Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 17 janvier 2019

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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 17 janvier 2019 Document publié le Jeudi 17 janvier 2019 par la commune de Teyran. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 17 janvier 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie, ____________________________________________________________________________________________ Procès-verbal du Conseil Municipal du 17/01/19 p1

EXTRAIT DU REGISTRE

DES PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL

- Séance du 17 janvier 2019 -

Nombre de conseillers en exercice : 26

Par suite d’une convocation en date du 11 janvier 2019, les membres composant le Conseil Municipal de Teyran se sont réunis à la Mairie de Teyran, le jeudi 17 janvier 2019 sous la présidence de Monsieur Éric BASCOU, Maire de Teyran.

Étaient présents : Éric BASCOU, Édouard DE COLLE, Sylvie CAMALON, Françoise GALLAS, Philippe SECONDY, Patrick ROCHER, Bernadette ORGEVAL, Maurice GODÉ, Marie-Agnès RÉMY, Nicole DUPRAT, Albert BOURRUST, Huguette LABALME, Maurice OUAZANA, Laurent BILLY, Nathalie BEDOS-BAILLAT, Éric CHAILLAN, Guilhem SERRE, Sophie LANNI, Christelle POYO, Salvator D’AURIA, Brigitte HOURTAL, Guy GLEIZES, Monique BERTOLETTI, Olivier LAHOUSSE, Brigitte BOUSQUET, lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.

Étaient absents et ayant donné procuration : Odile VELAY à Éric BASCOU.

Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, conformément à l’article L.2121- 15 du code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire choisi parmi les membres du conseil.

Madame Nicole DUPRAT est désignée à l’unanimité pour remplir cette fonction.

Monsieur le Maire débute la séance en faisant part du décès de M. Philippe Toirot, conseiller municipal. Il lui rend hommage pour son implication dans la vie municipale depuis plusieurs années. Il annonce que ses obsèques auront lieu le 21 janvier à 10h30 à Teyran et propose aux conseillers municipaux de respecter une minute de silence en sa mémoire.

1- Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 6 décembre 2018

À l’unanimité, le Conseil municipal approuve le procès-verbal du 6 décembre 2018.

2- Décision prise par Monsieur le Maire en vertu de sa délégation de pouvoir (article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le marché de travaux pour l’aménagement du Parc des Jonquières a été attribué à l’entreprise Pousse-Clanet pour un montant de 64 331,90 € HT, cette entreprise étant la plus compétitive.

3- Rapport annuel d’activités de l’exercice 2017 de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup

Rapporteur : Éric BASCOU

Monsieur le Maire rapporte les informations importantes de l’année 2017 :

- le changement du nombre de conseillers communautaires : un conseiller supplémentaire pour Teyran avec l’élection de Mme Bernadette ORGEVAL,

- le Groupe d’Action Locale Grand Pic Saint Loup qui a subventionné le Parc des Jonquières,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT____________________________________________________________________________________________ Procès-verbal du Conseil Municipal du 17/01/19 p2

- volet mobilité : démarrage du projet de création d’un arrêt sur la commune de Teyran (ligne 36) et mise en place du Rézo Pouce,

- avancement dans l’élaboration du SCOT,

- gestion des déchets,

- transfert GEMAPI au 1er janvier 2018,

- soutien au développement économique, aux actions jeunesse et culture.

Monsieur le Maire donne quelques chiffres :

- Fonctionnement : Recettes = 28, 6 millions € ; Dépenses = 23,7 millions €

- Investissement : Recettes = 3,99 millions € ; Dépenses = 5,69 millions €

- Au niveau de la fiscalité : suppression de l’abattement général

- Subventions obtenues = 18 millions € de subventions obtenues

- Exemple de domaines d’interventions : crèche, piscine, action sociale, aire des gens du voyage, eau potable.

Le Conseil municipal prend acte du rapport annuel d’activités de l’exercice 2017 de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup.

4- Modification des statuts de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup

Rapporteur : Éric BASCOU

La Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup (CCGPSL) exerce depuis le 1er janvier 2018, sur l’ensemble de son territoire, en application de la législation en vigueur et de ses statuts les compétences obligatoires en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et de Protection contre les Inondations (GEMAPI) telles que définies à l’article L. 211-7 du Code de l’environnement :

- aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique (item 1) ; - entretien et aménagement des cours d’eau, canaux, lacs, plans d’eau (item2) ;

- défense contre les inondations et contre la mer (item5) ;

- protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (item 8).

L’organisation de cette nouvelle compétence nécessite la refonte des statuts des quatre établissements de bassin qui couvrent le territoire de la communauté de communes (quatre bassins hydrographiques) : - Le Syndicat du bassin Lez Mosson (SYBLE),

- L’EPTB du Vidourle,

- Le Syndicat du Bassin de l’Or (SYMBO),

- Le Syndicat mixte du fleuve Hérault (SMBFH).

Jusqu’à ce jour l’adhésion des EPCI à ces syndicats était assise sur la transposition dans l’intérêt communautaire des objets de leurs statuts. Aujourd’hui cette simple transposition provoque un manque de clarté et de cohérence dû aux évolutions des différentes lois, et notamment au code de l’environnement. De plus les Conseils Départementaux doivent redéfinir le cadre statutaire de leur participation à ces syndicats.

Il convient aujourd’hui de faire évoluer les statuts de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup afin d’intégrer les missions qui pourront être, le cas échéant, transférées ou déléguées aux Etablissements territoriaux de Bassin de bassin.

En accord avec les Etablissements Publics Territoriaux de Bassin labellisés ou en cours de labellisation, ceux- ci continueront à assurer leurs missions de coordination et d’animation dans le domaine de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, au sens de l’article L. 211-1 du Code de l’environnement, notamment pour la mise en place et le suivi des documents de planification et de concertation : Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI), contrat de bassin versant, Plan de Gestion de la Ressource en Eau (PGRE), Stratégie locale de Gestion du Risque Inondation.

Ces missions relèvent notamment de l’article L. 211-7 alinéa 12 du Code de l’environnement susvisé « Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique ».____________________________________________________________________________________________ Procès-verbal du Conseil Municipal du 17/01/19 p3

De même, les Etablissements Publics Territoriaux de Bassin interviennent avec la Communauté de Communes sur son territoire pour « la lutte contre la pollution », « la protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines » et « la mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques », ces trois missions relèvent également de l’article L. 211-7 alinéa 12 du Code de l’environnement (missions n°6, 7 et 11).

Dans la perspective de la modification des statuts du Syndicat Mixte du Bassin du Lez, du Syndicat du bassin du Fleuve Hérault, du Syndicat du Vidourle et du Syndicat Mixte du Bassin de l’Or, compte-tenu de la nouvelle situation juridique et institutionnelle au 1er janvier 2018, et afin d’assurer la cohérence juridique de la nouvelle organisation interterritoriale souhaitée par le Grand Pic Saint Loup et ses partenaires, il apparaît nécessaire de les intégrer dans le champ de compétence de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup.

Au regard de ce constat, afin de donner plus de cohérence et de lisibilité à la politique développée par le Grand Pic Saint Loup dans la gestion de l’eau, il est nécessaire qu’elle étende ses compétences à l’intégralité des missions visées aux alinéas 6, 7, 11 et 12 de l’article L. 211-7 du code précité.

La modification des compétences relevant de la procédure de modification statutaire, les communes devront se prononcer dans un délai de trois mois à compter de la date de notification de la délibération du conseil de communauté de la CCGPSL au maire de la commune.

Il est à noter que l’ensemble des EPCI procèdent à ces modifications statutaires. A l’issue de ces modifications, les syndicats de Bassins pourront procéder à leurs propres modifications statutaires dans le courant de l’année 2019, en vue d’être opérationnels au 1er janvier 2020.

Les nouveaux statuts entreront en vigueur à compter du 1er avril 2019.

À l’unanimité, le Conseil municipal décide la modification des statuts de la CCGPSL telle que présentée.

5- Autorisation d’engager des dépenses d’investissement pour le budget primitif M14 de l’exercice 2019

Rapporteur : Édouard DE COLLE

Édouard DE COLLE rappelle à l’assemblée délibérante qu’en application des dispositions de l’article L 1612- 1 du CGCT et en l’absence de l’adoption du budget, l’exécutif peut sur autorisation du Conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent en excluant les crédits afférents au remboursement de la dette.

En conséquence, compte tenu de l’avancement de certains projets et pour éviter une rupture de gestion, il est proposé à l’assemblée délibérante, d’autoriser l’exécutif, avant le vote des budgets primitifs 2019, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans les limites indiquées ci-après.

M14 :

Chapitres Désignation Crédits annuels BP 2018 Ouverture anticipée 2019

20 Immobilisations incorporelles 72 018 € 18 005 € 21 Immobilisations corporelles 674 593 € 168 648 €

À l’unanimité, le Conseil municipal autorise le Maire jusqu’à l’adoption du budget primitif M14 de l’exercice 2019, à mettre en recouvrement les recettes et à engager, à liquider et à mandater les dépenses d’investissement dans les limites indiquées ci-dessus.

6- Décision modificative n°3 (M14 – Exercice 2018)

Rapporteur : Édouard DE COLLE

Édouard DE COLLE rappelle à l’assemblée délibérante que lors de sa séance du 6 décembre 2018, l’assemblée délibérante a approuvé par décision modificative n°2, un virement de crédits de 45 000 € au chapitre 12 (charges de personnel) par transfert des chapitres 022 pour 7 000 €, 023 pour 29 000 € et 66 pour 9 000 €.____________________________________________________________________________________________ Procès-verbal du Conseil Municipal du 17/01/19 p4

La trésorerie des Matelles a demandé de prélever en priorité les crédits disponibles sur le chapitre 11 en lieu et place du chapitre 023. En conséquence, les virements de crédits se feront de la manière suivante :

Décision modificative n°3

CHP Intitulé À ajouter À enlever 011 Charges à caractère général 29 000 € 022 Dépenses imprévues 7 000 € 66 Charges financières 9 000 € 012 Charges de personnel 45 000 €

À l’unanimité, le Conseil municipal approuve le retrait de la décision modificative n°2 votée en séance du 6 décembre 2018 et la décision modificative n° 3 pour le budget M14 de l’exercice 2018.

7- Décision modificative n°4 (M14 – Exercice 2018)

Rapporteur : Édouard DE COLLE

Édouard DE COLLE rappelle à l’assemblée délibérante que lors de sa séance du 6 décembre 2018, le conseil a voté le transfert des résultats du budget assainissement (M49) à la communauté de communes du Grand Pic Saint Loup.

La trésorerie des Matelles demande à cet effet d’imputer les 4 604.44 € correspondant à 80 % du résultat excédentaire de la section de fonctionnement au compte 678 (autres charges exceptionnelles) et non au compte 6522 (reversement de l’excédent des budgets annexes) tel que prévu initialement.

Le compte 678 (autres charges exceptionnelles) n’étant pas suffisamment approvisionné, il sera proposé de transférer 5 000 € du chapitre 65 au chapitre 67.

Décision modificative n°4

CHP Intitulé À ajouter À enlever 65 Autres charges de gestion courante 5 000 € 67 Charges exceptionnelles 5 000 €

À l’unanimité, le Conseil municipal approuve la décision modificative n°4 pour le budget M14 de l’exercice 2018.

8- Reprise de provisions sur exercices antérieurs

Rapporteur : Édouard DE COLLE

Édouard DE COLLE informe l’assemblée délibérante que le compte de gestion (Bilan) de la commune enregistre depuis plusieurs exercices (le plus ancien retrouvé dans notre recherche est 2012), une provision pour risques et charges de 30 000 € au compte 15112 dont on ne connaît pas le fait générateur.

Au cours de l’exercice 2018, nous avons fait part à la trésorerie de notre volonté d’apurer ce compte de provisions en effectuant une reprise de son montant au compte de résultat de la section de fonctionnement.

De son côté la trésorerie se référant à une note du Conseil de Normalisation des Comptes Publics (CNoCP), visant notamment les corrections d’erreurs dans les collectivités territoriales relevant entre autres de l’instruction budgétaire M14, nous a proposé de récupérer le montant de cette provision par le biais de la section d’investissement et d’effectuer les écritures comptables suivantes :

- Débit du compte 15112 (provisions pour risques et charges) pour 30 000 € - Crédit du compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) pour 30 000 €

À l’unanimité, le Conseil municipal approuve la récupération de la provision d’un montant de 30 000 € inscrite au passif du bilan (compte 15112) selon le schéma d’écritures comptables ci-dessus.____________________________________________________________________________________________ Procès-verbal du Conseil Municipal du 17/01/19 p5

9 – Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : Philippe SECONDY

Philippe SECONDY rappelle à l’assemblée délibérante que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

La modification du tableau des effectifs ne génère aucun recrutement supplémentaire mais correspond, pour nécessités de service, principalement aux avancements de grade et à la pérennisation d’un poste qui existait déjà et avait déjà été créé. Nous proposons la création d’un poste d’ATSEM principal de 1ère classe. Il va permettre à un agent méritant de bénéficier d’une promotion. Le poste d’ATSEM principal de 2ème classe, occupé par celui-ci, deviendra vacant et sera donc à supprimer. Ce sera l’objet d’un prochain vote en Conseil Municipal après avis du Comité technique conformément à la règle.

À l’unanimité, le Conseil municipal autorise la création d’un poste d’ATSEM principal de 1ère classe à temps complet, dit que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence, dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2019.

Informations générales :

- Le SCOT de la CCGPSL a été voté à l’unanimité, ce projet a été le résultat d’un travail en collaboration avec toutes les communes.

- Les vœux à la population se dérouleront demain, vendredi 18 janvier.

- Nicole DUPRAT annonce que le 8 février à 20h aura lieu une conférence sur les vautours de France et le 16 février sera organisée la journée de l’IBC par les étudiants avec des stands et des animations. - Bernadette ORGEVAL prend la parole pour indiquer que le 24 janvier se tiendra une exposition de fèves par les collectionneurs de Teyran ; le 27 janvier loto APEET, le 5 février la collecte de photos ; le 2 février la Diane Teyrannaise organise un concours de chiens courants sur la voie du lapin et le 3 février leur loto annuel ; le 8 février le repas des aînés à 12h et le 16 février le musée est ouvert tout l’après-midi. - Sylvie CAMALON annonce que vendredi prochain (25/01) se tiendra une conférence de Serge HAMON sur l’odyssée des plantes sauvages et cultivées.

La séance est levée à 21h02. La parole est donnée au public.

Le Maire de Teyran

Éric BASCOU

La Secrétaire de séance

Nicole DUPRAT