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Déliberation - DEL2023 04 21
Déliberation - DEL2023 04 20
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 04 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 29 mars 2023 Nombre de conseillers :
en exercice: 15
présents : 12
Date d'affichage de la liste des délibérations : 7 avril 2023 votants : 14
L’an deux mille vingt-trois, le six avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente du bourg, 45 rue de l'Eglise, sous la présidence de M. Le Maire, Christophe GILLES.
Présents : GILLES Christophe — GIAVARINI Pascal - POZZO Maryvonne — LEPAGE
Michel - LEBLOND Christine — LEMAITRE Stéphanie - YBERT Valéry —
FOSSEY Flavie - VANDENAWEELE Guy - LE GUILLOUX Vanessa -
GRINCOURT Vincent - LECOEUR Maurice.
Pouvoirs : LECORNU Séverine a donné procuration de vote à LEBLOND Christine. THIENNETTE Claude à donné procuration de vote à YBERT Valéry.
Absente : LACAILLE Estelle.
Secrétaire de séance :
POZZO Maryvonne.
1 —- COMMANDE PUBLIQUE
1.1 — Marchés publics
Acceptation de la proposition financière du Syndicat Départemental d’Energies de la Manche (Sdem50) quant à la participation financière de la commune aux travaux d’effacements de réseaux à la plage
- Délibération n° DEL2023-04-20
M. Le Maire donne la parole à son adjoint délégué aux travaux, M. Pascal GIAVARINI.
Il présente aux conseillers la proposition financière reçue du Syndicat Départemental d'Energies de la Manche (Sdem50), relative à la participation financière de la commune aux travaux de sécurisation par effacements de réseaux à Saint-Germain-sut-Ay plage : avenue de la pointe du banc, avenue de Bretagne, rue de Colmar, Boulevard de l'Observatoire, Boulevard de l’'Escapade, rue du Corps de Garde.
Le Conseil Municipal,
VU, Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, La proposition financière reçue du Syndicat Départemental d’Energies de la Manche (Sdem50),
Après avoir entendu la présentation de M. L’Adjoint au maire, délégué aux travaux,
Après en avoit délibéré,
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20230406-DEL2023-04-20-DE
Date de télétransmission : 26/04/2023
Date de réception préfecture : 26/04/2023 République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
DECIDE
# Article 1" : d’accepter la proposition financière du Syndicat Départemental d'Energies de l Manche (Sdem50) relative à des travaux de sécurisation pat effacements de
réseaux à Saint-Germain-sut-Ây plage, soit une participation financière estimée à un montant de 101 590,00 € conformément à l’annexe financière
jointe à cette délibération ;
æ Article 2 : d'autoriser M. Le Maire à signer cette proposition financière ainsi que
l’ensemble des pièces administratives afférent à ce dossier ;
& Article 3 : que les crédits nécessaires à ces dépenses sont inscrits au budget primitif
2023 de la commune, en dépenses d’investissement, à l’article 2041582.
Adoptée à l'unanimité des votants
(14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention)
Fait à Saint-Germain-sur-Ay,
Le 6 avril 2023,
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Maryvonne POZZO Christophe GILLES
Le Maire de la commune de Saint-Germain/Ay :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché et transmis au contrôle de légalité le d 6- =) 4- do À 3
- informe que le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire,
Page 2]2
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20230406-DEL2023-04-20-DE
Date de télétransmission : 26/04/2023
Date de réception préfecture : 26/04/2023 APS n°:
sdemes
ANNEXE FINANCIÈRE
Commune de ST GERMAIN SUR AY
Désignation :
481095
Sécurisation - Av de la Pointe du Banc, Av de Bretagne, Rue de Colmar
1- Travaux de mise en souterrain du réseau de Montant des Financement Participation de distribution électrique travaux (HT) SDEM50 votre collectivité
Participation de la commune à hauteur de 20% du montant HT des travaux. 197 000 € 157 600 € 39 400 €
2- Travaux de mise en souterrain du réseau de Montant des Financement Participation de télécommunication travaux (HT) SDEM50 votre collectivité Participation de la commune à hauteur de 20% du
montant HT des travaux. 53 200 € 42 560 € 10 640 €
3- Travaux de mise en souterrain du réseau Montant des Financement Participation de d'éclairage public travaux (HT) SDEM50 votre collectivité Réseau d'alimentation des candélabres
Participation de la commune à hauteur de 20% du 48 100 € 38 480 € 9 620 € montant HT des travaux.
Fourniture et pose des candélabres (Fourniture et pose
de 29 candélabres hauteur 8 m équipés lanternes TWEET)
Participation de la commune à hauteur de 70% du 59 900 € 17 970 € 41 930 € montant HT des travaux. (L'aide du SDEM50 est plafonnée
à 900 € par luminaire.)
Total des travaux de mise Montant total Financement Participation de en souterrain des réseaux des travaux (HT) SDEM50 votre collectivité
Total des travaux de mise en souterrain des réseaux
électriques, téléphoniques et d'éclairage public pris en 358 200 € 256 610 € 101 590 € charge par le SDEM50 et participation de la
collectivité.
Pour la Commune
Le Maire,
Monsieur GILLES Christophe
:3 on -fr et accord
Le Maire,
Christophe GILLES
avan E Hhavauæ,
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20230406-DEL2023-04-20-DE
Date de télétransmission : 26/04/2023
Date de réception préfecture : 26/04/2023 Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20230406-DEL2023-04-20-DE
Date de télétransmission : 26/04/2023
Date de réception préfecture : 26/04/2023