Arrêté - n deg 2022 353 allee de bellevue

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Arrêté - n deg 2022 353 allee de bellevue Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Maintenon. Lien du pdf (Arrêté - n deg 2022 353 allee de bellevue)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, N 321

| mm ——

| Arrêté N° 2022/353

| | ARRÊTE PORTANT REGLEMENTATION

DEPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR | TEMPORAIRE DE CIRCULATION

SUR LA RD 906 — ALLEE DE BELLEVUE Arrondissement de CHARTRES

VILLE

DE

MAINTENON

NOUS, Maire de la Commune de MAINTENON,

VU la loi 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi N°82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié, sur la signalisation des routes et autoroutes,

VU le Code Pénal, notamment l’article R.610-5,

VU le Code de la Route, notamment l'article L325-1 à L325-13 ; R325-1 et suivants ; R.411-26, R.411- 28, R.412-28, R.412-30, R.412-31, R.415 alinéa 1 et 3, R.417-6, R.417-9, R.417-10, R.417-12,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2131-1, L 2131-2, L 2212- 1,L 2212-2, L 2212-65, L 2213-1, L 2213-2, L 2213-4,

VU le Code de la Sécurité Intérieur, notamment l’article L511-1,

VU le Règlement Départemental de Voirie approuvé par délibération de l’'Assemblé Départementale en date du 23 juin 2014,

VU la demande déposée par la société COLAS, représenté par Monsieur DUMAINE, pour la prolongation de l'arrêté concernant l'aménagement de sécurité et la création d’un tourné à gauche,

CONSIDERANT que la réalisation des travaux va provoquer une gêne de la circulation, il convient donc de réglementer la circulation afin de permettre l'exécution des travaux, sur la RD 906 et l'allée de Bellevue dans sa première partie.

ARRETONS:

ARTICLE 1°: Le trafic sera en circulation alternée sur demi chaussée au niveau de la RD 906 du rond-point de la Libération jusqu’à l'angle du Faubourg Larue à partir du 22 Octobre 2022 pour 60 jours.

ARTICLE 2 : La circulation de tous les véhicules sera interdite sur l’allée de Bellevue à partir de l'intersection avec la D906 et jusqu’à l'intersection avec la rue Jean d’Ayen à partir du 22 Octobre 2022

pour 60 jours.

ARTICLE 3 : Les usagers devront emprunter les déviations qui seront mises en place :

ARTICLE 4 : La signalisation du chantier et de déviation sera établie conformément aux dispositions décrites dans le « manuel du chef de chantier », signalisation alternée réalisée avec l'installation de trois feux tricolores et panneaux nécessaires, sera mise en place par Fentreprise COLAS, L'entreprise sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut de signalisation ou d'une insuffisance de cette signalisation.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en Mairie, par affichage sur les lieux.

MAIRIE -— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand - 28133 MAINTENON CEDEX

Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 —- E-mail : mairie.maintenon(@ wanadoo.fr —

Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr322

ARTICLE 6 : Ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux par la levée de la signalisation.

ARTICLE 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif d'ORLEANS dans le délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 9 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la mairie de Maintenon et qui prendra effet dès qu'il aura été rendu exécutoire.

- Monsieur le Président du Conseil Départemental

- Monsieur le Président de Chartres métropole

- Monsieur le Commandant du corps des sapeurs-pompiers - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Maintenon - Madame la responsable de la Police Municipaie de Maintenon - Monsieur le Directeur de TRANSDEV Eure et Loir

- Monsieur le Directeur de la société du Nettoyage Urbain

- Monsieur le Directeur de l'entreprise COLAS

Fait à Maintenon, le 11 Octobre 2022

MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie.maintenon@wanadoo.fr — Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr