Compte-Rendu - CM 20251013 cr

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Compte-Rendu - CM 20251013 cr Document publié le Lundi 13 octobre 2025 par la commune de Cruzilles-lès-Mépillat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 20251013 cr)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Consommateurs, République Française - Département de l'Ain

Canton de VONNAS

Commune de

CRUZILLES-LES-MEPILLAT

Nombre de Conseillers en exercice : 13

Nombre de Conseillers présents : 8

Nombre de Conseiller absent : 3

Pouvoirs 2

Date de la Convocation : 08/10/25

Date d'affichage : 08/10/25

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du Lundi 13 octobre 2025

L’an deux mille vingt-cinq et le 13 octobre à dix-neuf heure trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur BOYER Dominique, Maire.

Etaient présent aux côtes de Monsieur BOYER Dominique : Mmes BIGOT Agnès, MARMIER Noëlle, DUFRESNE Anna, M GABILLET François, TEPPE Sébastien, DREYFUS Eric et VARLET Geoffrey.

Étaient excusés : WEBER Corinne a donné procuration à M GABILLET François,

GONNARD Pierre a donné procuration à Mme MARMIER Noëlle

Était absente : Mmes TOURNIER Nathalie, PAYET Marie-Béatrice et VERNUSSE Céline

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du C.G.C.T., Mme BIGOT Agnès été élue secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

> Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 18/09/2025

> Compte rendu des réunions : Communauté de Communes,

Syndicats locaux,

Commissions Communales

> Délibération : Autorisation d’emprunt auprès de la Banque Populaire > Délibération : Décision modificative n°1

> Délibération: Convention relative à la mission de maîtrise d’œuvre avec la

société R2S Concept pour l’aménagement RD66

> Délibération: Signature d’un contrat de location de débit de boissons (Licence

IV) > Délibération : Reprise de concession abandonnée

> Délibération : Adhésion à la convention de participation prévoyance souscrite par le CDG de l’Ain.

> Questions diverses

Monsieur le Maire passe à l’examen l’ordre du jour.

* Approbation du Conseil Municipal du 18/09/2025

M. Le Maire demande s’il y a des remarques concernant le compte rendu du Conseil Municipal du 18/09/2025 ; aucune observation est faite, ce dernier est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Page 1 sur 6* Délibérations

Délibération n°25048 : Autorisation d'emprunt auprès de la Banque Populaire

Monsieur le Maire, rappelle la nécessité pour la commune de souscrire un emprunt pour différents travaux (toiture location, toiture école, parking salle des fêtes).

Au vu du tableau d’analyse des offres présentées,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal

DECIDE de conclure un contrat de prêt avec la Banque Populaire Bourgogne Franche Comté, dont les caractéristiques sont les suivantes :

- Objet : différents travaux (toiture location, toiture école, parking salle des fêtes). - Montant du capital emprunté : 180 000 €

- Durée d'amortissement : 15 ans

- Taux : 3.64 % (fixe)

- Montant total des intérêts : 49 959.00 €

- Montant de l’échéance : 1°° échéance de 4 638.00 € (dégressive)

- Mode d’amortissement : échéance dégressive (amortissement en capital constant)

- Montant des frais de dossier : 220.00 €

- Périodicité retenue : trimestrielle

- Indemnité de remboursement anticipé : indemnité actuarielle non plafonnée

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif au contrat de prêt décrit ci-dessus.

Délibération n°25049 : Décision modificative n°1

Monsieur Dominique BOYER, explique que suite à l'emprunt auprès de la Banque Populaire, il faut augmenter la ligne des emprunts.

Monsieur Dominique BOYER, maire propose au Conseil Municipal, la décision modificative ci- dessous

Désignation Diminution sur crédits | Augmentation sur crédits

ouverts ouverts

D 2131 : Constructions bâtiments publics 100 000,00 €

D 2132 : Constructions bâtiments |privés _ Le 80 000,00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles _ 180 000,00 €

R 1641 : Emprunts en euros 180 000,00 €

TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 180 000,00 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ;

> DECIDE, d'accepter cette décision modificative n°1 ;

> AUTORISE, Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires à la réalisation de cet

achat ;

Délibération n°25050 : Convention relative à la mission de maîtrise d'œuvre

avec la société R2S Concept pour l'aménagement RD 66

Le Conseil municipal, réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur

BOYER Dominique.

Page 2 sur 6Après avoir entendu lecture du rapport de M. le Maire sur le dossier relatif à l’aménagement RD66 — route de Pont de Veyle.

La mission de la société R2S CONCEPT est la Maîtrise d’œuvre relative aux travaux

d’aménagement de la route de Pont de Veyle avec réseau d’eaux pluviales et aménagements.

La rémunération de cette maîtrise d’œuvre de la société R2S CONCEPT est de 19 740.00 € TTC.

A cet effet, une proposition de convention est mise à délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ;

> DECIDE, de signer la convention relative aux travaux d’aménagement de la Route de Pont De Veyle avec réseau d’eaux pluviales et aménagements pour un montant de 19 740.00 € TTC

> M. le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Délibération n°25051 : Signature d'un contrat de location de débit de boissons

(Licence IV)

Monsieur le Maire rappelle que la commune est propriétaire de la licence IV débit de boissons attaché au bar « Le Petit Saint Denis ». Il informe le conseil que Monsieur et Madame CHAMBON Alexandre et Julie ont demandé à louer la licence IV débit de boissons, pour l’ouverture de

l’établissement «Le Rendez-Vous » et précise qu’il a suivi une formation lui permettant d’exploiter un débit de boissons.

Monsieur le Maire propose au conseil Municipal de mettre à disposition la licence IV débit de boissons, du 1% novembre 2025 au 07 juin 2026 moyennant un loyer de 80 € par mois payable d'avance.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité ;

> Emet un avis favorable à la demande de Monsieur et Madame Chambon Alexandre et Julie ;

> Dit que la location de la licence débit de boissons catégorie IV sera contractée aux conditions suivantes discutées préalablement avec l’intéressé :

- Loyer de la licence IV débit de boissons fixé à 80.00 € (quatre-vingts euros) payable

mensuellement et d’avance, pour la période du 1° novembre 2025 au 07 juin 2026.

- Aucune caution n’est demandée.

> Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de location pour la licence IV débit de boissons à intervenir avec Monsieur et Madame CHAMBON Alexandre et Julie, ainsi que tout document utile au règlement de ce dossier.

> Dit que le contrat de location débit de boissons sera annexé à la présente délibération

Délibération n°25051 : Reprise de concession abandonnée

Le Conseil municipal, réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BOYER Dominique.

Après avoir entendu lecture du rapport de M. le Maire qui lui demande de se prononcer sur la reprise par la commune de la concession délivrée le 07/05/1942, sous le n°054 à Madame QUIVET (Née GUYENNET) Marie Claudine dans le cimetière communal, concession qui a plus de trente

Page 3 sur 6ans d’existence, il n’y a pas eu d’inhumation depuis plus de dix ans. La concession a été

abandonnée par la famille suite au courrier du 19 septembre 2025.

VU le code général des Collectivités Territoriales, articles L 2223-12 à R 2223-21 ;

Délibère :

Article 1. M. le Maire est autorisé à reprendre au nom de la commune et à remettre en service pour de nouvelles inhumations la concession sus-indiquée en état d’abandon

Article 2. M. le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ;

> DECIDE, de reprendre la concession n°054.

Délibération n°25053 : Adhésion à la convention de participation prévoyance

souscrite par le CDG de l'Ain

Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L827-1 à L827-12,

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaires de leurs agents,

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale

complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu la délibération du Centre de Gestion de l’Ain en date du 8 septembre 2023 portant acte du choix

de l’organisme assureur retenu pour la conclusion de la convention de participation et autorisant la Présidente du Centre de Gestion de l’Ain à signer tous les documents afférents à sa conclusion et à son exécution,

Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de l’Ain et TERRITORIA MUTUELLE représenté par ALTERNATIVE COURTAGE en date du 14 septembre 2023,

Vu l’avis du Comité social territorial en date du 07 juillet 2025,

EXPOSE :

Le Centre de Gestion de l’Ain a lancé une procédure de mie en concurrence en vue de conclure une convention de participation pour le risque « Prévoyance », conformément au décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 et au décret n°2022-581 du 20 avril 2022.

A l'issue de cette procédure, le Conseil d'Administration du CDG de l’Ain a délibéré le 8

septembre 2023 afin d’autoriser sa Présidente à souscrire une convention de participation pour le risque « Prévoyance » auprès de TERRITORIA MUTUELLE représenté par ALTERNATIVE COURTAGE pour une durée de 6 ans. Cette convention prend effet le 1° janvier 2024 pour se terminer le 31 décembre 2029.

Les collectivité peuvent adhérer librement à cette convention à compter du 1‘ janvier 2024 et tout au long de la convention.

L'autorité territoriale expose qu’il revient à chaque agent de décider d’adhérer par contrat individuel aux garanties auxquelles il souhaite souscrire.

DELIBERATION :

Page 4 sur 6L'assemblée délibérante, après en avoir délibéré, décide :

- D'adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le

Centre de Gestion de l’Ain et TERRITORIA MUTUELLE, à effet du 1° janvier 2026,

- D’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Prévoyance »,

- De fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 7.00 € par agent, par mois à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent qui aura adhéré au contrat

découlant de la convention de participation et de la convention d’adhésion signées par

l’autorité territoriale, étant précisé que la participation est désormais attachée à la convention de participation et ne peut plus être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés,

- D'autoriser l’autorité territoriale à signer la convention d’adhésion à la convention de

participation et tout acte en découlant,

- D'’inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de la participation financière de la collectivité à la couverture de la cotisation par chaque agent.

* Compte-rendu de réunions

Ÿ .. SMIDOM

Madame BIGOT Agnès, adjointe, expose au Conseil Municipal les éléments relatifs à la

dernière réunion qui a eu lieu le 03 octobre et dont l’ordre du jour était le suivant ;

1. Approbation du compte-rendu du comité syndical n°37 du 27 juin 2025

Délibération signature de la convention relative au lancement d’une expérimentation des articles culinaires usagés au sein des déchèteries

3. Délibération autorisant le Président à signer le contrat de financement en cas de projet lauréat Citéo

4. Délibération décision modificative

5. Délibération autorisant la signature des marchés achat BOM 26 tonnes et location d’une grue.

6. Délibération autorisant le recrutement d’un stagiaire

7. Délibération autorisant le recrutement d’un CDD

Ÿ Conseil communautaire

Monsieur BOYER Dominique, Maire, expose au Conseil Municipal les éléments relatifs à la dernière réunion qui a eu lieu le 29 septembre et dont l’ordre du jour était le suivant ;

1. Attractivité — transition écologique, agriculture et biodiversité

a. Signature de l’avenant à la convention annuelle de partenariat avec la FNCCR et Eco CO2 dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif « Ecopousse »

b. Soutien de la filière «petits ruminants»: attribution d’une subvention d'investissement en faveur de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif « Pôle

des Bergers » dans le cadre de l’aménagement du nouvel abattoir « petits ruminants »

c. Rapport du mandataire de la Communauté de Communes de la Veyle au sein de la SPL ALEC AIN -— Exercice 2024

d. Rapports d’activité de la SEM LEA -— exercice 2023 et 2024

2. Attractivité du territoire et développement économique

a. Signature d’un avenant à la convention de partenariat, avec Grand Bourg Agglomération, pour la participation aux frais liés au poste de chef(fe) de projet

Page 5 sur 6du programme « Territoire d’Industrie »

3. Services aux publics et aux familles

a. Rapport annuel pour 2024 du délégataire de la gestion du multi-accueil situé à Chaveyriat

b. Rapport annuel pour 2024 du délégataire chargé de la gestion de la micro- crèche située à Vonnas

c. Rapport annuel pour 2024 du délégataire de la gestion de la micro-crèche située à Saint-Julien-sur-Veyle

4, Eau et assainissement

a. Rapport annuel pour 2024 du délégataire de l’assainissement collectif sur la commune de Crottet

b. Rapport annuel pour 2024 du délégataire chargé de l’assainissement collectif sur la commune de Pont-de-Veyle

c. Rapport annuel pour 2024 du délégataire chargé de l’assainissement collectif sur la commune de Vonnas

d. Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement collectif — Crottet

e. Rapport annuel sur le Prix de la Qualité du Service public de l’assainissement collectif — Pont-de-Veyle

f. Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement collectif - Vonnas

g. Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement collectif - communes en régie

h. Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement non collectif

5. Ressources humaines

a. Recours à l’apprentissage

6. Finances

a. Décision budgétaire modificative n°3 du budget principal

b. Mise à jour des autorisations de programme / crédits de paiement pour la rénovation du Pont de la Goutte

c. Présentation et approbation du rapport de la CLECT du 24 septembre 2025 d. Sollicitation d’un fonds de concours à la commune de Saint-Cyr-sur-Menthon pour le fonctionnement de la micro-crèche pour l’année 2025

e. Sollicitation d’un fonds de concours à la commune de Chaveyriat pour le fonctionnement du multi-accueil pour l’année 2025

* Informations et Questions diverses

e Samedi 18 octobre : nettoyage du cimetière

e Dimanche 19 octobre : repas des aînés

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30

Fait à CRUZILLES-LÈS-MÉPILLAT,

Le Secrétaire Le 13 octobre 2025

Agnès BIGOT Le Maire,

Dominique BOYER

DTA

Page 6 sur 6 ( \ a