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Compte-Rendu - CM 20210701 cr
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cruzilles-lès-Mépillat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 20210701 cr)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
République
Française
- Département
de
l'Ain
Canton
de
VONNAS
Commune
de
CRUZILLES-LES-MÉPILLAT Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
Conseillers
présents
:
12
Nombre
de
Conseiller
absent :
Ï
Nombre
de
Conseiller
excusé :
0
Pouvoirs
2
Date
de
la Convocation :
24/06/21
Date
d'affichage
:
24/06/21
Compte
rendu
sommaire
du
Conseil
Municipal
Séance
du
Jeudi
1°
juillet
2021
L’an
deux
mille
vingt
et
un
et
le
premier
juillet
à
dix-neuf
heure
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BOYER
Dominique,
Maire.
Etaient
présent
aux
côtes
de
Monsieur
BOYER
Dominique
:Mmes
BIGOT
Agnès,
MARMIER
Noëlle,
VERNUSSE
Céline,
PAYET
Marie-Béatrice
et
WEBER
Corine,
Ms
POLONIA
Joseph,
GABILLET
François,
GONNARD
Pierre,
DREYFUS
Eric,
CONTASSOT
Pierre-Olivier
et
VARLET
Geoffrey.
Étaient
excusés
:Mme
DUFRESNE
Anna-Maria
a donné
pouvoir
à Mme
BIGOT
Agnès,
M
TEPPE
Sébastien
a donné
pouvoir
à M
CONTASSOT
Pierre-Olivier
Était
absente
: Mme
TOURNIER
Nathalie.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
C.G.C.T.,
M
GONNARD
Pierre
été
élu
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
>
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
03/06/2021
>
Compte
rendu
des
réunions
:Communauté
de
Communes,
Syndicats
locaux,
Commissions
Communales
>
Délibération
:
Fonds
de
Concours
Communautaire
pour
l’aide
à
l'investissement
pour
la
finition
du
lotissement-
route
de
Cormoranche
>
Délibération
:
Fonds
de
Concours
Communautaire
pour
l’aide
à
l'investissement
pour
l’achat
d’une
débroussailleuse
Tailnet
4513D+
>
Délibération
:Fonds
de
Concours
Communautaire
pour
l’aide
à
l’investissement
pour
la
rénovation
de
la
salle
de
classe
>
Délibération
:Limitation
de
l’exonération
de
deux
ans
en
faveur
des
constructions
nouvelles
à usage
d’habitation
>
Délibération
:admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
>
Questions
diverses
Page
1/10 - Réf. 309355 SEDI 30700 UZES (1102)
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
délibérante
l'ajout
d’une
délibération
« Admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
»
Monsieur
le
Maire
passe
à l’examen
l’ordre
du
jour.
*
Approbation
du
Conseil
Municipal
du
03/06/2021
M.
Le
Maire
demande
s’il
y
a
des
remarques
concernant
le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
3 juin
2021
;aucune
observation
n’étant
faite,
ce
dernier
est
approuvé
à
l’unanimité
des
membres
présents. *
Compte-rendu
de
réunions
*
Communauté
de
Communes
:
v”_
COMMISSION
CULTURE-TOURISME
:
M
TEPPE
Sébastien,
Conseiller,
a demandé
à Madame
WEBER
Corinne
d’exposer
au
Conseil
Municipal
les
éléments
relatifs
à
la
dernière
commission
culture-tourisme
qui
a eu
lieu
le
15
juin
2021
à Cormoranche-sur-Saône
et
dont
l’ordre
du
jour
était
le
suivant
;
Saison
culturelle
2021
-
Taxe
de
séjour
Base
de
loisirs
-
Sentier
de
randonnée
COMMISSION
EAU
ET ASSAINISSEMENT
:
M
TEPPE
Sébastien,
Conseiller,
a
demandé
à
Madame
WEBER
Corinne
d'exposer
au
Conseil
Municipal
les
éléments
relatifs
à
la
dernière
commission
eau
et
assainissement
qui
a eu
lieu
le
22
juin
2021
à Pont-de-Veyle
et
dont
l’ordre
du
jour
était
le
suivant
;
-
Assainissement
collectif
o
Etats
des
lieux
des
actions
réalisées
depuis
le début
de
l’année
Schéma
directeur
Assainissement
St Jean
sur
Veyle
et St
Cyr
sur
Menthon
Marché
de
la station
Perrex
Gestion
des
branchements
assainissement
et PFAC
Point
sur
la
régularisation
avec
les
communes:
Primes
épuration,
FCTVA,
Factures
O © O©O ©
-
Assainissement
non-collectif
o
Envoi
comptes-rendus
de
visite
SPANC
aux
communes
Ÿ”
COMITE
DE
PILOTAGE
DU
PROJET
ALIMENTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
VEYLE
Madame
Corinne
Weber,
4Ÿ"°
adjointe,
expose
au
Conseil
Municipal
les
éléments
relatifs
du
dernier
comité
de
pilotage
qui
a
eu
lieu
le
28
juin
2021
à Vonnas
et
dont
l’ordre
du
jour
était
le
suivant
:
-
Retour
sur
notre
candidature
au
PNA
2020-2021
- _
Retour
sur
les
premières
actions
lancées
-
Travail
sur
la thématique
de
l’agriculture
-
Etude
des
actions
à venir
Page
2/10 x
Syndicats
locaux
:
e SMIDOM
:
Mme
BIGOT
Agnès,
conseillère,
expose
au
Conseil
Municipal,
le
Conseil
syndical
du
SITREVAL
de
lAin
du
18
juin
ainsi
que
celui
du
SMIDOM
du
27
mai
2021
dont
l’ordre
du
jour
était
le
suivant
:
-
Délibération
du
nouveau
régisseur
titulaire,
Mme
BALLAND
Elodie
-
Délibération
d’une
souscription
d’une
ligne
de
trésorerie.
-
Point
sur
l’opération
de
changement
de
bacs.
-
Mise
en
place
d’un
dépôt
de
déchets
verts
à
plat
à
la
déchèterie
de
Saint
Etienne
sur
Chalaronne.
-
Evolution
de
l’activité
-
Collecte
des
emballages
en
régie
:
point
sur
l’incendie
du
véhicule
et
évolution
possible
de
la
collecte
en
régie
-
Mise
en
place
de
points
de
collecte
pour
réemploi
:rencontre
avec
Tremplin
-
Investissement
:
extension
du
contrôle
d’accès
par
une
reconnaissance
des
plaques
sur
la
déchetterie
de
Saint-Jean-sur-Veyle,
-
Contrat
avec
la
société
Partner
informatique.
e SCOT
:
M
DREYFUS
Eric,
Conseiller,
expose
au
Conseil
Municipal,
le
conseil
syndical
du
SCOT
Bresse
Val
de
Saône
du
3 juin
2021
qui
a eu
lieu
à Replonges
et
dont
l’ordre
du
jour
était
le
suivant
:
-
Débat
du
Projet
d’ Aménagement
et de
Développement
Durable
actualisé.
Le
Projet
d’Aménagement
et de
Développement
Durable
du
SCOT
Bresse
Val
de
Saône
a été
débattu
une
première
fois
lors
du
conseil
syndical
du
21
janvier
2021.
Mais,
depuis
ce
débat,
plusieurs
évolutions
ont
été
apportées
sur
le
document,
notamment :
*
Suppression
de
la protection
stricte
des
populations
les
plus
fragiles
vis-à-vis
des
nuisances
sonores,
"
Suppression
des
zones
préférentielles
de
développement
de
l’éolien,
#
Modification
sur
l’orientation
des
logements
abordables,
“
Modification
des
densités
=
(...)
Afin
de
sécuriser
juridiquement
la
procédure,
un
nouveau
débat
sur
le
PADD
actualisé
doit
être
tenu.
-
Présentation
du
Document
d'Orientation
et d’Objectifs
La
phase
d'écriture
du
Document
d'Orientation
et
d’Objectifs
a
démarré
en
décembre
2020
avec
les
ateliers
d’échanges
thématiques.
Depuis,
plusieurs
réunions
ont
été
menées.
-
Calendrier.
*
Commissions
Communales
:
e
Commission
Communication
:
M
VARLET
Geoffroy,
3°"
adjoint,
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
commission
communication
s’est
réunie
le
29
juin
2021.
L'ordre
du
jour
était
le
suivant
:
Préparation
du
Petit
Cruzillard
de juillet
M
VARLET
propose
de
rédiger
et
de
mettre
en
page
la
prochaine
lettre
d’information
du
village,
et
fixe
l’objectif
de
distribuer
celle-ci
autour
du
20
juillet.
Page
3/10 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Chacun
propose
des
idées
d’articles.
Les
sujets
retenus :
-
Grainothèque
: retour
sur
le
lancement
et
les
animations
de
mai,
-
Bibliothèque
: informations
sur
les
animations
et les
projets
de
rentrée,
-
Fleurissement
: photos
des
projets
réalisés
par
la commission,
-
CUBS
: résultats
de
la saison
et programme
de
rentrée,
-
Marché
de
la Veyle
: retour
sur
les
2 premières
éditions
et prochaine
date,
-
Associations
: informations
sur
les
projets
de
rentrée,
-
8
mai
: retour
sur
les
commémorations,
-
Location
de
salles
: tarifs
et modalités,
-
Boîte
à
livres:
présentation
du
projet
et
retour
sur
l’installation
dans
la
cabine,
-
Fêtes
de
quartier
: retour
sur
les
repas
déjà
faits
en juillet.
En
brèves :
-
Vente
de
pommes
de
terre
le 25
septembre,
-
Ouverture
du
Petit
Saint
Denis
en
septembre
-
Reparler
de
PanneauPocket,
-
Marché
de
noël
: avancement
et affiche,
-
Cimetière
: nouveaux
tarifs
et étude
en
cours
pour
le jardin
du
souvenir,
-
Ecole
: par
de
classe
supplémentaire
à la
rentrée,
-
Jobs
d’été
: quelques
mots
sur
les jeunes
et leurs
missions,
-
Photovoltaïque
: date
de
la réunion
publique
si celle-ci
est
connue
à temps.
e Histoire
et Patrimoine
:
Mme
VERNUSSE,
expose
au
Conseil
Municipal
les
éléments
relatifs
du
Conseil
d’administration
du
29
juin.
1.
Election
du
nouveau
bureau
de
vote
2021-2022
Le
Président
est M
Yves
BAJAT.
2.
Festival
vidéo
2021
Le
responsable
est
Jean
VITAL.
Ce
festival
avait
été
lancé
en janvier,
puis
prolongé
à l’automne
en
espérant
avoir
plus
de
participants.
M
Vital
constate
que
les
retours
sont
inexistants.
S’ensuit
un
échange
concernant
l’affiche
ainsi
que
le
nom.
Il
a
été
décidé
de
concevoir
une
nouvelle
maquette
en
utilisant
des
photos
transmises
par
M
VITAL.
Elles
seront
distribuées
dans
les
mairies,
les
bibliothèques,
les
commerces.
Rappel
des
nouvelles
dates
2021 :
-
Retour
des
films
le samedi
9 octobre
-
Réunion
du jury
le vendredi
29
octobre
-
Projection
publique
le samedi
6 ou
13
novembre.
3.
Forum
des
associations
2021
Il aura
lieu
le dimanche
5
septembre,
à l’Escale,
de
10h
à
16h
pour
le public
4.
Journées
européennes
du
Patrimoine
— Les
18
et
19
septembre
2021
La
Communauté
de
Commune
a
adressé
à
chaque
commune
un
questionnaire
pour
connaître
les
lieux
patrimoniaux
ouverts
à l’occasion
de
ces
journées.
5.
Sortie
culturelle
automne
2021
La
dernière
sortie
culturelle
à
Lyon
le
dimanche
4
octobre
2020,
avait
réuni
22
Page
4/10 participants. Une
nouvelle
sortie
est
envisagée
en
car
à
Moulins
pour
visiter
le
Centre
national
du
Costume
de
Scène.
6.
Conférence
automne
2021
Un
contact
a
été
pris
avec
la
Communauté
de
Commune,
afin
de
proposer
une
conférence
soit
dans
la
suite
de
la
dernière
conférence
les
années
post
1939,
soit
sur
l’entre-deux
guerres.
7.
Cotisations
des
adhérents
2021
La
cotisation
2020
est
valable
aussi
pour
l’année
2021
8.
Commission
« François
Leguat
— île Rodrigues
»
Un
contact
sera
établi
entre
Pécole
de
Saint-Jean-sur-Veyle,
le
collège
de
Pont-de-
Veyle
et l’île
Rodrigues.
9.
Patoisants
: projets
deuxième
semestre
2021
Les
patoisants
vieillissent,
les
problématiques
sont
les
même
que
le
groupe
« des
sabots
de
Cruzilles
»
10.
Formation
au
guidage,
proposée
par
PPA
sur
3
ans.
Une
journée
de
formation,
ouverte
à tous
sera
proposée
à l’automne.
e Commission
élection
:
Mme
MARMIER,
2°"
Adjointe,
expose
au
Conseil
Municipal
les
éléments
relatifs
à
la commission
élection
du
30 juin.
Des
courriers
de
radiation
vont
partir
en
accusé
réception,
pour
que
l’on
puisse
radier
les
personnes.
e Conseil
d'école
:
Mme
MARMIER,
2ème
Adjointe,
expose
au
Conseil
Municipal
les
éléments
relatifs
au
conseil
d’école
de ce
jour.
1.
Equipe
pédagogique
2021/2022
M.
PREYNAT
a
obtenu
un
poste
de
conseiller
pédagogique
et
quitte
donc
définitivement
notre
école.
Il sera
remplacé
par
M.
CABEZON
Thomas.
Les
compléments
de
mesdames
Lassara
et Gelet
ne
sont
pas
encore
nommés
à ce jour.
2.
Effectifs
de
rentrée
Les
effectifs
seront
en
forte
hausse
à
la
rentrée.
Cette
hausse
s’explique
par
le
petit
nombre
de
CM2
quittant
l’école
(11)
et
par
les
inscriptions
très
nombreuses
en
Petite
section. À
ce jour,
167
élèves
seront
accueillis
à la rentrée
de
septembre.
Un
travail
sur
les
répartitions
a
commencé,
mais
pas
l’école
n’est
pas
encore
en
mesure
de
les
transmettre.
Par
niveau
: 27
PS,
20
MS,
21
GS,
24
CP,
18
CEI,
24
CE2,
20
CM!
et
13
CM2.
3.
Bilan
des
actions
menées
Les
allècements
des
protocoles
ont
permis
de
bénéficier
de
nouveau
de
sorties
scolaires.
Page
5/10 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
La
classe
des
PS/MS
à
travaillé
sur
la
nature,
les
5
sens,
en
forêt,
à
Cuisery,
au
Centre
Eden. Toutes
les
classes
ont
pu
bénéficier
de
l’exposition
sur
les
abeilles
au
Domaine
des
Saveurs
à
Saint-Cyr-sur-Menthon.
Tous
les
élèves
de
l’école
ont
ainsi
pu
découvrir
le
monde
des
abeilles,
la vie
d’une
ruche...
Les
élèves
de
CE2
ont
validé
le permis
piéton.
La
remise
des
calculatrices
pour
les
CM2
a
eu
lieu
ce jour,
le
1% juillet,
en
présences
des
maires
et
des
membres
du
Sou
des
Ecoles.
L’association
a
souhaité
que
les
élèves
de
CM2,
qui
n’ont
pas
pu
bénéficier
de
la
classe
découverte
initialement
prévue
cette
année,
d’un
bon
à
Cultura.
Concernant
la
classe
découverte,
elle
a
été
reportée
du
7
au
10
juin
2022
au
Centre
Eden,
à Cuisery.
Se
pose
le problème
des
effectifs
beaucoup
plus
élevés
que
prévu,
car
le
Centre
ne
pourra
pas
accueillir
l’ensemble
des
CE2,
CM1/2.
Nous
réfléchissons
donc
à
des
alternatives.
Les
municipalités
et
le
Sou
des
écoles
doivent
prendre
en
compte
que
le coût
sera
bien
plus
élevé
que
celui
initialement
prévu
pour
2021.
Opération
Graines
de
lecteurs
en
partenariat
avec
la
Bibliothèque
de
Cruzilles.
Des
bénévoles
de
la
bibliothèque
sont
venues
lire
des
histoires
de
la
sélection
sur
plusieurs
séances
de
lecture.
Les
élèves
ont
ensuite
choisi
celle
qu’ils
préféraient.
4.
Travaux
programmés
par
les
municipalités
Les
municipalités
ont
programmé
de
rénover
les
classes
de
MS/GS
de
Mme
Lassara
à
Cruzilles
(peinture)
et de
Mme
Catherin
à Saint
André
(sol
et peinture)
5.
Paroles
aux
DDEN
et
Maires
À
la
suite
du
dernier
Conseil
d’Ecole,
la
commission
scolaire
de
Cruzilles
a travaillé
sur
les tarifs
et grille
horaire
de
la garderie.
Il faut
savoir
que
ce
poste
est
déficitaire.
La
commission
propose
que
les
élèves
de
Saint
André
qui
arrivent
par
le
car
ne
paient
pas
la
première
demi-heure
(puisqu’ils
ne
sont
pas
à la garderie)
et
que
pour
les
élèves
qui
resteraient
une
demi-heure,
une
nouvelle
tranche
horaire
soit
créée
et
sera
facturée
à moitié
prix
de
la première
heure
actuelle.
Le
sujet
sera
encore
traité
au
premier
Conseil
d’Ecole
en
octobre/novembre
2021.
Concernant
le
parking
de
Cruzilles,
une
place
handicapée
a
été
supprimée.
Le
problème
demeure
du
manque
de
places
à certaines
périodes
de
la journée.
Mme
Fresnois
de
la
DDEN
concernant
les
interventions
musicales.
C’est
un
sujet
au
cœur
des
préoccupations
des
équipes
du
canton.
Celles-ci
demandent
à
la
Communauté
de
Communes
de
travailler
conjointement
pour
revenir
à
l’ancien
fonctionnement
(tous
les
cycles
pourraient
bénéficier
des
interventions
d’ Anna
Moque
une
semaine
sur
deux,
une
moitié
de
l’année,
voire
une
année
complète.
e Histoire
et Patrimoine
:
Mme
VERNUSSE,
conseillère,
expose
au
Conseil
Municipal
les
éléments
relatifs
à
la
réunion
Histoire
et Patrimoine
du
29 juin.
-
Vidéo
amateur
-
Forum
des
associations
le S septembre
-
Journée
européenne
du
patrimoine
-
Sortie
culturelle
au
3
octobre
-
Conférence
de
M
GREFFET
sur
l’histoire
de
l’entre-deux
guerres.
-
Commission
François
Leguat
recherche
des
photos
sur
l’île
Rodrigues.
Page
6/10 *
Délibération
Délibération
n°270734
: Fonds
de
Concours
Communautaire
2020
pour
l'aide
à
l'investissement
pour
un
aménagement
d'un
accès
zone
2AU
M.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°111260
concernant
l’aide
à
l’investissement
accordée
par
la
Communauté
de
Commune
de
la
Veyle
dans
le
cadre
des
investissements
réalisés
par
les
communes.
M.
Le
Maire
précise
au
Conseil
Municipal
que
cette
aide
peut
être
accordée
mais
sous
la
forme
d’un
fonds
de
concours.
Dans
ce
cadre,
et
au
titre
de
l’année
2020,
la
commune
sollicite
un
fonds
de
concours
d’investissement
pour
la réalisation
ci-après
:
Aménagement
d’un
accès
zone
ZAU
Montant
€ HT
%
Coût
de
l'opération
57
565.82
Fonds
de
concours
CCV
28
782.91
sû
Autofinancement
28
782.91
50
TOTAL
100,00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
SOLLICITE
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Veyle
le
versement
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
28
782.91
€
pour
un
aménagement
d’un
accès
zone
2 AU
et ce
au
titre
du
Fonds
de
Concours
Communautaire
pour
laide
à l'investissement,
>
DECIDE
que
le solde
du
fonds
de
concours
2020
sera
sollicité
en
2020,
>
DONNE
tous
pouvoirs
à M.
Le
Maire
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet
et signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
Délibération
n°210739:
Fonds
de
Concours
Communautaire
pour
l'aide
à
l'investissement
pour
l'achat
d'une
débroussailleuse
Tailnet
4513D+
M.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
l’aide
à
l’investissement
accordée
par
la
Communauté
de
Commune
de
la Veyle
dans
le cadre
des
investissements
réalisés
par
les
communes.
M.
Le
Maire
précise
au
Conseil
Municipal
que
cette
aide
peut
être
accordée
mais
sous
la
forme
d’un
fonds
de
concours.
La
commune
sollicite
un
fonds
de
concours
d’investissement
pour
la réalisation
ci-après :
Page
7/10 - Réf. 309355 SEDI 30700 UZES (1102)
Achat
d’une
débroussailleuse
Taïlnet
4513D+
Montant
€ HT
%
Coût
de
l'opération
24
650.00
Fonds
de
concours
CCV
12
325.00
50
Autofinancement
12.365.00
50
TOTAL
100,00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
des
membres
présents
:
>
SOLLICITE
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Veyle
le
versement
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
12
325.00
€
pour
l’achat
d’une
débroussailleuse
et
ce
au
titre
du
Fonds
de
Concours
Communautaire
pour
l’aide
à l’investissement,
>
DONNE
tous
pouvoirs
à M.
Le
Maire
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet
et signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
Délibération
n°210740
:
Fonds
de
Concours
Communautaire
pour
l'aide
à
l'investissement
pour
la
rénovation
de
la salle
de
classe
M.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
l’aide
à
l’investissement
accordée
par
la
Communauté
de
Commune
de
la Veyle
dans
le cadre
des
investissements
réalisés
par
les
communes.
M.
Le
Maire
précise
au
Conseil
Municipal
que
cette
aide
peut
être
accordée
maïs
sous
la
forme
d’un
fonds
de
concours.
La
commune
sollicite
un
fonds
de
concours
d’investissement
pour
la réalisation
ci-après
:
Rénovation
de
la salle
de
classe
Montant
€ HT
%
Coût
de
l'opération
2
710.40
Fonds
de
concours
CCV
1 355.20
50
Autofinancement
1355.20
50
TOTAL
100,00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
SOLLICITE
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Veyle
le
versement
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
1 355.20
€ pour
la rénovation
de
la salle
de
classe
et ce
au
titre
du
Fonds
de
Concours
Communautaire
pour
l’aide
à l’investissement,
>
DONNE
tous
pouvoirs
à
M.
Le
Maire
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet
et signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
Page
8/10 Délibération
n°210741
: Limitation
de
l'exonération
de
deux
ans
en
faveur
des
constructions
nouvelles
à
usage
d'habitation
Le
Maire
de
Cruzilles-lès-Mépillat
expose
les
dispositions
de
l’article
1383
du
Code
Général
des
impôts
permettant
au
Conseil
Municipal
de
limiter
l’exonération
de
deux
ans
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
en
ce
qui
concerne
les
immeubles
à usage
d’habitation.
Il
précise
que
la
délibération
peut
toutefois
limiter
ces
exonérations
uniquement
pour
ceux
de
ces
immeubles
qui
ne
sont
pas
financés
au
moyen
de
prêts
aidés
de
l’Etat
prévus
aux
articles
L.
301-1
et
suivants
du
code
de
[a
construction
et
de
l’habitation
ou
de
prêts
visés
à
l’article
R331-63
du
même
code.
Vu
Particle
1383
du
Code
Général
des
Impôts,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
DECIDE
de
limiter
l’exonération
de
deux
ans
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
à 40%
de
la base
imposable,
en
ce
qui
concerne
tous
les
immeubles
à usage
d'habitation
>
CHARGE
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Délibération
n°210742
: Admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
Monsieur
le
Maire
informe
que
l’Assemblée
délibérante
que,
Monsieur
le
Trésorier
Principal
de
Saint-Laurent-sur-Saône
a
transmis
un
état
de
produits
communaux
à
présenter
au
Conseil
Municipal,
pour
décision
d'admission
en
non-valeur,
dans
le budget
de
la Commune.
Il rappelle
qu’en
vertu
des
disposition
législatives
qui
organisent
la
séparation
des
ordonnateurs
et
des
comptables,
il appartient
au
Trésorier,
et à
lui
seul,
de
procéder,
sous
le
contrôle
de
l’Etat,
aux
diligences
nécessaires
pour
le recouvrement
des
créances.
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
s’agit
de
créances
communales
pour
lesquelles
le trésorier
n’a
pu
aboutir
dans
les
procédures
de
recouvrement
qui
s’offraient
à lui.
Il indique
que
le montant
total
des
titres
à admettre
en non-valeur
s’élève
à 31.28
€.
*
Questions
diverses
>
Syndicat
des
eaux
: M
POLONIA
informe
que
la
société
effectue
une
remise
aux
normes
des
tuyaux
d’eau
au
secteur
du
Bois
des
Vaches.
>
Cimetière
: Madame
MARMIER
informe
que
des
devis
ont
été
demandé
des
devis
ont
été
demandés
pour
mettre
au
propre
le
cimetière.
Elle
informe
aussi
que
des
enfants
se
sont
introduit
dans
le
cimetière
et
dans
l’église,
ainsi
qu’à
la
bibliothèque.
Ils
sont
allés
chez
un
particulier.
Un
dépôt
de
plainte
a été
fait
en
gendarmerie.
>.
Madame
Bigot
demande
qui
sera
présent
à la formation
concernant
le
balisage
des
chemins
de
randonnées.
M
BOYER
sera
présent.
N7
M
POLONIA
informe
que
le
parking
de
l’école
sera
retracé
avec
une
peinture
qui
tient
dans
le temps
Page
9/10 - Réf, 309355 SED! 30700 UZES (1102)
M
POLONIA
demande
si
le parking
de
la
SEMCODA
La
Ronde
est
à
la
commune
ou
non.
Une
recherche
doit
être
faite.
M
POLONIA
informe
que
les
travaux
du
lotissement
route
de
Cormoranche
débute
ce
lundi. M
POLONIA
a
reçu
tous
les
devis
concernant
le
busage
des
routes
de
Lagniat
et
Boissey.
La
commission
se
réunira
pour
étudier
les
devis.
M
BOYER
informe
qu’il
a eu
une
réunion
avec
le
SIEA,
le Lotissement
Le
Grand
Pré
ainsi
que
le
Lotissement
Les
Moissons
concernant
le
compteur
électrique.
C’est
toujours
en
cours
de
signature.
M
BOYER
informe
qu’un
arrêté
ainsi
que
des
amendes
seront
mis
en
place
concernant
les
bruits
de
voisinage
ainsi
que
les
dépôts
sauvages.
Mme
MARMIER
informe
de
l’absence
ce jour
de
Mme
TREMERIE,
qui
a
été
remplacée
au
pied
levé
par
Mme
DEROCHE
Mme
MARMIER
informe
que
le
panneau
d’entrée
du
village
route
de
Pont-de-Veyle
sera
inauguré
avec
les
enfants
de
la garderie.
M
POLONIA
informe
que
l’hôtel
à insecte
est
en
phase
terminale.
M
DREYFUS
demande
où
en
sont
les travaux
de
la fibre
sur
la partie
Nord
du
village,
nous
n'avons
pas
d’information
sur
ce
sujet.
Le
prochain
conseil
aura
lieu
le jeudi
2 septembre
2021
à
19h30
à la mairie.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23h00.
Fait
à CRUZILLES-LÈS-MÉPILLAT,
Le
1% juillet
2021
Le
Maire,
Dominique
BOYER
Page
10/10