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Déliberation - 05 Attribution Aide Sociale
Document publié le Jeudi 16 février 2017 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Déliberation - 05 Attribution Aide Sociale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
8.2 2017-05
République française
COTE D'OR
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Téléphone: 03 80 90 89 28
Télécopie: 03 80 90 89 71
e-mail : mairie.creancey@orange.fr
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 FEVRIER 2017
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
15 15 14
Date de la convocation
06/02/2017
Date d'affichage
17/02/2017
Le 16 février 2017 à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal de CRÉANCEY, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Jocelyn CHAPOTOT, Maire
Etaient présents:
CHAPOTOT Jocelyn, MORTIER Céline, QUIGNARD Jean-Pierre, MANIERE DRZAZGA Eliane, CORNESSE Jean-Pierre CHOPIN René, GIRARDIN Carine, LUCOTTE Jean-Marc, MAURICE LUCOTTE Roseline, MENETRIER Adrien, BELORGEY Fabien, PAUVERT Yohan, DESBOIS Charline, GIRARD François.
Procuration :
Absents : Marc PAJOT
Secrétaire: MORTIER Céline
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE AIDE SOCIALE
Acte rendu exécutoire après transmission en
Sous-Préfecture de Beaune, et publication.
Le Maire,
Jocelyn CHAPOTOT