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Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Rue Maransin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté n'241'1363 CL du 16 septembre 2024
Obiet: Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement
Rue MARANSIN - Allées du Général LECLERC - Rue LARREY Journée nationale d'hommage aux Harkis et autres membres des formations supplétives.
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n" 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'arlicle L.2213-1 ; VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-411.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU I'arrêté interministériel du 24 novembre '1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU l'arrêté municipal du 27 octobre 2021 porlant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande présentée par le Secrétariat Général de la Ville de TARBES, en vue d'organiser la journée d'hommage aux Harkis et autres membres des formations supplétives;
Article 1
ARRÊTE
Le 25 septembrc 2024
De 08 H 00 à 11 H 00
Rue MARANSIN (partie comprise entre la rue DEMBARRÈRE et la rue de CRONSTADT) : Côté OUEST, le stationnement et l'arrêt sont interdits et considérés comme gênants, à l'exception des véhicules des participants à la cérémonie. Allées du Général LECLERC: la circulation est interdite et déviée par la rue de CRONSTADT, la rue de GONNES et la rue LARREY, ou par la rue LARREY, l'avenue du RÉGIMENT de BIGORRE et la rue de CRONSTADT.
Rue LARREY (partie comprise entre la rue SOULT et les allées du Général LECLERC) la circulation est interdite dans le sens OUEST/EST et déviée par la rue LARREY et I'avenue du REGIMENT de BIGORRE.
Les droit d'accès des riverains sont sauvegardés, sous réserve des contraintes de sécurité liées à l'organisation de la manifestation.
Article 2 - Les véhicules en infraction avec les disposrtrons de l'article précédent sont enlevés et placés en fourrière par les services de Police aux frais et risques des propriétaires.
Article 3 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de Ia circulation sont prises par le demandeur et par la police nationale.
Article 4 - Les panneaux de signalisation et de déviation nécessaires sont mis en place, par les soins et sous la responsabilité des services municipaux.
En ce qui concerne l'interdiction de stationner, Ies panneaux sont mis en place, par les services municipaux, conformément à la réglementation en vigueur, avant le 2310912024,08 H 30 dernier délai.
Article 5 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 6 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville
Article 8 - Monsieur le Directeur Général des Servrces de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse et au recueil des actes administratifs de la collectivité conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour le Maire,
Le Conseiller Municipal Délégué,
Amaury TROUSSARD
Transmis à la Préfecture le.
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De 09 H 30 à 11 H 30
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.