Arrêté - Rue Maransin et Allees Leclerc

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Arrêté - Rue Maransin et Allees Leclerc Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune de Tarbes. Lien du pdf (Arrêté - Rue Maransin et Allees Leclerc)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Direction des Mobilités

et de la Gestion des Risques

LE MAIRE DE TARBES

Arrêté n'25/639 OT du 13 mai 2025

Obiet : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation Rue MARANSIN et Allées LECLERC pour permettre la cérémonie de la journée nationale d'hommage aux « Morts pour la France » en lndochine

VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;

VU la loi n' 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à I'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L.2213-1 et I'arlicle L.213-2;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le Code de la Route, notamment son article R-41 1.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que I'article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de I'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;

VU I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;

VU I'arrâé municipal du 27 Octobre 2021 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;

VU la demande présentée par le Secrétariat Général de la ville de TARBES, chargé d'organiser la « Journée Nationale d'hommage aux Morts pour la France en INDOCHINE »;

CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;

ARRÊTE

Articlel- Le8Juin2025

Rue MARANSIN :

(Partie comprise entre la rue DEMBARRERE et la rue de CRONSTADT)

De 08 H 30 à 12 H 00 : le stationnement et l'arrêt sont interdits et considérés comme gênants, côté OUEST, à l'exception des véhicules des participants à la cérémonie.

Allées LECLERC :

De 09 H 30 à 11 H 30 : la circulation des véhicules est interdite et déviée par la rue de GONNES et la rue LARREY ou par la rue LARREY, l'avenue du REGIMENÏ DE BIGORRE et la rue de CRONSTADT.Rue SOULT : à I'intersection avec la rue LARREY , une interdiction de tourner vers les allées LECLERC est instaurée. La déviation s'effectue par la rue Larrey dans le sens EsVOuest.

Les droits d'accès des riverains seront sauvegardés, sous réserve des contraintes de sécurité.

Article 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions de I'article précédent sont enlevés et placés en fourrière par les services de Police aux frais et risques des propriétaires.

Article 3 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la manifestation sont prises par les services de Police.

Article 5 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.

Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville.

Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.

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Article 4 - En ce qui concerne I'interdiction de stationner, les panneaux sont mis en place, par les services municipaux, conformément à la réglementation en vigueur, avant le 06/06/2025, 14 H 00 dernier délai.

En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation peut être révocable sans délai préalable, et sans indemnité des trers.

Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée de la manifestation ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que la manifestation elle-même.

Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu de la manifestation et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.