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Déliberation - 6 230621 006 Affectation de Lexcedent de Lexercice 2020
Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 6 230621 006 Affectation de Lexcedent de Lexercice 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Union Européenne,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT ---000---
DE LILLE
CANTON Extrait-du Registre
TOURCOING-1 Des Délibérations
Du Conseil d'Administration du CCAS
---000---
N° d’ordre 230621/006
L'an deux mille vingt-et-un, le 23 juin à 18h15, les membres du Conseil d'Administration se
sont réunis exceptionnellement aux Anciennes Écuries (1° étage), en cette Commune, en
session ordinaire, sous la Présidence de Madame Chantal NYS, Vice-Présidente du CCAS
suivant la convocation du 10 juin 2021.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE LE 23 JUIN 2021 : 17
PRÉSENTS : (14)
ALLARD Roselyne - BUCHET Rose-Marie - CASTELEIN Annick - CONTRAFATTO Angélo -
COUVREUR-DESPLANQUES Valérie - DEGRYSE Michèle - DERNONCOURT Yves - DESMET
Rodrigue - FERRET Régis - MITTENAERE Thierry - NYS Chantal - ROBERT Peggy - THOREZ Anne
- ZAHM Claudine.
PROCURATION : (1)
Jérémy VANNESTE donne procuration à Rose-Marie BUCHET.
ABSENTES : (2)
GILBART Peggy - HAPPE DUPRET Peggy.
Assistait également à la réunion : (1)
CELEREAU Estelle, Secrétaire.
- AFFECTATION DE L’EXCÉDENT DE L’EXERCICE 2020 -
N° d'ordre 230621/006 - Page 1 sur 2 En adoptant le Compte Administratif et le Compte de Gestion, le Conseil d'Administration a
arrêté les comptes de l’exercice 2020. Cet arrêté des comptes permet de constater :
A. En section de fonctionnement
Un excédent de : + 42 943,57 €
B. En section d’Investissement
Un solde d’exécution (excédent) positif de : + 112 078,08 €
La réglementation prévoit qu’après constatation du résultat de fonctionnement, l'assemblée
délibérante peut affecter ce résultat en tout ou partie :
- soit au financement de la section d’investissement ;
- Soit au financement de la section de fonctionnement.
Il doit être affecté en priorité :
- à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement, (compte
1068) ;
- pour le solde et selon la décision de l’assemblée délibérante, en excédents de
fonctionnement reportés (ligne 002) ou en une dotation complémentaire en réserves
(compte 1068).
Madame la Vice-Présidente propose l’affectation suivante :
e ligne 002 (Résultat de fonctionnement reporté) : 42 943,57 €
ADOPTÉE
POUR ; 15
CONTRE : 0
ABSTENTION 2 0
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du CCAS,
RE >
Certifié exécutoire compte-tenu de la
transmission en Préfecture le :
et de la publication le : 430b Aou
Le Maire, Président du CCAS =
: D =— )
Rodégue DESMET
N° d'ordre 230621/006 - Page 2 sur 2