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Arrêté - n 2025 155 allee du guereau
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Arrêté - n 2025 155 allee du guereau)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
311
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°2025/155
PORTANT RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION
ALLEE DU GUEREAU
DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR
Arrondissement de CHARTRES
VILLE DE
MAINTENON
NOUS, Maire de la Commune de MAINTENON,
VU la loi 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi N°82-213 du 02 Mars 1982 relative aux
droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU l’arrêté du 24 novembre 1967, modifié, sur la signalisation des routes et autoroutes,
VU le Code Pénal, notamment l’article R.610-5,
VU le Code de la Route, notamment l’article L 325-1à L 325-13 ; R325-1 et suivants; R.411-26, R.411-28,
R.412-28, R.412-30, R.412-31, R.415 alinéa 1 et 3, R.417-6, R.417-9, R.417-10, R417-12,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2131-1, L 2131-2, L2212-1,L
2212-2, L 2212-56, L 2213-1, L 2213-2, L 2213-4,
VU le Code Sécurité Intérieur, notamment l’article L511-1,
VU le Règlement Départemental de Voirie approuvé par délibération de l'Assemblée Départementale en
date du 23 juin 2014,
CONSIDERANT les travaux en cours sur la commune et les déviations misent en place, il est nécessaire de
réglementer la circulation des véhicules au niveau de l’Allée du Guéreau.
ARRÊTÉ
Article 1 : Du Mardi 19 Août 2025 jusqu'à la fin des travaux en cours sur la Rue Collin d’'Harleville, la
circulation au niveau de l’Allée du Guéreau, sens Rue du Maréchal Maunoury-Rue des Georgeries sera
interdite à la circulation des véhicules mais sera autorisée à la circulation sens Rue des Georgeries-Rue du
Maréchal Maunoury.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques de la ville de
Maintenon.
Article 3 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en Mairie.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5 : La Gendarmerie, la Police Municipale, les Services Techniques de Maintenon sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, du contrôle et de l'application du présent arrêté.
Fait à Maintenon, le 18 Août 2025
MAIRIE — B.P. 10029 - 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie a maintenon.fr — Site internet : http:// maintenon.fr
Toute correspondance doit être adressée à MONSIEUR LE MAIRE DE MAINTENON 312
MAIRIE -— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie.maintenona wanadoo.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr Toute correspondance doit être adressée à MONSIEUR LE MAIRE DE MAINTENON