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Déliberation - D26054 attribution d une aide sociale exceptionnelle pour le reglement d une facture de cantine
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cruzilles-lès-Mépillat.
Lien du pdf (Déliberation - D26054 attribution d une aide sociale exceptionnelle pour le reglement d une facture de cantine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
République Française - Département de l'Ain Publié le 28/05/2026
ID : 001-210101366-20260521-26054-DE
Canton de VONNAS
Commune de
CRUZILLES-LES-MEÉPILLAT
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Nombre de Conseillers présents : 11
Nombre de Conseillers absents : 0
Nombre de pouvoirs : 4
Date de la Convocation : 12/05/2026
Date d'affichage : 12/05/2026
Extrait du recistre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Jeudi 21 mai 2026
L'an deux mil vingt-six et le vingt et un mai à dix-neuf heure trente, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BOYER Dominique, Maire.
Etaient présents aux côtes de Monsieur BOYER Dominique : VARLET Geoffroy, DUFRESNE Anna, GABILLET François, GONNARD Léa, REYMOND Aurélie, AUBERTIN Aurélien, RYNKA Charlotte, FLORIDO Geoffrey, BOSSET-VALESPIR Simone, CALBA Joël
Ont donné pouvoir :
BIGOT Agnès a donné pouvoir à GABILLET François
MARMIER Karine a donné pouvoir à FLORIDO Geoffrey
TEPPE Sébastien a donné pouvoir à DUFRESNE Anna
DREYFUS Éric a donné pouvoir à BOYER Dominique
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du C.G.C.T., M CALBA Joël a été élu
secrétaire de séance.
Délibération n°26054 : Attribution d'une aide sociale exceptionnelle pour le
rèalement d'une facture de cantine
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la situation sociale présentée concernant une maman et ses deux enfants, résidant sur la commune,
Considérant les difficultés financières rencontrées par cette famille,
Considérant que la commune peut attribuer une aide exceptionnelle afin de soutenir les familles en situation de fragilité,
Considérant que la facture de cantine scolaire d’un montant de 178.00 € ne peut être réglée par la
famille sans difficulté majeure,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
1
Mairie — 5 Route d’Illiat — 01290 — Cruzilles-Lès-Mépiliat
SIRET : 206 101 366 00016 — APE : 8411Z Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le 28/05/2026 ES
ID : 001-210101366-20260521-26054-DE
DECIDE
Article 1 :
D’accorder une aïde sociale exceptionnelle de 178 € destinée à
de cantine des enfants de la famille concernée.
Article 2 :
Cette aide sera versée directement au service de cantine, afin de solder la facture due.
Article 3 :
La dépense sera imputée au budget communal, chapitre 65, article 6513 (aides sociales facultatives).
Article 4 :
Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance publique,
À Cruzilles-lès-Mépillat,
Le 21 mai 2026
Le Secrétaire Le Maire,
Joël CALBA Dominique BOYER
7 N
2
Mairie — 5 Route d’Illiat — 01290 — Cruzilles-Lès-Mépillat
SIRET : 206 101 366 00016 — APE : 8411Z