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Déliberation - 2024011 aide sociale
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Déliberation - 2024011 aide sociale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu en préfecture le 01/03/2024
Publié le
ID : 001-210102901-20240226-2024011-DE
EXTRAIT du REGISTRE
ds DÉLIBÉRATIONS
-=000=-
2024010
du CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT AIN
deta COMMUNE de PÉROUGES Nombre de membres Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice: 15
Présents : 13
Votants : 14
Date de la convocation
16/02/2024
Date d'affichage
16/02/2024
Objet de la Délibération :
Séance du 26 Février 2024
L'an deux mil vingt-quatre et le vingt-six février à 20h00, le Conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Nathalie MICOLAS, Maire,
Présents Nathalie
HERRENKNECHT,
MICOLAS,
Florence de
Jean-Luc
POUMEYROL,
VIBERT,
Eric
Maryvonne
MEUNIER,
Christelle MORTEL, Philippe LAMBERT, Frédéric MALBOS, Gilberto
GRECO, Paul SAISSET, Paul VERNAY, Marie-Victoire PASSERAT DE
LA CHAPELLE, Gérard FLEJOU
Absents excusés Alain MORGILLO
Marlène BLASQUEZ donne pouvoir à Christelle MORTEL
Madame Florence de POUMEYROL a été élue secrétaire de séance
AIDE SOCIALE
Madame le Maire informe l'Assemblée que Mme MARDANI Fozieh résidant à Matin clair 58 route de Trévoux 01800 Pérouges, a fait une demande d’aide pour des frais liées à une expertise médicale en vue d’une mise sous tutelle.
Elle sollicite donc la commune pour financer une partie des frais.
Après examen de sa situation, le C.C.A.S. propose de régler la somme de 180 €uros, qui correspond à une participation aux frais médicaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DÉCIDE à l'unanimité de venir en aide à Mme MARDANI Fozieh en lui réglant la somme de 180€ pour la participation une participation aux frais médicaux.
La Maire,
Nathalie MICOLAS