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Compte-Rendu - CM 20221215 cr
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cruzilles-lès-Mépillat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 20221215 cr)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
République
Française
- Département
de
l'Ain
Canton
de
VONNAS
Commune
de
CRUZILLES-LES-MEPILLAT Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 14
Nombre
de
Conseillers
présents :
8
Nombre
de
Conseiller
absent :
2 A
Pouvoirs
3
Date
de
la
Convocation :
08/12/22
Date
d'affichage
:
08/12/22
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
15
décembre
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux
le
quinze
décembre
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
BOYER
Dominique,
Maire.
Étaient
présents
aux
côtés
de
Monsieur
BOYER
Dominique
: Mmes
MARMIER
Noëlle,
WEBER
Corinne,
BIGOT
Agnès
et
DUFRESNE
Anna-Maria
et
Mrs
VARLET
Geoffroy,
GABILLET
François,
GONNARD
Pierre
et TEPPE
Sébastien.
Étaient
absents
: TOURNIER
Nathalie
et PAYET
Marie-Béatrice.
Pouvoirs : Mme
VERNUSSE
Céline
a donné
pouvoir
à Mme
BIGOT
Agnès
M
CONTASSOT
Pierre-Olivier
a donné
pouvoir
à Mme
WEBER
Corinne
M
DREYFUS
Eric
a donné
pouvoir
à Monsieur
BOYER
Dominique
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2121-15
du
C.G.C.T.,
Mme
MARMIER
Noëlle
a été
élue
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
20/10/2022
V Y
Compte
rendu
des
réunions
: Communauté
de
Communes,
Syndicats
locaux,
Commissions
Communales
Délibération
: Reprise
d’une
concession
abandonnée
Délibération
: Reprise
d’une
concession
abandonnée
Délibération
: Reprise
d’une
concession
abandonnée
Délibération
: Reprise
d’une
concession
abandonnée
Délibération
: Reprise
d’une
concession
abandonnée
Délibération
: Reprise
d’une
concession
abandonnée
Délibération
: Reprise
d’une
concession
abandonnée
VONONNONON ON YV
Délibération:
Dissolution
d’un
CCAS
pour
une
commune
décidant
d'exercer
la
compétence
action
sociale
sur
son
budget
principal
>
Délibération
: EPF
- Avenant
à la convention
de
portage
foncier
Page
1 sur
13 >
Délibération
: Reprise
de
la voirie
du
lotissement
Emma
>
Délibération
Acquisition
du
bâtiment
appartenant
à Monsieur
et Madame
NIZET
>
Questions
diverses
Monsieur
le Maire
passe
à l’examen
l’ordre
du jour.
*
Approbation
du
Conseil
Municipal
du
20/10/2022
M.
Le
Maire
demande
s’il
y
a
des
remarques
concernant
le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
20
octobre
2022
; aucune
observation
est
faite,
ce
dernier
est
approuvé
à
l’unanimité
des
membres
présents. *
Compte-rendu
de
réunions
*
Communauté
de
Communes
:
v”
CONFERENCE
DES
MAIRES
:
Monsieur
Dominique
BOYER,
Maire,
expose
au
Conseil
Municipal
les
éléments
relatifs
à
la
dernière
commission
qui
a eu
lieu
le
27
octobre
2022
à
Pont-de-Veyle
et
dont
l’ordre
du
jour
était
le
suivant ;
Charte
chromatique
: présentation
par
le CAUE
Schéma
de
mobilité
Eau
et assainissement
France
Aïn
Active
: présentation
v”_
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
Monsieur
Dominique
BOYER,
Maire,
expose
au
Conseil
Municipal
les
éléments
relatifs
à
la
dernière
commission
qui
a
eu
lieu
le
21
novembre
2022
à
Grièges
et
dont
l’ordre
du
jour
était
le
suivant
; 1.
Aménagement
du
territoire
et développement
économique
Conventions
de
portage
foncier
et
de
mise
à
disposition
d’un
tènement
immobilier
entre
PEPF
de
lAiïn
et
la Communauté
de
communes
sur
la zone
d’activités
des
Grands
Varays
3
à Vonnas
Convention
de
partenariat
ave
P'ADDEAR
O1
pour
le maintien
et
le développement
d’une
agriculture
de
proximité
sur
le territoire
de
la Veyle
Avenant
à
la
convention
entre
la
Communauté
de
communes
de
la
Veyle
et
la
Chambre
d'Agriculture
sur
la
structuration
d’une
filière
pour
les
productions
issues
de
l’agriculture
de
conservation
du
sol
Renouvellement
de
la
convention
relative
aux
aides
aux
entreprises
avec
la
Région:
reconduction
du
dispositif
« Investir
dans
mon
commerce
en
Veyle
»
et
validation
du
règlement
d’attribution
d’aides Convention
de
partenariat
pour
la
constitution
d’une
candidature
LEADER
commune
du
« Groupement
d’Action
Local
département
de
l’Aïn
»
Avis
sur
la
demande
d’autorisation
environnementale
présentée
par
la
SA
Argan
en
vue
d’exploiter
un
entrepôt
logistique
à Saint-Jean-sur-Veyle
—- ZA
Veyle
Nord
2.
Services
aux
publics
et aux
familles
Acceptation
du
reliquat
de
l’association
ex
gestionnaire
de
la micro-crèche
à Saint-Julien-
sur-Veyle
« Les
P’tites
Pouss
»
Projets
d’établissement
du
multi-accueil
Croq
Pomme
à
Grièges
et
de
la
micro-crèche
Page
2
sur
13 Croq’Cinelle
à Saint-Cyr-sur-Menthon
3.
Tourisme Vote
des
tarifs
2023
de
la
Base
de
loisirs
4,
Ressources
humaines
Modification
du
tableau
des
emplois
Présentation
du
Rapport
Social
Unique
Actualisation
de
la
convention
d’adhésion
au
service
de
médecine
de
prévention
du
Centre de
gestion
de
l’Ain
5.
Affaires
générales
Modification
de
représentations
communales
au
sein
de
commissions
communautaires
Modification
des
délégations
du
Conseil
communautaire
au
profit
du
Président
Adhésion
à l’'EPTB
Saône
Doubs
6.
Finances Décision
Budgétaire
Modificative
Modification
des
attributions
de
compensation
suite
à
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
du
23
mai
2022
Ouverture
d’une
autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
pour
le
Centre
Sportif
du
Malivert
Sollicitation
d’un
fonds
de
concours
à
la commune
de
Chaveyriat
pour
le
fonctionnement
du
multi-accueil
pour
l’année
2022
Sollicitation
d’un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
Saint-Cyr-sur-Menthon
pour
le
fonctionnement
de
la micro-crèche
pour
l’année
2022
Attribution
d’une
subvention
d’équipement
à la
SEMCODA
pour
la
rénovation
du
multi-
accueil
à Chaveyriat
Attribution
d’une
subvention
v”
CONFERENCE
DES
MAIRES
:
Monsieur
Dominique
BOYER,
Maire,
expose
au
Conseil
Municipal
les
éléments
relatifs
à
la
dernière
commission
qui
a eu
lieu
le 21
novembre
2022
à Pont-de-Veyle
et dont
l’ordre
du jour
était
le
suivant
;
Présentation
de
l’action
de
la
Banque
alimentaire
de
l’Ain
sur
le
territoire,
par
Didier
DUSSART
(Président) Bilan
de
l’intervention
de
la Communauté
de
communes
dans
les
écoles
Schéma
directeur
cyclable: présentation
de
la méthode
Point
d'actualisation
du
CRTE
(COPIL)
4
COMMISSION
CULTURE-TOURISME
Monsieur
Sébastien
TEPPE,
Conseiller,
expose
au
Conseil
Municipal
les
éléments
relatifs
à la
dernière
commission
qui
a
eu
lieu
le
14
décembre
2022
et
dont
l’ordre
du
jour
était
le
suivant
;
1.
Culture
Bilan
des
Journées
du
patrimoine
Bilan
Saveurs
en
Veyle
Bilan
Concert
Fugain
Présentation
du
projet
: MuMo
2.
Tourisme
Page
3
sur
13 2023
Année
du
tourisme
Point
sur
avancement
des
travaux
voie
bleue
Accueil
vélo
Bornes
entretien
vélo
Divers
Ÿ
COMMISSION
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
ET
DEVEOPPEMENT
ECONOMIQUE
Monsieur
Dominique
BOYER,
Maire,
expose
au
Conseil
Municipal
les
éléments
relatifs
à
la
dernière
commission
qui
a eu
lieu
le 30
novembre
à Vonnas
et dont
l’ordre
du jour
était
le suivant ;
IL.
Urbanisme
: Point
d’étape
du
PLUI
2.
Economie
: Stratégie
de
développement
économique
3.
Eléments
de
diagnostic
4.
Travail
en
ateliers
et échanges
sur
différentes
thématiques
: atouts,
forces,
faiblesses
5.
Perspective
: Quelles
ambitions
pour
avancer
à terme
sur
un
plan
d’actions
Ÿ
COMMISSION
SERVICES
AUX
PUBLICS
ET AUX
FAMILLES
Madame
MARMIER
Noëlle,
1%
adjointe,
expose
au
Conseil
Municipal
les
éléments
relatifs
à
la dernière
commission
qui
a eu
lieu
le 29
novembre
à Mézériat
et dont
l’ordre
du jour
était
le
suivant
:
1.
Jeunesse : -
Retour
sur
le questionnaire
périscolaire
par
Commune
Bilan
des
ALSH
de
Toussaint
Proposition
d’évolution
de
la grille
tarifaire
des
ALSH
ul
2.
Petite
Enfance
Présentation
de
l’action
des
Relais
Petite
Enfance
par
les
animatrices
Proposition
d’une
grille
de
critères
pour
l’attribution
des
places
en
crèches
3.
Social: -
Rappel
sur
le dispositif de
l’Aïde
aux
Transports
des
personnes
Agées
*
Réunions
:
W..
SCOT:
Monsieur
Eric
DREYFUS,
Conseiller,
expose
au
Conseil
Municipal
les
éléments
relatifs
à
la
réunion
qui
a eu
lieu
le 29
novembre
2022
dont
l’ordre
du jour
était
le suivant
;
Validation
du
compte-rendu
du
comité
syndical
du
6 octobre
2022
Approbation
de
la
modification
simplifiée
du
SCOT
pour
la
rectification
d’une
erreur
matérielle
Informations
diverses
:
"Dépôt
du
SCoT
sur
le géoportail
de
l’urbanisme
(GPU)
“
Création
d’un
observatoire
*
Modification
du
SRADDET
de
la Région
Auvergne
Rhône
Alpes
Page
4
sur
13 Ÿ
SMIDOM
:
Madame
Agnès
BIGOT,
4%
adjointe,
expose
au
Conseil
Municipal
les
éléments
relatifs
à
la
réunion
du
4 novembre
2022
dont
l’ordre
du jour
était
le
suivant
;
Ÿ
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
Approbation
du
compte-rendu
n°17
du
Comité
Syndical
du
30
septembre
2022
Point
sur
les
investissements
Estimation
du
résultat
2022
Prévisions
2023
Convention
Organom
Hypothèse
de
tarification
pour
2023
Délibération
mise
en
place
des
titres
restaurants
Délibération
extinction
de
créance
suite
à une
procédure
de
désendettement
Questions
diverses
SMIDOM
:
Madame
Agnès
BIGOT,
4%
adjointe,
expose
au
Conseil
Municipal
les
éléments
relatifs
à
la
réunion
du
16
décembre
2022
dont
l’ordre
du jour
était
le suivant
;
V4
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
Approbation
du
compte-rendu
n°18
du
Comité
Syndical
du
4 novembre
2022
Farifs
RI
2023
Tarifs
2023
composteurs
dans
le cadre
du
déploiement
PLPDMA
et autres
fournitures
Délibération
facturation
gasoil
à la société
Eco-Déchets
Délibération
provision
créances
douteuses
Délibération
convention
ORGANOM
— CC
La
Veyle
-
SMIDOM
années
2021
et 2022
Avancement
dossier
reprise
en
régie
collecte
OM
Bords
de
Veyle
Avancement
de
lPélaboration
du
PLPDMA
SERD
-— Résultat
du
concours
de
collecte
des
TLC
dans
les
écoles
partenaires
Questions
diverses
Réunion
de
lancement
de
la concertation
pour
les 200
brigades
:
Monsieur
Dominique
BOYER,
Maire,
expose
au
Conseil
Municipal
les
éléments
relatifs
à
la
réunion
du
25
novembre
2022
dont
l’ordre
du jour
était
le
suivant
;
Ÿ
Enjeux
de
sécurité
en
zone
gendarmerie
2 types
d’unités
à configurer
au
plus
près
des
besoins
Cahier
des
charges
Echanges Réunion
de
gendarmerie
:
Madame
Noëlle
MARMIER,
1%
adjointe,
expose
au
Conseil
Municipal
les
éléments
relatifs
à
la
réunion
du
15
novembre
2022
;
Accueil
par
le commandant
de
compagnie
de
Bourg
en
Bresse
Le
département
est
divisé
en
7 compagnies
Il y
a
137
communes
sur
tout
le territoire
Son
rôle
: relai
entre
les
compagnies
et recherche
de
solutions
Saint
Laurent
est
l’unité
qui
a
le
plus
d’activités
du
fait
de
sa
position
côtière
et
de
sa
situation
de
banlieue
de
Lyon
Il y
a un
commandant
de
brigade
pour
Saint
Laurent,
Laiz
et Pont
de
Vaux
Assurer
l’ordre
public
avec
priorité
aux
gendarmes
dehors
Occuper
le terrain
pour
être vus
Ordre
public
Missions
de
police judiciaire,
de
sécurité
routière
: 14
accidents
mortels
Page
5 sur
13 -_
PSIG
(tenue
noire)
implantés
à Bourg
en
Bresse.
Beaucoup
de
mission
de
nuit
-
Ils
sont
souvent
sur
Saint-Laurent
pour
surveiller
-
Jnterventions,
interpellation
-
Brigades
de
recherche
-
Relayer
les
brigades
territoriales
-
Affaires
sensibles
-
I
ya
toujours
un
plan
d’action
annuel
-
Lutter
contre
la délinquance
-
Lutte
contre
les
cambriolages
-
Traffic
de
drogue
-
Prévention
routière
-
Sécurité
routière
-
Ne
pas
hésiter
à communiquer
avec
Bourg
si besoin
-
Brigade
de
Saint
Laurent
-
1788
interventions
+
226
-
16
accidents
dont
3
tués
et 21
blessés
-
L'activité judiciaire
prend
44%
de
toute
l’activité
de
la brigade
-
Sur
989
faits
constatés,
542
atteintes
aux
biens
et
129
atteintes
aux
personnes
-
Pour
la
police
de
la
route :
1142
infractions
relevées
dont
59
alcool
—
35
stup
—
238
vitesse
-
Focus
sur
les VIF
(violences)
: 125
interventions
— 69
procédures
-
Action
de
la
gendarmerie
: elle
ne
peut
pas
être
présente
partout.
34
communes
pour
28
personnes
-
Prévention
de
la délinquance
: Présence
sur
la voie
publique
-
Sécurité
routière
: focus
sur
le
rôle
du
maire.
Il
est
garant
de
l’ordre
public.
En
matière
juridique,
c’est
un
agent
assermenté
pour
tapage,
écobuage.…
les
constatations
font
foi.
Il faut
aller
en
gendarmerie
en
audition
pour
verbalisation.
Aide
à la gestion
des
conflits
de
voisinage,
conciliateur
de
justice.
En
cas
d’intervention,
il
faut
appeler
le
17.
Il
y
a
une
fiche
de
créée
qui
reste.
Dans
80%,
cela
concerne
des
haies
ou
de
la
fumée.
Problèmes
récurrents
des
rassemblements.
Recenser
les jours
et
les
heures.
Prévenir
la
brigade
du
lieu
pour
mise
en
place
d’un
dispositif.
Constat:
les
gens
n’osent
plus
appeler
le
17
par
peur
des
représailles
pourtant,
il est
important
de
le faire.
-
Vidéos
protections
: il existe
des
caméras
nomades
qui
se
déplacent
mais
qui
coutent
très
cher.
-
Voisins
vigilants
: sensibiliser
les
habitants
et les
associer
à la protection.
Habitants
— élus
—
force
publique.
Renforcer
la
solidarité
et
la
sécurité.
Il
faut
redynamiser
cette
réflexion.
13
protocoles
et
108
voisins
vigilants.
Récupérer
de
nouvelles
personnes.
La
brigade
va
passer
dans
la
commune
pour
faire
une
réunion.
Maillage
des
voisins
qui
peuvent
transmettre
des
informations
sur
la
commune.
C’est
une
participation
citoyenne.
Dans
le
dispositif
voisins
vigilants
de
la
brigade,
il
n’y
a
pas
de
relations
et
de
discussions
avec
la
société
privée
voisins
vigilants.
*
Commissions
municipales
:
"Bibliothèque
:
Madame
Weber,
3°"
adjointe,
expose
au
Conseil
Municipal
les
éléments
relatifs
à
la
réunion
qui
a eu
lieu
le 5 décembre
2027 ;
1.
Les
missions
de
la
BDOI
La
BDOI
a pour
mission
de
développer
l’offre
de
lecture
publique
à
destination
des
Aindinoïs,
elle
accompagne
et stimule
le réseau
de
bibliothèques
municipales.
Elle
fournit
de
nombreux
services :
-
Prêts
de
collections
avec
une
navette
tous
les
15 jours.
-
Des
formations,
du
Conseil
et
de
l’ingénierie
culturelle
(aide
à
la
gestion
de
la
bibliothèque)
-
Des
subventions
pour
moderniser
les
bibliothèques
(achat
mobilier,
informatique,
achat
boîte
retour
extérieure.
Pour
nous
30%
entre
750
et 2
500
habitants)
Page
6 sur
13 -
Des
prêts
d’outils
d’animation
-
Le
prix
« graines
de
lecteurs
» et
l'opération
« premières
pages
»
-
Aide
au
développement
du
numérique
2.
Les
obligations
de
la convention
pour
les
bibliothèques
Petit
rappel,
les
bibliothèques
sont
le premier
service
culturel
de
proximité
-
25m?
minimum
-
Budget
annuel
de
0.50
minimum
par
habitant
en
tenant
compte
de
Saint
André
d’Huiriat
et autres
communes
-
Un
bénévole
et deux
d’ici
2028
formés
-
4 heures
d'ouverture
minimum
-
Budget
annuel
de
0.30
par
habitant
pour
les
actions
culturelles
-
Règlement
intérieur
conforme
(gratuité
pour
certains)
-
Poste
informatique
et catalogue
en
ligne
d’ici
2028
Ÿ
Ecole
:
Madame
MARMIER
Noelle,
1°®
adjointe,
expose
au
Conseil
Municipal
les
éléments
relatifs
à
la
réunion
du
25
novembre ;
Il
m’a
semblé
essentiel
de
se
voir
rapidement
pour
faire
ensemble
le
point
sur
les
priorités
à
donner
en
cas
d’accident.
Nous
en
avions
parlé
maïs
rien
n’avait
encore
été
fait.
Nous
avons
décidé
ensemble :
-
La
mise
en
place
d’un
abécédaire
avec
la
liste
des
enfants
par
ordre
alphabétique
des
prénoms
en
premier
parce
que
tout
le
monde
connaît
les
enfants
par
leur
prénom
et
non
par
leur
nom.
Suivront
les
noms
de
famille
et
les
numéros
de
téléphone
d’urgence
travail
et domicile
Pour
faire
l’appel,
pour
que
ce
soit
plus
facile,
il
sera
fait
lorsque
les
enfants
seront
installés.
Protocole
à
suivre
en
cas
d’accident.
Nous
pensions
nous
conformer
au
protocole
de
Pécole
mais
il
n’y
a pas
de
protocole
type.
Donc
en
cas
d’accident,
appeler
les
parents
d’abord
et
si
nécessité,
appeler
les
pompiers.
Pour
la
pharmacie,
compléter
avec
du
sparadrap
normal
et du
large
Trottinettes.
Il
a été
décidé
que
les
trottinettes
seraient
réservées
uniquement
à l’usage
de
Pécole,
que
les
deux
cours
seraient
utilisées
pour
avoir
moins
d’enfants
de
chaque
côté.
Cela
permet
aussi
aux
plus
grands
de jouer
au
foot.
Problème
soulevé
: le
chauffage
dans
les
toilettes
extérieures.
Pendant
le
temps
où
les
enfants
jouent
dehors,
le
chauffage
marche,
les
enfants
vont
et
viennent
et
les
portes
restent
ouvertes.
Une
autre
piste
de
réflexion
a
été
soulevée
pour
les
jeux
de
cours.
Madame
Gelet
a
proposé
de
nous
prêter
un
catalogue
et
une
autre
réunion
sera
programmée
un
soir
pour
que
tout
le monde
puisse
y assister.
Li
*
Délibérations
Délibération
n°221247
: Reprise
d'une
concession
abandonnée
Après
avoir
entendu
lecture
du
rapport,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
se
prononcer
sur
la reprise
par
la Commune :
de
la concession
numéro
017,
délivrée
le 20/01/1961
dans
le cimetière
communal
de
Cruzilles-Lès-Mépillat,
à
Concessionnaire
primitif
: Monsieur
MOYENIN
Marcel
Personnes
inhumées
: Monsieur
MOYENIN
Antoine
(1863-1938)
Madame
MOVENIN
née
CORNIER
Thérèse
(1882-1960)
Page
7 sur
13 La
concession
a plus
de
trente
ans
d’existence,
et
la
déclaration
d’abandon
par
la famille
a été
actée
le
25/10/2021,
soit
plus
d’un
an,
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
L
2223-13
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
donnant
aux
communes
la
faculté
de
reprendre
les
concessions
en
état
d’abandon.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L2223-17
et R2223-12
à R2223-21 ;
Considérant
que
la concession
dont
il s’agit
a plus
de
trente
ans
d’existence,
Considérant
qu’il
n’y
a pas
eu
d’inhumations
depuis
moins
de
10
ans,
Considérant
que
la déclaration
d’abandon
de
la famille
a plus
de
1 an;
Délibère
:
Article
1.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
reprendre
au
nom
de
la
commune
et
à
remettre
en
service
pour
des
nouvelles
inhumations
de
la concession
sus-indiquée
en
état
d’abandon.
Article
2
: Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Délibération
n°221248
: Reprise
d'une
concession
abandonnée
Après
avoir
entendu
lecture
du
rapport,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
se
prononcer
sur
la
reprise
par
la
Commune
:
de
la concession
numéro
047,
délivrée
le 21/12/1942
dans
le cimetière
communal
de
Cruzilles-Lès-Mépillat,
à
Concessionnaire
primitif
: Monsieur
PREVOST
Antoine
Personnes
inhumées
: Monsieur
PREVOST
Pierre
(1901-1942)
Monsieur
PREVOST
Joseph
(1871-1949)
Madame
PREVOST
née
JAYET
Victorine
(1876-1966)
La
concession
a plus
de
trente
ans
d’existence,
et
la déclaration
d’abandon
par
la famille
a été
actée
le
22/06/2021,
soit
plus
d’un
an,
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
L
2223-13
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
donnant
aux
communes
la
faculté
de
reprendre
les
concessions
en
état d’abandon.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L2223-17
et R2223-12
à R2223-2]
;
Considérant
que
la concession
dont
il s’agit
a plus
de
trente
ans
d’existence,
Considérant
qu’il
n’y
a pas
eu
d’inhumations
depuis
moins
de
10
ans,
Considérant
que
la déclaration
d’abandon
de
la famille
a plus
de
1 an;
Délibère : Article
1.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
reprendre
au
nom
de
la
commune
et
à
remettre
en
service
pour
des
nouvelles
inhumations
de
la concession
sus-indiquée
en
état
d’abandon.
Article
2
: Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Délibération
n°221249
: Reprise
d'une
concession
abandonnée
Après
avoir
entendu
lecture
du
rapport,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
se
prononcer
sur
la
reprise
par
la
Commune
:
de
la
concession
numéro
089,
délivrée
le
26/09/1948
dans
le cimetière
communal
de
Cruzilles-Lès-Mépillat,
à
Concessionnaire
primitif
: Monsieur
JAVET
Pierre
Personnes
inhumées
: Monsieur
JAYET
Pierre
(1871-1958)
Madame
JAYET
née
SEVE
Marie
(1877-1963)
Page
8
sur
13 La
concession
a plus
de
trente
ans
d’existence,
et
la déclaration
d’abandon
par
la famille
a été
actée
le
28/10/21,
soit
plus
d’un
an,
dans
les
conditions
prévues
par
Particle
L
2223-13
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
donnant
aux
communes
la
faculté
de
reprendre
les
concessions
en
état
d’abandon.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L2223-17
et
R2223-12
à
R2223-21
;
Considérant
que
la concession
dont
il s’agit
a plus
de
trente
ans
d’existence,
Considérant
qu’il
n’y
a pas
eu
d’inhumations
depuis
moins
de
10
ans,
Considérant
que
la déclaration
d’abandon
de
la famille
a plus
de
I an;
Délibère : Article
1.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
reprendre
au
nom
de
la
commune
et
à
remettre
en
service
pour
des
nouvelles
inhumations
de
la concession
sus-indiquée
en
état
d’abandon.
Article
2
: Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Délibération
n°221250
: Reprise
d'une
concession
abandonnée
Après
avoir
entendu
lecture
du
rapport,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
se
prononcer
sur
la reprise
par
la Commune
:
de
la concession
numéro
100,
délivrée
en
1976
dans
le cimetière
communal
de
Cruzilles-Lès-Mépillat,
à
Concessionnaire
primitif
: Madame
PERRAUD
Marie
Julienne
Personnes
inhumées
: Monsieur
GUILLERMIN
Fernand
(1930-1951)
Monsieur
GUILLERMIN
Jean
Claude
(1899-1981)
Madame
GUILLERMIN
née
BROYER
Marie
Louise
(1899-1994)
La
concession a
plus
de
trente
ans
d’existence,
et la
déclaration
d’abandon
par
la famille
a été
actée
le
10/06/21,
soit
plus
d’un
an,
dans
les
conditions
prévues
par
Particle
L
2223-13
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
donnant
aux
communes
la
faculté
de
reprendre
les
concessions
en
état
d’abandon.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L2223-17
et R2223-12
à R2223-21 ;
Considérant
que
la concession
dont
il s’agit
a plus
de
trente
ans
d’existence,
Considérant
qu’il
n’y
à pas
eu
d’inhumations
depuis
moins
de
10
ans,
Considérant
que
la déclaration
d’abandon
de
la famille
a plus
de
1 an;
Délibère : Article
1.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
reprendre
au
nom
de
la
commune
et
à
remettre
en
service
pour
des
nouvelles
inhumations
de
la concession
sus-indiquée
en
état
d’abandon.
Article
2
: Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Délibération
n°221251
: Reprise
d'une
concession
abandonnée
Après
avoir
entendu
lecture
du
rapport,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
se
prononcer
sur
la reprise
par
la Commune :
de
la concession
numéro
161,
délivrée
le
05/08/1947
dans
le cimetière
communal
de
Cruzilles-Lès-Mépillat,
à
Concessionnaire
primitif
: Monsieur
FUSY
Benoit
Personnes
inhumées
: Monsieur
FUSY
Jean
(1863-1940)
Madame
FUSY
née
BERNARD
Joséphine
(1868-1947)
Page
9 sur
13 La
concession
a plus
de
trente
ans
d’existence,
et
la déclaration
d’abandon
par
la famille
a été
actée
le
04/11/2021,
soit
plus
d’un
an,
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
L
2223-13
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
donnant
aux
communes
la
faculté
de
reprendre
les
concessions
en
état
d’abandon.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L2223-17
et
R2223-12
à
R2223-2] :
Considérant
que
la concession
dont
il s’agit
a plus
de
trente
ans
d’existence,
Considérant
qu’il
n’y
a pas
eu
d’inhumations
depuis
moins
de
10
ans,
Considérant
que
la déclaration
d’abandon
de
la famille
a plus
de
1 an;
Délibère : Article
1.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
reprendre
au
nom
de
la
commune
et
à
remettre
en
service
pour
des
nouvelles
inhumations
de
la concession
sus-indiquée
en
état
d’abandon.
Article
2
: Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Délibération
n°221252
: Reprise
d'une
concession
abandonnée
Après
avoir
entendu
lecture
du
rapport,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
se
prononcer
sur
la reprise
par
la
Commune :
de
la
concession
numéro
174,
délivrée
le
06/06/1991
dans
le cimetière
communal
de
Cruzilles-Lès-Mépillat,
à
Concessionnaire
primitif
: Madame
LAVEDER
Laure
Personnes
inhumées
: Monsieur
MARTIN
Marcel
(1901-1936)
La
concession
a plus
de
trente
ans
d’existence,
et
la déclaration
d’abandon
par
la famille
a été
actée
le
03/11/2021,
soit
plus
d’un
an,
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
L
2223-13
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
donnant
aux
communes
la
faculté
de
reprendre
les
concessions
en
état
d’abandon.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L2223-17
et R2223-12
à R2223-21 :
Considérant
que
la concession
dont
il s’agit
a plus
de
trente
ans
d’existence,
Considérant
qu’il
n’y
a pas
eu
d’inhumations
depuis
moins
de
10
ans,
Considérant
que
la déclaration
d’abandon
de
la famille
a plus
de
1 an
;
Délibère : Article
1.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
reprendre
au
nom
de
la
commune
et
à
remettre
en
service
pour
des
nouvelles
inhumations
de
la concession
sus-indiquée
en
état
d’abandon.
Article
2
: Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Délibération
n°221253
: Reprise
d'une
concession
abandonnée
Après
avoir
entendu
lecture
du
rapport,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
se
prononcer
sur
la reprise
par
la Commune :
de
la concession
numéro
231,
délivrée
le
16/04/1955
dans
le cimetière
communal
de
Cruzilles-Lès-Mépiflat,
à
Concessionnaire
primitif
: Monsieur
MARGUIN
Benoit
Personnes
inhumées
: Madame
MARGUIN
née
QUIVET
Mariette
(1876-1955)
Monsieur
MARGUIN
Benoit
(1869-1956)
La
concession
a plus
de
trente
ans
d’existence,
et
la déclaration
d’abandon
par
la famille
a été
actée
le
31/08/2021,
soit
plus
d’un
an,
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
L
2223-13
et
suivants
du
Page
10
sur
13 Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
donnant
aux
communes
la
faculté
de
reprendre
les
concessions
en
état
d’abandon.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L2223-17
et
R2223-12
à
R2223-21
;
Considérant
que
la concession
dont
il s’agit
a plus
de
trente
ans
d’existence,
Considérant
qu’il
n’y
à pas
eu
d’inhumations
depuis
moins
de
10
ans,
Considérant
que
la déclaration
d'abandon
de
la famille
a plus
de
1 an ;
Délibère : Article
1.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
reprendre
au
nom
de
la
commune
et
à
remettre
en
service
pour
des
nouvelles
inhumations
de
la concession
sus-indiquée
en
état
d’abandon.
Article
2
: Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Délibération
n°221254
: Dissolution
d'un
CCAS
pour
une
commune
décidant
d'exercer
la
compétence
action
sociale
sur
son
budget
principal
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
:
En
application
de
l’article
L.123-4
du
code
de
l’action
et
des
familles,
le
centre
communal
d’action
sociale
(CCAS)
est
obligatoire
dans
toute
commune
de
1 500
habitants
et
plus.
Il
est
désormais
facultatif
dans
toute
commune
de
moins
de
1 500
habitants.
Il
peut
être
ainsi
dissous
par
délibération
du
Conseil
Municipal
dans
les
communes
de
moins
de
1 500
habitants.
Cette
possibilité
est
issue
de
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
dite
loi NOTRE.
Lorsque
le CCAS
a été
dissous,
une
commune :
-
Soit
exerce
directement
les
attributions
mentionnées
au
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
auparavant
dévolues
au
CCAS
ainsi
que
celles
en
matière
de
demande
de
RSA
et
de
domiciliation.
-
Soit
transfère
tout
ou
partie
de
ces
attributions
au
CIAS
lorsque
la
communauté
de
communes
est
compétente
en
la matière.
Vu
Particle
L.123-4
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
Vu
que
la
commune
compte
moins
de
1 500
habitants
et
remplit
ainsi
les
conditions
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
;
DECIDE,
de
dissoudre
le
CCAS
au
31
décembre
2022.
D’EXERCER
directement
cette
compétence
DE
TRANSFERER
le budget
du
CCAS
dans
celui
de
la commune
D’EN
INFORMER
les
membres
du
CCAS
par
courrier
VVYNVYNV
Délibération
n°221255
: EPF
-
Avenant
à
la
convention
de
portage
foncier
Par
convention
de
portage
en
date
du
20
décembre
2018,
la
commune
de
CRUZILLES-LES-
MEPILLAT
s’est
engagée
à
racheter
ou
faire
racheter
par
un
organisme
désigné
par
ses
soins,
à
la
fin
de
la
durée
de
portage
de
4
ans
le
tènement
sis
sur
la
commune
de
CRUZILLES-LES-
MEPILLAT,
composé
des
parcelles
cadastrées
suivantes :
Page
11
sur
13 N°
de
Parcelle
Nature
Terrain
Lieudit
Superficie
B
667
Nu
Cruzilles
3
900
m°
B
668
Nu
Cruzilles
4
970
m?
Superficie
totale |
8 950
m?°
Il s’agit
de
terrains
nus,
d’une
superficie
totale
de
8 950
m2.
Cette
acquisition
a
été
sollicitée
par
la
Commune
en
vue
de
développer
son
projet
d’opération
d'aménagement
d’ensemble
pour
la création
de
logements
en
mixité
sociale
et d’espace
public.
Par
courrier
en
date
du
11
octobre
2022,
l’EPF
de
f’Ain
a
informé
la
commune
que
le
portage
foncier
arrive
à
son
terme
le
4
février
2023.
Conformément
à
la
convention
de
portage
foncier
signée
le
20
décembre
2018
et
à
l’article
4.3
de
notre
Règlement
Intérieur,
voté
lors
du
Conseil
d'Administration
du
15
octobre
2021,
la
Commune
s’est
engagée
à
s’acquitter,
au
terme
du
portage,
du
remboursement
du
prix
d’acquisition,
des
frais
d’acquisition
ainsi
que
des
frais
annexes
engagés
par
l’Etablissement.
En
vue
de
la rétrocession
au
bénéfice
de
la
Commune
et
dans
le
but
de
permettre
à
la commune
de
prévoir
son
budget.
Le
montant
de
la
revente
s’élève
à
157
456.09
€
HT
qui
correspond
au
prix
d'acquisition
de
155
000
€ majoré
de
la somme
des
frais
supportés
par
l'EPF
de
[Ain
dans
le cadre
de
l’acquisition
d’un
montant
de
2 456.09
€
Pour
donner
suite
à
ce
courrier,
Monsieur
le
Maire
a
demandé
à
l’'EPF
de
l’Ain
une
simulation
du
coût
du
portage
financier
avec
soit
une
extension
de
2
ans,
4
ans,
6
ans
où
8
ans.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
>
D’ACCEPTER
la nouvelle
durée
de
portage
ainsi
que
les
modalités
financières
de
portage
en
découlant
de
6 ans
>
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire,
de
signer
tous
les
actes
et
conventions
nécessaires
à
Papplication
de
la délibération
ci-avant
mentionnée.
Délibération
n°221256
: Reprise
de
la
voirie
du
lotissement
Emma
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
municipal,
que
à la suite
des
travaux
de
la
SAUR,
concernant
les
compteurs
d’eau,
la commune
doit
reprendre
la voirie
du
lotissement
EMMA.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité
des
membres
présents,
décide
:
>
DE
REPRENDRE
la voirie
du
lotissement
EMMA
>
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire,
de
signer
tous
les
actes
et
conventions
nécessaires
à
application
de
la délibération
ci-avant
mentionnée.
Délibération
n°221257
: Acquisition
du
bâtiment
appartenant
à
Monsieur
et
Madame
NIZET
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal,
que
le
bâtiment
de
Monsieur
et
Madame
NIZET
est
en
vente
situé
au
lieudit
Les
Marguins
à
Cruzilles-lès-Mépillat.
Il
est
édifié
sur
une
parcelle
de
3
280
m°
environ
à
détacher
de
[a
propriété
NIZET,
moyennant
le
prix
de
CNQUANTE
CINQ
MILLE
EUROS
(55
000.00
€).
Ce
bâtiment
sera
transformé
en
atelier
technique.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
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12
sur
13 >
D’ACQUERIR
le
bâtiment
appartenant
à
Monsieur
et
Madame
NIZET,
situé
lieudit
«Les
Marguins
»
à
Cruzilles-lès-Mépillat,
formant
le
lot
B
du
plan
de
division
présenté,
édifié
sur
une
parcelle
de
3
280
m?
environ
à
détacher
de
la
propriété
NIZET,
moyennant
le
prix
de
CINQUANTE
CINQ
MILLE
EUROS
(535
000.00
€)
: D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou,
en
cas
d’impossibilité,
Madame
la
Première
adjointe,
à signer
toutes
pièces,
tous
documents
et
tous
actes
authentiques
nécessaires
à
la
concrétisation
de
cette
acquisition.
*
Questions
diverses
>
Monsieur
BOYER,
Maire,
informe
que
le
grand
concours
de
collecte
des
textiles
usagées
a
été
remporté
par
Pécole
de
Cruzilles.
Ce
sont
16
écoles,
regroupant
près
de
1 800
élèves
qui
ont
participé
à
cette
opération
couronnée
de
succès.
Ce
sont
plus
de
9
tonnes
de
textiles
et
chaussures
usagées
qui
ont
été
retirées
des
placards
à destination
des
filières
de
recyclages.
L’école
de
Cruzilles
a
collecté
1 173.8
Kg
pour
99
élèves
soit
11.9
Kg
par
élève.
>
Monsieur
BOYER,
Maire,
informe
que
suite
à
un
courrier
de
l'INSEE
à
compter
du
1%
janvier
2023
la population
totale
de
la commune
s’élève
à 943.
Le
prochain
conseil
aura
lieu
le jeudi
19 janvier
2023
à
19h30
à la mairie.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h40
Le
Secrétaire
Noëlle
MARMIER
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