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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 Approbation de la reprise anticipée des résultats de l’exercice 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 19/02/2026
Reçu en préfecture le 19/02/2026
Publié le
Ecran FEmpleuve des délibérations
N°2026-03
L’an deux mil vingt-six, le douze février, le Conseil municipal s’est réuni en Mairie-centre à
dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Luc MONNET, Maire, en suite de
convocation en date du cinq février deux mil vingt-six dont un exemplaite a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 23
Luc MONNET, Joëlle DUPRIEZ, Marie-Françoise TAHON, Fabien DELPORTE, Angélique DEKOKER, Stéphane MICHEL, Alain DELECLUSE, Cyprien DUBUS, Catherine MORTREUX, Jean MOULLIÈRE, Hélène FOURDRIGNIER, Pierre DEHOVE, Marie-Astrid DELANNOY, Patrice PUCHOIS, Sandtine BROCART, Dominique SKRZYPCZAK, Katia TYTGAT, Manuella DELESALLE, Daniel MENUE, Annie BAGGIO, Daniela MORONVAL, Michel MAILLARD, Philipe KUPPENS.
Absents ayant donné procuration : 5
Christian LEMAIRE donne procuration à Hélène FOUDRIGNIER
Olivia SALLE donne procuration à Joëlle DUPRIEZ
Véronique ROTTELEUR donne procuration à Philippe KUPPENS
Yannick LIÉVIN donne procuration à Daniela MORONVAL
Emmanuel CHARETTE donne procuration à Michel MAILLARD
Excusé : 1
Athur WAGNON
Sectétaire : Cyprien DUBUS
OBJET : Approbation de la reprise anticipée des résultats de Pexercice 2025 au Budget Primitif 2026
Vu le Code Général des collectivités Territoriales, et notamment son article L2311-5 et R 2311- 11 et R2311-11 et suivants,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le Compte Financier Unique provisoire par le comptable public pour l’exercice 2025,
Vu la fiche de calcul du résultat prévisionnel de l'exercice 2025 établie par POrdonnateur et attestée par le Comptable public,
Vu le projet de budget primitif pour 2026,
Vu Pavis de la Commission des Finances du 28 Janvier 2026,
Monsieur l'Adjoint aux Finances, Stéphane MICHEL présente le résultat de l'exercice 2025 : Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
Détermination du résultat de fonctionnement :
Total des dépenses de fonctionnement 2025 6 818 385,91 €
Total des recettes de fonctionnement 2025 7 873 780,04 €
S'LOF
d u ID : 059-215905860-20260212-2026 03-DE Résultat de fonctionnement 2025
Publié le
Envoyé en préfecture le 19/02/2026
Reçu en préfecture le 19/02/2026
ID : 059-215905860-20260212-2026 03-DE
T
1055534115 €
Résultat de fonctionnement reporté N -1 (002) 603 982,03 €
Résultat de clôture de fonctionnement 2025 1 659 376,16 €
Détermination du besoin de financement de la
section d'investissement :
Total des dépenses d'investissement 2025 2 051 922,70 €
Total des recettes d'investissement 2025 2 860 664,58 €
Résultat d'investissement 2025 808 741,88 €
Reporté N -1 (001) -237 065,30 €
Résultat de clôture d'investissement 2025 571 676,58 €
Restes à réaliser de l'exercice 2025 :
Restes à réaliser en dépenses : 2 183 095,85 €
Restes à réaliser en recettes : 1 311 064,84 €
Solde restes à réaliser : - 872 031,01 €
Besoin de financement de la section 300 354,43 €
d'investissement
Affectation du résultat 2025 1 659 376,16 €
Affectation en recette d'investissement (1068) 800 000,00 €
Report en exploitation ROO2 859 376,16 €
Article 1% : La reprise anticipée, au budget primitif de lexercice 2026, des résultats de
l'exercice 2025 pour la section de fonctionnement et la section d’investissement est validée par
le Conseil municipal.
Article 2 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de . ‘ ° 8
prendre toutes les mesures pour l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise sur le recours gracieux, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Le Conseil municipal, ouï cet exposé, adopte la délibération à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à Templeuve-en-Pévèle,
Les jour, mois et an susdit