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Document publié le Dimanche 5 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val 81 - del 05 cfu 2025 budget annexe cite administrative)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Reçu en préfecture le 17/03/2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL 81 Publié le
ID : 081-248100497-20260310-CFU2025CITEADM-BF
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10 mars 2026
Le 10 mars 2026, à 18 heures, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué le 25 février 2026,
s'est réuni au siège de la Communauté de Communes Val 81, sous la présidence de Monsieur Guy GAVALDA, Président.
Membres présents :
M. VIGROUX Didier, Mme GAUSSERAND Dominique, Mme VIGROUX Myriam, M. GAVALDA Guy, M.
NÈGRE Daniel, M. MIOT Bernard, M. ALMAYRAC Jean-Jacques, M. ASSIÉ Gilbert, Mme FABRE
Delphine, M. PUEL Sébastien, M. ALBAR Eric, Mme BARRAU Françoise, Mme THOMAS Geneviève
(jusqu’à la délibération n° 2026/18), M. RIVA Charles, Mme DELPERIE Laurence, Mme GOMEZ
Ghislaine, M. ROUDIER Didier, M. LAGALY Jean-Philippe, M. PASTUREL Nicolas, Mme ROBERT
Christine, M. IMBERT Joël, Mme DEYMIE Christine, Mme FRAYSSINET Emilie, M. TREMOLIERES Alain,
Mme SOLIER Hélène, M. CRAYSSAC Claude.
Membres représentés :
Mme BAYSSE Nicole (pouvoir à M. ASSIÉ Gilbert), Mme THOMAS Geneviève {pouvoir à Mme BARRAU
Françoise à partir de la délibération n° 2026/19), Mme GUIBELIN Aude (pouvoir à Mme GOMEZ
Ghislaine), Mme CHAZOTTES Fabienne (pouvoir à Mme FABRE Delphine), M. TARROUX Hervé
(pouvoirà M. GAVALDA Guy), Mme VERGNES Nelly (pouvoir à Mme VIGROUX Myriam}, M. BENEDET Jean-Pierre (pouvoirà Mme SOLIER Hélène).
Membres excusés :
Mme LAVAL-BARBANCE Ghislaine, M. ANDREOLLO Bernard.
Secrétaire de séance :
Mme VIGROUX Myriam.
DELIBERATION N° 2026/05
Approbation du Compte Financier Unique 2025
du budget annexe « Cité administrative »
Membres en exercice 34
Quorum 18
Membres présents | 25
Membres représentés 5
Membres avec voix délibérative 30
19/03/2026 Conseil communautaire du 10 mars 2026
Le Conseil communautaire,
Délibération n° 2026/05
- Après avoir désigné Monsieur Didier ROUDIER comme Président de séance pour l'adoption du
Compte Financier Unique 2025 du budget annexe « Cité administrative »,
- Après s'être fait présenter le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe « Cité
administrative » qui se substitue désormais au Compte de Gestion et au Compte Administratif,
- Après en avoir délibéré,
Par 30 votes pour, 0 vote contre et 0 abstention (Monsieur le Président s'étant retiré au moment du
vote) :
- Approuve le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe « Cité administrative », lequel peut se résumer ainsi :
SECTION SECTION DE TOTAL
D'INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT
Dépenses 4 246,00 € 15 773,09 € 20 019,09 €
Réalisations de l'exercice 2025
Recettes 4 338,00 € 36 878,02 € 41 216,02 €
Résultat de l'exercice 2025 Déficit (-}) ou Excédent (+) + 92,00 € +21104,93€ | +21 196,93 €
Résultat reporté 2024 Déficit (-) ou Excédent (+) + 101 376,14 € + 790 466,40 € | + 180 842,54 €
RESULTAT DE CLOTURE 2025 | Déficit (-) ou Excédent (+) + 101 468,14 € +10057133€ | +202 039,47 €
Dépenses 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Restes à réaliser 2025
Recettes 0,00 € 0,00 € 0,00 €
RESULTAT CUMULE 2025 Déficit (-) ou Excédent (+) + 101 468,14 € + 100 571,33 € | +202 039,47 €
- Déclare toutes les opérations de l'exercice 2025 dudit budget définitivement closes.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance,
<< Myriam VIG A
Le Président,
Guy GAVALDA.
Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Reçu en préfecture le 17/03/2026
Publié le
ID : 081-248100497-20260310-CFU2025CITEADM-BF
…….. Et de la publication Acte certifié exécutoire compte tenu de la réception en Préfecture le
19/03/2026