Compte-Rendu - CR 19 NOV

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Compte-Rendu - CR 19 NOV Document publié le Lundi 15 décembre 2008 par la commune d'Orgelet. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 19 NOV)Thèmes du document : Logement, Banque, Aménagement du territoire, C.R. Conseil Municipal du 15 décembre 2008 – page 1 / 6

Présents : Mmes LABROSSE, HEBERT, CARBONNEAU,

MM. PIERREL, MALESSARD, EXTIER, VANDROUX, ALLEMAND, KLEIN, REGUILLON, BRIDE, GIRARD, CHATOT, BONNEVILLE, THOREMBEY, REGAZZONI, MARINE, Excusée : Mme POCHARD (procuration à M. GIRARD).

MM. KLEIN et BONNEVILLE sont élus secrétaires de séance.

Le procès-verbal de la précédente réunion du 08 octobre 2009 est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal. M. ALLEMAND demande toutefois que l'on mentionne sa requête concernant la piscine prévue dans le projet d'aménagement de la Base de Bellecin, abordée en dernier point parmi les questions diverses : Ainsi, M.ALLEMAND émet le vœu qu'une réunion soit programmée sur ce sujet avec le Conseil Général et le directeur de la base.

1. Dispositif PASS FONCIER pour l’accession à la propriété : présentation par le Comité Interprofessionnel du Logement du Jura (C.I.L.J.) et l’Association Départementale d'Information sur le Logement (ADIL) :

Intervention de Madame Agnès MARTINET, Directrice de l'Association Départementale d'Information sur le Logement (ADIL), et Madame Florianne STORTZ, Directrice du Comité Interprofessionnel du Logement du Jura (CILJ).

Avec ce dispositif, il s'agit de permettre aux particuliers de faire construire ou acheter un logement neuf destiné à devenir leur résidence principale à des conditions avantageuses :

• TVA à 5,5% au lieu de 19,6% ;

• Financement de l'opération facilité grâce à une subvention d'une ou plusieurs collectivités : En 2009 et 2010, le Conseil Général du Jura s'est engagé à participer à hauteur de 50% de l'aide des collectivités, sous réserve de l'engagement des communes à participer dans les mêmes proportions ; l’ensemble peut atteindre 4.000 € ; sachant que l'Etat s'est engagé en 2009 (reconduction à suivre lors du vote de la loi de finance pour 2010), de son côté, à subventionner les communes pour que leur participation résiduelle n'excède pas 1.000 € par dossier ;

• Accès au prêt PASS FONCIER à remboursement différé ; Ce prêt, octroyé par le CILJ, est assorti d'un faible taux d'intérêt, avec un capital d'emprunt plafonné à 30.000 € ;

• Majoration du prêt à taux 0% sous condition de ressources, jusqu'à 12.500 € ; • Sécurité en cas d'accident de la vie (décès, chômage de plus d'un an, invalidité) : garantie de rachat et/ou de relogement.

Pour consolider, élargir ou circonscrire ses objectifs, la commune peut adjoindre au dispositif des conditions complémentaires de différentes natures : nombre limité d'opérations, condition d'âge, critère de localisation de l'opération sur le territoire communal (zone(s) à développer), condition antispéculative par rapport à l'hypothèse de la revente, etc.

A présent, le Conseil Municipal doit réfléchir aux conditions d'un éventuel engagement. Ce dossier sera donc de nouveau abordé au cours d'une prochaine réunion du Conseil Municipal.

DEPARTEMENT DU JURA

COMMUNE D’ORGELET

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2009

(art. L. 2121 – 25 C.G.C.T.)

C.R. affiché en mairie

du au

Mention vue pour certification.

Le Maire,

Chantal LABROSSEC.R. Conseil Municipal du 19 novembre 2009 - page 2 / 6

2. Lotissement du Mont Teillet : promesses d’acquisition du lot n° 6 :

Monsieur et Madame Xavier PEPIN, domiciliés à ORGELET (Jura), ont souhaité se porter acquéreurs de la parcelle n° 6 du lotissement Mont Teillet. Les intéressés ont assorti leur engagement de la condition préalable d'acceptation de leur dossier dans le cadre du dispositif PASS FONCIER.

Considérant que l’acceptation d'une promesse unilatérale d'acquisition a pour effet de sceller juridiquement l’engagement unilatéral des promettants, éventuellement assorti d'une condition préalable, la commune se réservant ensuite la faculté de demander la réalisation de la promesse et la conclusion de la vente par acte notarié, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la promesse unilatérale d’acquisition du lot n° 6 du lotissement Mont Teillet, cette promesse ne conférant aucun droit de priorité aux promettants.

3. Maison communale 2 rue du Noyer Daru : changement de locataire au 1er décembre 2009 :

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la demande de résiliation, au 1er décembre 2009, du bail d’habitation signé fin 2007 avec Monsieur et Madame Yohann BÖHM, concernant l'ancienne propriété DALOZ, 2, rue du Noyer Daru.

Madame le Maire précise qu'aucune demande de location de cette maison, à compter de la même date, n'a encore été présentée en mairie.

4. Dénomination des rues dans les hameaux de Merlia, Sézéria et Vampornay :

Les propositions préalablement validées en commission, et récapitulées sur les plans ci-joints, sont approuvées à l’unanimité par le Conseil Municipal :

MERLIA :

1 - Rue Principale / 2 - Rue des Combes / 3 - Rue du Châtelet / 4 et 5 - Rue du Bois-Joli / 6 - Rue de la Fontaine 7 - Rue du Lavoir / 8 - Rue de la Grillon / 9 - Chemin de la PierreC.R. Conseil Municipal du 19 novembre 2009 - page 3 / 6

VAMPORNAY :

1 - Rue de la Tuilerie

SEZERIA

1 - Rue de la Chapelle / 2 - Chemin des Prés Verts / 3 - Rue Croix Félix / 4 – Impasse Sous les Roches / 5 – Impasse des Bûcherons / 6 - Rue des Longs Champs / 7 – Impasse d 'en Haut / 8 - Chemin du Petit ChavéC.R. Conseil Municipal du 19 novembre 2009 - page 4 / 6

5. Convention 2009 avec le Conseil Général pour l’occupation des équipements de la commune par le collège Michel Brézilon :

Le renouvellement annuel de cette convention avait été réalisé en 2008 de façon à intégrer les structures et locaux précisément concernés : bâtiment polyvalent, salle de la Grenette et stade municipal. Avant d’approuver la convention proposée pour 2009, le Conseil Municipal demande que le Conseil Général soit officiellement interrogé sur la diminution de la participation envisagée : 3.175 € en 2009, contre 3.778 € en 2008, alors que les locaux mis à disposition par la commune sont les mêmes en 2008 et 2009.

6. Plan Local d’Urbanisme : Arrêt du projet de révision, avant transmission pour avis aux personnes publiques associées, aux communes limitrophes et aux établissements publics de coopération intercommunale en ayant fait la demande :

Le projet de révision du POS en PLU est arrêté à l’unanimité du Conseil Municipal. Ce projet est donc prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques qui ont été associées à son élaboration ainsi qu'aux communes limitrophes et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale en ayant fait la demande La délibération correspondante sera affichée en mairie, et le projet de révision du POS en PLU sera tenu à la disposition du public en mairie.

7. Zonage d’assainissement collectif et individuel : adoption du projet de zonage et demande de mise à l’enquête publique :

Parallèlement à l’arrêt du projet de révision du POS en PLU, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le projet de zonage d’assainissement collectif et individuel, et précise que ce dossier sera soumis à enquête publique conjointement avec le projet de révision du POS en PLU.

8. Aménagement de la place au Vin, de la place de l’Ancien Collège, et des rues adjacentes : approbation du dossier de consultation des entreprises et mise en concurrence (procédure adaptée de l’article 28 du Code des Marchés Publics) :

Suivant l’avis favorable de la commission travaux - urbanisme, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le projet de D.C.E. proposé par le maître d'œuvre, après avoir pris en compte les prescriptions préalablement formulées par la commission le 5 novembre 2009. Le Conseil Municipal décide d’effectuer une mise en concurrence en procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics). L’opération est divisée en quatre lots séparés :

• Lot 1: V.R.D. – sols ;

• Lot 2 : Plantations ;

• Lot 3 : Eclairage public ;

• Lot 4 : Maçonnerie.

9. Marché à bons de commandes pour les travaux de voirie du Groupement de commandes des communes de la région d’ORGELET : additif au bon de commande n° 3 :

Afin de boucler le programme des travaux de voirie 2009, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, l’émission d’un additif au bon de commande n°3 auprès de l’entreprise SJE, pour des travaux dont la nécessité est apparue en cours de réalisation du bon de commande n°3, en divers lieux de la commune, l’ensemble des prestations en plus et en moins se soldant par une commande complémentaire de 8.188,76 € H.T.

10. Marchés à bons de commandes pour les travaux de voirie et de signalisation horizontale du Groupement de commandes des communes de la région d’ORGELET : avenant n°1 pour modification du C.C.A.P. (article 5-1 sans objet / retenue de garantie) :

En qualité de coordonnateur du Groupement de commande des communes de la région d’Orgelet, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de proposer à l’ensemble des 18 communes membres (à ce jour), une simplification du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) des marchés conclus avec les entreprises SJE (travaux de voirie) et GIROD LINE (signalisation horizontale).C.R. Conseil Municipal du 19 novembre 2009 - page 5 / 6

Cette simplification consiste à rendre sans objet le paragraphe 5-1 du C.C.A.P., relatif à l’application des retenues de garantie. Elle est envisageable compte tenu du niveau de complexité limité des travaux concernés, et en même temps souhaitable, eu égard à la multiplicité des « petites » commandes émises régulièrement par les 18 communes.

11. Eclairage public quartier Les Perrières : approbation du financement définitif de l’opération :

Au vu des éléments récapitulatifs remis par le SIDEC, le montant définitif des dépenses de l’opération est de 11.696,25 € TTC. La participation de 60,00 % due par la commune s’élève donc à 7.017,75 €. La commune ayant déjà mandaté un versement partiel initial de 5.909,00 €, le solde à régler est de 1.108,75 €. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité ce paiement qui sera effectué sur les crédits du budget général prévus à cet effet (opération n°200501).

12. Electrification quartier Les Perrières : approbation du financement définitif de l’opération :

Au vu des éléments récapitulatifs remis par le SIDEC, le montant définitif des dépenses de l’opération est de 15.027,20 € TTC. Sur la participation de la commune fixée à 8.056,39 €, un versement partiel de 6.771,00 € a été mandaté initialement. Le solde à régler est de 1.285,39 €. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité ce paiement qui sera effectué sur les crédits du budget général prévus à cet effet (opération n°200501).

13. Diagnostic d’accessibilité des établissements recevant du public : choix d’un prestataire :

Après mise en concurrence, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de retenir l’offre mieux-disante de l’APAVE (Lons le Saunier), pour le diagnostic d’accessibilité des bâtiments communaux recevant du public, suivant les obligations issues de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 et du décret n°2009-500 du 30 avril 2009, au prix de 837,20 € TTC.

14. Maintenance ascenseur mairie : choix d’un prestataire :

Après mise en concurrence, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de retenir l’offre mieux-disante de la société KONE (Besançon), pour la maintenance annuelle de l’ascenseur de la mairie, au prix de 1.000,00 € H.T. Les dates d’échéance contractuelle devraient permettre, en 2010, d’organiser une nouvelle mise en concurrence portant sur l’ensemble des ascenseurs et élévateurs de la commune.

15. Signalétique du patrimoine : avenant à la convention conclue avec le Conseil Régional de Franche Comté, pour rectifier les dimensions de trois panneaux :

Par délibération du 15 avril 2008, le Conseil Municipal a sollicité le Conseil Régional pour la réalisation d’une nouvelle phase d’équipement signalétique du patrimoine, comprenant cinq panneaux sur les sites suivants : • Château d’ORGELET ;

• Grenette et place du Bourg de Merlia ;

• Ancien collège ;

• Tours des remparts (vers parking Marie Candide Buffet) ;

• Collège Michel Brézillon.

Trois des cinq panneaux devront finalement être réalisés au format 30 cm X 30 cm, au lieu de 50 cm X 50 cm. La participation résiduelle de la commune dans cette opération doit donc être ramenée de 1.589,32 € à 1.165,24 €. A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer l’avenant de convention proposé en ce sens par le Conseil Régional.

16. Entretien annuel des chaudières individuelles de la Gendarmerie : réalisation directement par la commune en 2009, à titre exceptionnel (charges locatives à rembourser ensuite à la commune) :

De façon exceptionnelle, compte tenu des délais internes imposés pour la mise en place d’un contrat d’entretien par le Service immobilier de la Gendarmerie Nationale, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de réaliser l’entretien annuel des chaudières des habitations de la gendarmerie d’ORGELET, au titre de l’année 2009. Il est entendu que cette dépense locative sera remboursée à la commune par la Gendarmerie Nationale.C.R. Conseil Municipal du 19 novembre 2009 - page 6 / 6

17. Traitement des boues issues de stations d’épuration : demande de la base de BELLECIN :

Pour permettre à la station d’épuration d’ORGELET d’accueillir les boues issues de la station de la base de BELLECIN, il y a lieu de passer avec le Département une convention de retraitement, de même nature que celles proposées aux communes de CRENANS et CHAVERIA par délibération du 27 novembre 2008. Accord du Conseil Municipal à l’unanimité. Tarif de retraitement = 12,00 € / m3.

18. Acceptation de chèques :

Conformément aux règles de la comptabilité publique, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’accepter les chèques suivants :

• Concours des villes fleuries : 150,00 € alloués par le Conseil Régional de Franche Comté ; • Remboursement sur dégradation d’un filet de cage de football : 269,00 € versés par GROUPAMA .

19. Questions diverses :

• Droit de Préemption Urbain : La commune n’a pas exercé son D.P.U. sur les déclarations d’intention d’aliéner les parcelles bâties ZC 265, ZC 348, ZK 1, ZL 81, ni sur les déclarations d’intention d’aliéner les parcelles non bâties AC 250, AC 251, AC 252, et ZC 350.

• Requête de Mme JEUNET pour la création d’une servitude de passage pour l’accès à sa parcelle AB 66 : Le Conseil Municipal considère que l’examen de la demande de Mme JEUNET (courrier du 01/10/2009) ne peut pas avoir lieu tant que les décisions induites par le projet de maison médicale n’auront pas été prises (aire de stationnement,…).

• Courrier du 12/11/2009 adressé par MM. Thierry et Emmanuel BADOT : Madame le Maire donne lecture de ce courrier contestant les permis de construire délivrés à la société SOGENA et à la société ORGEDIS. • Courrier du 26/08/2009 adressé par M. Patrick THOREMBEY : Madame le Maire rappelle les deux points abordés dans ce courrier :

o Arbre à abattre sur la parcelle communale AC175, en limite de la parcelle AC116 appartenant à M. THOREMBEY : M. MALESSARD confirme l’abattage prévu de cet arbre ; o Automatisation du second portail de M. THOREMBEY : Le Conseil Municipal décide de reporter l’examen de cette requête.

• Commission des finances : Réunion programmée jeudi 3 décembre à 20H30, avec pour ordre du jour : les tarifs communaux 2010, et le projet de convention avec le Syndicat Intercommunal des Eaux de la région d’Orgelet.

• Présentation des vœux à la population : Rendez-vous envisagé le vendredi 8 janvier 2010 à 18H00. • Demande d’occupation des anciens locaux de la D.D.E. par le Club Bouliste : Des devis de mise en sécurité du bâtiment doivent être soumis au Conseil Municipal

La séance est levée à 00 heure 05.

Fait le 30 novembre 2009.

Les secrétaires de séance Le Maire,

François BONNEVILLE Stéphane KLEIN Chantal LABROSSE