de 1éCephort 8 Éagaree
079-217000091-20180622-DCM23-2018-DE
Dote de élétrenémission : 2806/2018
Date de réception prélaciurs : 2805/2019
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
COMMUNE D'AMURE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU 22 Mai 2018 ———
L'an deux mille dix-huit, le 22 Mai, à dix-huit heures quarante-cing, le Conseil Municipal d' AMURE, régulièrement convoqué, s'est réuni en réunion extraordinaire au nombre prescrit par la loi, à la mairie J'AMURE, sous la présidence de Monsieur Marcel MOINARD, Maire.
Présents: MOINARD Marcel, MICHAUD Loïc, GEANT Thierry, COMINET Lydiane, BROSSARD Vincent, GAUDIN Gilles, GATARD
Annie, QUEIROS Catherine,
Absents excusés : HERAULT Francette, REIGNIER Bernard,
Absent: Pouvoir: HERAULT Francette à MOINARD Marcel
Date de la convocation : 17 mai 2018
D bjet: Demande de Subvention CAN — pacte financier N°1 Travaux école, muirie et pré munal— modificatif-
Monsieur le Maire présente le dossier concernant des travaux à l'école de La Gorre ainsi qu'à la mairie ct au pré communal
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Valide le plan de financement comme suit ;
Travaux
- Changement des ouvertures de l'école 22 282,93 Euros - Changement des volets de In Mniric | 750,00 Euros - Modification d'artère Pré communal 2 410,10 Euros - Aménagement d'un accès handicap et piéton 7 399,28 Euros avec création d'un muret au pré communal
à La Gorre
Total travaux HT 33 842,31 Euros
TVA 20% 5 288,61 Euros
Total TTC Travaux 39 130,92 Euros
ILest décidé de solliciter une aide nuprès de la communauté de commune du Niortais dans le cadre du Pacte financier,
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires pour ia demande de subvention,
Acte rends Exécuuire uprés réception
co Préfecture k “% ROM
Ex publication le :
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C01-09-2018-DE
Date de télétransmission : 28/09/2018
Date de réception préfecture : 28/09/2018