Procès Verbal - g4izkfy21vye2jm

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Procès Verbal - g4izkfy21vye2jm Document publié le Lundi 30 septembre 2019 par la commune de Solterre. Lien du pdf (Procès Verbal - g4izkfy21vye2jm)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Aménagement du territoire, Ce compte-rendu est également disponible sur le site internet de SOLTERRE : www.solterre.fr

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Département du Loiret

Arrondissement de Montargis

Canton de Montargis

COMMUNE DE SOLTERRE

CONSEIL MUNICIPAL DE SOLTERRE

Du 30 septembre 2019

AFFICHAGE

Le Conseil Municipal de SOLTERRE, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul BILLAULT, Maire.

APPROBATION PROCES-VERBAL SEANCE DU 01 JUILLET 2019 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 01 juillet 2019.

Délibération 45_2019

ETUDE DE DEVIS - ACHAT DE MOBILIER POUR LA SALLE POLYVALENTE "EDITH FAGET"

Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les devis pour le remplacement des tables et du cendrier extérieur pour la salle polyvalente "Edith Faget".

Les propositions sont les suivantes :

SOCIETE DESIGNATION QUANTITE TOTAL H.T.

ALTRAD

DIFFUSION

Table brasserie en pin massif 220x70 cm

Table brasserie en pin massif 220x80 cm

Table pliante blanche polylight 183x76 cm 14kg

Table pliante gris carbone polylight 183x76 cm 14kg

Table pliante beige polyéthylène 122x76cm 11,55 kg

Table pliante mélamine 160x80cm

Table pliante pied alu plateau stratifiée 122x76cm 14kg

Table pliante stratifié 120x80cm

Table pliante beige polyéthylène 183x76cm 14,5 kg

Chariot 1500 x 900

12

12

20

20

30

20

30

30

25

1

828,00 €

948,00 €

1 030,00 €

1 218,00 €

1 920,00 €

2 520,00 €

4 050,00 €

4 980,00 €

1 523,00 €

150,00 €

DIRECT

COLLECTIVITES

Table pliante gris foncé polyéthylène 183x76.2 cm 14kg

Table pliante gris foncé polyéthylène 183x76,5 cm

20

30

1 860,00 €

2 790,00 €

KGMAT

COLLECTIVITES

Table pliante mélaminé beige 120x80cm 22kg (tables

actuelles)

20 2 371,60 €

ADEQUAT Table pliante mélaminé beige 120x80cm 22kg 20 2 500,00 €

ESPACE CHAISES Table pliante polyéthylène 122x76 cm 11,7 kg 30 2 694,00 €

SOCIETE DESIGNATION TOTAL H.T.

KGMAT

COLLECTIVITES

Cendrier finition gravillons lavés + bac + frais de port 230,73 €

ADEQUAT Cendrier finition gravillons lavés + bac + frais de port 232,00 €

ALTRAD

DIFFUSION

Cendrier finition gravillons lavés + bac + frais de port 253,00 €

Vu l'avis de la commission travaux en date du 23 avril 2019,

Vu l'avis du Conseil Municipal en date du 06 mai 2019 souhaitant remplacer les tables actuelles par des tables plus légères et plus résistantes,Ce compte-rendu est également disponible sur le site internet de SOLTERRE : www.solterre.fr

2

Vu l'avis du Conseil Municipal en date du 01 juillet 2019 souhaitant obtenir de nouveaux devis,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

ACCEPTE le devis de la société ALTRAD DIFFUSION d'un montant total de 1 926,00 euros H.T soit 2 311,20 euros T.T.C. correspondant à l'achat de tables, d'un chariot et d'un cendrier extérieur. AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce devis.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2019.

Délibération 46_2019

ETUDE DE DEVIS - REMPLACEMENT DES FENETRES DE LA CUISINE DE LA SALLE POLYVALENTE "EDITH FAGET"

Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les devis pour le remplacement des fenêtres de la cuisine de la salle polyvalente "Edith Faget".

La société REGIS SERVICES et la société BETHOUL LB ont réalisé un devis pour ces travaux.

Les propositions sont les suivantes :

SOCIETE DESIGNATION TOTAL H.T.

REGIS SERVICES • 2 fenêtres 2 vantaux PVC Blanc double vitrage dont

1 vantail oscillo-battant

1 248,00 €

BETHOUL LB • 2 fenêtres 2 vantaux PVC Blanc double vitrage dont

1 vantail oscillo-battant

1 402,16 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

ACCEPTE le devis de la société REGIS SERVICES d'un montant de 1 248,00 euros H.T. soit 1 497,60 euros T.T.C correspondant au remplacement des fenêtres de la cuisine de la salle polyvalente. AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce devis.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2019.

Délibération 47_2019

ETUDE DE DEVIS - ETUDE DE FAISABILITE "LOTISSEMENT LE GRAND FOUSSEROTTE"

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2241-1 et suivants, Vu le Plan d'Occupation des Sols de la commune de SOLTERRE approuvé par délibération du Conseil Municipal du 06/05/1999 modifié le 08/03/2001,

Vu le budget annexe "Lotissement Le Grand Fousserotte",

La commune de Solterre a pour projet la création d'un lotissement communal de 10 à 11 lots au lieu- dit "le Grand Fousserotte" pour une superficie de 8 188 mètres carrés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

AUTORISE le principe de réalisation d'une étude de faisabilité portant sur le projet de lotissement "Le Grand Fousserotte" sur les parcelles cadastrées A 703, A705, A103, A 111, A110 et A 741. CONFIE au bureau d'études ECMO l'ensemble de cette mission pour un montant d'honoraires de 4 638,89 euros HT soit 5 566,67 euros TTC.

DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.

Délibération 48_2019

PARTICIPATION COMMUNALE AUX FRAIS D'ACCUEIL DE LOISIRS Monsieur Le Maire informe les membres du conseil que lors d'une inscription auprès d'un accueil de loisirs de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais, les familles Solterriennes doivent s'acquitter du tarif "hors territoire de la communauté de communes" malgré que notre école de rattachement soit celle de Montcresson.Ce compte-rendu est également disponible sur le site internet de SOLTERRE : www.solterre.fr

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Monsieur le Maire propose une participation communale correspondant à la différence du "tarif territoire" et du "tarif hors territoire". Cette somme serait versée à la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de prendre en charge le montant correspondant à la différence du "tarif territoire" et du "tarif hors territoire" à partir de la rentrée 2019/2020.

Délibération 49_2019

INTERCOMMUNALITE - DEBAT SUR LES ORIENTATIONS ET OBJECTIFS DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNALE (R.P.L.I.) Le Conseil Municipal,

Vu le Code de l’Urbanisme,

Vu la délibération de la Communauté d'Agglomération Montargoise Et rives du loing du 20 novembre 2014 par laquelle la communauté d'Agglomération Montargoise a approuvé le principe d'élaborer un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat et Plan de Déplacements Urbains (PLUIHD),

Vu les délibérations du Conseil Communautaire du 28 mai 2015, par lesquelles ont été approuvées :

• les modalités de concertation avec le public ainsi que les objectifs poursuivis,

• les modalités de collaboration avec les communes membres,

Vu les orientations et objectifs du Règlement Local de Publicité Intercommunale, document en annexe de la délibération, proposé comme base au débat du jour,

Considérant que le document "pièce n°2 Orientations et Objectifs - Elaboration du règlement Local de

Publicité Intercommunal " version du 21 septembre 2017 actualisée le 11 septembre 2019 a permis au

Conseil Municipal de débattre ce jour sur le projet du R.P.L.I. de l'AME,

Entendu l’exposé des motifs,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

PREND ACTE de la tenue du débat sur le Règlement Local de Publicité Intercommunal (R.P.L.I.) de

l'AME.

VALIDE le projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal (R.P.L.I.) de l'AME.

Délibération 50_2019

INTERCOMMUNALITE - RAPPORT D'ACTIVITES 2018 DU SMIRTOM Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’activités 2018 sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets du SMIRTOM de la région de Montargis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le rapport d’activités 2018 sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets du SMIRTOM de la région de Montargis.

Délibération 51_2019

VŒU RELATIF A LA REORGANISATION DU RESEAU DE PROXIMITE DES FINANCES PUBLIQUES

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a engagé une démarche visant à réorganiser l’ensemble de son réseau territorial et de ses implantations sous l’autorité du ministre de l’action et des comptes publics.

Cette démarche s’appuie sur une vision pluriannuelle des suppressions d’emplois à la DGFiP, la montée en puissance du numérique. Elle a été baptisée « géographie revisitée ». Elle se traduit par :

• des suppressions de trésoreries de proximité, qui seraient renommées « services de gestion comptable »,Ce compte-rendu est également disponible sur le site internet de SOLTERRE : www.solterre.fr

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• la mise en place de conseillers comptables,

• la réduction du nombre et le regroupement de services des impôts des particuliers (SIP), de services des impôts des entreprises (SIE), de services de la publicité foncière, (SPF) et d’autres services plus spécialisés (les services locaux de contrôle fiscal par exemple), • des transferts de services au sein des départements et de grandes villes vers d’autres territoires.

Le gouvernement promeut les « points de contacts » qu’il entend mettre en place au travers des « maisons France service » et de formes d’accueil itinérants. Ceux-ci sont censés permettre à la population d’être renseignée « au bon moment », c’est-à-dire ponctuellement et non de manière pérenne. Le gouvernement aurait pu privilégier la mise en place de « maisons France services » là où le service public avait été supprimé de longue date. Mais il a choisi de refondre le réseau territorial de la DGFiP alors que les besoins de la population et des élus locaux sont importants et le demeureront à l’avenir.

En effet, la « géographie revisitée » se traduira par un très fort repli de la DGFiP. En particulier, pour les communes où des services de la DGFiP étaient implantés (trésoreries, SIP, SIE, etc) et seraient remplacés par une « maison France service », la perte serait importante. Cette perte concerne tout à la fois le service public et l’économie locale.

En effet, la plupart des agents des finances publiques n’y travailleront plus, ce qui signifie que pour certaines démarches, nos concitoyens devront effectuer des trajets plus longs ou devront se débrouiller par eux-mêmes avec internet.

Pour notre commune cela se traduirait par la disparition de la trésorerie de Châtillon-Coligny.

La fermeture de la trésorerie pénalisera d’abord la population. Les conséquences évidentes de la fermeture de la trésorerie/du SIP, etc seront des difficultés supplémentaires pour les usagers dans leurs démarches. Le suivi de dossiers à distance est difficile, les déplacements seront plus longs et moins économiques, l’attente sera d’autant plus importante que les usagers d’autres communes se rendront dans les services qui seront maintenus en nombre restreint…

En outre, il faut rappeler l’importance d’une trésorerie pour les collectivités dans l’aide et le soutien apportés au quotidien notamment lors de l’établissement par le comptable public des budgets communaux ou encore pour le paiement des salaires des employés territoriaux.

Le repli du service public est d’autant plus inquiétant que pour les populations, sa présence est la garantie d’une accessibilité et d'un traitement équitable en prenant notamment en considération les besoins de la population locale.

Le Conseil Municipal de SOLTERRE (Loiret) demande au gouvernement et aux autorités de la DGFiP le maintien et le renforcement d’un réel service public de proximité.

En conséquence, il demande que la trésorerie de Châtillon-Coligny soit maintenue, pérennisée et renforcée afin d’exercer dans de bonnes conditions ses missions.

Délibération 52_2019

BAIL PRECAIRE COMMERCIAL POUR LE LOCAL COMMUNAL SITUE AU 44 ROUTE NATIONALE 7 A SOLTERRE

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande du gérant de l'Eurl LE GRILLON, qui souhaite louer le local communal situé au 44 Route Nationale 7 à SOLTERRE, pour une activité de transactions de métaux précieux.

Monsieur le Maire demande donc à l'assemblée de bien vouloir accepter la location de ce local communal au gérant de l'Eurl LE GRILLON, sous forme de bail précaire commercial, pour un loyer mensuel de 200 euros, à compter du 15 octobre 2019, pour une durée d'un an non renouvelable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,Ce compte-rendu est également disponible sur le site internet de SOLTERRE : www.solterre.fr

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ACCEPTE la location du local communal situé au 44 Route Nationale 7 à SOLTERRE, au gérant de l'Eurl LE GRILLON, à compter du 15 octobre 2019 pour une durée d'un an non renouvelable, FIXE le montant du loyer mensuel à 200 euros,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le présent bail précaire commercial.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire :

- Fait le point sur les travaux en cours et à venir.

- Informe que les résultats des sondages réalisés sur la structure de la RD 2007 sont positifs pour la bonne suite des travaux.

- Informe que le départ du locataire du bail commercial est repoussé. Le conseil décide de réclamer les loyers correspondants depuis la date de départ prévue.

- Informe que l'agent de l'agence postale est en arrêt de travail et qu'un contrat a été signé pour assurer le remplacement.

- Informe que la mise en place de la publicité réalisée par l'AME le long de la RD2007 va être revue.

- Informe qu'il a autorisé le stationnement d'un camion Pizza Food Truck le long de la RD 2007.

- Remercie les personnes présentes au repas du 13 juillet dernier, à la cérémonie du 07 août dernier, au vide grenier et à la fête champêtre du 07 septembre dernier.

- Informe que les maires des communes environnantes et la gendarmerie se sont réunis pour échanger sur le sujet de la délinquance dans les communes.

- Informe que le repas des anciens aura lieu le dimanche 24 novembre 2019.

- Informe qu'une réunion publique d'information est prévue le jeudi 10 octobre prochain à 18h30 à la salle polyvalente afin de présenter l'arrivée du "THD Radio" à Solterre.

- Explique le problème de facturation établi par SUEZ envoyée aux personnes dont le logement est non raccordé à l'assainissement collectif. Un rendez-vous est prévu le 08 octobre prochain avec la direction de SUEZ.

- Informe de la réouverture prochaine du relais d'assistante maternelle.

- Fait part au conseil du décès de Monsieur Bernard PLANCHERON ancien Maire de la commune, une cérémonie religieuse est prévue le samedi 05 octobre à 10h à l'église de Montcresson.

- Mme MASSON BENEDETTO présente la mise en place du dispositif REZO POUCE sur la commune.

- Informe qu'un concert va être donné par l'orchestre le "VLAD" anciennement "Les violons d'Amilly" à l'église Saint-Pierre le samedi 09 novembre prochain.

Vu par Nous, Maire de SOLTERRE, pour être affiché le 08 octobre 2019 à la porte de la mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 5 Août 1984.

Le Maire, Jean-Paul BILLAULT