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Arrêté - Arrêté portant règlementation de la circulation chantiers de maintenance SDE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pazayac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté portant règlementation de la circulation chantiers de maintenance SDE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Humanitaire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DE
LA
DORDOGNE
COMMUNE
DE
PAZAYAC
ARRETE
N°
2021-76
ARRETE
PERMANENT
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
AU
DROIT
DES
CHANTIERS
DE
MAINTENANCE
DES
INSTALLATIONS
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
Le
Maire
de
PAZAYAC
;
Vu
le
Code
Général
Des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
L.
2213-2 ;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
;
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à
R.411-28
et
R.417-10
(10°);
Vu
l'instruction
interministérielle
relative
à
la
signalisation,
Livre
|, 8è"
Partie,
du
6
novembre
1992 ;
Vu
la
demande
du
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la
Dordogne
(SDE24)
chargé
de
la
maintenance
des
installations
d'éclairage
public ;
CONSIDERANT
le
caractère
constant
et
répétitif
des
interventions
menées
par
le
SDE
24
sur
les
installations
d'éclairage
public
de
la commune
de
Pazayac
;
Considérant
qu'il y a lieu
d'assurer
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
ainsi
que
celle
des
agents
et de
réduire
autant
que
possible
les
entraves
à
la
circulation
provoquées
par
les
chantiers
;
ARRETE :
ARTICLE 1 :
La
signalisation
temporaire
sera
mise
en
place
conformément
à
la
législation
en
vigueur,
par
le
SDE
24.
ARTICLE
2:
A
partir
du
01
janvier
2022
et jusqu'au
31
décembre
2022,
les
véhicules
du
SDE
24
sont
autorisés
à
stationner
et à réduire
le nombre
de
voies
de
circulation
sans
l’interrompre
pour
effectuer
des
interventions
ponctuelles
d'une
durée
inférieure
à
24
heures,
des
chantiers
mobiles
d'une
durée
inférieure
à
48h00
pour
effectuer
des
interventions
de
maintenance,
de
contrôle
ou
d'entretien,
des
réseaux
d'éclairage
public.
ARTICLE
3
: Lorsque
l'emprise
de
l'intervention
supprime
une
voie
de
circulation
sur
une
chaussée
à double
sens
ne
comportant
que
deux
voies,
la
circulation
pourra
s'effectuer
alternativement.
La
circulation
sera
gérée
par
alternat
manuel,
par
panneaux
ou
au
moyen
de
feux
tricolores
de
chantier
selon
les
caractéristiques
de
la
voie.
ARTICLE
4 :
Le
stationnement
pourra
être
interdit
de
part
et
d’autre
de
la
chaussée,
aux
abords
du
chantier.
Dans
ce
cas
le
présent
arrêté
sera
affiché
au
minimum
48h00
avant
le
début
du
chantier.
ARTICLE
5
: En
dehors
des
heures
de
pointe,
le
SDE
24
est
autorisé
à
ralentir
ou
interrompre
momentanément
la
circulation,
afin
de
manœuvrer
les
véhicules
d'intervention
où
de
réaliser
une
intervention
d'urgence.
Le
véhicule
d'intervention
devra
pouvoir
être
déplacé
pour
permettre
la
desserte
des
riverains
ainsi
que
l'accès
éventuel
des
véhicules
de
sécurité
d'incendie.
Les
agents
chargés
de
l'exécution
des
travaux
devront
néanmoins,
nonobstant
le
présent
arrêté,
se
conformer
aux
dispositions
du
Code
de
la route
et à toutes
injonctions
des
forces
de
Police
Municipale
ou
Nationale.
ARTICLE 6
: Tout
chantier
nécessitant
la mise
en
place
d’une
déviation
fera
l’objet d'une
demande
d'arrêté
spécifique.
ARTICLE
7
: Le
SDE
24,
Monsieur
DUMONTET
Jean-Jacques,
Maire
de
Pazayac
et
la
Gendarmerie
Nationale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
PAZAYAC,
le
07
décembre
2021
Le
Maire,
Jean-Jacques
DUMONTET
NB :
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A
cet
effet
il peut
saisir
le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.