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Arrêté - n deg 2023 048 rue du marechal maunoury allee du guereau
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Arrêté - n deg 2023 048 rue du marechal maunoury allee du guereau)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
101
Arrêté N° 2023/048
ARRÊTE DE CIRCULATION ET DE DEPARTEMENT d’'EURE-ET-LOIR ST ATI ONNEMENT
Arrondissement de CHARTRES
RUE DU MARECHAL MAUNOURY/ALLEE DU
VILLE GUEREAU LL
MAINTENON
NOUS, Maire de la Commune de MAINTENON,
VU la loi 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi N°82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié, sur la signalisation des routes et autoroutes,
VU le Code Pénal, notamment l'article R.610-5,
VU le Code de la Route, notamment l'article L 325-1à L 325-13 ; R325-1 et suivants ; R.411-26, R.411- 28, R.412-28, R.412-30, R.412-31, R.415 alinéa 1 et 3, R.417-6, R.417-9, R.417-10, R417-12,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2131-1, L 2131-2, L 2212-
1,L 2212-2, L 2212-5, L 2213-1, L 2213-2, L 2213-4,
VU le Code Sécurité Intérieur, notamment l’article L511-1,
VU le Règlement Départemental de Voirie approuvé par délibération de l’Assemblée Départementale
en date du 23 juin 2014,
VU la demande déposée par la société AXIONE, pour la réalisation d'une étude et la pose d’un câble de fibre optique en chambre existantes Orange en trottoir et en chaussée au niveau de la Rue du Maréchal Maunoury et sur l'Allée du Guéreau, à compter du Lundi 27 Février 2023 pour une durée de 30 jours,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules pour assurer la sécurité pendant le déroulement des travaux.
ARRETONS:
ARTICLE 1°": Le stationnement sera interdit (sauf véhicules de chantier) au niveau de la Rue du Maréchal Maunoury et sur l'Allée du Guéreau au fur et à mesure de l'avancée des travaux à compter du Lundi 27 Février 2023 pour une durée de 30 jours.
ARTICLE 2 : La circulation des véhicules se fera en contournement des travaux au niveau de la Rue du Maréchal Maunoury et sur l'Allée du Guéreau au fur et à mesure de l'avancée des travaux à compter du Lundi 27 Février 2023 pour une durée de 30 jours.
ARTICLE 3 : Sanction : Les infractions au présent arrêt seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules dont la circulation et le stationnement en infraction aux dispositions du présent arrêté peuvent être immobilisés, mis en fourrière, retirés de la circulation et, le cas échéant, aliénés ou livrés à la destruction.
ARTICLE 4 : La signalisation sera établie conformément aux prescriptions de Finstruction Interministérielle. Elle sera mise en place par l'intéressé à ses frais et sous sa responsabilité. La société sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut de signalisation ou d’une insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé. Ampliation sera dressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Madame la responsable de la Police Municipale.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécuhan du présent arrêté, et publié. Le MAINS
SE MAIRIE -— B.P. 10029 — 7, place AFKÿ@e#Brän — 28133 MAINTENON CEDE
Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie{a maintenon.fr —
Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr 102
MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie@maintenon.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr