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Déliberation - 20 2026 reprise anticipee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Forcalquier.
Lien du pdf (Déliberation - 20 2026 reprise anticipee)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2026
Délibération n°2026-20
Thème : BUDGET ET FINANCES 1
Objet : Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2025 — budget principal et budgets annexes eau et assainissement
L’an deux mille vingt-six le trente du mois d’avril, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 24 avril 2026 s’est réuni s’est réuni à l’Hôtel de Ville dans la salle ordinaire de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur David GEHANT.
Membres en exercice : 29 Membres présents : 26 Pouvoirs :3 Suffrages exprimés : 29
Étaient présents :
David GEHANT, maire; Gérard VASSEUR, adjoint; Karima COEURET, adjointe ;
Didier MOREL, adjoint ; Charlotte SOULARD), adjoint ; Mustafa BOURICHE, adjoint ; Brigitte PLAIDY, adjointe; Marjorie HUBEAU, conseillère municipale ; Thomas CHERBAKOW, conseiller municipal ; Elodie OLIVER, conseillère municipale ; Thierry LABUSSIERE, conseiller municipal ; Fabien JOURDAN, conseiller municipal ; Laëtitia LAUGIER, conseillère municipale ; Christophe SILVESTRI, conseiller municipal ; Peggy BARON, conseillère municipale ; Sophie DELORME, conseillère municipale : Charlène SOULIE, conseillère municipale ; Gérard PETEY, conseiller municipal ; Francine GIAY- CHECA, conseillère municipale ; Mathieu CURNIER, conseiller municipal ; Lucile FABREGAS, conseillère municipale ; Jérémie DENIER, conseiller municipal ; Jean-Michel GRES, conseiller municipal; Lorraine PRUNET, conseillère municipale ; Anaïs TOUBOULIC, conseillère municipale ; Jérémy MOREAU, conseiller municipal.
Étaient représentés :
M. Emmanuel LUTHRINGER, conseiller municipal donne procuration à M. Didier MOREL Mn Noëlla LEDUC, conseillère municipale donne procuration à Mme Brigitte PLAIDVY M. Adrien NIMSGERN, conseiller municipal donne procuration à Mme Lorraine PRUNET
Absents excusés :
Emmanuel LUTHRINGER, Noëlla LEDUC, Adrien NIMSGERN
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Monsieur Christophe SILVESTRI à été désigné à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Délibération n°2026-20 page 1 sur 3
Accusé de réception en préfecture
004-210400883-20260430-20-2026-DE
Date de réception préfecture : 07/05/2026 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2311-S ;
VU la fiche de calcul du résultat prévisionnel 2025, le tableau des résultats budgétaires de l’exercice, le tableau des résultats d'exécution du budget principal de l’exercice 2025 et l’état des restes à réaliser au 31 décembre 2025 pour le budget principal de la commune de Forcalquier ;
# VU la fiche de calcul du résultat prévisionnel 2025, le tableau des ré:
des résultats d'exécution de l’exercice 2025 pour le budget annexe Hau de la commune de ibleau
Forcalquier ;
VU la fiche de calcul du résultat prévisionnel 2025, le tableau des résultats budgétaires, le tableau
des résultats d'exécution de l’exercice 2025 pour le budget annexe Assainissement de la commune de Forcalquier ;
CONSIDERANT que compte tenu des progrès de l'informatique de gestion, il est aujourd'hui possible d'estimer Les résultats à l’issue de la journée complémentaire au 31 janvier, avant l'adoption du Compte Financier Unique (CFU) et que le conseil municipal peut alors, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption du CEU, procéder à la reprise anticipée de ces résultats ;
Ceci exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE :
Budget principal de la commune de Forcalquier :
(A) Résultat de l'exercice 2025 704 650,94 €
(B) Résultat antérieur reporté (ligne 002) 1110 641,32 €
(C) Résultat à reprendre (A+B) hors RAR 1 815 292,26 €
(D) Solde d'exécution de la section d'investissement 2025 -2 513 849.81 €|
(E) Solde des restes à réaliser d'investissement 2025 1 595 983,00 €
(F) Besoin de financement (D+E) -917 866,81 €
Décision d'affectation pour le montant du résultat de fonctionnement à affecter (C)
1/ affectation en réserve en investissement - (R 1068) 917 866,81 €
2/ report en fonctionnement (R 002) 897 425,45 €
De constater que le résultat de fonctionnement de clôture estimé pour 2025 du budget principal de la commune s'élève à + 1 815 292,26 €, et que la section d'investissement présente un besoin de financement de — 917 866,81 € ; d’affecter en conséquence de manière anticipée la somme de + 897 425,45 € sur la ligne 002 en recettes de fonctionnement ;
Budget annexe Eau
(A) Résultat de l'exercice 2025 98 155,87 €
(B) Résultat antérieur reporté (ligne 002) 414 235,57 €
(C) Résultat à reprendre (A+B) hors RAR 512 391,44 €
(D) Solde d'exécution de la section d'investissement 2025 -206 197,51 €
(E) Solde des restes à réaliser d'investissement 2025 0,00 €
(F) Besoin de financement (D+E) -206 197,51 €
Accusé de réception en préfecture
004-210400883-20260430-20-2026-DE
Date de réception préfecture : 07/05/2026 Décision d'affectation pour le montant du résultat de fonctionnement à affecter (C)
1/ affectation en réserve en investissement - (R 1068) 206 197,51 €
2/ report en fonctionnement (R 002) 306 193,93 €
De constater que le résultat de fonctionnement de clôture estimé pou e Eau s'élève à + 512 391,44 € et que la section d'investissement présente uu uvouiu uv uuuuvunent de — 206 197,51 € ; d’affecter en conséquence de manière anticipée la somme de + 306 193,93 € sur la ligne 002 en recettes de fonctionnement ;
Budget annexe Assainissement
(A) Résultat de l'exercice 2025 13 331,03 €
(B) Résultat antérieur reporté (ligne 002) 69 984,94 €
(C) Résultat à reprendre (A+B) hors RAR 83 315,97 €
(D) Solde d'exécution de la section d'investissement 2025 582 819,91 €
(E) Solde des restes à réaliser d'investissement 202 0,00 €
(F) Excédent de financement (D+E) 582 819,91 €
Décision d'affectation pour le montant du résultat de fonctionnement à affecter (C)
1/ affectation en réserve en investissement - (R 1068) - €
2/ report en fonctionnement (R 002) 83 315,97 €
De constater que le résultat de fonctionnement estimé pour 2025 du budget annexe Assainissement s'élève à + 83 315,97 € et que la section d'investissement présente un excédent de financement de + 582 819,91 € ; d’affecter en conséquence de manière anticipée la somme de + 83 315,97 € sur la ligne 002 en recettes de fonctionnement ;
D'autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant reçu délégation, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
POUR : 29 AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ, les jours, mois et an susdits,
CONTRE : 0 POUR EXTRAIT CONFORME
ABSTENTIONS : 0
Par délégation du Maire,
Le Directeur Général des Services:
Eric DUBOIS
Délibération n°2026-20 page 3 sur 3
Accusé de réception en préfecture
004-210400883-20260430-20-2026-DE
Date de réception préfecture : 07/05/2026 Accusé de réception en préfecture
004-210400883-20260430-20-2026-DE
Date de réception préfecture : 07/05/2026 FICHE CALCUL RESULTAT PROVISOIRE 2025 - BUDGET PRINCIPAL
LIBELLE FONCTIONNEMENT
TOTAL DEPENSES 8 010 824,15 €
TOTAL RECETTES 9 826 116,41 €
EXCEDENT FONCTIONNEMENT 2025 1 815 292,26 €
RESULTAT (002) A AFFECTER 1 815 292,26 €
LIBELLE INVESTISSEMENT RESTES A REALISER
TOTAL DEPENSES 6 499 142,91 € 45 500,00 €
TOTAL RECETTES 3 985 293,10 € 1 641 483,00 €
EXCEDENT 1 595 983,00 €
DEFICIT -2 513 849,81 €
RESULTAT FONCTIONNEMENT 2025 1 815 292,26 €
DEFICIT INVESTISSEMENT 2025 2 513 849,81 €
SOLDE RAR positif 1 595 983,00 €
917 866,81 €
FICHE CALCUL RESULTAT PROVISOIRE 2025 - BUDGET ANNEXE EAU
LIBELLE FONCTIONNEMENT
TOTAL DEPENSES 62 065,03 €
TOTAL RECETTES 574 456,47 €
EXCEDENT FONCTIONNEMENT 2025 512 391,44 €
RESULTAT (002) A AFFECTER 512 391,44 €
LIBELLE INVESTISSEMENT RESTES A REALISER
TOTAL DEPENSES 385 884,91 € 0,00 €
TOTAL RECETTES 179 687,40 € 0,00 €
EXCEDENT 0,00 €
DEFICIT -206 197,51 €
RESULTAT FONCTIONNEMENT 2025 512 391,44 €
DEFICIT INVESTISSEMENT 2025 206 197,51 €
SOLDE RAR positif 0,00 €
206 197,51 €
FICHE CALCUL RESULTAT PROVISOIRE 2025 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
LIBELLE FONCTIONNEMENT
TOTAL DEPENSES 98 240,05 €
TOTAL RECETTES 181 556,02 €
EXCEDENT FONCTIONNEMENT 2025 83 315,97 €
RESULTAT (002) A AFFECTER 83 315,97 €
LIBELLE INVESTISSEMENT RESTES A REALISER
TOTAL DEPENSES 80 176,40 € 0,00 €
TOTAL RECETTES 662 996,31 € 0,00 €
EXCEDENT 582 819,91 € 0,00 €
DEFICIT
RESULTAT FONCTIONNEMENT 2025 83 315,97 €
EXCEDENT INVESTISSEMENT 2025 582 819,91 €
SOLDE RAR positif 0,00 €
0,00 €
Certifié exact
Forcalquier le 1 Avril 2026
BESOIN DE FINANCEMENT
BESOIN DE FINANCEMENT
BESOIN DE FINANCEMENT
MAIRIE DE FORCALQUIER
Le Comptable public
FICHE CALCUL RESULTAT PROVISOIRE AVANT VOTE DU CFU
ANNEXE A LA DELIBERATION REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT N-1
Accusé de réception en préfecture
004-210400883-20260430-20-2026-DE
Date de réception préfecture : 07/05/2026 RESTES A REALISER
Organisme : FORCALQUIE
Budget : COMMUNE DE FORCALQUIER
Page 1 sur 2
L Compte | Libellé Reste à réaliser
Exercice
Période
Arrêté le
2025
Critères
Forælquier Le 2 Sr 2026
PhaseWeb Finance
: Investissement
: Réel
Tri : Fonctionnement/Investissement, Dépense/Recette, Nature étendue, Opération
I INVESTISSEMENT
D DEPENSE
20422 Bâtiments et installations
482 AIDES AUX FACADES 10 000,00
483 OPERATION OPAH 10 000,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques
314 STOCKS ET VOIRIE 10 500,00
450 ECLAIRAGE PUBLIC 15 000,00
Le Maire
Le: 03/02/2026 a: 10h01
Accusé de réception en préfecture
004-210400883-20260430-20-2026-DE
Date de réception préfecture : 07/05/2026 RESTES A REALISER
Organisme: FORCALQUIE Page 2 sur 2 Budget : COMMUNE DE FORCALQUIER
| Compte |Libellé | Reste à réaliser Exercice 2025 Période
Arrêté le
R RECETTE
1321 Etat et établissements nationaux
321 COMPLEXE SPORTIF ALAIN PRIEUR 51 600,00
439 CATHEDRALE NOTRE DAME DU BOURGUET 100 000,00
1322 Régions 7
214 BATIMENTS COMMUNAUX 80 000,00
299 MAIRIE 60 000,00
314 STOCKS ET VOIRIE 344 600,00
319 ECOLE MATERNELLE 54 178,00
336 STADE 170 500,00
419 CENTRE ART CONTEMPORAIN - MAISON LULU HENRY 72 250,00
444 CIMETIERE COMMUNAL 87 235,00
13251 GFP de rattachement 1793
214 BATIMENTS COMMUNAUX 48 800,00
299 MAIRIE 13 500,00
424 VOIRIE COMMUNALE 117 055,00
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux 7
319 ECOLE MATERNELLE 90 297,00
321 COMPLEXE SPORTIF ALAIN PRIEUR 28 152,00
419 CENTRE ART CONTEMPORAIN - MAISON LULU HENRY 72 254,00
444 CIMETIERE COMMUNAL 52 341,00
457 HALTE ROUTIERE MULTIMODALE 99 200,00
461 POLICE MUNICIPALE 39 521,00
13462 Dotation de soutien à l'investissement local 60
214 BATIMENTS COMMUNAUX 60 000,00
forcalqvier Le . Csvier 2026
Les Mai ce
PhaseWeb Finance Le : 03/02/2026 a: 10h01
Accusé de réception en préfecture
004-210400883-20260430-20-2026-DE
Date de réception préfecture : 07/05/2026 L e6eq
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Accusé de réception en préfecture
004-210400883-20260430-20-2026-DE
Date de réception préfecture : 07/05/2026 9
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Accusé de réception en préfecture
004-210400883-20260430-20-2026-DE
Date de réception préfecture : 07/05/2026 /
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