Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 8 novembre 2018

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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 8 novembre 2018 Document publié le Jeudi 8 novembre 2018 par la commune de Teyran. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 8 novembre 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques, ____________________________________________________________________________________________ Procès-verbal du Conseil Municipal du 08/11/18 p1

EXTRAIT DU REGISTRE

DES PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL

- Séance du 8 novembre 2018 -

Nombre de conseillers en exercice : 27

Par suite d’une convocation en date du 31 octobre 2018, les membres composant le Conseil Municipal de Teyran se sont réunis à la Mairie de Teyran, le jeudi 8 novembre 2018 sous la présidence de Monsieur Éric BASCOU, Maire de Teyran.

Étaient présents : Éric BASCOU, Édouard DE COLLE, Sylvie CAMALON, Philippe SECONDY, Odile VELAY, Patrick ROCHER, Maurice GODÉ, Marie-Agnès RÉMY, Nicole DUPRAT, Albert BOURRUST, Huguette LABALME, Maurice OUAZANA, Laurent BILLY, Nathalie BEDOS-BAILLAT, Éric CHAILLAN, Guilhem SERRE, Sophie LANNI, Christelle POYO, Salvator D’AURIA, Guy GLEIZES, Monique BERTOLETTI, Olivier LAHOUSSE, Brigitte BOUSQUET, lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.

Étaient absents et ayant donné procuration : Françoise GALLAS à Eric BASCOU, Bernadette ORGEVAL à Nathalie BEDOS-BAILLAT, Brigitte HOURTAL à Guy GLEIZES, Philippe TOIROT à Monique BERTOLETTI.

Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, conformément à l’article L.2121- 15 du code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire choisi parmi les membres du conseil.

Monsieur Patrick ROCHER est désigné à l’unanimité pour remplir cette fonction.

Le Président de séance fait la lecture de l’ordre du jour. Monsieur BASCOU souhaite ajouter un point à l’ordre du jour relatif au versement d’une subvention aux sinistrés des inondations survenues dans le Département de l’Aude. Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’ajout de ce point.

Monsieur le Maire rapporte une question qui lui a été posée par Monsieur Bernard DUMAS, Président de Commission Éthique, quant à la participation de Maxime ORGEVAL lors de différentes conférences sur le passé de Teyran. Il souhaitait savoir si celui-ci y avait un quelconque intérêt.

Monsieur BASCOU tient à préciser que Maxime ORGEVAL est effectivement intervenu plusieurs fois dans ce domaine car étant diplômé d’histoire, en particulier d’archéologie, et qu’il n’a fait que des interventions bénévoles.

1-Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 27 septembre 2018

Une remarque est faite concernant l’adhésion à la protection sociale complémentaire portant sur le risque prévoyance. Monsieur BASCOU précise que la différence avec la couverture actuelle de Territoria Mutuelle réside sur l’option « perte de retraite à la suite d’une invalidité permanente ». Pour les agents qui souhaiteraient en bénéficier, il faudrait ajouter un taux proposé, le taux de 0,55, ce qui porterait le taux à 2,10 %.

À l’unanimité, le Conseil municipal approuve le procès-verbal du 27 septembre 2018.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT____________________________________________________________________________________________ Procès-verbal du Conseil Municipal du 08/11/18 p2

2- Adoption du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges

Rapporteur : Edouard DE COLLE

Monsieur DE COLLE rappelle que conformément à l’article 86 de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 qui organise la procédure d’évaluation des transferts de charges entre les communes et les EPCI à fiscalité propre codifiée au Code Général des Impôts (article 1609 nonies C), la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup a mis en place par délibération en date du 18 novembre 2014, la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC).

Le transfert de la crèche de Valflaunès implique un transfert de charges des communes concernées à la communauté de communes en respectant le principe de neutralité budgétaire. Par ailleurs, suite à l’instauration de la Taxe de Séjour intercommunale au 1er janvier 2018, il convient d’établir un transfert des produits liés aux recettes perçues par les communes ayant instauré une taxe de séjour communale et qui ont perçu des recettes liées à cette taxe jusqu’en 2017. Teyran n’est pas concerné.

L’évaluation de ces transferts a été examinée lors de la séance de la CLETC du 17 septembre 2018. Au cours de cette réunion, le Président de la commission a présenté le projet de rapport d’évaluation des charges transférées, qui a été débattu et approuvé par la commission à l’unanimité des membres présents.

M. De Colle indique aussi que l’attribution de compensation versée aux communes par la CCGPSL, est revue à la hausse ou à la baisse en fonction des coûts retenus pour ces transferts. Il invite les membres du conseil à se reporter au tableau annexé au rapport et relatif à la mise à jour pour les communes concernées, du nouveau montant de leur attribution de compensation.

En application de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, ce rapport de CLETC est soumis à l’approbation des communes.

À l’unanimité, le Conseil municipal approuve le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges.

3- Tarification du Festival de contes 2018

Rapporteur : Sylvie CAMALON

À l’occasion du Festival de contes organisé par le Service Culturel de la Mairie de Teyran les 30 novembre et 1er décembre 2018, il convient de délibérer afin de fixer le prix d’entrée, prévu à 5 € par personne et par spectacle. Cela sera gratuit pour les personnes mineures. Les recettes des spectacles seront prises en compte dans le cadre de la régie « recettes festivités ».

Sylvie CAMALON précise qu’un repas sera servi entre les 2 contes le samedi. Le repas est à payer directement au traiteur.

À l’unanimité, le Conseil municipal approuve ces différents tarifs et autorise le Maire à encaisser les recettes liées à ces ventes via la régie de recettes « recettes festivités » pour l’édition 2018 du Festival de contes et pour les éditions à venir.

4- Mise à jour du tableau des effectifs

Rapporteur : Philippe SECONDY

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.____________________________________________________________________________________________ Procès-verbal du Conseil Municipal du 08/11/18 p3

Considérant le tableau des effectifs de la mairie de Teyran, il est proposé de le modifier pour assurer la continuité et la qualité des services de la commune en créant trois postes :

- 1 poste de bibliothécaire principal,

- 1 poste de technicien territorial,

- 1 poste de rédacteur principal de 2ème classe.

Monsieur SECONDY rappelle qu’il ne s’agit pas de créations d’emplois à proprement parler mais de promotions internes ou de changement d’échelons.

Les postes occupés deviendront vacants, à savoir 1 poste de bibliothécaire, 1 poste d’agent de maîtrise principal et 1 poste de rédacteur, et feront l’objet d’un prochain vote en Conseil Municipal pour suppression après avis du Comité technique conformément à la règle.

À l’unanimité, le Conseil municipal approuve la création de ces trois postes.

5- Révision de la durée et de la tarification des concessions pour l’ancien cimetière

Rapporteur : Eric BASCOU

Monsieur BASCOU précise qu’il est nécessaire de revoir les modalités d’acquisition des concessions funéraires ayant fait l’objet de la procédure d’abandon lancée en 2012. En effet, la délibération prise en 2014 n’avait défini qu’une seule durée à savoir 15 ans pour l’acquisition de ces concessions. Afin d’harmoniser les règles définies lors du conseil municipal du 18 janvier 2018, il y a lieu de fixer les mêmes durées pour l’ensemble des concessions à savoir 15 ans, 30 ans et perpétuelle. La tarification a été calculée à partir des tarifs en vigueur pour le nouveau cimetière, et au prorata des surfaces.

Il est proposé au Conseil municipal d’appliquer la tarification et la durée selon le tableau descriptif joint :

Ancien cimetière - Tarifs concessions réintégrées dans le domaine public

Référence Dimensions Type Prix de vente 15 ans 30 ans Perpétuité

A-P3-17 4 m² Pleine terre 480 € 960 € 2 100 €

B-R4-1-2 4 m² Pleine terre 480 € 960 € 2 100 €

A-R11-2 4 m² Pleine terre 480 € 960 € 2 100 €

A-R8-2 4 m² Pleine terre 2 places 480 € 960 € 2 100 €

A-R8-3 4 m² Pleine terre 2 places 480 € 960 € 2 100 €

B-P2-4 4 m² Pleine terre 480 € 960 € 2 100 €

POUR RAPPEL

Nouveau cimetière 5 m2 Pleine terre 600 € 1200 € 2600 €

Monique BERTOLETTI intervient et souligne que la perpétuité, de fait, n’existe pas puisqu’une commune peut reprendre une tombe abandonnée.

Monsieur le Maire répond qu’effectivement la loi le permet, mais que le législateur a prévu de nombreuses procédures et vérifications qui durent environ 3 ans avant d’en arriver au constat d’abandon réel. C’est cette procédure qui a été lancée en 2012.

À l’unanimité, le Conseil municipal approuve la révision de la durée et des tarifs des concessions pour l’ancien cimetière.

6- Cession de la parcelle B 2670

Rapporteur : Odile VELAY____________________________________________________________________________________________ Procès-verbal du Conseil Municipal du 08/11/18 p4

Par délibération du 23 février 2017, le Conseil municipal avait autorisé le principe et les modalités de la vente de la parcelle B 2670 au profit de Hérault Habitat en vue de la réalisation de 4 logements sociaux dans le cadre de l’opération La Ramognère.

Au regard de l’avancée du projet, de sa faisabilité et de l’avis des Domaines, il est proposé d’autoriser la vente de la parcelle B 2670 d’une superficie de 769m2, rue de la Ramognère, au prix de 150 € HT / m2 de surface de plancher soit 37 500 €.

Odile VELAY précise que l’avis des Domaines proposait un prix à environ 200 € HT / m2 de surface de plancher. Notre prix de vente est donc en-dessous du prix des Domaines mais ce dernier est calculé en moyenne sur le Grand Montpellier. Or notre projet ne peut être comparé aux grandes opérations qui ont lieu à Montpellier ou sur la proche couronne. Après investigations faites, nous nous sommes procurés des prix d’affaires équivalentes. Il s’avère qu’effectivement à Montpellier, quartier de Pierre Vives par exemple, le prix évalué des Domaines était aussi de 200 €/m² de surface de plancher, pour un terrain de 844m² soit sensiblement identique, mais destiné à construire 48 logements. À Castries, pour un projet quasi identique de 5 logements, la commune a vendu à Hérault Habitat un terrain au prix de 150 €/m2 de surface de plancher, comme à Teyran.

Par 24 voix pour, 2 voix contre (Monique BERTOLETTI et Philippe TOIROT) et 1 abstention (Salvator D’AURIA), le Conseil municipal autorise la vente de la parcelle B 2670 d’une superficie de 769m2, rue de la Ramognère, au prix de 150 € HT / m2 de surface de plancher soit 37 500 €.

Edouard DE COLLE, sur ce sujet, précise que l’opération qui devait être « blanche » au départ (sans conséquence financière), aura finalement un excédent de plus de 28 000 € au profit de la commune. Il rappelle les efforts des élus, comme ceux des agents, qui ont contribué par leur ténacité à ce résultat à chaque étape : négociations, viabilité, constructions...

7- Aide d’urgence aux sinistrés des inondations survenues dans le Département de l’Aude

Rapporteur : Eric BASCOU

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante qu’à la suite des inondations qui sont survenues dans le Département de l’Aude, l’Association des Maires de France invite les communes de France à contribuer et relayer les appels aux dons pour soutenir les habitants des territoires touchés.

À l’unanimité, le Conseil municipal autorise le Maire à participer à l’aide d’urgence, via le fonds de soutien de l’Association des Maires de France, à hauteur de 1000,00 euros et dit que la dépense sera inscrite au budget primitif M14 de l’exercice 2018.

Informations générales

Monsieur BASCOU rappelle quelques dates-clés à venir :

- cérémonie du 11 novembre : 100ème anniversaire de la première guerre mondiale, collecte annuelle de la banque alimentaire les 30 novembre et 1er décembre devant LIDL et SPAR, ArTeyran 5ème édition du 16 au 18 novembre ; le 15 au soir : rencontre avec l’invité d’honneur Olivier Chevalier ; 2 spectacles de danse prévus, Festival de Contes pour petits et grands les 30 novembre et 1er décembre (histoires de loups, contes africains, les voyages de Sindbad le terrien...), Tournoi de bridge le 11 novembre, Loto de la Boule joyeuse le 18 novembre, Conférence avec l’historien Christian Amalvi le 23 novembre, Tournoi de Taekwondo le 25 novembre.

Discussions

Monique BERTOLETTI trouve que certaines constructions de la rue de Malrives sont hideuses. Elle demande comment cela est possible.

Monsieur le Maire répond qu’il y a des lois et des règles et que le P.L.U est aujourd’hui le document qui réglemente les constructions. À ce jour, il n’est pas satisfaisant car trop permissif et autorise des constructions non adaptées à la commune, c’est pourquoi la municipalité est en train de modifier le P.L.U. Concernant ce projet, la municipalité était en désaccord mais ne pouvait pas s’opposer car le projet respectait en soi le P.L.U. Le risque n’a donc pas été pris d’être attaqué par une procédure au tribunal d’autant plus que le projet avait____________________________________________________________________________________________ Procès-verbal du Conseil Municipal du 08/11/18 p5

déjà fait l’objet de modifications, sur demande de la mairie, pour améliorer son insertion dans le contexte environnant. Pour chaque projet qui pourrait être refusé, le recours au contentieux est envisagé. Cela a un coût et on ne peut pas faire payer inconsidérément aux Teyrannais ces frais.

Monique BERTOLETTI demande pourquoi avoir fait passer de 30 à 40 km/h la vitesse au chemin de Couqueirolles.

Monsieur le Maire répond qu’on peut faire le choix de mettre des limitations à 30 km/h partout, or on constate que cela ne fonctionne pas, on ne peut pas raisonnablement faire respecter cette vitesse sur les chemins. Le choix de passer à 40 km/h a été retenu car il permettra de faire plus facilement respecter cette vitesse par les agents de Police. Des contrôles sont prévus.

Guy GLEIZES souhaite mettre l’accent sur la désinvolture du propriétaire du bassin de rétention, rue de Malrives, qui ne le débroussaille pas. Il ne l’entretient pas de façon régulière (pas d’écoulement des eaux). Le bassin est resté deux ans sans être débroussaillé. Il pense qu’il faudrait sensibiliser le propriétaire à ce sujet. Monsieur le Maire répond qu’une suite sera donnée à cette demande.

Monique BERTOLETTI demande pourquoi il y a eu un changement du Chef de la Police. Monsieur le Maire répond que le fonctionnement du service n’était pas acceptable et qu’il a donc choisi de changer de Chef de la Police. Il y avait des libertés dans l’usage des véhicules qui ne pouvaient plus continuer.

Salvator D’AURIA demande combien ont coûté les différentes procédures et autres arrêts maladies des agents du service technique.

Monsieur le Maire répond que l’arrêt maladie est un peu trop la norme dans la fonction publique pour montrer sa désapprobation ou son mécontentement. Or la mairie est une collectivité, elle est caisse sociale et finance donc elle-même les traitements des agents en arrêt. La mairie a des assurances pour amortir ces cas mais trop de frais entrainent leur augmentation. Nous sommes les premiers désolés de ces comportements car tout cela nous coûte de l’argent. Monsieur le Maire rappelle combien ces cas couteux sont peu nombreux. La très grande majorité des agents est véritablement impliquée et soucieuse de son travail.

Monique BERTOLETTI souhaite avoir des informations sur un procès que la mairie aurait perdu et qui a couté cher.

Monsieur BASCOU répond qu’il s’agit d’un agent technique qui a été licencié pendant sa période d’essai et a contesté cette décision aux Prud’hommes. La mairie a perdu ce procès qui a coûté environ 35 000 €. Monsieur DE COLLE précise qu’une provision pour risque avait été prévue et a servi au paiement de l’indemnité. Cela n’affecte donc pas le budget. À ce propos, concernant la masse salariale, il sera proposé une décision modificative lors du prochain Conseil municipal afin d’abonder le chapitre 12.

La séance est levée à 21h35. La parole est donnée au public.

Le Maire de Teyran

Éric BASCOU

Le Secrétaire de séance

Patrick ROCHER