Arrêté - Maransin Leclerc

Documents similaires

Arrêté - Rue Maransin et Allees Leclerc

Arrêté - Rue Maransin et allees Leclerc

Arrêté - Rue Maransin Allees Leclerc

Arrêté - Rue Maransin

Arrêté - Rue Maransin

Arrêté - Rue Maransin

Arrêté - Leclerc

Arrêté - Leclerc

Arrêté - Allees Leclerc

Arrêté - Leclerc

Arrêté - Maransin Leclerc Document publié le Vendredi 28 mars 2003 par la commune de Tarbes. Lien du pdf (Arrêté - Maransin Leclerc)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Direction des Mobilités

et de la Gestion des Risques

LE MAIRE DE TARBES

Arrêté n'25/1175 CL du 28 aott2025

Qjg! : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation Rue MARANSIN et Allées LECLERC pour permettre la cérémonie du 80e

anniversaire de la reddition du Japon.

VU la loi n' 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;

VU la loi n" 2003-27 6 du 28 Mars 2003 relative à I'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2213-1 et I'arlicle L.213-2:

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le Code de la Route, notamment son article R-41 1.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que I'article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié;

VU I'arrêté municipal du 27 Octobre 2021 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;

VU la demande présentée par le Secrétariat Général de la ville de TARBES, chargé d'organiser la cérémonie du 80" anniversaire de la reddition du Japon ; CONSIDERANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;

ARRÊTE

Article 1- Le2septembre2025

Rue MARANSIN, entre la rue DEMBARRERE et la rue de CRONSTADT

De 09 H 00 à 12 H 00 : le stationnement et I'arrêt sont interdits et considérés comme gênants, côté OUEST, à l'exception des véhicules des participants à la cérémonie

Allées LECLERC :

De10H0 à12H00 la circulation des véhicules est interdite et déviée par la rue de GONNES et la rue LARREY ou par la rue LARREY, l'avenue du REGIMENT DE BIGORRE et la rue de CRONSTADT.

Rue SOULT : à I'intersection avec la rue LARREY, une interdiction de tournervers les allées LECLERC est instaurée. La déviation s'effectue par la rue Larrey dans le sens EsUOuest.Les dror'ts d'accès des riverains

contraintes de sécurité.

seront sauvegardés, sous réserye des

Article 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions de I'article précédent sont enlevés et placés en fourrière par les services de Police aux frais et risques des propriétaires.

Article 3 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la manifestation sont prises par les services de Police.

Article 4 - En ce qui concerne I'interdiction de stationner, les panneaux sont mis en place, par les services municipaux, conformément à la réglementation en vigueur, avant le 01/09/2025, 08 H 30 dernier délai.

En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation peut être révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.

Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée de la manifestation ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que la manifestation elle-même.

Article 5 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.

Le présent arrêté fera I'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville.

Article 6 - Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.

Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu de la manifestation et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

Transmis à la Préfecture

"., Z

Pubrié ou

""tÉ o. ZZ. /.e8.1..L5,,,, //

Laurent TEIXEIRA

2-? //

Pour le Maire,

Le Conseiller Municipal Délégué