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Arrêté - 2022 AT 266 Interdiction baignade a la plage du Cap Coz
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 AT 266 Interdiction baignade a la plage du Cap Coz)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Justice et droit,
Fouesnhnant
Cu
Gérer
N°
AT-2022/266
te
Paraphe
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
ARRETE
PORTANT
INTERDICTION
D'ACCES
A
LA
BAIGNADE
A
LA
PLAGE
DU
CAP-
[1074 Le
Maire
de
la Commune
de
Fouesnant,
-
VU
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L2212.1
et 2
et
L2213.1
et 2,
-
VU
le
Code
Pénal,
-__
Vule
Code
Rural
et
notamment
les
articles
R231-35
à
R231-59,
-
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique,
-
VU
le
Code
l'environnement,
-
VU
le
règlement
sanitaire
départemental,
-
VU
la demande
de
l'ARS
en
date
du
15
août
2022
invitant
le
Maire
à
interdire
l'accès
à
la plage
du
Cap-
Coz
en
raison
d’un
risque
sanitaire
lié
au
débordement
d'eaux
usées.
CONSIDERANT -
Qu'il
convient
de
prendre
en
compte
le
risque
sanitaire
lié
au
débordement
du
réseau
d'eaux
usées,
-
Que
le risque
sanitaire
est fort
pour
ce
site
du
fait de
sa
fréquentation
en
période
estivale.
ARRETE
Article
1
: L'accès
à
la
baignade
à
la
plage
du
Cap-Coz
est
interdit
à
partir
du
mardi
16
août.
L'arrêté
sera
levé
dès
lors
que
le
risque
sanitaire
sera
maiïtrisé
et
un
retour
à
la
normale
constaté.
Article
2
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
et sur
le site
concerné.
Article
3:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée,
poursuivie
et
réprimée,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
4
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
Publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
Les
agents
assermentés,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
16
août
2022
LA
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.