Compte-Rendu - CR 14novembre2006

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Compte-Rendu - CR 14novembre2006 Document publié le Lundi 1 janvier 2007 par la commune d'Orgelet. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 14novembre2006)Thèmes du document : Logement, Transports, Institutions publiques, 1

DEPARTEMENT DU JURA

COMMUNE D’ORGELET

Présents : Mmes LABROSSE, MENOUILLARD, HEBERT, CAULE, CARBONNEAU, GIROD. MM. BONDIVENNE, GAY, BOUILLET, PETIT, MALESSARD, CARRON, MARECHAL, VANDROUX, BRIDE, CROLET, LIGIER.

Excusés : MM. PERRIER, EXTIER.

Avant de commencer la séance, Madame le Maire propose à l’assemblée, qui l’accepte, d’accueillir Monsieur BEREZ, fonctionnaire de la subdivision de l’Equipement, pour une présentation des grandes lignes de la départementalisation des services de l’Equipement à compter du 1er janvier 2007. Ainsi, l’ensemble des agents de cette administration sera restructuré et réparti sur deux entités indépendantes, avec une implantation géographique modifiée :

• La partie la plus importante de l’effectif intégrera les services du Conseil Général du Jura avec pour mission exclusive l’entretien du réseau routier départemental. Sur le terrain, cela se traduira par la mise en place à ORGELET d’un Centre Technique du Réseau routier du Département (C.T.R.D.) compétent sur les secteurs d’ORGELET, ARINTHOD, CLAIRVAUX LES LACS, ainsi que sur la partie du plateau allant de ST MAUR jusque vers VEVY et MIREBEL.

• Les autres agents resteront rattachés à l’Etat, dont les missions demeurent mais seront organisées sur un nouveau découpage géographique du Département divisé en 4 agences. ORGELET dépendra de l’Agence Lons Revermont Sud. Il n’y aura donc plus dans notre commune de service déconcentré de l’Etat.

Les membres du Conseil Municipal expriment leur inquiétude face à ce dispositif qui supprime une présence de proximité et fait craindre un allongement des délais d’instruction des dossiers, notamment en matière d’urbanisme (permis de construire, …).

Se pose également le problème du concours des services de l’Equipement aux petites communes (déneigement, …) dans la mesure où les conseils généraux semblent ne pas avoir la possibilité d’intervenir en ce sens pour des raisons de responsabilité, et pour des raisons comptables empêchant ces collectivités de facturer des prestations aux communes. La question serait à l’étude au plan national …

Dans l’immédiat, pour la saison d’hiver 2006 – 2007, le Conseil Général du Jura précise néanmoins qu’il pourra assurer l’approvisionnement d’ORGELET en sel de déneigement.

Avant de passer à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour, Messieurs Christophe CROLET et Claude VANDROUX sont élus secrétaires de séance.

1. LOTISSEMENT LES PERRIERES :

Après l’avis favorable de la commission des travaux réunie le 8 novembre 2006, émis sous réserve de la fixation d’un seuil plafond d’infructuosité sur l’ensemble des travaux concernés par le D.C.E., le Conseil Municipal valide le D.C.E. proposé par le maître d’œuvre, M. BALDUINI, et décide de lancer un appel d’offres ouvert pour le choix des entreprises.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2006

(art. L. 2121 – 25 C.G.C.T.)2

Dans un souci d’économie d’échelle, il est aussi décidé de traiter séparément les enrobés définitifs de fin d’opération. Ils feront l’objet d’un autre appel d’offres ouvert, regroupant les besoins à satisfaire dans divers quartiers.

Pour l’ensemble des travaux visés par le D.C.E. précité, le Conseil Municipal fixe à 181.800 € (soit 152.000 € H .T.) le niveau des crédits budgétaires qu’il accepte d’allouer aux marchés induits par ce D.C.E. Dans le cas où les offres dépasseraient globalement ce seuil, la passation des marchés pourra être négociée dans le cadre des dispositions de l’article 35 I 1° du nouveau Code des Marchés Publics.

2. SALLE POLYVALENTE – REMPLACEMENT DES TRANSLUCIDES - CHOIX DU FOURNISSEUR

Après mise en concurrence, le Conseil Municipal retient la proposition mieux-disante de l'entreprise MARILLER (Orgelet) pour un coût T.T.C. de 34.456,38 €.

Il est précisé que l’intervention doit s’étaler sur environ deux semaines et que les travaux pourraient débuter en décembre prochain, sauf intempéries.

Dans le cadre de la présente commande, la possibilité de traiter le pignon sud avec un matériau plus filtrant sera examinée, pour répondre à une demande en ce sens formulée par le club de tennis.

3. TRAVAUX DE VIABILISATION DU LOTISSEMENT LES MOULINS 2 – APPROBATION DU DECOMPTE GENERAL ET DEFINITIF DRESSE PAR LE SIDEC :

Le D.G.D. de cette opération a déjà été pris en compte budgétairement à l’occasion de la délibération modificative du 26 juillet 2006. Pour compléter cette décision, le Conseil Municipal approuve formellement le financement définitif de l’opération qui s’est élevée à 188.056,40 € T.T.C.

4. OPERATION « FAÇADES » : VALIDATION DE LA PALETTE DE COULEURS, LANCEMENT DE L’OPERATION ET RECTIFICATION DE SON PERIMETRE :

Le Conseil Municipal donne son accord sur la palette de coloration examinée favorablement par la commission de l’urbanisme réunie le 17 octobre 2006. L’opération sera lancée officiellement le lendemain de la réunion publique organisée à l’intention de tous les propriétaires d’immeubles situés dans le périmètre de l’opération, soit le 17 novembre 2006.

Les propriétaires ont été contactés individuellement par courrier.

Ce périmètre est élargi, pour une meilleure unité d’ensemble, aux voies suivantes : • Rue Traversière,

• Rue de la Glacière (n° 2 et 4)

• Rue du Noyer d’Aru (n°1 et 2).

5. MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION D’ORGELET (DEFINITION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE) :

Ce point fait suite à la demande de rectification de la précédente délibération du 26 juillet 2006, adressée par Monsieur le Préfet du Jura, et acceptée par le Conseil Municipal, concernant l’inscription scolaire des élèves qui ne peut pas relever de la responsabilité du Président de la C.C.R.O., mais exclusivement du Maire.

6. MODIFICATION BUDGETAIRE POUR ACQUISITION DE LA PARCELLE AD 445 DES CONSORTS BOISSON :

Pour mener à bien ce projet d’acquisition, une nouvelle opération est programmée sur le budget général dans les conditions suivantes :

Nouvelle opération n°2006/13 (« Acquisition terrain BOISSON ») :

Art. 2111 (terrains nus) : 17.000 €

Art. 2315 (travaux / création haie

sur nouvelle limite séparative) : 800 €

Art. 1641 (emprunt) : + 17.800 €

7. ACCEPTATION DE CHEQUES :3

Conformément aux règles comptables en vigueur, les chèques suivants ont été approuvés par le Conseil Municipal. Ils concernent :

- un remboursement sur la taxe foncière acquittée en 2005 (435,00 €) ;

- un droit de place de ST ETIENNE OUTILLAGE (65,00 €).

8. VENTE DE DALLES DE PIERRE (MAIRIE) - CHOIX DE L’ATTRIBUTAIRE :

Deux offres ont été reçues pour l’achat en un lot unique de toutes les dalles de pierre récupérées lors des travaux d’aménagement et d’extension de la mairie.

Le Conseil Municipal retient la proposition mieux-disante de l'entreprise BOURGOGNE MATERIAUX ANCIENS (71710 – MARMAGNE) pour un prix de 60,00 € le m2.

9. COOPERATIVE SCOLAIRE DU R.P.I. POIDS DE FIOLE – DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE POUR UN SEJOUR EN CLASSE DE DECOUVERTE :

Demande présentée pour un élève domicilié à ORGELET, ayant participé à un séjour en classe de découverte dans les Alpes au mois de juin 2006. Le Conseil Municipal accepte une participation au tarif habituel (30 €), dont le montant sera versé à la coopérative scolaire du R.P.I. Poids de Fiole.

10. ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITE AUX STAGIAIRES ACCUEILLIS A LA MAIRIE SOUS CONTRAT AVEC LEUR ETABLISSEMENT DE FORMATION :

La décision sur ce point est différée dans l’attente d’une vérification des seuils permis réglementairement.

11. QUESTIONS DIVERSES :

• Echange de parcelles de voirie en Z.I., avec la SARL IMMOBERT : L’acte notarié a été signé lundi 13 novembre 2006.

• Entreprise MS2P : Celle-ci a demandé la résiliation de son bail avec la commune, pour pouvoir s’installer dans le haut Jura.

• Le droit de préemption urbain de la commune n’a pas été exercé sur la déclaration d’intention d’aliéner la parcelle bâtie AC 491.

• Mur de soutènement à l’Est de la salle polyvalente : L’hypothèse d’une solution bois (avec remplissage béton) n’apparaît pas satisfaisante. La commission des travaux devra examiner à nouveau la question.

• Parvis de la mairie : les entreprises YELMINI et PRIMATESTA étaient sur place lundi 13 novembre 2006 pour la prise des mesures des marches et dalles mises en fabrication (aux frais des assurances des entreprises).

• Logements communaux : L’appartement précédemment occupé par M. et Mme GRONOWSKI sera loué à compter du 1er janvier 2007 par Madame REUTER Madeleine et Monsieur DORMOY Jean- Louis.

La séance est levée à 19H 55.

Fait le 21 novembre 2006.

Les secrétaires de séance, Le Maire,

Claude VANDROUX Christophe CROLET Chantal LABROSSE