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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C004 09 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Communauté d'Agglomération du Niortais
Territoires de vie
A
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 14 septembre 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 25 septembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 24 septembre 2018
DIRECTION GENERALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2018-2020 SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE BRULAIN POUR SON PROJET ENSEMBLE MULTI ACTIVITES
Titulaires présents :
Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Anne- Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jérôme BALOGE à Claude ROULLEAU, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Marie-Chantal GARENNE à Christine HYPEAU, Alain GRIPPON à Yvonne VACKER, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Dominique JEUFFRAULT à Alain BAUDIN, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Jacques MORISSET à Alain LECOINTE, René PACAULT à Michel PANIER, Marc THEBAULT à Lucien-Jean LAHOUSSE
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Jean-Claude FRADIN, Simon LAPLACE, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jérôme BALOGE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Luc DELAGARDE, Marie-Chantal GARENNE, Alain GRIPPON, Véronique HENIN- FERRER, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Dany MICHAUD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Marc THEBAULT
Président de séance : Claude ROULLEAU
Secrétaire de séance : Lucien-Jean LAHOUSSE
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C04-09-2018-DE
Date de télétransmission : 28/09/2018
Date de réception préfecture : 28/09/2018 C- 4-09-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 24 SEPTEMBRE 2018
DIRECTION GENERALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2018-2020 SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE BRULAIN POUR SON PROJET ENSEMBLE MULTI ACTIVITES
Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L.5216-5 alinéa VI du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 26 septembre 2016 approuvant le pacte financier et fiscal de solidarité 2016-2021,
Vu la délibération du 12 mars 2018 approuvant les modalités de gestion du Programme d’Appui Communautaire au Territoire (PACT) 2018-2020,
Vu la délibération de la CAN du 26/06/2017octroyant une subvention au titre du PACT 2016- 2018 à la commune de BRÛLAIN pour le projet d’« Ensemble Multi-activités » ; Vu la délibération du 29 mai 2018 de la Commune de BRULAIN sollicitant le PACT 2018-2020 pour le projet d’« Ensemble Multi-activités »,
La commune de BRÛLAIN a sollicité la Communauté d’Agglomération du Niortais pour un soutien à l’investissement de 18 800 euros au titre du PACT 2018-2020 pour son projet d’« Ensemble Multi-activités ». Le coût total prévisionnel des travaux s’élève à 220 241,20 € HT. La CAN est sollicitée avec l’appui financier du PACT 2018-2020 à titre complémentaire, avec un autofinancement communal, de 52 698,92 euros.
Ce projet permettra :
- La création d’un terrain multisports (city-stade)
- La création d’une aide de jeux extérieurs pour les enfants
- Le réaménagement/rééquipements du terrain de football principal et d’entrainement - Le réaménagement des vestiaires
- Les éclairages des structures annexes
- La transformation/extension du club house en salle de réunion et d’activités avec sanitaires pour les associations
- Le déplacement réglementaire de la citerne de gaz
- La mise en accessibilité de la totalité des équipements
Ce projet répond, au sens de l’article 2 du règlement du PACT 2018-2020, aux enjeux : - D’efficacité énergétique et de mise aux normes des équipements : rénovation énergétique, mise aux normes dans le cadre des agendas d’accessibilité programmés : mise en accessibilité
- D’un territoire en mutation : modernisation d’équipements ou de matériels communaux améliorant les conditions d’accueil des usagers du service public et rénovation et remise à niveau des espaces publics. Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C04-09-2018-DE
Date de télétransmission : 28/09/2018
Date de réception préfecture : 28/09/2018 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Attribuer une subvention de 18 800 € au titre du PACT 2018-2020 à la Commune de BRÛLAIN,
− Autoriser le Président à signer la convention de financement prévue à l’article 6 du règlement du PACT et les documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C04-09-2018-DE
Date de télétransmission : 28/09/2018
Date de réception préfecture : 28/09/2018 46
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
en exercice 14
présents 13
votants 13
L'an deux mil dix-huit, le 29 mai à 20 heures 30, le Conseil municipal, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous a
présidence de M: Alain LECOINTE; Maire: —
Date de convocation et d'affichage : 17 mai 2018
Présents: Mmes Séverine AUZANNEAU-COLOMBIER, Amandine BRIERE, Gyslaine
MOINARD, Danièle PRUNT, Claudine RIVAULT MM. Patrick BOUCHEREAU, ,François
BRIAND, Bruno DRAHI, Patrice DOLBEAU, Alain LECOINTE, Thierry MESMIN,
Jacques PALLUD , Xavier RUDEWICZ,
Absents : Mme Aurélie DAUVERGNE
Mme Amandine BRIERE a été désignée secrétaire de séance.
M. le Maire ouvre la séance et remercie les conseillers de leur présence.
M. le Maire soumet ensuite au Conseil municipal le procès-verbal de la dernière
réunion.
Aucune remarque n'étant formulée, celui-ci est adopté à l'unanimité des membres
présents.
M. le Maire rappelle que le projet ensemble multi-activités évalué à 220 241,20 € HT
soit 264 289,44 € TTC a fait l'objet d'une demande de subvention au titre du PACT1
(Programme d'Appui communautaire au territoire) auprès de la CAN, fonds de soutien
à l'investissement couvrant la période 2016-2018 d'un montant de 33 875 €.
Les travaux n'étant pas encore débutés, M. le Maire propose ainsi de déposer une
demande de subvention complémentaire au titre du PACT 2 selon le plan de
financement prévisionnel détaillé ci-dessous.
Cette subvention est sollicitée à hauteur de 18 800 € sur la dotation allouée (32 896 €)
pour l'investissement couvrant la période 2018/2020 pour la commune de Brüûlain.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C04-09-2018-DE
Date de télétransmission : 28/09/2018
Date de réception préfecture : 28/09/2018 47
Après délibération, le Conseil municipal décide à l'unanimité de déposer le dossier de
demande de subvention détaillée conformément au plan de financement prévisionnel
de l'opération décrit ci-dessous :
Financement prévisionnel de l'opération
MONTANT EN € MONTANTENE |
ORIGINE DE LA DEPENSE DE LA SUBVENTION | SUBVENTIONNABLE ESCOMPTEE
DETR opération patrimoine communal 43 819,27 13 145,78
c ñ 176 421,93
DETR opération équipements sportifs Dont subventionnable _| 25 000,00
175 304,83
DETR bonus accessibilité 5 721,87
Conseil Départemental 220 241,20 39 090,00
STDIL (réserve parlementaire) 220 241,20 5 000,00
FFF /LFA 56 610,27 26 909,63
PACT1 33 875,00
PACT2 18 800.00
Autofinancement :
- Emprunt 52 698.92
- Fonds propres
TOTAL EN € HT 220 241.20 220 241.20
TVA 44 048,24 44 048.24
TOTAL EN € TTC 264 289,44 264 289,44
Fait et délibéré les jour, mais et an que dessus.
Le Maire,
Alain LECOLPA
Certifié exécutoire par le Maire,
Compte tenu de la réception en Préfecture le
Compte tenu de l'affichage le 4 juin 2018
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C04-09-2018-DE
Date de télétransmission : 28/09/2018
Date de réception préfecture : 28/09/2018