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Déliberation - 10 280519 010 Affectation DES Resultats 2018
Document publié le Mercredi 15 mai 2019 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 10 280519 010 Affectation DES Resultats 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Union Européenne,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT 000---
DE LILLE
Extrait du Registre CANTON
Des Délibérations
TOURCOING-1 Du Conseil d’Administration du CCAS
--000---
N° d’ordre 280519/010
L’an deux mille dix neuf, le 28 mai à 18h15, les membres du Conseil d'Administration
se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette Commune, en session
ordinaire, sous la Présidence de Mme Chantal NYS, Vice-Présidente du CCAS suivant la convocation du 15 mai 2019.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE LE 28 MAI 2019 : 17
PRESENTS : (14)
ALLARD Roselyne - BOSSUT Claudie - BRUZI Félix - BUCHET Rose-Marie — CASTELEIN Annick — DEBEUF Colette - DEGRYSE Michèle - FERRET Régis — LEROUGE Geneviève —- MITTENAERE Thierry —- NYS Chantal - WALLECAMPS Georges —- ZAHM Claudine - ZAJDA Eric.
PROCURATIONS : (3)
CONTRAFATTO Angélo donne procuration à CASTELEIN Annick, DESMET Rodrigue donne procuration à NYS Chantal,
ROBERT Peggy donne procuration à MITTENAERE Thierry.
ABSENT EXCUSE :(0)
Assistaient également à la réunion : (2)
CELEREAU Estelle, Responsable du CCAS,
DELTOUR Angélique, CCAS.
- AFFECTATION DE L’EXCEDENT DE L’EXERCICE 2018 -
N° d'ordre 280519/010- Page 1 sur 2 En adoptant les Compte Administratif et Compte de Gestion, le Conseil d’ Administration a arrêté les comptes de l’exercice 2018. Cet arrêt des comptes permet de dégager :
A. En section de fonctionnement
Un excédent de : + 51873,82 €
B. En section d’Investissement
Un solde d’exécution (excèdent) positif de : + 169 207,94 €
La réglementation prévoit qu’après constatation du résultat de fonctionnement, l’assemblée délibérante peut affecter ce résultat en tout ou partie :
- soit au financement de la section d’investissement ;
- soit au financement de la section de fonctionnement.
Il doit être affecté en priorité :
- à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement, (compte 1068)
- pour le solde et selon la décision de l’assemblée délibérante, en excédents de fonctionnement reportés (ligne 002) ou en une dotation complémentaire en réserves (compte 1068).
M. le Président propose l’affectation suivante :
e ligne 002 (Résultat de fonctionnement reporté) : 51 873,82 €
ADOPTEE
POUR 3 17
CONTRE ÿ 0
ABSTENTION £ 0
Pour extrait conforme,
Le Maire,
dd
Certifié exécutoire compte-tenu dela:;: >
transmission en Préfecture le: € €
et de la publication le: où /2$
Le Maire, Président du HE
N° d'ordre 280519/010- Page 2 sur 2