Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 14 novembre 2019

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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 14 novembre 2019 Document publié le Jeudi 14 novembre 2019 par la commune de Teyran. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 14 novembre 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, ____________________________________________________________________________________________ Procès-verbal du Conseil Municipal du 14/11/19 p1

EXTRAIT DU REGISTRE

DES PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL

- Séance du 14 novembre 2019 -

Nombre de conseillers en exercice : 27

Par suite d’une convocation en date du 8 novembre 2019, les membres composant le Conseil Municipal de Teyran se sont réunis à la Mairie de Teyran, le jeudi 14 novembre 2019 sous la présidence de Monsieur Éric BASCOU, Maire de Teyran.

Étaient présents : Éric BASCOU, Édouard DE COLLE, Sylvie CAMALON, Françoise GALLAS, Philippe SECONDY, Odile VELAY, Patrick ROCHER, Bernadette ORGEVAL, Marie-Agnès RÉMY, Huguette LABALME, Maurice OUAZANA, Guilhem SERRE, Sophie LANNI, Christelle POYO, Nathalie BEDOS- BAILLAT, Laurent BILLY, Salvator D’AURIA, Guy GLEIZES, Brigitte HOURTAL, Olivier LAHOUSSE, Brigitte BOUSQUET, Monique BERTOLETTI, José CHIETERA lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.

Étaient absents et ayant donné procuration : Éric CHAILLAN à Eric BASCOU, Maurice GODÉ à Édouard DE COLLE, Nicole DUPRAT à Patrick ROCHER, Albert BOURRUST à Sylvie CAMALON.

Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, conformément à l’article L.2121- 15 du code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire choisi parmi les membres du conseil.

Madame Françoise GALLAS est désignée à l’unanimité pour remplir cette fonction.

À la demande de Monsieur le Maire, le Conseil municipal accepte à l’unanimité que soit rajouté à l’ordre du jour de la séance l’octroi d’une subvention d’aide aux communes de l’ouest du département de l’Hérault ayant subi récemment des inondations.

Monsieur le Maire précise qu’à l’approche des prochaines élections municipales, la commune répondra favorablement aux demandes des différents candidats pour disposer ponctuellement de salles municipales ou de mobiliers.

Monsieur le Maire souhaite aborder l’article du groupe minoritaire paru dans le dernier Journal de Teyran et signé par Monsieur D’AURIA. Il s’étonne que par son ton cet article laisse entendre que tout ne serait pas expliqué en Conseil municipal. Sur l’écart de prix au m² entre les parcelles achetées, il donne lecture de l’extrait du procès-verbal de la dernière séance du Conseil municipal qui expliquait cette différence.

Salvator D’AURIA reconnait que ces explications avaient été données mais précise ne pas disposer de l’Avis des Domaines.

Monsieur le Maire dit que cet avis était disponible, mais qu’il le l’avait pas lu en séance. La propriété de Monsieur PARROUTEL a été estimée à 740 820€ pour la partie bâtie, et à 19 600€ pour la partie boisée. Elle est achetée à 650 000€, soit 14% en dessous de l’estimation de France Domaine. Il précise que si la demande de cette estimation est obligatoire, la commune n’est pas tenue de suivre l’avis. Pour la propriété de Madame PRADEL, s’agissant d’un montant de 100 000€, inférieur au seuil de 180 000€, France Domaines n’a pas à être saisi. De plus, depuis le 1er janvier 2017, France Domaines ne répond plus aux demandes officieuses d’estimation pour des montants inférieurs à ce seuil.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT____________________________________________________________________________________________ Procès-verbal du Conseil Municipal du 14/11/19 p2

Salvator D’AURIA maintient qu’il est surprenant de faire paraitre une annonce sur le site du Boncoin.

Monsieur le Maire explique que tout était écrit dans le procès-verbal de séance du dernier Conseil municipal, à savoir que par cette annonce et des contacts pris auprès de professionnels de l’immobilier, la commune entendait estimer plus précisément la valeur de la parcelle recevant le cabinet médical. Revenant sur l’article de l’opposition dans le journal municipal et la demande de plans du projet, Monsieur le Maire projette à l’écran le plan de l’opération, à savoir les propriétés achetées, les 4 lots à revendre, le parc boisé et le sentier piétonnier reliant la rue Truc des Mazes et l’Impasse du Dévès proche du SPAR.

Odile VELAY explique que s’agissant de projet, il est logique de ne pas présenter en séance des éléments qui ne sont pas définitifs. Ces points sont discutés en commissions.

Monsieur le Maire précise que dans son article, Monsieur D’AURIA entend saisir la Commission éthique, ce qui laisse entendre que des élus auraient des intérêts personnels à faire avancer ce dossier.

Salvator D’AURIA répond qu’il ne met pas en doute l’intégrité des élus mais souhaitait demander via cette commission les précisions qu’il n’avait pas.

Monsieur le Maire précise que la mission de la Commission éthique est de surveiller que les élus soient intègres et ne tirent pas d’intérêts personnels par leurs décisions. Saisir la commission via un article dont le ton laisse planer le doute est exagéré.

Édouard De COLLE estime qu’il s’agit de diffamation.

Monsieur le Maire évoque à titre d’exemple qu’à l’ordre du jour vont être abordés l’embauche d’une apprentie et l’annulation de la ZAC. Il explique que lors du dernier mandat, alors que l’équipe actuelle n’était pas en place, un petit fils d’élu avait été embauché comme apprenti et le projet de ZAC avait été validé alors que des conseillers municipaux avaient des terrains à vendre à cet endroit. Il considère que Monsieur D’AURIA, alors conseiller municipal, aurait pu s’en étonner au nom justement de l’éthique. Il précise que, devenu maire, il a mis en place une Commission éthique pour justement n’admettre désormais aucun agissement de ce type.

1- Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2019

À l’unanimité, le Conseil municipal approuve le procès-verbal du 26 septembre 2019.

2- Décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de sa délégation de pouvoir (article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)

- Demande de subvention pour le projet de réhabilitation, aménagement et mise en conformité aux normes d’accessibilité de la mairie de Teyran (DEC-2019-15)

- Demande de subvention pour l’étude de l’aménagement de la route de Montpellier (DEC-2019-16)

Monsieur le Maire précise que ces demandes se feront dans le cadre du dispositif Bourg centre mis en place par la région Occitanie. Le dossier a été présenté cette semaine par Edouard DE COLLE à la Région.

3- Approbation du rapport d’activités de l’exercice 2018 du Syndicat Mixte Garrigues Campagne (SMGC) sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable

Le Syndicat Mixte Garrigues Campagne a transmis aux communes membres le rapport annuel d’activités de l’exercice 2018 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable. Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de ce document qui est disponible auprès du secrétariat général ou sur internet www.sigc.fr dans l’onglet bilan annuel.

En parallèle, selon la demande de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, une note d’information a été jointe à la convocation expliquant l’usage fait de la fiscalité de l’eau.

Monsieur le Maire apporte quelques éléments clé de ce rapport : 62 917 habitants desservis, 26 065 abonnés, 6 installations de production, 708 kms de réseau, 34 réservoirs, 79.5% de rendement des réseaux, 176 litres consommés par habitant et par jour.____________________________________________________________________________________________ Procès-verbal du Conseil Municipal du 14/11/19 p3

En 2018, il y a eu une baisse des volumes de 1,2% et une augmentation du nombre d’usagers de 3,2%. 101 fuites ont été réparées, et 87 branchements ont été renouvelés.

La commune de Sussargues a été raccordée au réseau pour mettre un terme à des problèmes chaque été. Le prix de l’eau est inchangé à 1,77€/m3. Le taux d’impayés est de 1.01%. Il y a eu 30 interruptions de service non programmées en 2018 contre 37 en 2017.

Plusieurs travaux sont cités, dont la réfection de 2,4kms de réseau à Teyran. Le rendement de réseau est de 79,5% soit supérieur au seuil exigé par la loi du Grenelle 2. L’indice de perte linéaire est de 7,09 mètres cube par jour et par kilomètre de réseau.

Pour vérifier la conformité aux limites de qualité de l’eau, c’est-à-dire la potabilité, il y a 173 analyses effectuées par l’Agence régionale de Santé (ARS) et 132 effectuées par le délégataire Véolia, soit un total de 305 analyses. Toutes ont été conformes.

Pour les limites de référence de qualité de l’eau, c’est à dire ce qui reflète le bon fonctionnement des installations, 685 contrôles en microbiologie ont été réalisés, dont 683 conformes. Il y avait la présence de coliformes à Castries expliquée par un défaut de chloration de l’eau et la présence de spores sulfitoréductrices à Clapiers mais la contre analyse a été conforme. Pour les paramètres physico chimiques, il y a eu 1756 analyses effectuées dont 1641 conformes. Les dépassements concernaient des paramètres peu importants, comme la température, la conductivité ou le ph.

4- Autorisation de signature de la concession de pâturage 2019-2025 en forêt communale relevant du régime forestier

Rapporteur : Éric BASCOU

Pour pouvoir clôturer plus facilement ses terrains sur la commune d’Assas, Monsieur Rémi VELLAS, propriétaire d’un troupeau de bovins sur la commune de Teyran, a demandé la mise à disposition d’une partie de deux parcelles communales cadastrées A 1726 et A 1013 (nouvelles numérotations cadastrales : AO 1 et AT 7), et situées en zone N (espaces boisées classées) du Plan Local d’Urbanisme. Cette convention tripartite est co-signée par le concessionnaire, l’Office National des Forêts (ONF) et la commune. Elle porte sur une surface totale mise à disposition de 1ha, et est conclue pour une durée de six ans.

Monsieur le Maire précise que cela se situe en limite communale avec Assas vers le secteur de la Mouline.

À l’unanimité, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention de prêt à usage de pâturage.

5- Autorisation de signature du contrat d’apprentissage avec l’IPAG

Rapporteur : Philippe SECONDY

Dans l’attente du remplacement d’un agent au sein du service ressources, la municipalité a fait le choix de recruter, en soutien, un étudiant en contrat d’apprentissage. Madame Roxanne BONHEUR, étudiante en Licence Administration et gestion publique, est venue renforcer le service depuis le 21 octobre 2019 et restera jusqu’au 30 juin 2020. Elle percevra une rémunération correspondant à 61 % du SMIC.

Philippe SECONDY précise que depuis peu les communes peuvent recruter en contrat d’apprentissage des personnes de niveau BAC + 2 ou BAC + 3. L’Institut de Préparation à l’Administration Générale (IPAG) existe depuis 1963, adossée à la Faculté de Droit, et propose à ses étudiants des cours intensifs pour préparer les concours administratifs.

À l’unanimité, le Conseil municipal autorise Monsieur Le Maire à signer ledit contrat d’apprentissage avec l’IPAG.

6- Autorisation de signature de l’offre de concours relative à la réalisation de travaux routiers et de réseaux sur la route des Coteaux

Rapporteur : Odile VELAY____________________________________________________________________________________________ Procès-verbal du Conseil Municipal du 14/11/19 p4

Dans le cadre du Permis d’aménager « Le Clos des Coteaux » et afin d’accueillir un programme d’habitat mixte de 10 logements, la commune envisage d’aménager le croisement de la rue des Coteaux et de la rue des Sports. Sur la rue des Coteaux, aux abords immédiats de la future opération, sont aussi prévus la réalisation d’un réseau d’eaux usées et d’un réseau pluvial, le renforcement du réseau ENEDIS, l’aménagement de la voirie et de sa signalisation, l’implantation d’un poteau incendie et la création de cheminements piétonniers.

Ces travaux sont rendus nécessaires tant au niveau de la sécurité des usagers que du point de vue du confort pour les usagers et voisins de l’opération. Compte tenu de l’intérêt que représente pour la société GGL un tel aménagement, il lui a été demandé de financer la réalisation de ces équipements. À cette fin, la Société GGL apporte à la commune son concours financier.

Odile VELAY présente les pièces annexes, à savoir les plans et les devis des travaux.

À l’unanimité, le Conseil municipal autorise Monsieur Le Maire à signer ladite offre de concours de GGL Aménagement.

7- Octroi du reliquat de la subvention à l’amicale du personnel communal

Rapporteur : Bernadette ORGEVAL

L’amicale du personnel communal a vocation à gérer les œuvres sociales en direction des agents communaux et des agents de la maison de retraite d’Aubeterre. Habituellement, une subvention lui est versée à raison de 5800€ par an. À ce jour, seule la somme de 2000€ lui a été versée.

Bernadette ORGEVAL précise que le bureau de l’association est constitué de nouvelles personnes qui ont souhaité aussi gérer les œuvres sociales. Lors du changement de bureau, il était convenu de ne verser que 2000€ conformément au budget voté en mars 2019. Vu le dynamisme de ce bureau, il convient de délibérer afin de débloquer le reliquat.

À l’unanimité, le Conseil municipal approuve le versement du reliquat de 3800 € à l’amicale du personnel communal.

8- Résiliation du traité de concession d’aménagement relatif à la ZAC « La Passarelle » conclu avec GGL

Rapporteur : Odile VELAY

Pour poursuivre la volonté de la municipalité de supprimer le projet de la ZAC « La Passarelle » (voté en Conseil municipal le 21 février 2019), il convient de résilier le traité de concession passé avec GGL le 11 février 2014.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la signature de l’avenant n°1 du traité de concession d’aménagement relatif à la ZAC La Passarelle conclu avec GGL qui prévoit les modalités de résiliation du traité de concession d’aménagement.

Odile VELAY rappelle que le permis d’aménager en question étant désormais délivré, le traité de concession peut donc être annulé.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de l’aboutissement d’un accord pour ne réaliser qu’environ la moitié de la ZAC initialement prévue. Il précise que GGL se désistera aussi de son recours au Tribunal administratif contre la décision qu’avait pris le Conseil municipal d’annuler la ZAC.

À l’unanimité, le Conseil municipal approuve la signature de l’avenant n°1 du traité de concession d’aménagement relatif à la ZAC « La Passarelle » conclu avec GGL et qui prévoit les modalités de résiliation du traité de concession d’aménagement.____________________________________________________________________________________________ Procès-verbal du Conseil Municipal du 14/11/19 p5

9- Octroi d’une aide en faveur des sinistrés de l’ouest du département suite aux inondations

Rapporteur : Bernadette ORGEVAL

Bernadette ORGEVAL rappelle divers cas similaires d’aide de la commune pour des sinistrés. À l’appel de l’Association des Maires de l’Hérault, elle propose d’octroyer une aide de 500 €.

À l’unanimité, le Conseil municipal approuve l’octroi d’une aide de 500€ à l’Association des Maires de l’Hérault en vue de venir en aide aux sinistrés de l’ouest du département suite aux inondations.

Actualités

Sylvie CAMALON revient sur la conférence du Général IRASTORZA sur la Grande guerre qui a accueilli environ 100 participants.

Elle annonce le salon d’art actuel ArTeyran qui se tiendra les 16 et 17 novembre. Il y aura des ateliers d’écriture, un spectacle de flamenco le samedi soir offert par la Communauté de Communes et un spectacle de Maryline Ferro le dimanche à la Salle de la MJC.

Elle annonce pour le 10 décembre une conférence rencontre avec le Teyrannais Francis Charles qui a parcouru les montagnes du Pamir en vélo.

Monique BERTOLETTI souhaite connaitre les chiffres de la baisse des dotations de l’Etat.

Édouard De COLLE précise qu’en 2014, 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019, les dotations de l’Etat ont été respectivement de 660 676 €, 585 513 €, 508 370 €, 462 685 €, 457 332 €, et 451 953 €. Il ajoute que nous terminons ainsi le mandat avec un manque à gagner en dotations de l’Etat de 986 702€.

Philippe SECONDY rappelle que malgré ces difficultés, contrairement à ce qui se faisait par les anciennes équipes municipales, il n’a pas été procédé à des ventes de terrains communaux pour faciliter la gestion.

Édouard DE COLLE précise que les dernières modalités arrêtées pour compenser la suppression définitive de la taxe d'habitation (en 2020 pour 80 % des ménages et en 2023 pour les 20 % restant, hors résidences secondaires), consisteraient à transférer aux communes, après l'application d'un coefficient correcteur, la part de taxe foncière perçue actuellement par les départements.

Monique BERTOLETTTI regrette que les poubelles de certains administrés restent tout le temps en bord de rue.

Patrick ROCHER précise qu’elles doivent être rentrées sauf les jours de collecte.

Odile VELAY indique que la fréquentation de la ligne de transport à la demande N°27 (ancienne ligne 36) sur 1 an a été de 3375 trajets.

Bernadette ORGEVAL indique que le Téléthon est en cours de préparation dans diverses associations qui y participent.

Maurice OUAZANA annonce que le 13 décembre se tiendra le marché de Noël. Il y aura beaucoup d’exposants, quelques-uns ayant dû être refusés par manque de place.

Patrick ROCHER annonce que le 11 décembre se tiendra une réunion publique avec la Gendarmerie sur la sécurité et la prévention des cambriolages.

Patrick ROCHER demande aux autres élus du groupe minoritaire de préciser s’ils sont solidaires de l'article de Salvator D'AURIA sur l'opération de la rue Truc des Mazes.

Au vu de la réponse négative des autres conseillers du groupe minoritaire, Patrick ROCHER demande que pour d’autres articles semblables, il soit précisé après le nom de l’auteur non la mention « pour le groupe minoritaire » mais la mention « du groupe minoritaire ».____________________________________________________________________________________________ Procès-verbal du Conseil Municipal du 14/11/19 p6

Patrick ROCHER annonce que la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup organisera cette année le festival « Les Médiévales » à Teyran. Ce sera un très beau spectacle. Il faudra arrêter la circulation dans le centre village.

Huguette LABALME annonce que la collecte de la Banque alimentaire se tiendra les 29 et 30 novembre, elle sera assurée par les bénévoles du CCAS.

La séance est levée à 21h25. La parole est donnée au public.

Le Maire de Teyran

Éric BASCOU

La Secrétaire de séance

Françoise GALLAS