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Compte-Rendu - cr du cm du 05.05.2025 vf Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Beaulieu-sur-Layon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 05.05.2025 vf)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, Compte-rendu du conseil municipal du 05/05/2025 - VF 1/14

COMPTE-RENDU

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MAI 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le cinq du mois de mai, à

vingt heures, le Conseil Municipal de cette

commune, dûment convoqué le trente avril deux mil

vingt-cinq, s’est réuni en session ordinaire au

nombre prescrit par la Loi dans la salle du conseil à

la mairie, sous la présidence de Madame Martine

CHAUVIN, Maire.

Présents : Martine CHAUVIN, Didier PETIT, Yann SUAU, Agnès GESLIN, Daniel ONILLON, Jacques

GUEGNARD, Dominique BEAUDOUIN, Mathieu BERTRAND, Sandra GAULTIER, Christine JOUET,

Mélanie MARTINEAU, Xavier POULAIN, Paul TRESMONTAN,

Excusées :

Sandra NOEL excusée pour raisons de santé

Gwénaëlle SALMON excusée pour raisons personnelle, a donné procuration à Agnès GESLIN

Secrétaire : Agnès GESLIN

ORDRE DU JOUR :

1- Désignation d’un(e) secrétaire de séance

2- Approbation de compte-rendu de séance du 07 avril 2025

3- Urbanisme : point d’étape sur le Plan Local d’Urbanisme

4- Urbanisme : DIA pour la parcelle A 954

5- Urbanisme : DIA pour les parcelles AE 1075 et 1072

6- Aménagement : information sur enquête publique du SCOT

7- Aménagement : Devonien, remise en état du site en cas de cessation d’activité 8- Aménagement finances : Cabane des Saveurs avenant n°1 et tarif

9- CCLLA : approbation du schéma directeur des gens du voyage

10- CCLLA : information sur le projet de périmètre d’étude pour l’extension de l’Actiparc du Layon 11- CCLLA : retour sur la Commission d’Indemnisation à l’Amiable

12- CCLLA : compte-rendu commission habitat du 10/04/2025

13- CCLLA : invitation au séminaire « Réflexion sur 2026 et perspectives »

14- Voirie : création d’adressage pour l’Impasse Saint Vincent

15- Voirie : proposition de nom pour le nouveau carrefour

16- Ressources humaines : point sur les recrutements pour remplacements 17- Gendarmerie : restitution annuelle des interventions de 2024

18- Compte-rendu des commissions communales

1 – Désignation du secrétaire de séance

Madame le Maire propose de désigner comme secrétaire de séance Agnès GESLIN. Approbation.

Absents : Sandra NOEL, Gwénaëlle SALMON, Paul TRESMONTAN.

12 présents et 1 procuration soit 13 votants.

Convocation en date du 30/04/2025

Affichage à la porte de la mairie 30/04/2025

Conseillers en exercice : 15

Présents : 13

Excusées : 2

Procuration : 1

Votants : 14Compte-rendu du conseil municipal du 05/05/2025 - VF 2/14

2 - Approbation compte-rendu du conseil municipal du 7 avril 2025

Rapporteur : Madame Martine Chauvin - le Maire

N’ayant pas reçu de remarque sur le compte-rendu transmis de la dernière séance, Madame le Maire,

propose son approbation en l’état, par un vote à main levée. Le compte-rendu est approuvé par

l’ensemble des membres présents.

Votants : 12 (Christine JOUET et Paul TRESMONTAN n’étaient pas arrivés)

Votes répartis ainsi :

Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 12

3 Point d’étape sur le Plan Local de l’Urbanisme

Arrivée dans la salle à 20h03 de Christine JOUET

Rapporteurs : Martine CHAUVIN Maire et Yann SUAU Adjoint à l’Aménagement

Deux réunions de travail se sont déroulées le 23 mars et 24 avril dernier avec le Cabinet Géostudio et

tous les élus qui le souhaitaient. La réunion portait, à nouveau, sur le Projet d’Aménagement et de

Développement Durables (PADD).

La majeure partie des éléments de travail a été présentée lors de la séance précédente. Il est rappelé

les trois axes contenus dans le PADD ainsi que leurs objectifs.

Arrivée dans la salle à 20h04 de Paul TRESMONTANCompte-rendu du conseil municipal du 05/05/2025 - VF 3/14

La prochaine réunion sur le PLU aura lieu le mardi 24 juin à 18h30, sur le zonage. Une seconde réunion

à ce sujet sera fixée en septembre. Le zonage détermine différentes zones : urbaines, agricoles et

naturelles, à urbaniser.

La concertation agricole aura lieu le 04/06/2025 à 20h00 avec les agriculteurs et viticulteurs, les

exploitants, la Chambre d’agriculture, la CIAP, l’INAO. L’interlocuteur des agriculteurs et viticulteurs est

Yann SUAU, il peut être contacté par toute personne intéressée par mail à l’adresse suivante :

yann.suau@beaulieu-sur-layon.fr. Les personnes intéressées peuvent aussi s’adresser au secrétariat

de la mairie.

La présentation du PADD aura lieu en automne 2025 tant auprès des Personnes Publiques Associés

(PPA) que des habitants.

Le débat sur le PADD est prévu pour la fin d’année 2025.

4-Urbanisme : DIA pour la parcelle A 954 (DCM 2025-46)

Rapporteur : Yann SUAU, Adjoint à l’Aménagement

Yann SUAU informe qu’une déclaration d’intention d’aliéner a été reçue en mairie sous le numéro : 049 022 25 A 0009 pour la parcelle : A 954, au 9 Rue des Cormiers, pour une superficie totale de 1013m2. La commune n’ayant pas de projet sur cette parcelle, il propose de ne pas exercer le droit de préemption.

Madame le Maire propose de renoncer au droit de préemption sur cette parcelle.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal, ne souhaite pas exercer son droit de préemption sur la parcelle A 954 et autorise Madame le Maire ou un adjoint à signer tous les documents nécessaires à la mise en application de cette décision.

5 -Urbanisme : DIA pour les parcelles A 1072 et 1075 (DCM 2025-47)

Rapporteur : Yann SUAU, Adjoint à l’Aménagement

Yann SUAU informe qu’une déclaration d’intention d’aliéner a été reçue en mairie sous le numéro : 049 022 25 A 0010 pour les parcelles : AE 1075 et AE 1072, au 27 Rue du Dolmen, pour une superficie totale de 92m2. La commune n’ayant pas de projet sur ces parcelles, il propose de ne pas exercer le droit de préemption.

Madame le Maire propose de renoncer au droit de préemption sur ces parcelles.Compte-rendu du conseil municipal du 05/05/2025 - VF 4/14

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal, ne souhaite pas exercer son droit de préemption sur ces parcelles AE 1072 et AE 1075 et autorise Madame le Maire ou un adjoint à signer tous les documents nécessaires à la mise en application de cette décision.

6 – Aménagement : information sur l’enquête publique du Schéma de COhérence Territoriale

Rapporteur : Martine CHAUVIN – le Maire

L’enquête publique sur le Schéma de Cohérence Territorial Loire Angers, dont le périmètre intègre la commune, a été arrêtée par le Comité Syndical du Pôle Métropolitain Loire Angers le 04/11/2024.

Elle se déroule du 05/05/2025 au 10/06/2025. Le dossier d’enquête et le registre associé sont consultables en mairie aux heures habituelles d’ouverture. Le registre est mis à la disposition des habitants pour toutes remarques ou commentaires.

Un commissaire enquêteur tiendra une permanence le 03 juin de 15h00 à 18h00 en mairie.

7 - Aménagement : Dévonien, remise en état du site en cas de cessation d’activité (DCM 2025-48)

Rapporteurs : Martine CHAUVIN Maire et Yann SUAU Adjoint aménagement développement

Néolithe est venu présenter son projet aux habitants lors de la réunion publique du 24/04/2025. Il s’agit d’un nouveau modèle économique qui demande moins d’infrastructures qu’initialement prévues. Le site actuel de Beaulieu devient un campus avec un service recherches et développement. Du coup, il n’y aura plus de production de « petits fossilisateurs » sur site et il n’y aura également plus besoin d’agrandir l’unité de production de liant.

Cette usine Devonien, filiale de Néolithe, traitera des déchets issus des activités économiques, non inertes et non dangereux. Ce ne sont que des déchets qui ont été refusés lors du tri. Grâce au process à froid mis en place, ces déchets deviennent par broyage du « fossilisat » puis des granulats. Le fossilisateur sert au mélange des déchets qui seront ensuite réutilisés pour les bétons et les enrobés des routes.

Le projet de granulats se réaliserait dans le local de logistique de GEMO. Les normes à respecter ont été bien étudiées et sont plus strictes pour un entrepôt de logistique qu’elles ne le sont pour le projet Devonien, le bâtiment est donc totalement adapté.

La préfecture procède au classement des installations classées ICPE (Installations Classées Pour l’Environnement). Dans son dossier ICPE, Néolithe doit fournir une pièce obligatoire sur son engagement quant à la remise en état du site en cas de cessation d’activité.

La commune doit se prononcer sur cette remise en état et Madame le Maire propose la délibération suivante :

Conformément au Code de l’environnement R512-46-4, la société Devonien, régie par la législation des ICPE, qui envisage de créer une unité de fossilisation de déchets non recyclés, non inertes et non dangereux sur la parcelle ZB 66, si l’activité devait s’arrêter, devra remettre en état, à sa charge, le site, dans un état compatible avec le PLU de la commune et un usage d’activité industrielle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition d’avis tel que présenté ci-dessus sur la remise en état du site en cas de cessation d’activités et autorise le Maire ou un Adjoint à signer tous les documents nécessaires.

8—AMENAGEMENT : Cabane des Saveurs, avenant n°1 et tarif (DCM 2025-49)

Rapporteur : Martine CHAUVIN, le MaireCompte-rendu du conseil municipal du 05/05/2025 - VF 5/14

Martine CHAUVIN explique que, suite à la mise en place de la micro-station, les véhicules ne peuvent plus circuler sur le passage prévu. Une allée a donc été ajoutée, soit 100 m2, par rapport à la convention d’occupation initiale, portant la mise à disposition totale à 3 600m2. L’huissier est venu constater cette nouvelle emprise.

La clôture et le portail ont été réalisés à la charge du locataire.

Le chemin d’accès a été réalisé à la charge de la commune.

Il est proposé d’augmenter le tarif d’occupation au prorata de cette nouvelle surface allouée, soit de passer de 2091.70 € (avec la révision annuelle de loyer de l’INSEE) à 2150 € par saison.

L’avenant n°1 de la convention d’occupation des lieux, comprendra le procès-verbal rédigé par l’huissier ainsi que le nouveau tarif voté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de valider le nouveau montant proposé pour 2025 à 2150 €/saison et autorise le Maire ou un Adjoint à signer tous les documents nécessaires à la mise en application de cette décision.

9 – CCLLA : Schéma Départemental d’accueil et d’habitat des Gens du Voyage de Maine-et-Loire

2025-2031 (DCM 2025-50)

Rapporteur : Martine CHAUVIN, le Maire

Martine CHAUVIN informe que l’intégralité du dossier est en accès libre à l’accueil.

Le schéma initial date de 2003 et il est révisé tous les six ans. L’accueil des gens du voyage est de compétence Intercommunale. La démarche partenariale est pilotée par l’Etat et les Département, avec l’association des EPCI, les communes et les représentants des Gens du Voyage.

Pour rappel, il existe différentes formes d’accueil :

APA : aire permanent d’accueil (sur notre EPCI : Chalonnes compte 10 places) TFL : terrains familiaux locaux (sur notre EPCI : 0)

AGP : aire de grand passage (sur notre EPCI : 0)

APP : aire de petits passages (uniquement pour les gens du voyage), (Brissac compte 6 places, Terranjou en compte 8 et Bellevigne en compte 6)

Terrains privés aménagés

Terrains mis à disposition pour les employeurs (par exemple pour les saisonniers)

Les enjeux de l’accueil portent : sur le maintien d’une offre de qualité, un maillage territorial plus complet, la diversification des offres et la structuration des réponses aux stationnements illicites. Les moyens pour y parvenir sont d’une part, l’augmentation des aires de petits passages dans le département pour des stationnements à l’année ou sur la période estivale. D’autre part, il faut également recenser et développer les terrains désignés (les deux peuvent être liés).

Au regard des stationnements illicites recensés en 2021 et 2023, le Préfet demande une APP : -sur les Garennes,

-sur une des communes de Rochefort /Beaulieu et Val du Layon,

-sur une des communes de Champtocé/st Germain/St Georges.

Concernant notre secteur, Rochefort est en position 1 pour accueillir une APP de 10 places sous réserve de conformité techniques et réglementaires au cahier des charges prescrit. Par défaut, Beaulieu serait en seconde position, puis Val du Layon en troisième.

Sur une APP, destinée uniquement aux gens du voyage, la collectivité a obligation de mettre de l’eau à disposition, l’électricité n’est pas une obligation même si cela s’avère une nécessité. Un terrain désigné permet d’accueillir tout le monde sur une période allant de 48h à une semaine. La loi prévoit que chaque commune soit dotée d’un terrain désigné.Compte-rendu du conseil municipal du 05/05/2025 - VF 6/14

La CCLLA a réuni plusieurs fois la commission GDV ainsi que les communes concernées. Le critère d’attractivité des communes dans l’histoire de cet accueil a été retenu en premier. Sur notre territoire, les gens du voyage vont d’abord à Rochefort. La commune de Rochefort est d’accord pour que l’étude soit réalisée. La problématique de Rochefort peut être que la commune est située en zones inondables pour nombre de parcelles.

Yann SUAU indique que peu importe que le terrain soit une APP ou un stationnement illicite, même s’il est en zone inondable, des gens du voyage s’y installent.

Martine CHAUVIN souligne que l’intervention des services du Préfet sur des stationnements illicites, est plus facile si la commune est dotée d’un terrain désigné.

Martine CHAUVIN indique qu’un terrain désigné après la salle de sports a été étudié, mais qu’au vu du coût de l’extension des réseaux et de l’aménagement du terrain (environ 30 000€), cela n’a pas été retenu dans les investissements en 2025 et que depuis, sachant l’exigence du préfet d’une APP sur notre territoire, la question est en suspens. En effet, quand on a une APP, il n’y a pas d’obligation d’avoir un terrain désigné. Pour autant, il peut y avoir débat sur la faisabilité de cohabitation entre les gens du voyage et toutes personnes itinérantes. Sur ce point, elle dit ne pas y être favorable.

Pour l’APP, un autre endroit avait été envisagé au deuxième semestre 2022, mais la CCLLA ne l’avait pas retenu car ce terrain était trop loin du bourg avec un coût estimé d’accès à l’eau trop élevé. Agnès GESLIN considère que la situation géographique du terrain a son importance, telle la proximité pour pouvoir scolariser les enfants.

Martine CHAUVIN indique que l’ APP de St Georges est aussi distante de l’école que le terrain envisagé. Les gens du voyage interrogés y étaient plutôt favorables.

Yann SUAU indique que le terrain près de la salle de sports nous semblait le meilleur endroit. Notre effort pour les gens du voyage est un terrain désigné. Il souligne que ce qui est indiqué dans le Schéma Départemental diverge avec ce qui avait été prévu. Le terrain proposé pour le terrain désigné est bien situé et est un bon compromis de mixité et de proximité, par contre, ce site ne pourrait pas être retenu comme APP.

Paul TRESMONTAN est d’accord avec Yann SUAU. Il précise que cette compétence est intercommunale. Si la commune souhaite mettre en place un terrain désigné, c’est de sa responsabilité. Il est sceptique pour accueillir deux types de publics différents sur un même espace.

Mathieu BERTRAND souligne que les impacts ne sont pas les mêmes pour les trois communes concernées. Il rappelle les superficies de chacune des communes : Beaulieu, 12.8 km2, Rochefort 28 km2, et Val du Layon à 30 km2. La contrainte n’est pas la même au regard des territoires.

Didier PETIT précise que le choix des communes du schéma est fonction des habitudes des gens du voyage. C’est la raison pour laquelle Rochefort a été mis en priorité 1 sur notre secteur.

Mathieu BERTRAND demande si c’est la CCLLA qui désigne des parcelles pour la commune et quelle est la suite si le terrain n’est pas conforme au cahier des charges pour la commune de Beaulieu. Martine CHAUVIN précise que c’est un travail conjoint commune/CCLLA. Le projet pourrait être inscrit dans le PLU au regard du cahier des charges attendu au titre d’un emplacement réservé. Après études, ce serait Val du Layon qui serait étudié.

Daniel ONILLON indique que ce dossier est sur la table depuis plusieurs années et qu’il va falloir trouver une solution.

Martine CHAUVIN propose de valider le schéma et de mettre en avant la faible surface de notre commune dont la part déjà prise par la forêt et l’Actiparc.Compte-rendu du conseil municipal du 05/05/2025 - VF 7/14

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la majorité, décide de valider le schéma départemental et de préciser dans la délibération les remarques ci-dessus et autorise le Maire ou un Adjoint à signer tous les documents nécessaires.

Votants : 14

Contre : 0

Abstention : 1 – Paul TRESMONTAN : cela doit s’adapter à chaque commune et prise en compte de différences de superficies.

Pour : 13

10—CCLLA : information sur le projet de périmètre d’étude pour l’extension de l’Actiparc de

Beaulieu présenté lors de la réunion publique du 24/04/2025

Rapporteurs : Yann SUAU Adjoint à l’Aménagement et Martine CHAUVIN Maire

Suite à la réunion publique avec Néolithe, et à la demande de la commune, la CCLLA a profité de cette rencontre avec les habitants pour présenter son projet de périmètre d’études de l’extension de l’Actiparc.

La loi ZAN impose de réduire l’artificialiser les sols. La CCLLA sur les 10 ans à venir a le droit de consommer 60 ha de terrains agricoles sur la totalité de la CCLLA. Aujourd’hui il y a trois Actiparc : Champtocé, Brissac et Beaulieu, ainsi que des Zones Artisanales.

Aujourd’hui la surface de l’Actiparc est de 63 ha. La CCLLA a le projet de l’agrandir de l’autre côté de l’autoroute sur 15 ha. Le périmètre d’études doit servir à définir les meilleurs emplacements. Le choix de Beaulieu a été justifié par la présence de la gare de péage qui permet une connexion au réseau routier.

Yann SUAU regrette que lors de cette réunion publique, qui a réuni 70 à 80 personnes, des personnes extérieures à la commune soient intervenues en imposant leur point de vue. Du coup, peu de personnes de Beaulieu se sont réellement exprimées. La réunion publique a permis toutefois de lancer le débat.

La CCLLA mandate la société Alter pour lancer un mandat d’étude. A l’été 2025, les premières études vont être lancées sur 40 hectares, pour des résultats attendus fin été 2026. A l’issue de ces études, des scénarios seront ensuite présentés. Au printemps 2027, la CCLLA prévoit l’approbation du dossier de création de ZAC (sous réserve de l’approbation du PLU), pour un aménagement de l’extension à l’été 2030. Pour rappel, même si les études portent sur 40 ha, l’extension ne se ferait que sur 15 ha.

Ce sera à la commune de préciser dans son PLU le zonage retenu. Cette question de l’extension sera abordée lors des réunions de travail sur le zonage du PLU.

Jusqu’à présent, seules les entreprises de logistique se sont installées, elles ne génèrent pas autant d’emplois que des entreprises de production. D’autre part, l’agriculture et la viticulture évoluent. Yann SUAU s’interroge sur le risque de développer l’actiparc au détriment de l’agriculture ou de la viticulture, Beaulieu étant un village rural. Des questions se posent et avant de se prononcer il faudra bien appréhender toutes les problématiques.

Didier PETIT indique qu’il n’était pas à la réunion publique. Il n’y a aucune décision qui sera prise ce soir. Il y a actuellement des terrains qui sont libres sur l’Actiparc donc avant de construire, il faut d’abord les occuper. Néolithe va occuper le bâtiment GEMO qui se libère.

Jacques GUEGNARD souligne que nous devons réfléchir à 10 ou 15 ans. L’argument que les entreprises de logistique ne créent pas beaucoup d’emplois peut être erroné. Sur l’Actiparc il y a 63 ha, dont 43 de réellement utilisés, le reste sert aux communs. Le fait de faire une extension sur une zone déjà créée permet de ne pas forcément créer de nouveaux communs et donc de rester vertueux par rapport à la trajectoire ZAN.Compte-rendu du conseil municipal du 05/05/2025 - VF 8/14

Paul TRESMONTAN indique qu’au début de l’Actiparc cela était valable, mais cela n’est plus le cas. Nous avons un paysage rural et malheureusement nous sommes en train de manger les terres agricoles et viticoles.

Daniel ONILLON est surpris par le fait que l’activité agricole et viticole ne soit pas intégrée comme une activité économique, alors qu’elle génère des emplois. Chacun sait que les terres agricoles sont en train de disparaître, on parle de réchauffement climatique et il déplore que l’on continue avec le même modèle qui perdure. La CCLLA considère essentiellement l’activité économique du point de vue artisanal et industriel.

Martine CHAUVIN note qu’effectivement toutes les communautés de communes ont axé d’abord le développement économique dans cette direction. Pour autant, le PAT Plan Alimentaire Territorial révèle que la question est prise en compte et à partir de la problématique de Denée, ce besoin a été renforcé. La CLLLA pourrait envisager d’acheter des terres agricoles.

Jacques GUEGNARD exprime son étonnement car le sujet d’extension est prévu depuis 2021 et qu’il a été abordé par plusieurs prismes, notamment par le biais de la commission développement économique, ainsi que par le pacte fiscal et financier.

Paul TRESMONTAN souligne que les élus communaux étaient opposés à cette extension.

Mathieu BERTRAND souligne que c’est un peu particulier de remettre cela au mandat d’après et à un an des élections communales.

Yann SUAU précise que la CCLLA va écrire une Orientation d’Aménagement Programmée qui sera à intégrer dans notre PLU. La CCLLA est partie prenante sur ce sujet, elle est aussi dans le processus de décision. La commune aura à se prononcer, la CCLLA n’intervient pas dans notre PLU. Ce dernier doit refléter les positions politiques ainsi que l’avis des Belloquois. Il sera important de refaire des réunions publiques. Ce point-là ne peut pas être mis juste en commission, mais doit bien faire l’objet d’échanges en conseil municipal.

Paul TRESMONTAN quitte la salle à 21h33.

Mathieu BERTRAND s’interroge sur la zone artisanale.

Yann SUAU précise que pour la Zone de la Promenade une extension de 3 ha est inscrite déjà dans le PLU actuel.

Mathieu BERTRAND précise que les élus du conseil ne sont peut-être pas assez emparés du sujet.

Martine CHAUVIN invite chacun à participer activement aux réunions sur le PLU car c’est à ce niveau que nos choix seront décisifs. Elle souligne l’importance de pouvoir tenir compte de l’histoire de l’Actiparc et des choix des élus précédents. La méthode de gouvernance choisie est intéressante, il faut continuer de nourrir les échanges et les débats avec les habitants et également avoir toutes les clés pour prendre les bonnes décisions.

Retour de Paul TRESMONTAN à 21h40.

11- CCLLA : retour sur la Commission d’Indemnisation à l’Amiable

Rapporteur : Jacques GUEGNARD, Conseiller délégué

Suite à la demande de la commune, la CCLLA a constitué une commission de travail au sein de la commission développement économique. Elle est composée de Jean-Christophe ARLUISON, Jean-Yves LE BARS, Pascal COATRIEUX et Jacques GUEGNARD. La commission devra être installée début septembre 2025.

Paul TRESMONTAN s’interroge sur le choix des membres et qu’étant partie prenante sur ce dossier, il regrette de ne pas en faire partie.Compte-rendu du conseil municipal du 05/05/2025 - VF 9/14

Jacques GUEGNARD précise que le groupe de travail a été choisi au sein de la commission activités économiques de la CCLLA parmi les élus présents.

Il souligne que c’est le donneur d’ordre qui va devoir payer l’indemnisation. Dans le cadre d’une co- maîtrise, il pourrait y avoir un coût partagé CCLLA/Commune.

Il faudra éviter les conflits d’intérêt entre les membres de la commission et les commerçants qui pourraient être concernés.

Le sujet est d’ordre comptable, la question étant de savoir où l’on met le curseur, il a été question de marge sur coût variable. Le groupe de travail s’est appuyé sur des retours d’expériences d’autres communautés de communes.

Les commerçants artisans ont leurs experts comptables, il avait été évoqué de prendre pour la CCLLA un expert-comptable externe. Ce choix n’a pas été retenu par la commission car les experts comptables des commerçants artisans sont ceux qui connaissent le mieux leur dossier. Jacques GUEGNARD souligne que cette commission n’est pas obligatoire et que c’est la première fois qu’elle est mise en place sur le territoire de la CCLLA. Elle sera opérationnelle avant septembre.

Yann SUAU demande à ce que le travail de repérage en amont des travaux avec chacun des commerçants soit bien prise en compte pour éviter les dommages qui pourraient retomber sur les commerces, cela éviterait bien des déboires également pour l’indemnisation.

Martine CHAUVIN soutient cette préoccupation. C’est dans ce sens que, pour la tranche 2, 7 tranches de travaux ont été envisagées, afin de maintenir au maximum la circulation dans le bourg.

Paul TRESMONTAN souhaite participer à cette commission et demande à Jacques GUEGNARD de pouvoir l’y introduire.

Martine CHAUVIN souligne que la création de cette commission a fait débat au niveau des maires en bureau communautaire, étant donné que c’est le donneur d’ordre qui assurera l’indemnisation, certains craignant les indemnisations potentielles à venir. Le règlement s’adaptera en amont de chaque projet, afin qu’en cas d’indemnisation soit pré établi le pourcentage de prise en charge entre les différents donneurs d’ordre.

Didier PETIT explique que si la commune décide de faire des travaux de voirie financés par le biais des Attributions de Compensations qu’elle verse à la CCLLA, c’est à elle porter l’indemnisation.

12- CCLLA : compte-rendu de la commission habitat du 10/04/2025

Rapporteurs : Martine CHAUVIN, le Maire – Jacques GUEGNARD, Conseiller délégué

De nouvelles instances découlent de la compétence et mise en œuvre du Plan Local de l’Habitat sur le logement social.

➢ La CIL (obligation réglementaire) est une instance de dialogue sur les attributions des logements sociaux, suivie par la commission de développement social.

➢ Le Contrat Territorial Logement Locatif Social (action volontaire) a pour objectif de donner de la lisibilité sur le parc locatif pour pouvoir faire des partenariats notamment sur les financements. Celui-ci sera signé d’ici fin 2025.

Au vu du constat d’un parc social modérément développé, il s’agit de donner de la lisibilité sur le parc locatif et consolider les partenariats en matière de financements notamment, il y a lieu également de travailler l’aspect qualitatif des logements sociaux.

Paul TRESMONTAN quitte la salle à 21h55

Pour rappel, afin de répondre aux besoins des différents publics pouvant prétendre à un logement social, il existe trois catégories de logements locatifs sociaux avec des niveaux de loyers différents. Ces loyers sont inférieurs aux loyers du marché.Compte-rendu du conseil municipal du 05/05/2025 - VF 10/14

✓ Le logement « très social » s’adresse aux ménages les plus modestes et permet les loyers très modérés. Il bénéficie du Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLAI)

✓ Le logement « social classique » est le plus répandu. Il s’adresse aux ménages modestes et permet des loyers modérés. Il bénéficie du Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) ✓ Le logement « social intermédiaire » s’adresse aux ménages les plus « aisés » et permet des loyers intermédiaires restant inférieurs à ceux du marché. Il bénéficie du Prêt Locatif Social (PLS)

Sur le territoire de la CCLLA, la répartition

est la suivante :

Les projets en cours sur le territoire représentent 245 logements sur 4 ans (2024-2027 ou 2025-2028), soit environ 61 logements/an répartis :

-Meldomys : (opérationnel + études) : 175 logements programmés

-Podeliha : (opérationnel + études) : environ 60 logements de programmes -Autres projets agréés : 10 logements PLS (Pouss coop – Rochefort-sur-Loire)

Le rétro-planning prévu est le suivant :

1ère étape : rencontre technique CCLLA et Communes : avril/mai/juin 2025 (présentation de l’outil Observatoire de l’habitat et du Foncier, mise à jour des gisements fonciers PLH en fonction des projets et élaboration des PLU, focus sur les opérations de LLS à 6 ans)

2ème étape : rencontre technique CCLLA et Bailleurs : juin 2025 (présentation des retours des rencontres communales, préparation de la prochaine commission élargie LLS : stratégie sur le patrimoine existant ?)

3ème étape : Commission Aménagement Habitat élargie : juillet/septembre 2025 (avancement des programmations 2025-2030, les engagements potentiels des bailleurs sociaux pour un contrat territorial LLS)

13- CCLLA : invitation au séminaire « réflexion sur 2026 et perspectives »

Rapporteur : Martine CHAUVIN, le Maire

Un premier séminaire s’est déroulé le 19/03/2025. Il a rassemblé les conseillers communautaires de toutes les communes sur la thématique « Les enjeux communautaires du renouvellement des conseillers municipaux en 2026 », avec 3 ateliers :

Atelier 1 : RETROSPECTIVE « ce qui surpris les conseillers à leur arrivée au sein de la CCLLA ? quels sont les enseignements qu’il faut en tirer ? »

Atelier 2 : PERSPECTIVE « quelles sont les grandes tendances à venir à moyen et à long terme à prendre en compte ? quels sont les signaux faibles du territoire ? »

Atelier 3 : LA COOPERATION « comment portez-vous un projet pour le territoire ? quel rôle avez-vous entre commune et communauté de communes ? »

Le prochain séminaire aura lieu le 25/06/2025 à 18h30, il est ouvert à tous les conseillers municipaux et aux DGS des communes. Le lieu reste à définir. Merci de vous inscrire auprès de Cécile MOTTIN.

Didier PETIT indique qu’il y a eu le même type de séminaires en début de mandat, mais que n’étant pas élu à ce moment-là, nous n’en n’avions pas connaissance.

14- Voirie : création d’adressage pour l’Impasse Saint Vincent (DCM 2025-51)

Rapporteur : Didier PETIT, 1er adjoint au MaireCompte-rendu du conseil municipal du 05/05/2025 - VF 11/14

Suite à deux demandes d’habitants concernés, une réunion sur site a eu lieu le 18/10/2024. Il y a des habitations qui se sont scindées, et/ou des garages qui sont devenus des habitations, mais les adresses sont restées rue Saint Vincent. Certaines habitations portent les mêmes numéros ce qui complexifient les installations de téléphonie, fibre, EDF….ainsi que la distribution du courrier et les livraisons.

Le souhait des habitants est d’avoir une adresse clairement identifiable. Ils sont prêts à faire la procédure de changement d’adresse afin d’obtenir une adresse clairement identifiable. Le Conseiller Numérique et la chargée de mission de France Services sont prêts à accompagner les habitants pour ce changement de nom de rue, au regard de la complexité des plateformes.

Le nom proposé est « Impasse Saint Vincent ».

Agnès GESLIN s’interroge sur le fait qu’il pourrait y avoir une confusion entre la Rue Saint Vincent et l’Impasse Saint-Vincent.

Après en avoir délibéré à l’unanimité (13 voix), le Conseil Municipal valide le nom proposé et autorise Le Maire ou un Adjoint à signer tous les documents nécessaires à la mise en application de cette décision.

15 – VOIRIE : proposition de nom pour le nouveau carrefour du dévoiement (DCM 2025-52)

Rapporteur : Martine CHAUVIN, le Maire

Afin de marquer la fin des travaux de la tranche 1 de la Traversée du Bourg, il est proposé de baptiser le nouveau carrefour. La commission propose «Carrefour des Noues » avec une inauguration le samedi 14 juin avant le spectacle de Villages en Scène.

Mathieu BERTRAND indique que plusieurs parcelles se nomment déjà « les Noues ».

Martine CHAUVIN indique que le choix de ce nom est lié au traitement des eaux pluviales par des noues, ce qui correspond à l’orientation actuelle au regard du changement climatique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité décide de valider le nom proposé et autorise le Maire ou un Adjoint à signer tous les documents nécessaires à la mise en application de cette décision.

Votants : 13

Votes répartis ainsi :

Contre : 1 – Christine JOUET indique cela est totalement inutile Abstention : 0 Pour : 12

16 – Ressources humaines : point sur les recrutements pour les remplacements d’agents de la

commune

Rapporteur : Martine CHAUVIN, le Maire

Martine CHAUVIN fait état des recrutements en cours dans les différents services :Compte-rendu du conseil municipal du 05/05/2025 - VF 12/14

17- Gendarmerie : restitution annuelle des interventions de 2024 du 26/02/2025

Rapporteur : Martine CHAUVIN, le Maire

Chaque année les élus sont invités par la gendarmerie pour une restitution de leur activité sur l’année précédente.

Martine CHAUVIN présente le comparatif de l’activité 2024 au regard des précédentes années. Les chiffres annoncés correspondent aux habitants ou aux personnes qui sont arrêtées sur la commune.

Sur les infractions stupéfiants-alcool, le capitaine a exprimé ses regrets de manque de moyens de la COB sur cette question.

Martine CHAUVIN informe que la COB compte 31 militaires pour 41 000 habitants sur son territoire qui recouvre Brissac, Murs-Erigné et Thouarcé.

Sur le territoire de la COB, beaucoup d’heures ont été passées sur les accidents de voiture, mauvaise année au regard du nombre de morts liés à des défauts d’alcool, de vitesse, d’absence de casque ou de ceinture, de manque de visibilité faute de gilet fluo, en voiture, moto et trottinette électrique.

Martine CHAUVIN indique qu’elle a reçu un habitant qui se demandait ce que fait la gendarmerie par rapport aux différents vols. La gendarmerie a précisé que la télésurveillance serait bien en entrée et sortie de bourg. Elle note que le vol porte surtout sur les bijoux et l’argent liquide, que l’augmentation des vols est significative dans les résidences principales et les locaux associatifs.

PREVENTION 2024 2023 2022

Nbre d'h d'actions de prévention/gendarme 71 10 23

PRESENCE 2024 2023 2022

Nbre d'h/gendarme sur la commune 2280 2030 2844

Correspondants ayant suivi des formations : 4 écoute mineurs victimes

1 cybersécurité 1 recrutement 4 diagnostic sécurité bâtiment 2 scolarité

2 VIF 3 environnement maltraitance animale 1 négociateur (prise d'otages, forcené)

1 journée défense et citoyenneté 4 enquêteurs conformité des documents sécurisés

Mathieu BERTRAND comptabilise 1 gendarme pour 1350 habitants ce qui lui paraît peu. Il précise que les communes rurales sont impactées par les vols étant donné que les villes sont pratiquement toutes dotées de vidéosurveillance. Il suggère de mutualiser un garde-champêtre avec d’autres communes. Martine CHAUVIN souligne que c’est lourd de porter plainte mais incite les habitants à le faire. Afin de simplifier la démarche, une pré-plainte peut être remplie en ligne. La gendarmerie fixe un rendez-vous pour signer le document.

PREVENTION 2024 2023 2022

Nbre d'h d'actions de prévention/gendarme 71 10 23

PRESENCE 2024 2023 2022

Nbre d'h/gendarme sur la commune 2280 2030 2844Compte-rendu du conseil municipal du 05/05/2025 - VF 13/14

18 - Comptes-rendus des Commissions

Commission Aménagement :

▪ Colombarium

Ajout d’un niveau au colombarium afin de répondre à d’éventuelles nouvelles demandes : 3 places créées.

Commission voirie bâtiments espaces verts

▪ Travaux sur canalisation d’eau potable entre l’étang et la cabane des saveurs Travaux en urgence pour une grosse fuite constatée sur une canalisation et via le marché de travaux divers de la CCLLA

▪ Assainissement de la Cabane des Saveurs

Finalisation des travaux : mise en sécurité de la sortie de l’assainissement, installation d’un grillage ▪ Travaux de peinture sur les portails

Du gite d’étape, de l’Oiseau Lyre et du cimetière.

Commission éducation :

▪ Chantier Jeunes :

Quatre jeunes sont venus travailler 4 demi-journées. Un autre chantier aura lieu du 28 juillet au 1er août – un habitant est venu aider et participer, il a suggéré de proposer aux habitants, à chaque chantier, de venir y participer.

Lors du bilan, Agnès GESLIN indique qu’il a été proposé de faire une pancarte pour indiquer que ce chantier a été réalisé par un Chantier Jeunes, ajoutant que le site pourrait être plus respecté de ce fait, les jeunes ayant dû commencer par nettoyer les cailloux lancés dans le lavoir entre les deux chantiers. ▪ Ecole Louis Froger :

La Municipalité est préoccupée car des parents ont indiqué qu’au vu des moyens actuels avec 4 niveaux dans les 2 classes, leurs enfants pourraient quitter l’école publique pour l’école privée. Afin d’obtenir un rendez-vous avec les services académiques pour échanger sur le sujet, un courrier co-signé par Martine, le directeur de l’école et la DDEN leur a été adressé.

19- Questions diverses

Semaine sans écran

Elle se déroulera du lundi 12 mai au samedi 17 mai. De nombreuses activités sont proposées, un planning est distribué aux élus. Ce projet est porté par la bibliothèque municipale et le service périscolaire. Les deux écoles de la commune y participent et des associations ont été forces de propositions pour les activités, un carnet de défi sera distribué aux enfants des écoles. Les adultes sont invités à les accompagner. Grand spectacle « Kazi Classik » le samedi 17 mai à 15h30.

Invitation la ligue contre le cancer qui organise une randonnée semi nocturne le 17 mai. Départ de la salle du Layon.

Invitation de l’association Guynemer-Cigognes qui organise son Gala de gymnastique le 17 mai également.

La Parenthèse :

Courrier de remerciement du directeur du Centre socioculturel à la commune et à relayer près des associations partenaires, sur les trois jours du 9 au 11 avril. C’est plus de 1230 visiteurs qui ont participé aux différentes activités gratuites proposées, avec des personnes hors commune. Le retour positif est unanime sur la qualité des activités, l’intérêt d’avoir trois sites différents.Compte-rendu du conseil municipal du 05/05/2025 - VF 14/14

AG du FDGDON 49 : l’assemblée générale a regroupé 300 personnes. Cela va permettre de finaliser la convention puisqu’il a été décidé que le FDGDON ne prend pas en charge l’équarrissage des produits de battues et de régler les détails techniques.

Office du Tourisme Intercommunal : retour de la CCLLA pour répondre à la question posée lors du conseil municipal précédent sur la désignation des membres du bureau en comparaison avec les membres de l’association gestionnaire jusqu’au 31.12.2024. A disposition en mairie.

Liste des arrêtés pris par le maire depuis la dernière séance de conseil.

Hommages et joies de Beaulieu.

Prochain conseil municipal le LUNDI 2 JUIN à 20 h.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 23h47