Procès Verbal - xr5uzb8ztxe3fii

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Procès Verbal - xr5uzb8ztxe3fii Document publié le Lundi 29 novembre 2021 par la commune de Solterre. Lien du pdf (Procès Verbal - xr5uzb8ztxe3fii)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Département du Loiret

Arrondissement de Montargis

Canton de Montargis

COMMUNE DE SOLTERRE

CONSEIL MUNICIPAL DE SOLTERRE

Du 29 novembre 2021

AFFICHAGE

APPROBATION PROCES-VERBAL SEANCE DU 30 AOÛT 2021 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 30 août 2021.

Délibération 29 2021

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET DANS LE CADRE DE L'APPEL A PROJET POUR LA REPARTITION DES CREDITS D'ETAT PROVENANT DES AMENDES DE POLICE ET DE LA REDEVANCE DES MINES SUR LE PETROLE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Département du Loiret lance l'appel à projets 2022 pour la répartition des crédits d'Etat provenant des amendes de police et de la redevance des mines sur le pétrole.

Les sommes allouées sont utilisées au financement des opérations suivantes : Pour les transports en commun, pour la circulation routière et tous les travaux de voirie. Seules les dépenses d'investissements sont éligibles aux crédits d'Etat.

Les subventions relatives au présent appel à projets seront attribuées dans la limite des montants plafonds définis par canton, par le Département sur la base des enveloppes de crédits communiquées par l'Etat. Les dossiers de candidature doivent être reçus au Département au plus tard le 15 janvier 2022.

- Le Conseil Municipal de SOLTERRE (Loiret)

Vu le budget communal,

Vu l'appel à projets pour la répartition des crédits d'Etat provenant des amendes de police et de la redevance des mines de pétrole,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le projet suivant en investissement pour 2022 pour lequel une subvention sera sollicitée dans le cadre de l'appel à projets pour la répartition des crédits d'Etat provenant des amendes de police et de la redevance des mines sur le pétrole auprès du Département du Loiret :

Installation de panneaux et de signaux lumineux 5 934 €

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de candidature à l'appel à projets 2022 pour la répartition des crédits d'État provenant des amendes de police et de la redevance des mines sur le pétrole.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

Ce compte-rendu est également disponible sur le site internet de SOLTERRE : www.solterre.frDélibération 30_2021

REVISION DES TARIFS POUR L'ANNEE 2022 - LOCATION SALLE POLYVALENTE "EDITH FAGET"

Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs de location de la salle polyvalente "Edith Faget" pour l'année 2022.

Le Conseil Municipal ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2144-3 ; Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE de ne pas augmenter les tarifs de location de la salle polyvalente "Edith Faget" pour l'année 2022,

FIXE les montants comme suit :

Samedi & dimanche 7 200,00€ 350,00 €

1 jour en semaine (Vin d'honneur - Réunion) 100,00 € 175,00 €

Caution 1 000,00 € 1 000,00 €

Une gratuité par an sera accordée aux associations de la commune.

DIT que ces contributions financières seront imputées en recettes sur le budget communal, au chapitre 75.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération 31_2021

DEVIS POUR LA FABRICATION. LA FOURNITURE ET LA POSE DE CAVURNES AU CIMETIERE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'un espace cinéraire existe dans la partie cimetière la plus récente avec un aménagement réservé aux cavurnes et au jardin du souvenir. Il explique qu'une cavurne est un petit caveau individuel aménagé en sous-sol et équipé d'une dalle de fermeture en ciment. Chaque cavurne peut être recouverte d'un monument cinéraire et peut recevoir une à quatre urnes. Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les devis pour la fourniture et la pose de trois cavurnes au cimetière de Solterre. L'objectif de cet aménagement est d'obtenir un bon alignement de l'ensemble des monuments funéraires.

Les propositions sont les suivantes :

Pompes funèbres J. Dépée & fils Fourniture et pose de trois cavurnes 1 075,00 €

Pompes funèbres La Maison des Obsèques Fourniture et pose de trois cavurnes 800,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

ACCEPTE le devis des Pompes funèbres La Maison des Obsèques à Amilly (Loiret) pour la fourniture et la pose de trois cavurnes au cimetière de Solterre pour un montant de 800 euros HT.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce devis.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2021.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

Ce compte-rendu est également disponible sur le site internet de SOLTERRE : www.solterre.frDélibération 32 2021

REVISION DES TARIFS POUR L'ANNEE 2022 - CONCESSION CIMETIERE ET ESPACE CINERAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2223-15 et KR. 2223-11 ;

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire, proposant les tarifs des concessions funéraires pour l'année 2022 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

FIXE le tarif des différentes concessions comme indiqué dans le tableau ci-après pour l'année 2022,

ISANS 347.00 €

30 ANS 374,00 €

50 ANS 401.00 €

PRECISE que ces sommes seront mises en recouvrement dès la signature des actes correspondants.

DIT que ces recettes seront imputées sur le budget communal au chapitre 70,

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération 33 2021

DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 L'article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose en substance que, jusqu'à l'adoption du budget primitif, l'exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses en section d'investissement, dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation doit préciser le montant et l'affectation des crédits.

Montant budgétisé en 2021 en dépenses d'investissement : 395 810 euros (Opérations réelles sauf reports et hors chapitre 16 "remboursement de la dette").

Afin d'assurer le bon fonctionnement des services, il est demandé au Conseil Municipal,

D'autoriser Monsieur le Maire à faire application de cet article pour engager, liquider et mandater dans la limite des crédits suivants :

BP20 33 460 € 20 Immobilisation incorporelles 8365 €

21 Immobilisations corporelles 180 671 € 45 167 €

23 Immobilisations en cours 181 679 € 45 419 €

395 810 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE d'accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Il est précisé que les crédits votés seront repris au budget primitif 2022.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

Ce compte-rendu est également disponible sur le site internet de SOLTERRE : www.solterre.frDélibération 34_2021

ENGAGEMENT DE LA COMMUNE SUR LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) AVEC LA CAF DU LOIRET

La Convention Territoriale Globale est une démarche, un cadre contractuel qui définit une politique et des

services pour répondre aux besoins des familles ;

Les champs d’action possibles pour les CTG sont :

e Petite enfance ;

e Enfance

e Jeunesse ;

e Soutien à la Parentalité ;

e Logement et cadre de vie des familles ;

e Solidarité et animation de la vie sociale ;

e Accès aux droits et inclusion numérique.

La CTG comprend :

- Un diagnostic de l’état des besoins de la population ;

- L'offre d'équipements existants soutenus par la Caf et les collectivités locales ;

- Un plan d’actions précisant les développements prioritaires, l’harmonisation et l’optimisation des services

existants ; par un engagement des signataires et la définition des moyens mobilisés ;

- Les modalités de pilotage et d’évaluation du projet

Il est demandé au Conseil municipal :

Après avoir pris connaissance du nouveau cadre de contractualisation avec la Caf, de s’engager dans une

réflexion partagée avec la Caf qui devra aboutir à un projet social défini à l'échelle du territoire géographique

de l’Agglomération Montargoise et Rives du Loing. Ce projet social fera l’objet de la signature d’une

convention de partenariat entre la collectivité et la Caf nommée Convention Territoriale Globale.

La CTG devra être finalisée avant le 31/12/2021 pour une mise en œuvre à compter du 01/01/2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE de s'engager dans cette démarche CTG et autorise le Maire à signer les actes à intervenir.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération 35 2021

INTERCOMMUNALITE _: RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES AGENTS DE LA POLICE INTERCOMMUNALE DE L'AME Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Communautaire de l'AME en date du 16 novembre 2021 a autorisé Monsieur le Président à signer le renouvellement de la convention prenant en compte le périmètre de la police intercommunale aux communes de Cepoy, Conflans-sur-Loing, Corquilleroy, Lombreuil, Mormant sur Vernisson, Pannes, Paucourt, Saint-Maurice-sur-Fessard, Solterre et Vimory, ainsi que la mise à disposition du personnel afférent.

La communauté d'Agglomération Montargoise Et rives du loing met à disposition les agents de la police intercommunale, auprès des collectivités susmentionnées, pour exercer les missions, sur ces territoires, de police administrative et judiciaire relevant de la compétence des Maires, en matière de prévention, de surveillance et de maintien de l'ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.

Ces agents assurent l'exécution des arrêtés de police des Maires et constatent par procès-verbaux les contraventions, à ces arrêtés, ainsi qu'aux dispositions des codes et lois pour lesquelles compétence leur est donnée, notamment en matière de circulation, stationnement.

Cette mise à disposition est prévue du ler janvier 2021 au 31 décembre 2026. La commune de Solterre rétrocédera à l'AME durant toute la période de la mise à disposition et pour chaque exercice, le montant suivant : 6 485 euros.

Ce compte-rendu est également disponible sur le site internet de SOLTERRE : www.solterre.frAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération 36 2021

INTERCOMMUNALITE - RAPPORTS D'ACTIVITES 2020 DE L'AME Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d'activités 2020 de l'Agglomération Montargoise Et rives du loing ainsi que les rapports d'activités 2020 sur la production et le stockage de l'eau potable, sur l'assainissement, sur la collecte et le traitement des ordures ménagères, sur la mobilité, sur la gestion des aires d'accueil des gens du voyage, sur le crématorium, ainsi que les comptes administratifs 2020 Général, Assainissement, Eau potable, Grande Prairie, ZI Amilly, ZAEP Saint Roch, ZE Arboria, l'îlot 19 et lotissement de l'flot sur les Terres de l'hôpital à Villemandeur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE les rapports d'activités 2020 de l'Agglomération Montargoise Et rives du loing.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire :

Informe que le dossier de demande subvention auprès du Conseil Régional Centre-Val de Loire dans le cadre de l'appel à projet e-santé est toujours en cours d'instruction.

Que suite à la réunion avec des riverains de la RD2007 au sujet des travaux d'aménagement de sécurité, un comptage routier a été réalisé par l'AME. Les résultats de ce comptage démontrent en moyenne par jour un débit total de 10 085 véhicules circulent avec 5402 véhicules sortants et 4683 véhicules entrants avec un pic le matin à 7h45 et 17h pour le soir. La vitesse des véhicules entrants se situe en moyenne entre 40 et 50 km/h et pour les véhicules sortants entre 50 et 60 km/h. Par jour en moyenne, nous avons environ 1351 véhicules sans permis ou petites voitures, 6712 véhicules courants, 1393 véhicules type gros 4x4, longues berlines ou camions type benne, et 1667 poids lourds ou convois. Le conseil décide l’installation de dispositifs lumineux à l’entrée Nord de la Commodité afin d’accentuer l’impact psychologique sur l’automobiliste.

Informe que les travaux d'extension d'éclairage public sont terminés sauf la création près du bac à verres enterré près du stade en raison d'un problème d'approvisionnement. Présente les remerciements d'un couple suite à l'installation d'un nouveau lampadaire "Chemin des Sables".

Informe que les travaux du parking de la mairie et de la salle polyvalente sont terminés.

Informe que les travaux "Place du Bourg" sont terminés et que les riverains sont satisfaits.

Informe avoir un mail du notaire nous informant de la reprise du dossier par son confrère concernant l'achat par la commune des parcelles pour le projet de lotissement communal au lieu-dit Le Grand Fousserotte.

Informe qu'à partir du OI janvier 2022, la commune sera rattachée à la trésorerie de Montargis et rappelle que depuis juillet 2020 un nouveau service "paiement de proximité" a été déployé chez des buralistes agréés, ce qui permet aux habitants d'y payer directement leurs impôts, amendes, avis de cantine, de crèche, d'hôpital, etc.

Remerciement Mme FEVRIER pour l'organisation de l'atelier numérique et de la journée prévention routière à Solterre.

Ce compte-rendu est également disponible sur le site internet de SOLTERRE : www.solterre.frRemercie les personnes qui ont aidé à l'installation et au démontage pour la fête champêtre.

Remerciements les personnes présentes à la cérémonie du 11 novembre dernier.

Rappelle que suite à l'annulation du repas des anciens en raison du faible nombre d'inscription, un colis festif sera offert aux Solterriens âgés de 65 ans et plus, cette distribution est prévue le jeudi 23 décembre de 10h00 à 12h00 et de 14h à 17h dans la salle polyvalente.

Fait part au conseil de son inquiétude pour la manifestation du 05 décembre prochain dans la salle polyvalente au vu de l'évolution sanitaire dont le taux d'incidence départemental qui a plus que doublé. A la majorité, le conseil municipal décide d'annuler le spectacle de cirque et d'assurer une permanence pour le retrait des cadeaux entre 11h00 et 13h00 dimanche 05 décembre à la salle polyvalente.

Annonce que pour la cérémonie des vœux en janvier prochain, il est encore trop tôt pour décider d'organiser ou non cet événement.

Informe du départ de l'agent technique en contrat à durée déterminée qui ne souhaite pas de renouvellement. Une offre d'emploi va être publiée pour un poste d'agent technique à raison de 20 heures par semaine sur une durée déterminée.

Vu par Nous, Maire de SOLTERRE, pour étre affiché le 02 décembre 2021 à la porte de la mairie,

conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 5 Août 1984.

at BILLAULT

Ce compte-rendu est également disponible sur le site internet de SOLTERRE : www.solterre.fr