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Déliberation - DEL2023 04 02
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 04 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Gerrmain-sur-Ay
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 29 mars 2023 Nombre de conseillers :
en exercice: 15
présents : 12
Date d’affichage de l liste des délibérations : 7 avril 2023 votants : 14
L'an deux mille vingt-trois, le six avrilà vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente du bourg, 45 rue de l'Eglise, sous la présidence de M. Le Maire, Christophe GILLES.
LS
Présents : GILLES Christophe — GIAVARINI Pascal - POZZO Maryvonne — LEPAGE Michel - LEBLOND Christine —- LEMAITRE Stéphanie - YBERT Valéry —
FOSSEY Flavie - VANDENAWEELE Guy — LE GUILLOUX Vanessa -
:GRINCOURT Vincent - LECOEUR Maurice.
Pouvoirs : LECORNU Séverine à donné procuration de vote à LEBLOND Christine. THIENNETTE Claude a donné procuration de vote à YBERT Valéry.
Absente : LACAILLE Estelle.
Secrétaire de séance :
POZZO Maryvonne.
7 — FINANCES LOCALES
7.1— Décisions budgétaires
Approbation et vote du compte de gestion commune exercice 2022 - Délibération n° DEL2023-04-02 -
M. Le Maire présente aux conseillers le compte de gestion du comptable public relatif au budget commune pout l’exercice 2022.
Le Conseil Municipal,
VU, Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, Le compte de gestion du comptable public pour l’exercice 2022 du budget commune,
Après avoir entendu l’exposé de M. Le Maire,
Après en avoit délibéré,
DECIDE
Article unique : d’entendre, de débattre et d’arrêter le compte de gestion du budget
commune pout l'exercice 2022, établi par le comptable public, tel
qu’annexé à la présente délibération.
Adoptée à l'unanimité des votants
(14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention)
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20230406-DEL2023-04-02-DE
Date de télétransmission : 10/05/2023
Date de réception préfecture : 10/05/2023 République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
Fait à Saint-Germain-sur-Ay,
Le 6 avril 2023,
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Maryvonne POZZO Christophe GILLES
A 43°
Le Maire de la commune de Saint-Germain/Ay :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché et transmis au contrôle de légalité le | oO / O 5/ Ÿ 0 d 3 D)
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à cornpter de l’acquisition de son caractère exécutoire.
Page 212
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20230406-DEL2023-04-02-DE
Date de télétransmission : 10/05/2023
Date de réception préfecture : 10/05/2023