Procès Verbal - bpukn1ajyvwzkgz

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Procès Verbal - bpukn1ajyvwzkgz Document publié le Lundi 3 septembre 2018 par la commune de Solterre. Lien du pdf (Procès Verbal - bpukn1ajyvwzkgz)Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Aménagement du territoire, Ce compte-rendu est également disponible sur le site internet de SOLTERRE : www.solterre.fr

1

Département du Loiret

Arrondissement de Montargis

Canton de Montargis

COMMUNE DE SOLTERRE

CONSEIL MUNICIPAL DE SOLTERRE

Du 03 SEPTEMBRE 2018

AFFICHAGE

Le Conseil Municipal de SOLTERRE, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul BILLAULT, Maire.

APPROBATION PROCES-VERBAL SEANCE DU 14 MAI 2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 14 mai 2018.

DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Décision n°01_2018 du 30 juillet 2018 :

J'ai décidé de céder le tracteur communal de marque ISEKI et la turbo tondeuse de marque ISEKI au prix de 3 200 euros à la société AGRI 45 à Saint Hilaire sur Puiseaux.

ACHAT D'UNE TONDEUSE POUR LE MICRO TRACTEUR

Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les devis pour l'achat d'une tondeuse pour le micro tracteur.

SARL AGRI 45 et SARL LEFEBVRE ont réalisé un devis pour ce matériel. Les propositions sont les suivantes :

SOCIETE DESIGNATION TOTAL HT TVA TOTAL TTC

SARL AGRI 45 Tondeuse Maschio pour machine de

1.50 m

2 200 € 440 € 2 640 €

SARL AGRI 45 Tondeuse Maschio pour machine de

1.80 m

2 400 € 480 € 2 880 €

SARL LEFEBVRE Tondeuse MAJAR

largeur de travail 1.50 m

1 592 € 318,40 € 1 910,40 €

SARL AGRI 45 Montage pneus sur micro tracteur 800 € 160 € 960 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

ACCEPTE le devis de la SARL AGRI 45 d'un montant de 2 400 euros H.T. soit 2 880 euros T.T.C pour l'achat d'une tondeuse pour le micro tracteur.

ACCEPTE le devis de la SARL AGRI 45 d'un montant de 800 euros H.T. soit 960 euros T.T.C pour le montage de pneus sur le micro tracteur.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce devis.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2018.

Monsieur Patrick MIRLOU Commercial chez SARL AGRI 45 n'a pas pris part au vote.

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)Ce compte-rendu est également disponible sur le site internet de SOLTERRE : www.solterre.fr

2

ETUDE DE DEVIS TRAVAUX DE VOIRIE "CHEMIN DU FINIER" Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les devis pour les travaux de réfection de chaussée "Chemin du Finier" à Solterre.

Sur demande de la commune, l’entreprise TPCM a réalisé des devis pour ces travaux.

ENTREPRISE DESIGNATION TOTAL HT TVA TOTAL TTC TPCM Travaux réfection de chaussée

largeur 3.00 m

14 195.50 € 2 839.10 € 17 034.60 €

TPCM Travaux réfection de chaussée

largeur 3.50 m

16 350.10 € 3 270.02 € 19 620.12 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

ACCEPTE le devis de l'entreprise TPCM d'un montant de 16 350,10 euros H.T. soit 19 620,12 euros T.T.C.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce devis.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2018.

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

DEVIS POUR L'ACHAT D'UN DESHERBEUR THERMIQUE A AIR CHAUD PULSE "OBJECTIF ZERO PESTICIDE" - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'A.E.S.N. ET LA REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que l'utilisation des pesticides par les collectivités territoriales est interdite depuis le 01 janvier 2017. Lors du Conseil Municipal en date du 19/12/2016, la commune a décidé de s'engager dans cette opération pour réduire l'utilisation des pesticides. Lors du Conseil Municipal en date du 14/05/2018, la commune a décidé de retenir l'Association Loiret Nature Environnement et à la FREDON pour l'accompagner. Pour mener à bien cette opération, la commune a demandé à la société PISSIER un devis pour un désherbeur thermique par air chaud pulsé.

La proposition est la suivante :

SOCIETE DESIGNATION TOTAL HT SA PISSIER Espaces Verts Désherbeur thermique par air chaud pulsé

Mise en route de l'appareil et formation des agents

2 340.00 €

La Région Centre-Val de Loire via le Contrat Régional de Solidarité Territoriale du Pays Gâtinais et l'Agence de l'Eau Seine-Normandie subventionnent l'acquisition de matériel alternatif à l'utilisation de produits phytosanitaires pour le désherbage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

RETIENT le devis de la société PISSIER pour un montant de 2 340.00 euros HT pour l'achat d'un désherbeur thermique.

SOLLICITE une subvention auprès de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie dans le cadre de l'aide "zéro pesticides" en zone non agricole.

SOLLICITE une subvention auprès de la Région Centre-Val de Loire dans le cadre du programme "Gestion Alternative des espaces publics" du Contrat Régional de Solidarité Territoriale du Pays Gâtinais.

AUTORISE le Maire à signer les pièces afférentes et à déposer les dossiers de demandes de subvention,

ADOPTE le plan de financement ci-dessous :Ce compte-rendu est également disponible sur le site internet de SOLTERRE : www.solterre.fr

3

DEPENSES MONTANT HT

Achat d'un désherbeur thermique à air chaud pulsé 2 340,00 € TOTAL DEPENSES 2 340,00 €

RECETTES MONTANT HT

Subvention Région Centre-Val de Loire (40%) 936.00 € Subvention AESN (40%) 936.00 € TOTAL SUBVENTIONS ATTENDUES 1 872.00 €

Autofinancement 468.00 € TOTAL RECETTES 2 340.00 €

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2018.

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT A DUREE DETERMINEE POUR LE POSTE D'AGENT D'ENTRETIEN DES LOCAUX

Vu la délibération du Conseil Municipal n°29/2014 en date du 03 juillet 2014 portant création d'emploi à temps non complet inférieur à 17h30 pour les communes de moins de 1 000 habitants ; Monsieur Le Maire informe les membres du conseil que le contrat à durée déterminée de Madame Corinne SOBCZAK qui assure les fonctions d'agent d'entretien des locaux communaux arrive à échéance au 30 septembre 2018 ;

Le contrat initial de Madame Corinne SOBCZAK a déjà été renouvelé une première fois pour une durée de 12 mois soit du 01 octobre 2015 au 30 septembre 2016 et une seconde fois pour une durée de 24 mois soit du 01 octobre 2016 au 30 septembre 2018 ;

Monsieur Le Maire souhaite renouveler de nouveau le contrat à durée déterminée pour une durée de 24 mois soit du 01 octobre 2018 au 30 septembre 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE le renouvellement de 24 mois du Contrat à Durée Déterminée de Madame Corinne SOBCZAK qui assure les fonctions d'agent d'entretien des locaux communaux, DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au budget communal, DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce dossier.

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

DELIBERATION DE SOUTIEN AU DEROULEMENT DES EPREUVES HIPPIQUES A LAMOTTE-BEUVRON DANS LE CADRE DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES PARIS 2024

Le Conseil Municipal,

Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la ville de Paris organisera les Jeux Olympiques et Paralympiques d'été 2024; Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques incarnent des valeurs sportives, éducatives et citoyennes auxquelles la commune de SOLTERRE est attachée et dans lesquelles elle se reconnait ; Considérant que certaines disciplines seront délocalisées hors de Paris ;

Considérant que la Fédération Française d'équitation, installée sur la commune de Lamotte-Beuvron, depuis 2006, dispose du plus grand espace équestre d'Europe ;

Considérant que ce lieu dispose des infrastructures et de l'expérience pour accueillir des compétitions internationales dans des conditions optimales ;

Considérant que la commune de Lamotte-Beuvron dispose de dessertes routières et ferroviaire afin de garantir le meilleur accès au public et aux compétiteurs ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPORTE son soutien à la candidature de la commune de Lamotte-Beuvron pour l'organisation des épreuves équestres des Jeux Olympiques et Paralympiques d'été 2024 et émet le vœu que cette candidature soit retenue par le Comité d'organisation de Paris 2024.

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)Ce compte-rendu est également disponible sur le site internet de SOLTERRE : www.solterre.fr

4

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Le Maire :

Informe que les travaux de rénovation et de création d'éclairage public sont terminés.

Présente un devis pour la remise en place et le nettoyage de vitraux à l'église Saint-Pierre de Solterre.

Propose l'installation d'un panneau "priorité à droite" ou un "cédez le passage" ou un "stop" afin de sécuriser la sortie de la voie "Place du Bourg" à Solterre.

Souhaite sécuriser le puits qui se situe près du cimetière à Solterre.

Informe que la société TDF recherche un terrain destiné à accueillir un relais radioélectrique audiovisuel et de télécommunication. Un accord de principe est donné par l'ensemble des membres du Conseil Municipal.

Explique que depuis le 25 mai 2018 le règlement Général sur la Protection des Données (R.G.P.D.) est entré en vigueur et impose certaines obligations aux collectivités territoriales.

Explique que suite à une requête concernant l'aménagement d'une voie de ralentissement le long de la RD 2007, le Conseil Départemental du Loiret a répondu que l'intérêt de cet aménagement n'apportait pas de plus-value en termes de sécurité.

Informe que l'agent sous contrat CAE nous quitte le 30 septembre prochain pour un départ en retraite.

Remercie les personnes présentes à la cérémonie du 07 août dernier.

Relate les évènements du Comice Agricole du 25 & 26 août dernier.

Annonce que le vide-greniers et la soirée champêtre se dérouleront le samedi 08 septembre prochain au stade.

Informe que pour les journées européennes du patrimoine les 15 et 16 septembre 2018, l'église de Solterre sera ouverte au public.

Programme l'achat et l'installation de bancs pour l'exercice 2019.

Vu par Nous, Maire de SOLTERRE, pour être affiché le 04 septembre 2018 à la porte de la mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 5 Août 1984.

Le Maire, Jean-Paul BILLAULT