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Convocation - CCN CR 19 02 2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soligny-les-Étangs.
Lien du pdf (Convocation - CCN CR 19 02 2015)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
NOGENTAIS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
19
FEVRIER
2015
Co,iij#e
ren
dii
L’An
Deux
Mil
Quinze,
le
Dix
Neuf
Février
à
Vingt
Heures Trente,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Nogentais
s’est
réuni
à l’Agora
Miche!
BAROTN
à NOGENT-SUR-SETNE,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
le
Treize Février
Deux
Mil
Quinze,
par
le
Président
Christian
TRICHE. Étaient
présents:
Alam
BOYER, Michel
LENOIR,
Gérard
DAMBRINES, Jean-Jacques
BOYNARD,
Lucette
ANDRY, Philippe
BERGNER, Christian
TRICHE,
Nicole
DOMEC,
Dominique
MALEZIEUX,
Pierre
FERU,
Françoise MOREAUX,
Olivier DOUSSOT,
Hugues
FAD1N,
Patricia
DURAND,
Fabrice
FANDART,
Dominique
ROBERT,
Thierry
NEESER,
Estelle
BOMBERGER,
Guy
DOLLAT,
Gilbert
PERNIN,
Michel
CUNTN,
Nathalie
STEIN,
Dominique
BOURBONNEUX,
Philippe
COUPPE
DE
LAHONGRAIS,
Gilbei-t
LEMAUR, Gérard DELORME,
Nol
MATTHYS,
Raphale
LANTHIEZ, Didier
DROY, Catherine RIGAULT,
Michel MORIOT,
Paul
BUJAR,
Elise
GRAMMAJRE-MARION,
Jean-Yves
MATHIAS. Absents
excusés
et
représentés
: Michel
JEROME
par
Jean-Marie
BOURGOIN, Jacques VAJOU
par
Éric
SAVOURE. Absents
excusés
avant
donné
pouvoir:
Pascale MEYER
a
donné
pouvoir
à
Patricia
DURÀND,
Jean-Pierre REGAZZACCI
a
donné
pouvoir
à
Hugues
FADIN.
Absents
: Bemard
LAMORIL,
Frédéric
LENOUVEL.
Assistent
: Jean-Louis LAFAYE,
Directeur
Général
des
Services,
Virginie
CLAUDE-MORIZE,
Directrice
des
Finances,
des
Achats
Publics
et
des
Affaires
Economiques,
Anne-Sophie
DIDIER,
Coordinatrice
Affaires Générales
CCN.
Madame Dominique BOURBONNEUX
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Membres
en
exercice
40
Membres présents
36
Membres représentés
2
Nombre
de
pouvoirs
2
Nombre
de
votants
38
Ordre
du
jour
Rapporteurs
Approbation
du
procès
verbal
de
la
séance
du
11
décembre 2014
C.
TRICHE
Rapport
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
C.
TRICHE
Présentation
de
l’audit
financier
Débat
d’orientation budgétaire
2015
C.
TRICHE
Point
sur
le
dossier
PSI.
: décision
à prendre
F.
FANDART
Autorisation
de
dépenses
d’investissement
R.
LANTHIEZ
Indemnité
de
conseil
allouée
au
Comptable
du
Trésor
R.
LANTHIEZ
Recrutement
d’un
emploi
d’avenir
C.
TRICHE
Recrutement
d’agents
non
titulaires
pour l’année
2015
C.
TRICHE
Renouvellement
de
la
convention
de
la
collecte
de
lampes
usagées
OCAD3E
/ RECYLUM
D.
ROBERT
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE LA
SEANCE
DU
11
DECEMBRE
2014
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
11
décembre
2014
n’appelant
aucune
observation
est
lu
et
adopté
à l’unanimité.
Compte
rendu
du
19
février
2015
—
Direction
Générale
J.L.L./L.A.
Page
1 RAPPORT
DE LA
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
La
Communauté
de
Communes
a
reçu
le
rapport
d’observations définitives
suite au
contrôle
de
gestion
effectué
sur
la
période
courant
à
compter
de
l’exercice
2008
par
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Champagne-Ardenne,
Lorraine.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l’assemblée
délibérante
en
communication
et
faire
l’objet
d’un
débat.
Il
est
joint
à
la
convocation
adressée
à
chacun
des
membres
de
l’assemblée,
accompagné
des
réponses
de
Monsieur
le
Président.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
prendre
acte
du
rapport
d’observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Champagne-Ardenne,
Lorraine concernant
la
gestion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Nogentais.
11
est
porté
à
la
connaissance
des
conseillers communautaires
le
rapport
d’observations
définitives
suite
à
l’examen
de
la
gestion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Nogentais.
Chaque
membre
du
Conseil
Communautaire
ayant
dûment reçu
un
rapport
et
un
débat
ayant
été
ouvert
lors
de
la
présente
séance,
le
Conseil
Communautaire
en
prend
acte.
PRESENTATION
DE
L’AUDIT
FINANCIER
Il
est
présenté
au
Conseil
Communautaire
un
audit
financier
concernant
la
période 2011-2014
ainsi
qu’une
étude
prospective
financière
pour
les
années
20
15-2020.
Ces
analyses
ont
été
sollicitées
auprès
du
Cabinet
F.C.L.
lequel
les
a présentées
au
cours
de
cette
séance.
Le
Conseil
Communautaire prend
acte
de
cette
présentation.
ÏDEBAT
D’ORIENTATION
BUDGETAIRE
2015
Le
Président
rappelle
qu’en
application
de
l’article
L
5211-35
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
débat
d’orientation
budgétaire
doit
se
tenir
dans
les
deux
mois
précédant
le
vote
du
Budget
Primitif. De
ce
fait,
l’assemblée
délibérante
est
invitée
à
prendre
connaissance
des
objectifs
poursuivis par
la
Communauté
de
Communes
du
Nogentais,
lesquels
seront
retranscrits
dans
le
projet
de
Budget
Primitif
2015. Après
avoir
examiné
les
diverses
orientations,
le
Conseil
Communautaire
prend
acte
du
Débat
d’Orientation
Budgétaire.
POINT
SUR
LE
DOSSIER
P.S.I.
: DECISION
A
PRENDRE
La
Communauté
de
Communes
du
Nogentais
a
réalisé
un
investissement
de
près
de
9 M
€
pour
la
réalisation
d’un
outil
industriel
à destination
de
l’entreprise
PSI.
A
l’époque
de
l’investissement,
la
société
PSI
était
en
situation délicate
vis-à-vis
de
l’ex
DRIRE
au
regard
du
respect
des
normes
qui
lui
incombaient.
L’investissement
étant
réalisé
auj
ourd’huï,
il
était prévu
de
signer
un
crédit-bail
avec
la
socïété
PSI,
étant
considéré
qu’un protocole
d’accord préalable
au
crédit-bail
a été
signé.
La
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
26juin
2013
préfigurait
le
projet
de
crédit-bail
=
Crédit-bail immobilier
-
Durée
de
30
ans
à compter
du
1er
juin
2013
=
Crédit-bail
STEP
-
Durée
de
8 ans
à compter
du
1er
juin
2013
-
Échéance
fixe
de
98
950
€/an
pendant
8 ans
-
But
et
condition
fixée
par
l’AESN:
transfert
de
propriété
de
la
STEP
à PSI
au
bout
de
8 ans
Compte
rendu
du
19
février
2015
—
Direction
Générale
J.L.L./L.A.
Page
2 Ce
crédit-bail
aurait
dû
être
signé
à l’été
2014
mais
non
réalisé
du
fait
du
non-respect
des
engagements
de
PSI
vis-à-vis
de
l’Agence
de
l’Eau
Seine
Normandie,
organisme
financeur
du
projet
au
titre
de
la
station
d’épuration
à hauteur
de
453
900
€.
A
ce
jour,
a été
perçue
de
l’Agence
de
l’Eau
la
somme
de 203
442
€;
reste
donc
à
percevoir
la
somme
de
250 458
€.
Ce
solde
de
subvention
ne
sera
perçu
que dès
lors
que
la
société
PSI
aura
réalisé
l’ensemble
des
engagements
prescrits
dans
la
convention
de
financement
avec
l’Agence
de l’Eau.
En
attente
de
la
signature
d’un
futur
crédit-bail,
l’occupation
des
locaux par
la
société
PSI relève
d’un
bail
précaire
(qui
n’inclut
pas
la
station
d’épuration):
Montant
annuel
du
loyer
du
bail
précaire
-
211
200
€ HT
soit
253
440
€ TTC
Les
impayés constatés
à
la
date
de
ce
jour
s’élèvent
à
plus
de
400
000
€
TTC
(cf
document
joint
en
annexe). Un
premier
échéancier
de
paiement
des
impayés
avait
été
convenu
entre
la
société
PSI et
la
Trésorerie
Municipale
le
25
juillet
2014. Les
loyers
courants
continuent
d’être
émis
conformément
au
bail
précaire.
Devant
l’incapacité
de
la
société
PSI
à respecter
cet
échéancier,
un
nouvel
échéancier
a dû
être
établi
sur
une
base
de
10
000
€ mensuel
soit
jusqu’au
20/11/2017.
A
l’occasion
de
la
commission
générale
du
23
octobre
2014
ayant notamment
fait
l’objet
d’une
intervention
de
la
SIABA,
il
avait
été
exposé
aux
élus
communautaires
que
les
loyers
de
PSI
servaient
à
rembourser
les
annuités
d’emprunt
souscrit
dans
le
cadre
des
travaux
et qui
dépendent
du
budget
annexe
ZA
Gratte
Grue
Bâtiments Montant
des
annuités
d’emprunt
en
2014
-
224 418
€
Par conséquent,
le
défaut
de
paiement
des
arriérés
de
loyers
et
des
loyers
courants
met
à terme,
en
péril
les
finances
de
la
Communauté
de
Communes
•
En
termes budgétaires
: les
loyers
de
PSI
servent
à
couvrir
le
remboursement
de
l’emprunt
étant
une
dépense obligatoire
; à
défaut
d’inscrire
des
loyers
au
budget
annexe,
la
couverture
du
remboursement
de
l’emprunt
n’est
pas
assuré
par
des
ressources
propres
du
budget annexe
ce qui
nécessiterait
une
subvention
d’équilibre
venant
du
budget principal.
• En
termes
de
trésorerie
: à
défaut
de
paiement
des
loyers
par
PSI,
la
CCN
se
prive
de
recettes nécessaires
à
son
fonctionnement
et
ses
investissements.
De
fait,
cette
situation
conditionne
les
perspectives
de
développement
futur
de
la
Communauté
de
Communes
et
les
projets
d’investissement
qu’elle pourrait
mettre
en
oeuvre
pour
le
bassin
de
vie
nogentais.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DECIDE:
1
—
à
l’unanimité
de
missionner
un
audit
industriel
de la
Société
P.S.I.
afin
d’avoir
une
prospective
de
développement
industriel
de
ladite
société
et
de
déterminer
sa
capacité
réelle
à
honorer
les
loyers
(et
les
impayés
en
cours)
au
regard
des
contraintes
auxquelles
elle
est
confrontée.
2
—
à
la
majorité
de
recourir
à
un
cabinet
d’avocats
spécialisé
en
droit
des
affaires
But:
conseil
et
accompagnement
de
la
collectivité
dans
le
cadre
des
échanges
avec
la
société
P.S.I.
Madame
Estelle
BOMBERGER,
Messieurs
Michel
CUNIN
et
Thierry
NEESER
ont
voté
CONTRE.
—
à
l’unanimité
de
mettre
en
place une
dotation
aux
provisions
sur
Je
budget
annexe
ZA
Gratte
Grue
Bâtiments.
Madame
Nicole
DOMEC
s’est
abstenue.
—
à
l’unanimité
la
signature
du
crédit-bail
avec
la
société
PSI
au
vu
de
l’éclairage
des
deux
missions
précédentes
et
en
intégrant
des
clauses
protectrices
des
intérêts
de
la
Communauté
de
Communes
compte
tenu
de
l’enjeu
financier.
AUTORISATION
DE
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Les
collectivités
territoriales
ont
la
possibilité,
en
attente
du
vote
du
Budget Primitif,
de
procéder,
dès
le
début
de
l’exercice,
à des
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits ouverts
pour
le
remboursement
de
la
dette,
sous
réserve
de
l’autorisation
donnée
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire.
Cette
délibération
devra
également préciser
le
montant
et
l’affectation
des
crédits
ainsi
utilisés.
Ces
derniers
devront
être inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption
(art.
L1612-1
du
C.G.C.T.)
Compte
rendu
du
19
février
2015
—
Direction
Générale
J.L.L./L.A.
Page
3 Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité:
DECIDE
D’AFFECTER
certains
crédits
concernant
des
opérations
en
cours
de
réalisation,
mais
n’ayant
pas
fait
l’objet
de
reports
de
crédits
en
2014
au
titre
de 2015. Les
chapitres
suivants
seraient
imputés
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
NOGENTAIS
-2015
Autorisation
Dépenses
d’investissement
Budget
total
Engagé
+
1/4
Crédits
(RAR)
Réalisé
Alloués
Nomenclature
30
753,40
30
753,40
22
555,60
Cli.
21
Immobilisations
corporelles
22
000,00
22
000,00
22
309,00
Art.
211
1 Terrains
nus
12
309,00
Art.
2188
Autres Immobilisations
Corporelles
22
000,00
22
000,00
10
000,00
Cli.
23
Immobilisations
en cours
8 753,40
8
753,40
246,60
Art.
2315
Installations,
matériel
et
outillage
techniques
8
753,40
8
753,40
246,60
INDEMNITE
DE
CONSEIL
ALLOUEE
AU
COMPTABLE
DU
TRESOR
Par
délibération
du
14
décembre
2011,
le
Conseil
Communautaire
avait,
à
l’unanimité.
donné
son
accord
pour
le
versement
de
l’indemnité
de
Conseil,
au
taux
de
50
%,
à Madame
Françoise BERNARD, Comptable
du
Trésor
Public
chargée
des
fonctions
de
Receveur
de
la
Communauté
de
Communes
du
Nogentais.
Suite
aux
élections
municipales
du 30
mars
2014
et
à
l’installation
du
nouveau Conseil
Communautaire,
celui-ci
a
renouvelé l’indemnité
de
Conseil,
au
taux
de
50
%,
à
Madame
Françoise
BERNARD,
receveur
municipal,
par
délibération
du
5juin
2014.
Suite
au
changement
du
comptable
au
l
novembre
2014,
Madame
Claudie FOURNIER
remplace Madame
Françoise BERNARD,
il
convient
de
renouveler
la
délibération
d’attribution d’indemnité
de
Conseil.
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir délibéré,
à la
majorité:
DECIDE
D’ATTRIBUER
à
Madame Claudie
FOURNIER,
Comptable
du
Trésor
Public
chargée
des
fonctions
de
Receveur
de
la
Communauté
de
Communes
du
Nogentais,
en
remplacement
de
Madame
Françoise BERNARD, l’indemnité
de
conseil prévue
par
l’arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
pris
en
application
des
dispositions
de
l’article
97
de
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
et
du
décret
n°
82-979
du
19
novembre
1982,
au
taux
de
50
%
et
ceci
en
tenant
compte
de
la
prise
de
poste
au
1er
novembre
2014, et
ce
jusqu’à
la
fin
du
mandat
municipal
ou
de
ses
fonctions,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
Madame
la
Vice-Présidente déléguée
aux
Finances
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Monsieur
Pierre
FERU
a
voté
CONTRE.
F RECRUTEMENT
D’UN
EMPLOI
D’AVENIR
Les
emplois
d’avenir,
créés
par
la
Loi
n°
2012-1189
du
26
octobre
2012,
s’inscrivent
dans
le
cadre
de
la
politique
de
l’emploi
et des
contrats
uniques
d’insertion
(CAE pour
les
collectivités).
Pour
le
Département
de
l’Aube,
il
y
a la
possibilité
de
conclure
702
emplois
d’avenir.
Sur
l’Arrondissement
de
Nogent-sur-Seine,
464
jeunes
sont
susceptibles
de
bénéficier
du
dispositif.
Ce
dispositif
a pour
finalité
de
favoriser
l’embauche
de
jeunes
peu
ou
pas
qualifiés,
de
16
à 25
ans
(ou
30
ans
s’ils
sont
reconnus
travailleurs
handicapés),
présentant
des
difficultés
d’insertion
professionnelle
et
confrontés
à des
difficultés particulières
d’accès
à l’emploi.
L’
objectif
est
ainsi
de
leur
offrir l’opportunité
d’une
première
expérience
professionnelle,
pour
que
les
jeunes
en
question
puissent
acquérir
des
compétences
et
accéder
à un
poste
stable,
dans
une
collectivité
ou
chez
un
autre
employeur.
A
cette
fin,
les
emplois
d’avenir
prévoient
des
actions
de
formation
et
un
accompagnement
du
jeune
au
cours
et
à l’issue
du
contrat,
ainsi
que
des
aides
de
l’Etat pour
l’employeur.
Compte
rendu
du
19
février
2015
—
Direction Générale
J.L.L./L.A.
Page
4 La
collectivité,
qui
doit
désigner
un
tuteur,
est
assistée tout
au
long
du
contrat par
la
Mission
Locale
(ou CAP
Emploi
pour
les
handicapés)
dont
dépend
le
jeune
en
emploi
d’avenir.
Par
délibération
en
date
du
28
mars 2013,
le
Conseil
Communautaire
a autorisé
le
recrutement
d’un
emploi
d’avenir
au
sein
des
déchetteries.
Il
paraît
opportun d’engager
un
second emploi
d’avenir
au
Pôle
Multi
Accueil.
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité:
=
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à recruter
un
second emploi
d’avenir,
et
à signer
tout document
y
afférent; DECIDE
D’INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges sociales
de
cet
agent
non titulaire
au
budget
de
l’exercice
2015.
[CRUTEMENT
D’AGENTS
NON
TITULAIRES
POUR
L’ANNEE
2015
Monsieur
le
Président
indique
aux
membres
de
l’assemblée
qu’aux termes
de
l’article
3
alinéa
1 de
la
Loi
n°84-53
du
26janvier
1984
modifiée,
les
collectivités territoriales
et
leurs
établissements
publics
ne
peuvent
recruter
des
agents
non
titulaires
pour
occuper
des
emplois
permanents
que
pour
assurer
le
remplacement
momentané
de
titulaires autorisés
à
exercer
leurs fonctions
à temps partiel,
ou
indisponibles
en
raison
d’un
congé
de
maladie,
d’un
congé
de
maternité
ou
d’un congé
parental
ou
pour
faire
face
temporairement
et
pour
une
durée
maximale
d’un
an
à
la
vacance
d’un
emploi
qui
ne
peut
être
immédiatement
pourvu
dans
les
conditions
prévues
par
la
présente
loi.
Monsieur
le
Président
indique
aux
membres
de
l’assemblée
qu’aux termes
de
l’article
3
alinéa
2
de
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
collectivités
et
leurs
établissements
publics
peuvent recruter
des
agents non
titulaires
et
conclure
pour
une
durée
maximale
de
trois mois,
renouvelable
une
fois
à
titre
exceptionnel,
des
contrats
pour
faire
face
à un
besoin
occasionnel
ou,
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
pendant
une
période
de
douze mois,
des
contrats
pour
faire
face
à un
besoin
saisonnier.
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée, portant dispositions
statutaires relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
les
articles
3
/1°
(accroissement
temporaire
d’activité)
et
3
/2°
(accroissement
saisonnier
d’activité);
Considérant
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
l’urgence
du
recrutement
de
personnel
à
titre
occasionnel
ou
saisonnier,
Le
CONSEIL
COMIIUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité:
=‘
AUTORISE
le
Président
à recruter
des
agents
non
titulaires
à titre
occasionnel
ou
saisonmer,
dans
les
conditions
fixées
par
les
articles
3 alinéa
3 /1°
et
3 /2°
de
la Loi
du
26janvier
1984
précitée
et
pour
les
cadres
d’emplois suivants
-
adjoint
technique
de
classe,
-
adjoint
administratif
de
2e
classe.
Etant
précisé
que:
-
ces
agents
devront
avoir
le
niveau
d’études
correspondant
aux
diplômes
ou
titres permettant
l’accès
aux
grades
précités,
-
ces
emplois
pourront
être
pourvus
à temps
complet
ou
à temps non complet,
-
la
rémunération
de
ces
agents
non
titulaires
sera
limitée
à l’indice
terminal
du
grade
de
référence
et
sera
fixée
au
regard
de
la
valeur
professionnelle
de
l’agent,
de
son
expérience
et
de
ses
diplômes,
-
cette autorisation
sera
effective
pour
l’année
civile
2015,
-
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges sociales
des
agents
non
titulaires
de
remplacement
seront inscrits
au
budget
de
l’exercice
2015.
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
LA
COLLECTE
DES
LAMPES
USAGEES
OCAD3E/REcYLUM L’OCAD3E
est
un
organisme
coordonnateur
agréé
par
arrêté
conjoint
des
Ministres
chargés
de
1’Ecologie,
de
l’Industrie
et
des
Collectivités Territoriales
en
date
du
23
décembre
2009.
Compte
rendu
du
19
février
2015
—
Direction
Générale
J.L.L./L.A.
Page
S Son
agrément
a
été
renouvelé
le
24
décembre
2014
et
modifie
en
notre
faveur
le
barème
de
la
convention.
Par
conséquent,
la
convention
qui
nous
liait
avec
l’OCAD3E
pour
la
filière
des
lampes
a été
résiliée
de
façon
anticipée
au
31
décembre
2014
afin
de
pouvoir
nous
faire
bénéficier
au
plus
tôt
des
conditions
plus avantageuses
du
nouveau barème
2015-2020.
Cette
structure
met
en
relation
les
collectivités
avec
les
éco-organismes,
garantit
l’enlèvement
des
lampes
usagées
collectées
au
sein
des
trois
déchetteries
du
Nogentais
et
veille
au
bon
fonctiormement
de
la
filière. Au
niveau
du
partenariat
financier,
elle
verse
une
compensation
aux
coûts
de
collecte
et
participe
à la
communication.
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir délibéré,
à
l’unanimité:
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
Madame
la
Vice-Présidente
déléguée
à
l’Environnement
et
aux
Déchets
à
signer
les
conventions
avec
OCAD3E
et
RECYLIJM
pour
une
durée
de
6 ans,
soit
du
1janvier
2015
au
31
décembre
2020.
Nogent-sur-Seine,
le
24/02/20
15
Le
Président,
Christian TRICHE
Séance
levée
à 23
H
30.
Compte rendu
affiché
le
Le
Président
Christian
TRICHE
27
FEV.
2015 DE •L
NO!RNEj
f ft4fJ/vm)
Compte
rendu
du
19
février
2015
—
Direction
Générale
J.L.L./L.A.
Page
6