Déliberation - 09 2025 reprise anticipee des resultats

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Déliberation - 09 2025 reprise anticipee des resultats Document publié le Vendredi 5 septembre 2025 par la commune de Forcalquier. Lien du pdf (Déliberation - 09 2025 reprise anticipee des resultats)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2025

REÇU À LA SOUS PRÉFECTURE

DE FORGALQUIER

15 AVR. 2075

Délibération n°2025-09 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Thème : BUDGET ET FINANCES 1

Objet : Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2024 — budget principal et budgets annexes

eau et assainissement

L’an deux mille vingt-cinq le quatre du mois d’avril, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 28 mars 2025 s’est réuni à l'Hôtel de Ville dans la salle ordinaire de ses

délibérations, sous la présidence de Monsieur David GEHANT.

Membres en exercice : 29 Membres présents : 23 Pouvoirs:6 Suffrages exprimés : 29

Étaient présents :

David GEHANT, maire ; Emmanuel LUTHRINGER, adjoint ; Thomas CHERBAKOVW, adjoint ;

Sylvie SAMBAIN, adjointe; Charlotte SOULARD, adjointe ; Karima COEURET, adjointe ;

Jean- Pierre GEORGE, adjoint; Sandrine LEBRE, adjointe; Jacqueline VILLANI, conseillère

municipale ; Didier MOREL, conseiller municipal ; Francine GIAY- CHECA, conseillère

municipale ; Gérard PETEY, conseiller municipal ; Caroline MASPER, conseillère municipale ;

Michel DALMASSO, conseiller municipal; Elodie OLIVER, conseillère municipale ;

Aurélie ANNEQUIN, conseillère municipale; Jérémie DENIER, conseiller municipal : Danièle KLINGLER, conseillère municipale ; Jean- Michel GRES, conseiller municipal ; Charles DANNAUD, conseiller municipal; Lorraine PRUNET, conseillère municipale : Lisa MARCEL, conseillère municipale ; Adrien NIMSGERN, conseiller municipal.

Etaïient représentés :

M. Michel CHAPUIS, conseiller municipal donne procuration à Mme Sylvie SAMBAIN M. Rémy ROTA, conseiller municipal donne procuration à M. Jérémie DENIER Mme Virginie FAYET, conseillère municipale donne procuration à M. Michel DALMASSO

Mme Morane SOULIE, conseillère municipale donne procuration à M. David GEHANT M. Fabien JOURDAN conseiller municipal donne procuration à Mme Karima COEURET M. Geoffroy GONZALEZ, conseiller municipal donne procuration à Mme Lorraine PRUNET

Absents excusés :

Michel CHAPUIS, Rémy ROTA, Virginie FAVET, Morane SOULIE, Fabien JOURDAN, Geoffroy GONZALEZ

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités

territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Elodie OLIVER à été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

élibération n°2025-09 page 1 sur 3VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2311-5 ;

VU la fiche de calcul du résultat prévisionnel 2024, le tableau d’apurement du compte 1069, le tableau des résultats budgétaires de l’exercice, le tableau des résultats d'exécution du budget principal de l’exercice 2024 et l’état des restes à réaliser au 31 décembre 2024 pour le budget principal de la commune de Forcalquier ;

VU la fiche de calcul du résultat prévisionnel 2024, le tableau des résultats budgétaires, le tableau des résultats d’exécution de l’exercice 2024 pour le budget annexe Eau de la commune de Forcalquier ;

VU la fiche de calcul du résultat prévisionnel 2024, le tableau des résultats budgétaires, le tableau

des résultats d’exécution de l’exercice 2024 pour le budget annexe Assainissement de la commune de Forcalquier ;

CONSIDERANT que compte tenu des progrès de l'informatique de gestion, il est aujourd'hui possible d'estimer les résultats à l’issue de la journée complémentaire au 31 janvier, avant l'adoption du compte administratif et du compte de gestion et que le conseil municipal peut alors, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption du compte administratif, procéder à la reprise anticipée de ces résultats ;

Ceci exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE :

Budget principal de la commune de Forcalquier :

(A) Résultat de l'exercice 2024 695 844.05 € (B) Résultat antérieur reporté (ligne 002) 1 111 000,19 € (C) Résultat à reprendre (A+B) hors RAR 1 806 844,24 €

| (D) Solde d'exécution de la section d'investissement 2024 | - 2303 147,92 €

(E) Solde des restes à réaliser d'investissement 2024 + 1 606 945,00 €

(F) Besoin de financement (D+E) - 696 202,92 €

Prévision d'affectation pour le montant du résultat de fonctionnement à affecter (C) 1/ affectation en réserve en investissement - (R 1068) 696 202,92 € 2/ report en fonctionnement (R 002) +1110641,32 €

De constater que le résultat de fonctionnement de clôture estimé pour 2024 du budget principal de la commune s'élève à + 1 806 844,24 €, et que la section d'investissement présente un besoin de financement de — 2 303 147,92 € ; d’affecter en conséquence de manière anticipée la somme de + 1110 641,32 € sur la ligne 002 en recettes de fonctionnement ;

Budget annexe Eau

(A) Résultat de l'exercice 2024 104 719,64 €

(B) Résultat antérieur reporté (ligne 002) 309 515,93 €

(C) Résultat à reprendre (A+B) hors RAR 414 235,57 €

(D) Solde d'exécution de la section d'investissement 2024 51 362,42 €

(E) Solde des restes à réaliser d'investissement 2024 - €

(F) Excédent de financement (D+E) + 51 362,42 €

Délibération n°2025-09 page 2 sur 3- Prévision d'affectation pour le montant du résultat de fonctionnement à affecter (C) 1/ affectation en réserve en investissement - (R 1068) - €

|[2/ report en fonctionnement (R 002) + 414235,57 €

De constater que le résultat de fonctionnement de clôture estimé pour 2024 du budget annexe Eau s'élève à + 414 235,57 € et que la section d'investissement présente un excédent de financement de

+51 362,42 € ; d’affecter en conséquence de manière anticipée la somme de + 414 235,57 € sur la ligne 002 en recettes de fonctionnement ;

Budget annexe Assainissement

(A) Résultat de l'exercice 2024 54 968,65 € (B) Résultat antérieur reporté (ligne 002) 15 016,29 €

(C) Résultat à reprendre (A+B) hors RAR 69 984,94 €

(D) Solde d'exécution de la section d'investissement 2024 567 352,81 €

(E) Solde des restes à réaliser d'investissement 2024 - €

(F) Excèdent de financement (D+E) + 567 352,81 €

Prévision d'affectation pour le montant du résultat de fonctionnement à affecter (C)

1/ affectation en réserve en investissement - (R 1068) - €

2/ report en fonctionnement (R 002) + 69 984,94 €

De constater que le résultat de fonctionnement estimé pour 2024 du budget annexe Assainissement

s'élève à + 69 984,94 € et que la section d'investissement présente un excédent de financement de +567 352,81 € ; d’affecter en conséquence de manière anticipée la somme de + 69 984,94 € sur la ligne 002 en recettes de fonctionnement ;

D’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant reçu délégation, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou

financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

POUR : 29 AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ, les jours, mois et an susdits,

CONTRE : 0 POUR EXTRAIT CONFORME

ABSTENTIONS : 0

»

Le Maire,

David GEHANT

Acte publié le :

Délibération n°2025-09 page 3 sur 3REÇU À LA SOUS PRÉFECTURE

FICHE CALCUL RESULTAT 2024 - BUDGET PRINCIPAL PE FORGALQUIER

TOALRCEES PNR NE TOTAL RECETTES 9 474 612,06 € EXCEDENT FONCTIONNEMENT 2024 306 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RESULTAT (002) À AFFECTER 1 806 844,24 € |

TOTAL DEPENSES 4 683 510,21 € 373 200,00 €

TOTAL RECETTES 2 430 639,33 € 1 980 145,00 €

Apurement compte 1069 par 1068 50 277,04 €

EXCEDENT 1 606 945,00 €

DEFICIT

RESULTAT FONCTIONNEMENT 2024 1 806 844,24 €

DEFICIT INVESTISSEMENT 2024 2 303 147,92 €

SOLDE RAR positif 1 606 945.09 €

FICHE CALCUL RESULTAT 2024 - BUDGET ANNEXE EAU

82 840,81 € TOTAL DEPENSES

TOTAL RECETTES 497 076,38 €

EXCEDENT FONCTIONNEMENT 2023 5

RESULTAT (092) A AFFECTER 414 235,57 €

TOTAL DEPENSES 1203 389,85 € 0,00 €

TOTAL RECETTES 1254 752,27 € 0,00 €

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DEFICIT

RESULTAT FONCTIONNEMENT 2024 414 235,57 €

DEFICIT INVESTISSEMENT 2024 0,00 €

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FICHE CALCUL RESULTAT 2024 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

TOTAL DÉPENSES 97 167,90 €

TOTAL RECETTES 167 152,84 €

EXCEDENT FONCTIONNEMENT 2024

RESULTAT (002) A AFFECTER

TOTAL DEPENSES 121 415,23 €

TOTAL RECETTES 688 768,04 €

EXCEDENT

DEFICIT

RESULTAT FONCTIONNEMENT 2024 69 984,94 €

DEFICIT INVESTISSEMENT 2024 0.00 €

SOLDE RAR D 0.00 €

Certifié exact

Forcalquier le 3 mars 2025

Le Comptable publicOrganisme: FORCALQUIE

Budget : COMMUNE DE FORCALQUIER

| Compte | Libeus

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Par délégation du Maire,

Le Maire Adjoint,

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Le: 11/02/2025 n: ni?a

Organisme :

Budget : COMMUNE DE FORCALQUIER

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1 1 FEV. 2025

Par délégation du Maire,

Le Maire Adjoint,

Le: 11/02/2025 ss: 9h57 PhaseWeb FinanceDiscordance entre CG 2024 et CA 2024

Avant passage en M57 (2023) :

OS = 24 439 604,39

1069 D |50 277,04 _ _-

Après passage en M57 (2024) :

Apurement automatique du 1068 vers le 1068 :

1068 C 24 389 327,35

1069 0

24 439 604,39 — 24 389 327,35 = 50 277,04 (ancien 1069) :

Afin de régulariser cette discordance : nécessaire délibération rectificative en 2025.FET

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