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Déliberation - DEL2023 04 06
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 04 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20230408-DEL2023-04-06-DE
Date de télétranemission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023
République Française
Département de la Manche
Atrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-eur-Ay
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 29 mars 2023 Nombre de conseillers : enexercice: 15
présents : 12
Date d'affichage de la liste des délibérations : 7 avril 2023 votants : 14
L'an deux mille vingt-trois, le six avril à vingt heures, le Conseil Municipal lépalement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente du bourg, 45 ruc de l'Eglise, sous la présidence de M. Le Maire, Christophe GILLES,
Présents: GILLES Christophe — GIAVARINI Pascal- POZZO Maryvonne — LEPAGE Michel - LEBLOND Christine — LEMAITRE Stéphanie - YBERT Valéry — FOSSEY Flavie - VANDENAWEELE Guy — LE GUILLOUX Vanessa - GRINCOURT Vincent - LECOEUR Maurice,
Pouvoirs: LECORNU Séverine a donné procuration de vote à LEBLOND Christine. THIENNETTE Claude a donné procuration de vote à YBERT Valéry,
Absente: LACAILLE Estelle,
Secrétaire de séance :
POZZO Maryvonne.
7 FINANCES LOCALES
7.1 — Décisions budgétaires :
Création d’opérations d'équipement
- Délibération DEL,_2023_(4_G6 —
Le Conseil Municipal,
VU, _Ee Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir entendu la présentation de M. Le Maire,
après en avoir délibéré,
DECIDE
Asticle ler: de créer les opérations d'équipement suivantes :
- n° 239 : aménagement parcelle AR 29 :
- n° 240 : aménagement ex maison Lenoutty ;
- n° 241 : réparation pont canal.
Article 2 : que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif commune 2023.
Adoptée à l'unanimité des votants
(14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention)
Page 112 La Secrétaire de Séance,
Margvonne POZZO
CSS
Accusé de réception en préfecture
060-215004813-21 EL2023-04-06-DE
Dois de téiétranamission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023
République Frnçaice
Fait à Saint-Germain-sur-Ay,
Le 6 avril 2023,
Signée par certificat électronique par
Le Maire,
Christophe GILLES
Le Maire de ls commune de Saint-Germain/Ay:
- verifie sons an apoonahilré Le camctèee emfeutolre de cer acte affiché et transmis au contréle dekgalit is “4/0 4 / PoŸ 3 ;
— informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour exbès de ponvair devant le tsibunal administratif de Cren dans nn délai de deux imcës à compter de l’ecquisitlag de son caractère exécutoire.
Signé par : Christophe
GILLES
Dats ; 13/04/2023
Quaiité : Mare
Page212